Compte-Rendu - compte rendu 2005 07 08

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Compte-Rendu - compte rendu 2005 07 08 Document publié le Vendredi 8 juillet 2005 par la commune d'Orléans. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 07 08)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, SEANCE DU VENDREDI 8 JUILLET 2005

COMPTE-RENDU

Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :

M. le Maire rend hommage à l’Angleterre et plus particulièrement

à la ville de Londres par rapport aux derniers événements qui ont eu lieu.

M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.

Mlle SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire.

M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.

M. le Maire n° 3 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur

délégation de pouvoirs.

M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur

délégation de pouvoirs portant sur des marchés, des affaires financières, une fixation de tarifs, des attributions et désistements de location, une assurance, des cimetières, des contentieux et des préemptions en D.P.U.

M. le Maire n° 4 - Communications diverses.

M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion

de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.

M. le Maire n° 5 - S.E.M. Orléans-Gestion. Rapport d’activités des représentants

de la Ville au Conseil d’Administration de la Société. Exercice

2004. Présentation.

En vertu de l’article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales relatif aux Sociétés d’Economie Mixte Locales qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales actionnaires se

prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d’activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil d’Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le rapport d’activités des représentants de la Ville au Conseil d’Administration de la S.E.M. Orléans- Gestion.

Adopté par 45 voix.

Il y a 9 non participations.- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

AFFAIRES FINANCIERES

M. MARTIN n° 6 - Décision modificative n° 7.

Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses

de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.

Adopté par 49 voix.

Il y a 5 abstentions.

M. MARTIN n° 7 - O.P.A.C. d’Orléans. Garantie d’un emprunt de 60 898 €.

Approbation d’une convention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie

financière de la Ville à l'O.P.A.C. d'Orléans à hauteur de 30 449 €

représentant 50 % d'un emprunt d'un montant de 60 898 € que cet

organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer les travaux de sécurisation et d’aménagement des halls d’entrées, cages d’escaliers et sous-sols des Cités Marne et Nécotin (56 logements) à Orléans.

Adopté à l’unanimité.

MOYENS GENERAUX

M. CARRE n° 8 - Ville et C.C.A.S. Fourniture d’un service d’impression et de

reproduction. Approbation d’un marché après appel d’offres.

Dans le cadre du renouvellement des copieurs pour l’ensemble des

services municipaux ainsi que pour le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), un appel d’offres portant sur 3 lots a été lancé.

Compte tenu des critères d’attribution des marchés, les lots n° 1 et

3 ont été déclarés infructueux et il est proposé au Conseil Municipal de décider d’approuver le marché après appel d’offres pour le lot n° 2 - Equipements centraux noir et blanc, à passer avec la Société RICOH pour un montant minimum de 30 000 € T.T.C. et maximum de 60 000 € T.T.C. (la première année), et pour un montant minimum de 32 500 € T.T.C. et maximum de 65 000 € T.T.C. (en cas de reconduction).

Adopté à l’unanimité.

PERSONNEL

M. KAFTANJIAN n° 9 - Personnel de la Ville. Nouveau régime indemnitaire. Adoption

d’une délibération complémentaire.

Le Conseil Municipal du 20 février 2004 a fixé le régime

indemnitaire des agents de la Ville d’Orléans, dans le respect du principe de parité avec les régimes des agents de l’Etat, et en application des

dispositions du décret du 23 octobre 2003, qui définit pour chaque cadre d’emplois de la Fonction Publique Territoriale un corps de référence de la Fonction Publique d’Etat.

- 2 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Ainsi, le Conseil Municipal a procédé à la transposition des

régimes existants dans le nouveau cadre juridique, et adopté un échéancier de mesures qui sont étalées sur les budgets des années 2004, 2005 et 2006.

De plus, la publication de nouveaux textes exige de délibérer à

nouveau pour se remettre en conformité avec le cadre réglementaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser le versement des nouvelles primes dont le détail

figure dans le projet de délibération ;

2°) de définir pour chaque cadre d’emplois, la nature des primes,

les taux moyens applicables, et les bases réglementaires s’y rapportant, selon les modalités explicitées dans le rapport, et d’abroger le paragraphe B de la délibération du 20 décembre 1996.

Adopté par 42 voix.

Il y a 12 abstentions.

M. KAFTANJIAN n° 10 - Tableau des effectifs. Modifications. Approbation.

Le tableau des effectifs fixe la liste par grade des emplois

permanents à temps complet et non complet confiés aux agents soumis au statut de la Fonction Publique Territoriale.

Ce tableau des effectifs présente la situation au 1er juillet 2005. Il

comptabilise les mouvements intervenus depuis le 1er janvier 2005, date de la dernière délibération présentée au Conseil Municipal, et anticipe certains mouvements qui interviendront au cours du 2ème semestre 2005.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver

les modifications apportées au tableau des effectifs de la Ville détaillées dans le rapport et d’autoriser M. le Maire à recruter dans les grades correspondants.

Adopté par 50 voix.

Il y a 4 abstentions.

M. KAFTANJIAN n° 11 - Institut d’Arts Visuels. Reconduction des contrats de travail de

deux enseignants.

Les dossiers des agents contractuels de l’Institut d’Arts Visuels ont

été examinés dans le cadre des dispositions introduites par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et du décret d’application du 28 septembre 2001.

Deux agents contractuels n’avaient pas pu prétendre à une

titularisation, car leur cursus professionnel ne rentrait pas dans le cadre d’application des dispositions de ces textes.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’autoriser la voie contractuelle pour pourvoir ces emplois

d’enseignants à l’Institut d’Arts Visuels ;

- 3 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

2°) de décider de la reconduction des deux contrats de travail

d’enseignants à temps non complet à l’Institut d’Arts Visuels, à compter du 1er octobre 2005 pour une durée d’un an. Ces contrats seront renouvelables par reconduction expresse, sous réserve d’obtenir les autorisations de

cumuls des administrations d’origine.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 12 - Centre Charles Péguy. Reconduction de contrat de travail du

directeur.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider du principe de

reconduction du contrat de travail du directeur du Centre Charles Péguy, pour une période d’un an, renouvelable deux fois, à compter du

1er octobre 2005.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 13 - Direction de l’Information et de la Communication. Rupture

de contrat et accord transactionnel.

Le contrat de l’actuel directeur de l’Information et de la

Communication a été conclu avec effet du 1er janvier 2004. Il a été reconduit et doit normalement expirer le 31 décembre 2006.

Au cours d’un entretien entre M. le Maire et la personne occupant

le poste, il a été convenu de mettre fin à la collaboration d’un commun accord et de régler par voie transactionnelle les conséquences financières du départ de l’intéressé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à

signer :

- l’avenant prononçant la rupture à l’amiable du contrat de travail

liant la Ville d’Orléans et le directeur de l’Information et de la

Communication, ledit contrat initial ayant été conclu le 12 janvier 2004 ;

- l’accord transactionnel prévoyant le versement des émoluments,

et notamment une indemnité transactionnelle, dans la limite d’un montant net maximal de 32 000 €.

Adopté à l’unanimité.

M. KAFTANJIAN n° 14 - Direction du Développement. Approbation d’une convention

de mise à disposition individuelle auprès de la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Le Conseil Municipal avait approuvé le 9 juillet 1999 une

convention de mise à disposition concernant le Directeur Général du

Développement, avec la Communauté de Communes de l’Agglomération Orléanaise.

Il est proposé de renouveler la collaboration avec la Communauté

d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

- 4 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

La convention est prévue pour une durée de six mois à compter du

1er juillet 2005 et renouvelable par tacite reconduction par périodes d’un an, dans la limite de trois années.

Le pourcentage de mise à disposition peut si nécessaire être adapté

en cours d’année par voie d’avenant, en fonction d’attentes nouvelles ou en cas de changement dans les conditions d’exécution des missions.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de mise à disposition du Cadre

responsable du Développement de la ville auprès de la Communauté

d’Agglomération Orléans Val de Loire, à hauteur de 50 % de son temps de travail, à compter du 1er juillet 2005 ;

2°) de résilier la convention du 23 juillet 1999 devenue caduque.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES JURIDIQUES

M. MARTIN n° 15 - Assurances. Contrat dommages aux biens. Approbation d’un

marché négocié après appel d’offres infructueux.

A la suite de la résiliation de son contrat d’assurance « Dommages

aux Biens » et l’échec de la consultation organisée en 2002, la Ville a décidé de devenir son propre assureur pour les dommages causés à ses bâtiments et leur contenu, et ce, à compter du 1er janvier 2003.

Depuis cette date, la Ville provisionne chaque année la somme de

800 000 € pour pouvoir faire face à un sinistre important.

Cependant, le risque supporté par la Ville, notamment pour ses

équipements majeurs, étant particulièrement important, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché négocié après appel d’offres infructueux, à passer avec le Cabinet MARSH et les A.G.F., pour la garantie du Centre Municipal, de l’Hôtel Jacques Groslot, de l’Hôtel des Créneaux, du Musée des Beaux-Arts, du Théâtre Municipal, du Palais des Sports, de l’immeuble Dupanloup et de la Médiathèque, du 1er août 2005 au 31 juillet 2008, pour une prime annuelle estimative d’un montant de 63 924,96 € T.T.C.

Cette prime évoluera chaque année en fonction de l’indice de la

Fédération Française du Bâtiment (F.F.B.).

Adopté à l’unanimité.

- 5 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

ACTION CULTURELLE

M. CHAMPIGNY n° 16 - Carré Saint-Vincent. Scène Nationale. Approbation du contrat

d’objectifs. Approbation de la convention de mise à disposition

à l’association du Carré Saint-Vincent. C.A.D.O. Approbation

de la convention de partenariat avec l’Etat, la Région et le

Département.

Le Carré Saint-Vincent offre aujourd'hui à la diversité des publics,

une programmation artistique riche et diversifiée, dans laquelle s'incrivent les programmations de la Scène Nationale, du Centre d’Art Dramatique d'Orléans (C.A.D.O.), du Centre Dramatique National (C.D.N.) et du Centre Chorégraphique National (C.C.N.).

Les conventions qui régissent les missions de ces structures au

sein du Carré Saint-Vincent nécessitaient une révision. Un long travail partenarial entre les financeurs et avec les structures concernées a permis d'aboutir à la rédaction de nouvelles conventions.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le contrat d’objectifs et de moyens à passer avec

le Ministère de la Culture et de la Communication et l’association du Carré Saint-Vincent / Scène Nationale ;

2°) d’approuver la convention de mise à disposition du Carré

Saint-Vincent à passer avec l’association du Carré Saint-Vincent ;

3°) d’approuver le contrat de partenariat à passer avec le Ministère

de la Culture et de la Communication, la Région Centre, le Département et le C.A.D.O.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 17 - L’Astrolabe. Contrat de délégation de service public avec

Antirouille. Approbation d’un avenant.

L’Astrolabe, scène de musiques actuelles, a fait l’objet d’une

délégation de service public au 1er janvier 2004 à l’association Antirouille qui propose une modification de l’article 8-2-3 stipulant des tarifs

préférentiels pour la location aux associations ou autres personnes morales ayant leur siège social dans l’une des communes de la Région Centre.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant

n° 3 au contrat de délégation de Service Public, à passer avec l’Association l’Antirouille, afin d’y intégrer la dénomination « tarif de mise à

disposition », ce qui permettra au délégataire d’appliquer une T.V.A. de 5,5 % au lieu de 19,6 %, pratiquée précédemment pour une location.

Adopté à l’unanimité.

- 6 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

M. CHAMPIGNY n° 18 - Cinéma « Les Carmes ». Soutien à l’exploitation. Attribution

d’une subvention. Approbation d’un avenant à la convention.

Le Cinéma « Les Carmes » géré par la S.A.R.L. Cinéma Les

Carmes, établissement classé Art et Essai, exploite trois salles depuis septembre 2004, et propose au public de découvrir une programmation variée, en version originale, ouverte sur la création sur le patrimoine cinématographique mondial.

La Société Cinéma Les Carmes a sollicité la Ville pour un soutien

financier au titre du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au financement d’entreprises exploitant des cinémas dans la limite de 30 % du chiffre d’affaire. La Ville a alors passé une convention avec la Société Cinéma Les Carmes le 29 septembre 2004.

Afin de préciser les modalités juridiques et financières des aides

apportées par la Ville, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 à la convention, à passer avec la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes précisant les engagements des parties et les modalités de

financement.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 19 - Eglise Saint-Paul. Restauration du dôme. Convention avec la

D.R.A.C. Reversement partiel de la participation de la Ville.

Approbation d’un avenant.

Le Conseil Municipal a délibéré le 17 décembre 1999, sur une

convention avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) pour engager une restauration prioritaire du dôme et du campanile de la Tour Saint-Paul pour un coût estimatif de 1 400 000 F. (213 429 € T.T.C.) dans le cadre d’une délégation de maîtrise d’ouvrage et a fixé la

participation de la Ville à hauteur de 60 %, soit 800 000 F. T.T.C. (121 959 € ).

Suite à l’achèvement des travaux, il est proposé au Conseil

Municipal d’approuver l’avenant à la convention du 31 juillet 2000, à passer avec la D.R.A.C., permettant le reversement à la Ville d’une somme de 23 078,56 €, reliquat disponible de l’opération de restauration du dôme de l’église Saint-Paul.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 20 - Théâtre Gérard Philipe. Approbation d’une convention de

résidence triennale 2005-2008 à passer avec la compagnie

Articule.

Depuis quelques années, le Théâtre Gérard Philipe a orienté ses

missions et cherché à modifier son image : des spectacles jeune public ont été ouverts aux scolaires, des associations orléanaises sont venues monter leurs premières créations sur la scène de La Source et le partenariat avec l’Université a été renforcé. Enfin une nouvelle communication a été mise en place.

