Déliberation - Cpte Rendu cm

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Déliberation - Cpte Rendu cm Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Lesperon. Lien du pdf (Déliberation - Cpte Rendu cm)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, COMMUNE DE LESPERON

40260 LESPERON

Compte rendu de la séance ordinaire

du 11 AVRIL 2019

1/ Décision sur les travaux de climatisation du Foyer Rural

La commission des travaux a fait faire des devis pour les travaux de climatisation du foyer rural

et le coût s'élèverait à 29497.67€ TTC.

Le Conseil Municipal décide, à 2 abstentions et 10 voix pour, la non réalisation de ce projet.

2/ Affectation du résultat 2018 du budget de la Commune

La Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DOUET,

après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice le 21 février 2019

-_ Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2018,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

+ Un excédent de fonctionnement de 312 426.62 €

° Un excédent de fonctionnement reporté de 1 012 260.29 €

° Un déficit à intégrer suite à la clôture du CCAS de 1765.42 €

SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de 1322 92149€

e Un déficit d'investissement de 51 222.95<€

e Et des restes à réaliser de 341 200.00 €

SOIT un besoin de financement de 392 422.95€

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l'exercice 2018 comme suit :

Résultat de fonctionnement au 31/12/2018 EXCEDENT 1322 92149 €

-__ Affectation complémentaire en réserves (Compte 1068) 392 422.95€

Résultat reporté en fonctionnement (002) 930 498.54 €

-__ Résultat d'investissement reporté (001) DEFICIT 51 222.95€

3/ Fiscalité locale - Fixation des taux d'imposition 2019

Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer d'augmentation sur les taux d'imposition 2019 des

quatre taxes directes locales.

4/ Vote subventions versées aux associations année 2019

Le Conseil Municipal vote les subventions aux associations pour l'année 2019 et les fixe comme

suit :

Pour mémoire Montant subvention

ASSOCIATIONS Subvention 2018 2019 Amicale des aînés 600.00 600.00

Comité des fêtes 2500.00 2500.00 Union Musicale Lesperonnaise 200.00 700.00

Ecole de musique 29000.00 29900.00 Association des conjoints survivants 150.00 150.00

Entente Lesperon Onesse Rugby 5700.00 5700.00 Ecole de Rugby de l'ELO 1000.00 1000.00 APP Gaulle du MArensin 250.00 250.00

A.C.C.A 800.00 800.00

F.R.T.E.P 1500.00 1500.00Anciens combattants UNC 400.00 400.00

Coopérative scolaire 1500.00 2500.00

Amicale des Pompiers 170.00 170.00

Association des parents d'élèves APE 300.00 300.00

USEP 600.00 900.00

Basket Lesperon 1500.00 1500.00

ADDAH 160.00 160.00

Association « Sans Façon » 250.00 250.00

Prévention Routière 150.00 100.00

Secours Populaire 150.00 150.00

Voyage d'études 640.00

Caminanté 150.00 150.00

Restaurant du Cœur 75.00 82.00

Ligue de l'enseignement 1500.00 1500.00

Société Landaise des Amis de 5t Jacques 30.00 30.00

Maison du Gemmage 1000.00 1000.00

ADMR Castets 150.00 150.00

Amicale des joueurs de l'ELO 150.00 150.00

Tiff'Asso 300.00 300.00

Amis des églises anciennes 25.00

Ligue contre le cancer 200.00 La Distill'4L 300.00

| |

TOTAL 54057.00

5/ Participation aux voyages effectués dans le cadre des études par des élèves domiciliés

dans la Commune

Le Conseil Municipal décide de verser la somme de 40 € par élève et par séjour pour les voyages effectués par les élèves domiciliés à Lesperon, dans le cadre de leurs études.

6/ Vote du Budget Primitif 2019 - Budget de la Commune

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de la Commune pour l'année

2019, qui peuvent se résumer comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : 2 082 60951€

Recettes : 2 082 609,51 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 271 699.54 €

Recettes : 2 271699.54€

T/ OBJET : Affectation du résultat 2018 Budget du lotissement Laouson

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DOUET,

après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2018 le 21 février 2019.

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

-_ Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

-_ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

+ Un excédent de fonctionnement de 66 135.80 €

° Un déficit reporté de 17 111.43 €

SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de 49 024,37 €

e Un déficit d'investissement de 0.00 €

° Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

SOIT un besoin de financement de 0.00 €

DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

-__ Résultat d'exploitation au 31/12/2018 : EXCEDENT 49 02437 €Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 0.00 €

Résultat d'investissement reporté (001) 0.00 €

8/ Vote du budget primitif 2019 2018 Budget du lotissement Laouson

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif du lotissement

« Laouson » pour l'année 2019, qui peuvent se résumer comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 116 420.37 €

Recettes : 116 420.37 €

9/_Affectation du résultat 2018 - Budget du lotissement Laouson 2

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Philippe DOUET, après avoir approuvé le rpie administratif 2018 le 21 février 2019,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2018

-_ Constatant que le compte administratif fait apparaître :

