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Arrêté - 202374 demenagement 72 rue haute 02.03.2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202374 demenagement 72 rue haute 02.03.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2023-74
SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement Rue Haute n° 72
Sté. AGIS Déménagements
Jeudi 2 Mars 2023
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU l’Arrêté n°2023-11, concernant les travaux de requalification de la Rue Haute,
VU la demande de la Société AGIS Déménagements - Cours Jean de Vienne - 14600 Honfleur, afin d’effectuer un déménagement, avec utilisation d’un monte-meuble, Rue Haute au n° 72, Jeudi 2 Mars 2023, de 7h00 à 15h00,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : La Société AGIS Déménagements est autorisée à effectuer un déménagement, avec utilisation d’un monte-meuble, Rue HAUTE au n° 72, JEUDI 2 MARS 2023, de 7h00 à 15h00.
ARTICLE 2 : En raison des travaux de requalification de la voirie qui ont lieu actuellement Rue Haute, la Circulation est déjà interdite.
Le Stationnement sera interdit et réservé à la Société intervenante afin que celle-ci procède au déménagement.
La Société de déménagement devra gêner le moins possible les travaux en cours.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par la Société intervenante.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 27 Février 2023
Pour le Maire et par délégation,
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr