Compte-Rendu - CR 28 mars 2019

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Compte-Rendu - CR 28 mars 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Boulot. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 mars 2019)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Consommateurs, 1/6

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2019

Présents : CHEVALIER C; BADONNEL JC; DOMARTIN R; VINEY MC; ROBBE B; ROUET D; NEVERS A; FROIDEVAUX L; TROSSAT P; SAUGE L.

Absents ayant donné procurations : ARBEY C à ROBBE B.

Absent: BRISARD C.

ORDRE DU JOUR

DCM : Autorisation pour règlement facture VOIRIN pour travaux

assainissement non collectif de la salle des fêtes et pour règlement facture

EGC pour travaux électricité salle des fêtes.

DCM : Remboursement par Groupama du solde relatif au sinistre barrière de

sécurité le long de la RD15.

DCM : Participation pour repas des Aînés en janvier 2019.

DCM : Renouvellement pour convention SPA 2019.

DCM : Ingénierie 70- Convention d'assistance à la gestion et à l'entretien de la

voirie.

DCM : Intégration de la rue de la Marne au tableau du classement des voies

communales.

DCM : Acquisition foncière par la commune.

DCM : Devis pour dossier calvaire de Boulot.

DCM : Approbation des comptes de gestion 2018 de la Commune et

Assainissement.

DCM : Approbation des comptes administratifs 2018 de la Commune et

Assainissement.

DCM : Vote des trois taxes locales pour l'année 2019

DCM : Autorisation pour règlement facture VOIRIN pour travaux

assainissement non collectif de la salle des fêtes et pour règlement facture EGC pour travaux électricité salle des fêtes

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de régler les factures suivantes : EURL SCIERIE CHAUSSE : facture n° 12024 du 15/03/2019 pour la rénovation de « la Bascule » pour un montant HT de 380.00 € soit un montant TTC de 456.00 €

SAS TP VOIRIN : facture n° 747 du 15/03/2019 pour la mise en place de l’assainissement non collectif de la salle des fêtes communale, rue de la Graviolle, pour un montant HT de 7 547.60 € soit un montant TTC de 9 057.12 €

SARL EGC : facture n° 20191524 du 15/03/2019 des travaux d’installation électrique à la salle des fêtes communale, rue de la Graviolle, pour un montant HT de 808.00 € soit un montant TTC de 969.60 € Ces factures représentent des dépenses d’investissement.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il peut l’autoriser à engager, mandater et liquider des dépenses d’investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des dépenses d’investissement votées lors du budget précédent.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son autorisation pour mandater ces factures avant le vote du budget primitif communal 2019 et charge Madame le Maire d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2019.2/6

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DCM : Remboursement par Groupama du solde relatif au sinistre barrière de sécurité le long de la RD15

Madame le Maire rappelle, aux membres du Conseil Municipal, le sinistre intervenu le 15 mai 2018 qui concernait la dégradation de la glissière de sécurité le long de la RD 15.

Ce sinistre a été déclaré aux assurances GROUPAMA.

Les travaux ont été réalisés début septembre pour un montant de 7 182.00 € HT soit 8 618.40 € TTC.

Les Assurances GROUPAMA ont envoyé à la commune de Boulot un chèque d’un montant de 7 037.64 € pour remboursement partiel de ce sinistre en appliquant une franchise de 288.00 €

Le solde d’un montant de 1 292.76 € sera versé après présentation de la facture acquittée par le percepteur.

La facture mandatée le 23 novembre 2018 et acquittée par le percepteur a été remise début décembre 2018 aux Assurances Groupama pour le remboursement du solde de ce sinistre.

Groupama a envoyé un chèque d’un montant de 1 292.76 € pour règlement du solde de ce sinistre et pour clôture de ce dossier.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte ce solde de remboursement de sinistre pour un montant de 1 292.76 €

Cette somme sera affectée au budget primitif communal M14/2019 à l’article 7788.

DCM : Participation pour repas des Aînés en janvier 2019

Le repas des « Anciens a eu lieu le 13 janvier 2019.

Une contribution de 30 € par personne est demandée aux membres du Conseil Municipal et leurs conjoints ou conjointes, aux membres du bureau du CCAS et à tous les membres des diverses associations du village de Boulot.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte cette participation qui sera versée sur le budget COMMUNAL PRIMITIF M14/2019.

DCM : Renouvellement pour convention SPA 2019

Madame le Maire rappelle la législation en vigueur concernant les animaux errants et qui oblige les communes à avoir soit une fourrière communale soit à conclure une convention avec un organisme habilité à remplir la fonction de fourrière.

Madame le Maire rappelle que la convention établie avec la SPA de Besançon arrive à expiration fin mars et qu’il y a lieu de la renouveler.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour le renouvellement de cette convention pour une durée d’une année à compter du 01 avril 2019 et un coût de 0.35€ par habitant sur la base du dernier recensement et charge Madame le Maire de signer cette nouvelle convention.3/6

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DCM : Ingénierie 70- Convention d'assistance à la gestion et à l'entretien de la voirie

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2019, INGENIERIE 70 propose une nouvelle assistance dans la gestion et l’entretien de la voirie communale.

Les conditions d’accès au service et les modalités d’interventions sont les suivantes :  adhésion de la collectivité au pôle Aménagement et signature d’une convention pluriannuelle de 3 ans « assistance à la gestion et l’entretien de la voirie par délibération de la commune.

Les prestations pourront être réalisées tout au long de l’année et la collectivité adhérente à cette assistance sera systématiquement contactée pour un rendez-vous annuel. Un technicien se rendra dans la collectivité et réalisera un diagnostic des voiries avec réalisation d’estimation afin de nous permettre d’élaborer notre budget et les demandes de subventions correspondantes (Aide Départementale notamment).

La durée de l’intervention annuelle se fera dans les conditions suivantes :

 1 jour maximum pour les communes ayant moins de 7 km de voirie :

 2 jours maximum pour les communes ayant plus de 7 km de voirie.

Le total de cette assistance a été fixé à 27 €/km de voirie communale avec un tarif plancher à 50 € HT lorsque la multiplication du linéaire de voirie par le prix unitaire est inférieur à 50 €.

La commune de Boulot a un linéaire de voirie communale de 6827 m.

Le montant de la prestation s’élèverait à :

27 € HT/km X 6.827 km = 184.33 € HT soit 221.20 € TTC

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

 REFUSE

Cette assistance à la gestion et l’entretien de la voirie communale.

DCM : Intégration de la rue de la Marne au tableau du classement des voies communales

Suite à l’acceptation par le Conseil Municipal de l’intégration de la rue de la Marne (337ml) dans le domaine public, il y a lieu de mettre à jour le tableau de la voirie communale.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise à jour du tableau de

classement des voies communales pour un nouveau linéaire à 6827 m (ancien 6490 m) et autorise Madame le Maire à transmettre ces informations au Cadastre et à la Direction Départementale des Territoires.4/6

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DCM : Acquisition foncière par la commune

En vue de faire réaliser un parking auprès de la salle des fêtes communale de la Graviolle, Madame le Maire propose l’achat de la parcelle AC n° 4 « La Jotte » d’une contenance de 30a37ca et appartenant à Madame MATHEVON Joëlle domiciliée à Crouzet-Migette (25270) – 1 rue du Chazal – pour la somme de 3 000 € (trois mille euros).

L’achat sera finalisé par un acte notarial.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

DCM : Devis pour dossier calvaire de Boulot

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d’une demande de restauration du calvaire en face de l’église de Boulot émanant d’un administré. Cette personne a demandé un devis auprès de Monsieur Jean-Yves VITALI – carrière de Oiselay – 70700 Oiselay et Grachaux pour la dépose et l’évacuation du calvaire ainsi que du mur côté escalier et pour la fourniture d’un calvaire identique et la mise en œuvre de la croix.

Ce devis se monte à 7 000 € HT soit 8 400 € TTC.

Cet administré propose de prendre à sa charge 50 % des travaux de restauration de maçonnerie de la croix pour une somme de 4 000 € en effectuant un don à la commune. Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, émet un avis Favorable pour la restauration de ce calvaire avec une prévision de 4000 € au budget, sans engagement, et après un approfondissement du dossier.

DCM : Approbation du compte de gestion 2018 communal M14/2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 ET D.2343-1 à D.2343-10 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le receveur en poste à Rioz et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.

Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par 11 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION ;

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.5/6

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DCM : Approbation du compte de gestion assainissement M49/2018

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 ET D.2343-1 à D.2343-10 ;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le receveur en poste à Rioz et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du service assainissement de la commune.

Madame le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait l’obligation.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Par 11 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 ABSTENTION ;

Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2018 et dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

DCM : Approbation du compte administratif Commune M14/2018

Sous la présidence de Monsieur Roland DOMARTIN, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif COMMUNE 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : 213 048.37 €

TOTAL DEPENSES : 213 048.37 €

Recettes de fonctionnement : 290 425.60 €

Excédent antérieur reporté 2017 : 99 083.53 €

TOTAL RECETTES : 389 509.13 €

Investissement

Dépenses d’investissement : 219 624.61 €

Déficit d’investissement reporté 2017 : 31 286.07 €

TOTAL DEPENSES : 250 910.68 €

Recettes d’investissement : 133 338.82 €

TOTAL RECETTES : 133 338.82 €

RESULTAT DE CLOTURE:

FONCTIONNEMENT : + 176 460.76 € INVESTISSEMENT : - 117 571.86 € TOTAL = + 58 888.90 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif COMMUNE M14/2018.6/6

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DCM : Approbation du compte administratif assainissement M49/2018 Sous la présidence de Monsieur Roland DOMARTIN, 1er Adjoint, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2018 du service assainissement qui s’établit ainsi :

Exploitation

Dépenses de fonctionnement : 32 184.42 €

TOTAL DEPENSES : 32 184.42 €

Recettes de fonctionnement : 60 462.48 €

Excédent antérieur reporté 2017 : 276 984.78 €

TOTAL RECETTES : 337 447.26 €

Investissement

Dépenses d’investissement : 6 787.84 €

TOTAL DEPENSES : 6 787.84 €

Recettes d’investissement : 10 686.42 €

Excédent antérieur reporté 2017 46 794.68 €

TOTAL RECETTES : 57 481.10 €

RESULTAT DE CLOTURE 2018 :

FONCTIONNEMENT : + 305 262.84 € INVESTISSEMENT : + 50 693.26 € TOTAL = + 355 956.10 €

Hors de la présence de Madame le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte administratif M49/2018 du service assainissement.

DCM : Vote des trois taxes locales pour l'année 2019

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur le vote des trois taxes locales pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas modifier le taux des taxes locales soit l’application d’un coefficient de variation proportionnelle de 1.000000

Produit fiscal attendu en 2019 : 105 358 €

Taux imposition de 2018 Taux imposition de 2019 Taxe habitation = 5.86 % Taxe habitation = 5.86 % Taxe foncière bâtie = 10.37 % Taxe foncière bâtie = 10.37 % Taxe foncière NB = 30.51 % Taxe foncière non bâtie = 30.51 % Base d’imposition prévisionnelles 2019 :

Taxe habitation : 813 500 X 5.86 % = 47 671 €

Taxe foncière bâtie : 500 100 X 10.37 % = 51 860 €

Taxe foncière non bâtie : 19 100 X 30.51 % = 5 827 €

Soit un produit fiscal attendu de : 105 358 €

Madame le Maire, Claude CHEVALIER