° Un déficit de fonctionnement de 3000.00 €

+ Un déficit reporté de 0.00 €

SOIT un déficit de fonctionnement cumulé de 3000.00 €

+ Un déficit d'investissement de 0.00 €

+ Un déficit des restes à réaliser de 0.00 €

SOIT un besoin de financement de 0.00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2018 : DEFICIT 3000.00 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 0.00 €

Résultat reporté en fonctionnement DEFICIT 3000.00 €

Résultat d'investissement reporté 0.00 €

10/ Vote du budget primitif 2019 - Budget du lotissement Laouson 2

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif du lotissement « Laouson 2 » pour l'année 2019, qui peuvent se résumer comme suit :

Section d'investissement :

Dépenses : 300 000.00 €

Recettes: 300 000.00 €

Section de fonctionnement :

Dépenses : 300 000.00 €

Recettes: 300 000.00 €11/ Embauche de saisonniers

Le Conseil décide l'emploi de saisonniers pendant la période du 1° juillet 2019 au 31 août 2019, selon les modalités suivantes : 1 personne à temps complet au mois de juillet et une autre personne à temps complet pendant le mois d'août.

Les critères de recrutement retenus sont les suivants :

- Etre âgé d'au moins 18 ans:

Etre titulaire du permis de conduite.

12/ Choix sur l'acquittement des obligations de compensation de la taxe de

défrichement Lotissement Laouson 2

Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la décision n°2019-212

autorisant la Commune à défricher 2 ha 89 a 63 ca de bois situé sur la Commune de

Lesperon pour le projet d'aménagement du lotissement Laouson 2.

Madame Le Maire informe le conseil municipal que plusieurs solutions se présentent pour

s'acquitter des obligations de compensation de la taxe de défrichement :

-__1/ Elle explique que l'article 3 subordonne cette autorisation à l'exécution de

travaux de boisement sur des terrains non affectés à la production forestière

pour une surface équivalente à trois fois la surface défrichée en jeunes pins et à

deux fois sur le reste de la surface à défricher soit (1ha70a00ca x 3) +

(1hal9a63ca x 2) = 7ha 49 a 26 ca.

-__2/ Elle précise que si la Commune le souhaite, elle peut s'acquitter de ses

obligations de compensation en versant une indemnité de 27 722.62 € au fonds

stratégique de la forêt et du bois.

-__ 3/Enfin, la Commune peut opter pour une compensation mixte (réalisation de

boisements compensateurs et Versement d'une indemnité), comme indiqué à

l'article 4 de l'arrêté précité.

Le Conseil Municipal ouï cet exposé, décide à l'unanimité de verser l'indemnité de

27722.62 € au fonds stratégique de la forêt et du bois.

13/ FORÊT COMMUNALE (FORÊT DE PRODUCTION) VENTE DE PINS EXERCICE 2019

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de gestion du domaine forestier communal,

conformément à la proposition du programme des coupes de bois de l'année 2019 présenté par l'Office National des Forêts, le conseil municipal donne son accord pour une vente de bois sur pied

par l'ONF.

14/ Reprise du contrat de transport scolaire de la RDTL par la Région

Madame Le Maire informe que suite au transfert de la compétence du transport scolaire du

Département à la Région, la Région Nouvelle Aquitaine reprend le contrat qui lie actuellement la Commune à la RDTL. La prise en charge est totale pour les enfants résidant à plus de 3 kilomètres

de l'école. Pour ceux qui résident à moins de 3 kilomètres, la prise en charge de la Région est de

195 € par an.

Le Conseil Municipal dit que la Commune abandonne le statut AO2 et ainsi permet à la Région de

reprendre le contrat avec la RDTL et engage la Commune à prendre la charge financière des élèves

domiciliés à moins de 3 kilomètres de l'école.15/ Délibération portant création d'un emploi permanent de rédacteur principal de 1°" classe En raison de l'avancement de grade d'un agent, le conseil municipal décide la création d'un emploi

permanent de rédacteur principal de tere classe, à compter du 1°" mai 2019.

16/ Délibération portant création d'un emploi permanent d'ATSEM principal de 1ere classe

En raison de l'avancement de grade d'un agent, le conseil municipal décide la création d'un emploi

permanent d'ATSEM principal de 1° classe, à compter du 1° mai 2019.

17/ Marché d'appel d'offres pour la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage

pour le projet d'habitat groupé

Suite à l'étude de faisabilité effectuée par SOLIHA pour le projet de création d'un habitat

groupé, le conseil municipal décide de lancer la procédure d'appel d'offres pour la maîtrise

d'œuvre, ainsi que pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

18/ Précision sur l'échange terrain « chemin de Baccave »

Madame Le Maire demande au Conseil Municipal de préciser que la modification du tracé du chemin de « Baccave » est un échange de terrain nécessaire et indispensable pour des raisons de

dangerosité.

Le Conseil Municipal,

Considérant que le chemin originel passe contre la maison d'habitation, dorénavant occupée par une famille avec trois enfants en bas âge.

Affirme qu'il est donc inconcevable, pour cette raison, de maintenir l'ancien tracé car il en serait

de la responsabilité de la Commune si un accident survenait.

Le Maire, Hélène COUSSEAU