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Arrêté - 2023455 demenagement 76 rue haute 04.11.2023
Document publié le Samedi 4 novembre 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023455 demenagement 76 rue haute 04.11.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ARRETE N° 2023 - 455
THÉ SAPÈIENCER SUR LA CIRCULATION & LE STATIONNEMENT
Déménagement
Rue Haute n° 76
Samedi 4 Novembre 2023
Services Techniques
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU l’Arrêté n°2023-11, concernant les travaux de requalification de la Rue Haute,
VU la demande de Mme DESNEULIN Camille, afin d'effectuer un déménagement, Rue Haute au n° 76, Samedi 4 Novembre 2023, de 8h00 à 12h00,
ARRÊTONS :
ARTICLE 1 : La Demandeuse est autorisée à effectuer un déménagement, Rue HAUTE au n° 76, SAMEDI 4 NOVEMBRE 2023, de 8h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : En raison de l'aménagement du plan de circulation et de stationnement, Rue
Haute, la circulation et le stationnement sont déjà interdits (Arrêté 2023-269). La demandeuse est autorisée à se stationner, rue Haute, devant le n° 76 afin de procéder au déménagement.
La demandeuse devra gêner le moins possible les livraisons.
ARTICLE 3 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par la demandeuse.
Pour le prêt de panneaux prendre contact avec le Centre Technique Municipal au 02.31.89.17.63.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux, du Centre de Secours et de la Police Municipale et à la Société intervenante chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 30 Octobre 2023
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation, re Jérôme
HAMEL Ê #
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr