Compte-Rendu - compte rendu 2005 02 25

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Compte-Rendu - compte rendu 2005 02 25 Document publié le Vendredi 25 février 2005 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 02 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, SEANCE DU VENDREDI 25 FEVRIER 2005

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Melle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Approbation des Procès-Verbaux des séances des vendredis 17

décembre 2004 et 28 janvier 2005.

Adoptés à l’unanimité.

M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des attributions et désistements de location, des assurances, une reprise de concession dans les cimetières, des contentieux, des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 5 - Communications diverses.

le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion de

l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 6 - Motion de soutien à la Journée Internationale de la Paix dans

le monde.

Considérant que l’Assemblée Générale des Nations Unies, a

décidé que la Journée Internationale de la Paix soit désormais observée chaque année le 21 septembre ;

Soutenant la promotion d’une plus grande tolérance et d’une

meilleure compréhension entre les peuples du monde ;

il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de soutenir la Journée Internationale de la Paix dans

le monde ;- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 2 -

2°) de porter cette information à la connaissance des Orléanaises et

des Orléanais afin qu’ils puissent célébrer comme il convient la Journée Internationale de la Paix le 21 septembre de chaque année.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 7 - Association Nationale des Anciens Combattants de la

Résistance. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention

d’un montant de 450 € en faveur de l’Association Nationale des Anciens Combattants de la Résistance, afin de l’aider à promouvoir son action au sein des collèges et lycées du Département.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 non participation.

DEVELOPPEMENT DURABLE

M. DUPONT n° 8 - Démarche de développement durable. Approbation des

Mme DUPIEUX Engagements d’Aalborg.

En 1998, la Ville, signataire de la charte pour l’environnement, à

signé la charte d’Aalborg, qui l’engageait dans la Campagne des villes européennes durables.

En juin 2004, s’est tenue la deuxième conférence d’Aalborg –

Aalborg plus 10, à laquelle a participé Mme DUPIEUX, représentant la Ville. Au cours de cette conférence, ont été présentés les Engagements d’Aalborg, qui appuient à nouveau sur le rôle des villes dans les démarches de développement durable, en ciblant 10 thèmes portant sur gouvernance, gestion urbaine vers la durabilité, biens naturels communs, consommation responsable et choix de style de vie, planification et conception, mobilité améliorée trafic limité, actions locales pour la santé, économie vivante et durable, équité sociale et justice, du local au global.

Orléans a lancé son agenda 21 local depuis le mois de septembre

2004. Les premières actions qui commencent à voir le jour peuvent pleinement s’inscrire dans les engagements précités.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes

des engagements d’Aalborg.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

M. DUPONT n° 9 - Démarche de développement durable. Charte des achats

publics durables. Communication.

Le Code des Marchés Publics, publié en janvier 2004, place la

protection de l’environnement comme l’insertion et la lutte contre le chômage parmi les préoccupations de l ’Etat et des collectivités locales, qui peuvent, désormais, introduire dans leurs consultations des clauses environnementales et sociales.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 3 -

Dans le cadre de sa démarche de développement durable, la Ville

s’implique au travers de ses marchés et consultations en élaborant une charte des achats publics durables dont les préconisations portent :

- d’une part, sur l’inscription de clauses et critères

environnementaux et sociaux dans toutes les consultations, dont l’objet du marché le justifiera,

- et d’autre part, sur un suivi des marchés d’un montant supérieur à

90 000 €.

Le Conseil Municipal prend acte.

M. DUPONT n° 10 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur

de l’environnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions à des associations menant des actions en faveur de l’environnement :

- C.R.I.I.R.A.D. ...........................................................160 €

- Ecole Polytech’ Orléans .............................................150 €

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SPORTIVES

Mme GRIVOT n° 11 - Stade des Montées. Réalisation d’un terrain synthétique.

Approbation de marchés après appel d’offres.

Afin de pallier la cession du stade Marcel Garcin à la Ville

d’Olivet, un dossier d’appel d’offres a été lancé pour la réalisation d’un terrain synthétique sur le site des Montées pour permettre le transfert de l’activité rugby et offrir au football un terrain de compétition supplémentaire en se servant du bloc de vestiaires existant.

Ce dossier ayant été déclaré sans suite à l’issue de l’ouverture des

offres en septembre 2004, un nouveau dossier comportant deux lots a été préparé.

Après le jugement des offres, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver les marchés après appel d'offres, relatifs aux travaux de réalisation d’un terrain en gazon synthétique au Stade des Montées, à passer avec les entreprises suivantes :

- lot n° 1-aménagement du terrain en gazon synthétique :

entreprise ART-DAN/COLAS pour un montant de 641 161,37 € T.T.C.,

- lot n° 2-éclairage du terrain : entreprise INEO Orléans pour un

montant de 102 551,02 € T.T.C. ;

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 4 -

DEVELOPPEMENT,

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. le Maire n° 12 - Gare. Aménagement du Pôle d’échanges. Projet de

restructuration. Approbation du protocole d’accord inter-

partenarial n° 2.

Par délibérations en date des 26 mai et 7 juillet 2000, la Ville a

approuvé le protocole d’accord entre tous les partenaires concernés pour l’aménagement du nouveau pôle d’échanges de la gare d’Orléans.

Lors de sa séance du 24 octobre 2003, le Conseil Municipal a

approuvé l’évolution technique et financière du projet du nouvel espace gare d’Orléans et l’avenant n° 1 au protocole initial permettant le maintien par la Région Centre des crédits de cette opération pluriannuelle inscrits au titre du premier contrat d’AgglO.

Depuis lors, le projet proposé par M. Jean-Marie DUTHILLEUL a

été affiné au plan technique et validé par l’ensemble des partenaires.

L’estimation du coût d’ensemble du projet, validé en octobre

2003, est aujourd’hui confirmé et s’élève à 38 700 000 € H.T. valeur mars 2003, la participation financière de la Ville étant de 7 292 000 € H.T.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver le

protocole d’accord n° 2 relatif au projet de restructuration du pôle d’échanges de la gare d’Orléans, à passer avec l’ensemble des partenaires.

Adopté par 42 voix contre 13.

M. CARRE n° 13 - Site de la Motte Sanguin. Contractualisation des pourparlers

engagés en vue de sa mise en vente et mise en œuvre des

formalités préalables à la mutation foncière et à la révision

simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. par l’engagement de la

concertation préalable. Approbation d’un protocole d’accord.

Réalisation d’un diagnostic archéologique. Approbation d’une

convention à passer avec l’I.N.R.A.P.

Le site de la Motte Sanguin, qui s’inscrit en bordure des quais de

Loire au cœur du projet Loire trame verte, comporte deux bâtiments présentant un intérêt important pour le patrimoine historique :

- un ancien hôtel particulier, bâtiment classé « monument

historique » pour ses intérieur et extérieur. Ce château dit de la Motte Sanguin représente le seul patrimoine de facture exceptionnelle à Orléans de cette période de la fin du 18ème siècle. Sans usage depuis son acquisition par la Ville d’Orléans en 1976, son état s’est fortement dégradé ;

- l’ancienne école d’artillerie, actuellement affectée à l’association

gestionnaire de l’Auberge de Jeunesse et au Centre Régional Jeunesse et Sports.

Il est rappelé que le parc public est partiellement situé en espace

boisé classé.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 5 -

Dans ce contexte, la Ville a lancé une consultation en vue de

retenir un acquéreur proposant un projet de nature à revaloriser le site avec, notamment, la restauration du château classé.

Le projet de la Société SAS OGIC Aménagement, qui justifie d’un

savoir-faire spécifique dans la réhabilitation du patrimoine historique en centre urbain et qui compte, parmi ses principaux actionnaires, le groupe AXA, a été retenu. Son projet, centré autour de la mise en valeur des éléments patrimoniaux remarquables du site, avec une attention particulière portée à son insertion urbaine et paysagère dans l’environnement immédiat, prévoit :

- la restauration de l’ancien hôtel particulier et sa transformation

en quatre appartements,

- la réhabilitation et l’agrandissement de l’ancienne école

d’artillerie par sa transformation en un hôtel 3/4 étoiles, avec un restaurant gastronomique dans un nouveau bâtiment conçu comme une verrière de style Napoléon III ;

- la construction d’environ 90 logements majoritairement en

accession et occasionnellement en locatif, privilégiant les types 3 et 4.

Afin de permettre à la Société SAS OGIC Aménagement de

finaliser le plan masse de son opération et de préparer le dépôt des demandes de permis de construire, il est proposé de contractualiser les pourparlers par la signature d’un protocole d’accord et de régir ainsi les rapports entre les parties pendant toute la phase transitoire correspondant à la mise au point du projet.

En outre, la Ville doit faire réaliser le diagnostic archéologique

préalable en passant une convention avec l’I.N.R.A.P. Elle doit également adapter la servitude d’espace boisé et classé, et donc mettre en œuvre une procédure de révision simplifiée P.O.S. valant P.L.U.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le protocole d’accord à passer avec la Société

SAS OGIC AMENAGEMENT, définissant, dans l’attente de la signature d’un avant-contrat de vente du site de la Motte Sanguin, les obligations réciproques de chacune des parties ;

2°) d’approuver la convention à passer avec l’I.N.R.A.P,

définissant les engagements respectifs des parties pour la réalisation du diagnostic archéologique sur le site ;

3°) de décider de lancer la concertation préalable à la révision

simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. d’Orléans sur cet îlot pour la réalisation du programme de constructions ;- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 6 -

4°) de décider de déclasser du domaine public communal

l’ensemble du site de la Motte Sanguin, parc et bâtiments.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 non participations.

M. CARRE n° 14 - Z.A.C. des Halles 1 : Approbation du bilan de la concertation

et de la modification du dossier de création de la Z.A.C. –

Z.A.C. des Halles 2. Approbation du bilan de la concertation et

du dossier de création de la Z.A.C.

Par délibération en date du 26 novembre 2004, le Conseil

Municipal a défini les grandes orientations d’aménagement du secteur de la rue des Halles, entre la Z.A.C. de la Charpenterie et la Z.A.C. des Halles Châtelet, et a décidé d’engager deux procédures de concertation conjointes :

- une procédure de concertation préalable à la modification du

dossier de création de la Z.A.C. de la rue des Halles, créée le 23 février 2001 ayant pour objet :

• la diminution du périmètre pour exclure la frange du bâti situé au

sud de la rue des Halles,

• le changement de dénomination pour la renommer Z.A.C. des

Halles 1 ;

- une procédure de concertation préalable à la création de la

Z.A.C. des Halles 2 dont le périmètre s’étend au sud de la rue des Halles et de la place du Châtelet, jusqu’à la Loire.

Le bilan des concertations traite plusieurs points :

- les conséquences pour les riverains concernés,

- les nuisances liées à l’animation nocturne,

- le stationnement,

- la modification du P.O.S. valant P.L.U.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte du bilan des deux concertations préalables,

d’une part à la modification du dossier de création de la Z.A.C. de la rue des Halles, renommée Z.A.C. des Halles 1, et d’autre part à la création de la Z.A.C. des Halles 2 ;

2°) d’approuver la modification du dossier de création de la

Z.A.C. des Halles 1 ;

3°) d’approuver le dossier de création de la Z.A.C. des Halles 2 ;

4°) de décider que la Z.A.C. des Halles 2 sera exonérée de la Taxe

Locale d’Equipement ;- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 7 -

5°) de confirmer la désignation de la S.E.M.D.O. en qualité

d’aménageur des deux Z.A.C., conformément aux dispositions des conventions publiques d’aménagement approuvées par le Conseil Municipal.

Adopté par 42 voix contre 13.

M. DUPONT n° 15 - Projet Loire Trame Verte. Réaménagement des quais.

Engagement de la concertation.

Dans le cadre du projet d’aménagement des quais d’Orléans, entre

le pont George V et l’ex Cabinet Vert, la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), maître d’ouvrage de l’opération, propose d’organiser les modalités d’une concertation préalable en lien étroit avec la Ville d’Orléans.

Le 7 janvier 2005, six équipes de maîtrise d’œuvre ont été retenues

afin de travailler sur une proposition d’avant-projet d’aménagement répondant aux critères du cahier des charges. L’équipe lauréate sera désignée le 23 juin 2005.

La réalisation des travaux est préconisée en deux phases compte

tenu du Festival de Loire 2007 et des contraintes de chantier. L’AgglO propose une première phase de travaux d’octobre 2006 à juillet 2007 concernant l’aménagement des quais entre la rue du Petit Puits et la rue de la Tour Neuve, depuis le pied des façades jusqu’à la Loire, et la restauration de l’écluse.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’engager une

concertation préalable à la mise en œuvre du projet concernant la 1 ère phase, qui pourrait se dérouler à partir du mois d’avril 2005 sur une durée de quatre à cinq semaines.

Il est également proposé d’organiser une exposition sur plusieurs

sites, ainsi que des réunions publiques.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 16 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de

subventions.

Dans le cadre du projet Centre Ville, différents immeubles ont

récemment fait l’objet de travaux de ravalement, aujourd’hui achevés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’octroi de subventions pour ravalement de

façades aux propriétaires dont le détail figure dans la délibération ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 8 -

BATIMENTS-TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 17 - Hôtel de Ville. Restructuration de l’accueil. Programme de

l’opération. Approbation.

Le Conseil Municipal du 26 novembre 2004 a autorisé le

lancement de la procédure de concours de maîtrise d’œuvre restreint avec remise d’esquisse et publicité européenne concernant la restructuration de l’accueil de l’Hôtel de Ville.

Dix candidatures ont été déposées dans les délais. Quatre cabinets

ont été retenus par les membres du jury après analyse.

Le programme de l’opération a été élaboré autour des trois enjeux

suivants :

1) L’espace : réorganiser l’ensemble du rez-de-chaussée et assurer

la sécurité de l’Hôtel de Ville en limitant et contrôlant l’accès du public aux étages.

2) L’image : donner à travers l’accueil une image moderne,

dynamique et conviviale de la Ville. Utiliser ainsi l’accueil comme une vitrine des actions menées par la Ville.

3) L’organisation : rationaliser et optimiser le fonctionnement de

l’accueil en mettant en place un « accueil unique ».

Il traite :

- du périmètre de l’étude,

- de l’accès et de la sécurité du bâtiment,

- du primo Accueil et des Espaces Attente,

- de l’organisation et du contenu de l’accueil unique réparti en

pôles :

• le pôle « Affaires Administratives »,

• le pôle « Carte Vie Quotidienne »,

• le pôle « Occupation du Domaine public »,

• le pôle « Droits des sols ».

Un calendrier est également détaillé, en vue de l’ouverture du

nouvel accueil pour début 2007.

Le coût global T.T.C. s’élève à 2 358 661 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le

programme de l’opération relative à la restructuration de l’accueil de l’Hôtel de Ville, qui sera remis aux quatre candidats retenus.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 9 -

M. PELLOUX-PRAYER n° 18 - Eglise Saint-Aignan. Restauration et mise en valeur de la

façade du transept nord. Lot n° 2 – sculpture. Résiliation

unilatérale du marché.

Par marché en date du 5 août 2003, l’entreprise Bruno LECLERE

a été chargée des travaux de sculpture prévus dans le cadre de la restauration du transept nord de l’église Saint-Aignan.

Au terme du délai contractuel d’exécution de quatre mois, puis

d’une prolongation accordée de 125 jours, conduisant à une date d’achèvement au 14 mai 2004, l’entreprise n’a pas terminé ses prestations malgré les différentes relances de la Ville.

Sur proposition de l’Architecte en Chef des Monuments

Historiques, chargé de la maîtrise d’œuvre de cette restauration, M. Régis MARTIN, il est proposé au Conseil Municipal de résilier de plein droit le marché aux frais et risques de l’entreprise Bruno LECLERE concernant les travaux de sculpture prévus dans le cadre de la restauration de la façade du transept nord de l’église Saint-Aignan.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 19 - Hôtel des Créneaux. Ravalement des façades est, sur la place

de la République. Approbation d’un contrat de maîtrise

d’œuvre.

Après réaménagement de la Place de la République, la nécessité de

ravalement des façades est de l’Hôtel des Créneaux qui accueille l’annexe du Conservatoire, Ecole Nationale de Musique, de Danse et d’Art Dramatique s’impose.

Compte tenu du classement des façades principales de ce bâtiment

à l’Inventaire, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le contrat de maîtrise d’œuvre relatif au ravalement des façades est de l’Hôtel des Créneaux donnant sur la Place de la République, à passer avec M. Régis MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques et M. Pascal ASSELIN, Vérificateur des Monuments Historiques.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 20 - Décision modificative n° 2.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 10 -

M. MARTIN n° 21 - Association des utilisateurs du logiciel Sedit Marianne.

Adhésion de la Ville.

L’association des utilisateurs du logiciel Sédit Marianne a pour but

de regrouper tous les utilisateurs français du logiciel et d’organiser des réunions d’information et de travail sur les différents modules de l’application.

En raison de l’intérêt que présente l’adhésion de la Ville à un tel

réseau, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de l’adhésion de la Ville à cette association ;

2°) d’approuver le versement d’une cotisation annuelle dont le

montant pour l’année 2005 est de 160 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 22 - S.A. d’H.L.M. Bâtir Centre. Garanties d’emprunts.

Approbation de conventions :

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à la Société Bâtir Centre :

a) 1 700 000 €

à hauteur de 850 000 € représentant 50 % d’un emprunt d’un

montant de 1 700 000 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse d’Epargne du Val de France Orléanais. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 20 logements locatifs situés dans la Z.A.C. du Clos Rozay – Les Capucines – à Orléans.

La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à

réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements.

Adopté à l’unanimité.

b) 731 300 €

à hauteur de 365 650 € représentant 50 % d’un emprunt d’un

montant de 731 300 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 14 logements locatifs, situé 10-12, rue Creuse à Orléans.

La Société Bâtir Centre s’engage envers la commune d’Orléans à

réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 3 logements.

Adopté à l’unanimité.

c) 318 700 €

à hauteur de 159 350 € représentant 50 % d’un emprunt d’un

montant de 318 700 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la réalisation de 14 logements locatifs, situés 10-12, rue Creuse à Orléans.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 11 -

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 23 - Direction des Systèmes d’Information. Recrutement du

responsable de la maintenance et de l’assistance aux

utilisateurs. Approbation du contrat de travail.

La Ville lance la mise en œuvre de son schéma directeur

informatique 2004-2007 axé sur d’ambitieux projets.

Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du principe de recrutement par voie contractuelle

d’un responsable de la maintenance et de l’assistance aux utilisateurs, rattaché à la Direction des Systèmes d’Information ;

2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce

recrutement d’un durée d’un an, renouvelable deux fois.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 24 - Centre et maison de Jeanne d’Arc. Poste de directeur.

Reconduction du contrat de travail.

Les missions du poste de directeur du Centre et de la Maison de

Jeanne d’Arc ont été définies par délibération du Conseil Municipal du 19 mars 2004.

Le contrat de travail conclu pour un an arrivant à expiration le

6 avril 2005, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le principe de l’utilisation de la voie contractuelle

pour le poste du directeur du Centre et de la Maison de Jeanne d’Arc ;

2°) d’approuver le principe d’une reconduction du contrat pour

une année.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. KAFTANJIAN n° 25 - Direction de la Vie des Quartiers. Service Prévention –

Médiation. Recrutement d’un responsable de secteur.

Approbation du contrat de travail.

La mise en place du service Prévention-Médiation au sein de la

Direction de la Vie des Quartiers a exigé de doter ce service d’une structure d’encadrement et de coordination.

Le poste de responsable du secteur Argonne étant actuellement

vacant, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider du recrutement par voie contractuelle d’un

responsable de secteur au Service Prévention-Médiation au sein de la Direction de la Vie des Quartiers ;- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 12 -

2°) d’approuver les dispositions du contrat à passer pour ce

recrutement d’une durée d’un an renouvelable deux fois.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 abstentions.

SYSTEMES D’INFORMATION

M. CARRE n° 26 - Progiciel Sigagip. Prestations d’assistance et de maintenance.

Approbation d’un avenant au marché.

Par délibération du 15 juin 2001, le Conseil Municipal a approuvé

le marché négocié à passer avec la Société I.B.M. Global Services pour la réalisation des prestations d’assistance et de maintenance.

Dans le cadre des obligations légales, la Ville devra respecter la

norme « DADS-U », ce qui nécessite l’acquisition d’un serveur spécifique et d’une licence d’un module de DADS-U HR ACCESS.

L’évaluation des charges nécessaires à la réalisation de ce projet

ne permet pas de le réaliser dans le cadre strict du contrat initial et nécessite la formalisation de prestations complémentaires.

Après avis favorable de la Commission d’appel d’offres, il est

proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au marché négocié à passer avec la Société I.B.M. Global Services, en vue de prestations complémentaires pour un montant de 45 005, 48 € T.T.C. portant le montant du marché initial de 361 667,40 € T.T.C. à 406 672,88 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

ACTION CULTURELLE

M. CHAMPIGNY n° 27 - Médiathèque. Prix de la reliure de la Ville. Demande de

subvention auprès du F.R.R.A.B.

La médiathèque organise du 15 septembre au 15 décembre 2005

une importante exposition de reliures qui mettra en valeur le fonds patrimonial de l’établissement. A cette occasion, la Ville crée, pour la première fois, un prix de la reliure qui récompensera un relieur d’art.

La Ville dote cette rencontre de trois prix d’une valeur totale de

7 500 €.

En raison de l’intérêt présenté par le prix de la reliure de la Ville

d’Orléans qui contribuera au rayonnement de la médiathèque, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques une subvention au taux le plus élevé possible pour cette manifestation.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 13 -

M. CHAMPIGNY n° 28 - Médiathèque. Exposition reliure 2005. Présentation virtuelle.

Demande de subvention auprès du F.R.R.A.B.

Dans le cadre d’une importante exposition du 15 septembre au 15

décembre 2005 présentant les reliures remarquables des ouvrages du fonds patrimonial de la médiathèque, une exposition virtuelle sur le site Internet des bibliothèques donnerait un rayonnement amplifié à l’événement.

Le recours à un prestataire de service professionnel s’avère

nécessaire pour garantir une bonne qualité graphique. Le coût de la dépense est estimé à 10 000 € maximum.

Il est donc demandé au Conseil Municipal de solliciter du Fonds

Régional de Restauration et d’Acquisition pour les Bibliothèques une subvention au taux le plus élevé pour cette présentation virtuelle de l’exposition.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 29 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais.

Conservation préventive pour la collection lapidaire

entreposée dans la réserve de l’église Saint-Euverte. Demandes

de subventions auprès de la Région Centre et de la D.R.A.C.

Les réserves lapidaires du musée Historique de Saint-Euverte et

des Blossières sont dans un état de dégradation très avancé. Des mesures de sauvegarde demeurent indispensable afin de préserver ce patrimoine.

Les mesures de conservation préventive seront confiées à un

restaurateur de sculptures agréé par les musées de France.

Le coût de cette opération pourrait s’élever à 23 000 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de solliciter auprès de la Région Centre une subvention aussi

élevée que possible, relative à la conservation préventive de la collection lapidaire entreposée dans la réserve de l’église Saint-Euverte ;

2°) de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires

Culturelles (D.R.A.C.) une subvention aussi élevée que possible relative au même projet.

Adopté à l’unanimité.

TOURISME-RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE

M. GABELLE n° 30 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.

Mme MAUROY Attribution d’aides.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs suivants :

- A.FOR.PRO.BA B.T.P. .................................................2 000 €

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 14 -

- Association Solidarité Jeunes Loiret 3ème Millénaire..........1 000 €

Adopté par 42 voix contre 12.

Il y a 1 abstention.

- Mlle Audrey DAUVOY-VISMARA............................... 100 €

Adopté à l’unanimité.

- Mlle Lucie ROCHEVILLE.............................................. 100 €

Adopté à l’unanimité.

- Mlle Juliane MIOT.......................................................... 100 €

Adopté à l’unanimité.

- Mlle Florence TELLIER.................................................. 100 €

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. GABELLE n° 31 - F.I.S.A.C. 1ère tranche de l’opération Centre Ville.

Approbation d’une convention à passer avec l’Etat et

l’ensemble des partenaires.

Lors de sa séance du 23 avril 2004, le Conseil Municipal a

approuvé un programme d’actions pour la re-dynamisation du commerce du centre-ville de 2004 à 2008, et a autorisé le dépôt d’un dossier de demande de subventions au titre du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.).

Par arrêté en date du 10 janvier 2005, une subvention globale de

347 565 € a été attribuée à la Ville pour le programme relatif à la 1ère tranche (2004-2005).

Ce versement est assujetti à la signature d’une convention entre

l’Etat et la Ville, maître d’ouvrage pour l’ensemble du programme.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte de la décision d’attribution de subventions au

titre du F.I.S.A.C. pour le programme centre-ville d’Orléans-1ère tranche ;

2°) d’approuver la convention à passer avec l’Etat et les

partenaires associés.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT,

ACTION ECONOMIQUE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

M. le Maire n° 32 - Association Orléans Technopole Développement. Pôle Orléans

Val de Loire Technopole. Attribution d’une subvention.

Approbation d’une convention à passer avec l’association.

La participation de la Ville à l’Association Orléans Technopole

Développement a fait l’objet, en 2002, d’une convention de portée triennale qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2004. La subvention annuelle versée à l’association était de 75 000 .- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 15 -

Cette convention prenait en compte l’ensemble des missions de la

technopole qui a mené un ensemble d’actions au service de la création d’entreprises, du développement de l’innovation et des partenariats entre le monde de la recherche et les entreprises.

La Ville ayant souhaité poursuivre cette collaboration, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention triennale à passer avec l’association

Orléans Val de Loire Développement pour le pôle Orléans Val de Loire Technopole ;

2°) d’attribuer à ladite association, une subvention de 75 000 € par

an pour les années 2005, 2006 et 2007.

Adopté par 53 voix.

Il y a 2 non participations.

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 33 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de

projets.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions dont le détail figure dans la délibération pour un montant global de 4 993 €, aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 34 - Carte scolaire 2005-2006. Ecoles maternelles et élémentaires.

Ouvertures et fermetures de classes. Avis à émettre.

Par courrier en date du 3 février 2005, parvenu en Mairie le

11 février suivant, M. l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale du Loiret, informe M. le Maire des orientations fixées pour l’établissement de la carte scolaire de la rentrée 2005.

Compte tenu des éléments du dossier, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) d’émettre un avis favorable aux transferts de postes de l’école

maternelle Pauline Kergomard vers les écoles proposées, à l’exception du poste prévu pour l’école élémentaire Romain Rolland petits, pour lequel il est proposé le transfert vers l’école élémentaire Gaston Galloux, sous réserve du maintien de la décharge du directeur de l’école Romain Rolland ;

2°) d’émettre un avis favorable aux ouvertures de classes, y

compris à l’ouverture proposée à l’école maternelle Michel de la Fournière, sous réserve de l’adaptation des locaux ;- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 16 -

3°) de prendre acte des mesures de fermetures de classes.

Adopté à l’unanimité.

VIE DES QUARTIERS

M. CARRE n° 35 - Politique de la Ville. Gestion de l’Espace SAVOIE. Attribution

Mme BARANGER d’une subvention à l’association R.E.P.E.R.E.S.

Depuis le 7 juillet 2000, la convention de partenariat entre la Ville,

l’O.P.A.C. d’Orléans et la régie de quartier R.E.P.E.R.E.S. règle les modalités de la gestion des activités au sein de l’immeuble 22, allée Adélaïde de Savoie.

Conformément à l’article 6 de cette convention, il est proposé au

Conseil Municipal de décider d’attribuer une subvention de 50 000 € l’association R.E.P.E.R.E.S. pour la gestion de l’Espace SAVOIE à La Source.

Adopté à l’unanimité.

M. STRULLU n° 36 - Démocratie locale. Conseils Consultatifs de Quartier.

Membres des Comités de pilotage. Modifications.

Approbation.

En application de la Charte de la Démocratie Locale en date du 15

juin 2001, des comités de pilotage ont été institués au sein des Conseils Consultatifs de Quartiers.

Dans le cadre du renouvellement courant des membres des comités

de pilotage, il est proposé au Conseil Municipal de décider de différentes modifications dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SOCIALE

M. DABAUVALLE n° 37 - Aides en faveur d’associations relevant du secteur social.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des

subventions à diverses œuvres et associations à caractère social, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 278 065 €.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 38 - S.M.O. Gymnastique, U.S.O. Judo-Jujitsu et E.C.O./C.J.F.

Athlétisme. Renouvellement des contrats d’objectifs.

Approbation.

Les contrats d’objectifs conclus entre la Ville et la S.M.O.

Gymnastique, l’U.S.O. Judo Jujitsu et l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme sont arrivés à leur terme. Il convient de les renouveler.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 17 -

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) de confirmer le principe de l’instauration de cette forme de

partenariat entre la S.M.O. Gymnastique, l’U.S.O. Judo Jujitsu, l’E.C.O./C.J.F. Athlétisme et la Ville ;

2°) d’approuver les termes des contrats d’objectifs à passer avec

chacun des clubs précités et fixant les engagements des parties.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 39 - Aides en faveur d’associations sportives pour le soutien aux

manifestations et à titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre exceptionnel aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 14 500 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 40 - Aides en faveur de groupements de loisirs.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux groupements de loisirs de la Ville :

- Groupe Spéléologique Orléanais................................. 550 €

- Association Educative des Amateurs

d’Astronomie du Centre...............................................1 500 €

- Navi Modèle 45.........................................................1 200 €

- Comité Départemental du Loiret

d’Etudes et Sports Sous-Marins.................................... 800 €

- Team Kart 45 ............................................................ 500 €

Adopté à l’unanimité.

CIRCULATION - STATIONNEMENT

Mme CHERADAME n° 41 - Projet Centre Ville. Location de places de stationnement dans

les parkings publics pendant la durée des travaux.

Approbation.

Le programme de réfection des espaces publics du centre-ville se

déroulent en trois temps : l’intervention des concessionnaires, le terrassement de la structure et le pavage. Ces travaux sont susceptibles de rendre l’accès des parkings privatifs des riverains impossible.

En raison de l’ampleur des travaux 2005 qui se déroulent

concomitamment dans chacune des rues, la demande de stationnement est aujourd’hui une demande récurrente des riverains.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 18 -

La Ville étant dans l’obligation de garantir un accès aux riverains

et en conséquence aux espaces réservés au stationnement, il est demandé au Conseil Municipal de décider de la prise en charge par la Ville d’abonnements temporaires dans les parkings publics gérés par la S.E.M. Orléans Gestion, afin de pouvoir les mettre à disposition des riverains dans l’impossibilité d’accéder à leurs parkings privatifs pendant la durée des travaux de requalification des rues et espaces publics réalisés dans le cadre du projet Centre-Ville.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT, ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 42 - Rue du Petit Pont. Cession d’une parcelle.

Suite à la réunion publique de concertation relative à la création de

la Z.A.C. du Clos de la Fontaine le 15 décembre 2004, il est proposé au Conseil Municipal de décider de la cession d’une parcelle d’une superficie de 144 m 2, au profit de M. THOREAU, moyennant le prix principal de 1 440 €, les frais de l’acte étant à la charge de l’acquéreur, auxquels s’ajoutent les frais de division foncière.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 43 - Quartier de La Source. Allée Charles Baudelaire.

Déclassement du domaine public d’une partie de parcelle.

Cession.

Des riverains se sont rapprochés de la Ville et ont déclaré leur

volonté de se porter acquéreurs d’un cheminement piétonnier situé entre les 14 et 17 rue Charles Baudelaire, pour en maîtriser l’entretien et éviter d’éventuels problèmes d’insécurité, le maillage piétonnier conservé pour les autres venelles étant suffisant pour la desserte de l’îlot.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de déclasser du domaine public une partie de

parcelle représentant une superficie de 58 m² ;

2°) de céder 29 m² à chacun des deux riverains intéressés pour un

montant de 588,68 € comprenant le prix principal de 493 € (sur la base de 17 € le m²) et le remboursement des frais de division et notariés incombant aux acquéreurs soit 95,68 €.

Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 44 - Acquisition d’un véhicule poids lourd pour la Direction de la

Voirie. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Dans le cadre du programme 2005 de renouvellement des

véhicules municipaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché après appel d'offres à passer avec la Société RENAULT TRUCKS concernant l’acquisition d’un véhicule poids lourd pour la Direction de la Voirie pour un montant de 57 766,80 € T.T.C., et la reprise du véhicule ainsi réformé pour un montant de 4 500 €.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 19 -

ESPACES VERTS

M. DUPONT n° 45 - Locaux du personnel des Espaces Verts et toilettes publiques

des parcs et jardins. Entretien ménager. Approbation d’un

avenant.

Afin d’assurer les prestations d’entretien ménager des vestiaires et

bureaux de différentes équipes de jardiniers de la Direction des Espaces Verts, et des toilettes publiques dans les parcs et jardins de la Ville, un marché après appel d’offres ouvert a été passé avec l’entreprise C.V.S. Propreté.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au

marché, à passer avec l’entreprise C.V.S. Propreté, afin de prendre en compte les modifications à apporter relatives aux dates de début et de f in de marché ainsi qu’à la périodicité de révision des prix.

Adopté à l’unanimité.

VOIRIE ET PROPRETE

M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Clos de la Borde. Dénomination d’une voie.

Une opération est en cours de réalisation dans le quartier nord-est

au Clos de la Borde, et il apparaît indispensable de dénommer une voie.

Après consultation du Conseil Consultatif de Quartier, il est

proposé au Conseil Municipal de dénommer la voie commençant à l’est de la rue du Clos Gauthier et se terminant à l’ouest rue Emile Alluard : rue André GARNIER.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - Centre Ville ancien. Aménagement des voies. Approbation

d’un avenant au marché.

Un marché public « aménagement des voies du Centre Ville

Ancien » a été notifié le 1er juillet 2003 à l’entreprise Eurovia Centre Loire, prévoyant une programmation des travaux sur 30 mois.

Eu égard aux contraintes fortes subies par les riverains,

commerçants et usagers, il a été décidé de revoir la cadence des travaux à réaliser et d’achever le projet au plus tôt.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l'avenant

n° 1 relatif au marché « aménagement des voies du Centre Ville Ancien », à passer avec Eurovia Centre Loire, compte tenu de la révision de la programmation des travaux.

Adopté à l’unanimité.- Séance du vendredi 25 février 2005 -

- 20 -

Question écrite de M. SUEUR portant sur la tarification de la

restauration scolaire et sur la non renégociation du contrat.

Orléans, le 28 février 2005

Le Maire,

Serge GROUARD