- 7 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Aujourd’hui, l’effort de la Ville prend un nouvel élan en proposant

une résidence de trois ans à l’association ARTICULE au sein du Théâtre Gérard Philipe.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de résidence au sein du Théâtre

Gérard Philipe, à passer avec l’association ARTICULE pour une durée de trois ans de septembre 2005 à juin 2008, définissant l’ensemble des

engagements de chacune des parties ;

2°) d’attribuer une subvention de 12 000 € en faveur de

l’association ARTICULE.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 21 - Théâtre Gérard Philipe. Mise à disposition de locaux auprès

d’associations. Saison 2005/2006. Approbation de conventions.

Dans le cadre de ses missions d’accueil, le Théâtre Gérard Philipe

a pour vocation de développer les échanges entre l’Université et le quartier de La Source, et de favoriser les spectacles musicaux à destination du jeune public.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les

conventions à passer avec les associations Bath’Art, Grossomodo et

Jeunesses Musicales de France pour la mise à disposition gracieuse du Théâtre Gérard Philipe pour la saison 2005/2006.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 22 - Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition Nicolas Royer.

Co-édition du catalogue. Approbation d’une convention avec

les éditions HYX.

Dans le cadre de sa programmation, la Collégiale Saint-Pierre-le-

Puellier accueille au cours des mois de juillet et août 2005 l’exposition « Ligth painting » conçue par l’artiste Nicolas ROYER qui propose une réflexion artistique sur les correspondances entre art, nourriture et

consommation.

A l’occasion de cette exposition, un catalogue intitulé « Suite au

Kebab » est co-édité avec les Editions HYX.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver la convention de co-édition à passer avec la

Société des Editions HYX définissant les obligations de chacune des parties, pour la réalisation et la diffusion du catalogue de l’exposition « Ligth painting » ;

2°) de fixer le prix de vente du catalogue à 10 € T.T.C.

Adopté par 53 voix.

Il y a 1 non participation.

- 8 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

M. CHAMPIGNY n° 23 - Collégiale Saint-Pierre le Puellier. Exposition de maquettes de

bateaux à l’occasion du Festival de Loire. Approbation d’une

convention de co-organisation à passer avec la Ville de

Châteauneuf-sur-Loire.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de

co-organisation à passer avec la Ville de Châteauneuf-sur-Loire pour la présentation de l’exposition de maquettes de bateaux de Loire à la

Collégiale Saint-Pierre-le-Puellier à l’occasion du Festival de Loire.

La Collégiale présentera cette exposition du 10 au 20 septembre

2005 et le Musée de la Marine à Châteauneuf du 27 janvier au 10 avril 2006.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 24 - Médiathèque. Exposition « reliures anciennes ». Tarification

du catalogue. Approbation.

La médiathèque présentera, du 15 septembre au 15 décembre

2005, une importante exposition valorisant le fonds patrimonial de

l’établissement, riche d’ouvrages aux reliures remarquables.

Il est proposé au Conseil Municipal de fixer à 10 € le tarif de vente

du catalogue édité par la Ville d’Orléans à l’occasion de l’exposition « Reliures anciennes » présentée à la médiathèque.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 25 - Médiathèque. Dépôt légal Imprimeur. Convention avec la

Bibliothèque Nationale de France. Approbation d’un avenant.

Par délibération du 3 octobre 2003, le Conseil Municipal a adopté

une convention organisant les modalités d’exécution de la mission du Dépôt Légal Imprimeur, effectué par la médiathèque pour le compte de l’Etat.

Afin de permettre à la médiathèque de bénéficier du label « Pôle

Associé » de la Bibliothèque Nationale de France, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 2 à la convention à passer avec la Bibliothèque Nationale de France organisant le service du Dépôt Légal Imprimeur à la médiathèque et fixant, pour l’année 2005, le montant de cette prestation à 86 000 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 26 - Musée des Beaux-Arts. Acquisition d’œuvres et documents

relatifs à Gaudier-Brzeska. Demande de subvention auprès du

F.R.A.M.

Le musée des Beaux-Arts d’Orléans, qui détient le fonds le plus

riche sur le sculpteur Henri Gaudier-Brzeska, s’est porté acquéreur d’un ensemble d’œuvres de cet artiste d’avant-garde, disparu prématurément au début de la Première Guerre Mondiale.

Le montant total de l’achat est de 19 470 €.

- 9 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du

F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible, relative à l’acquisition de ces œuvres et documents.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 27 - Institut d’Arts Visuels. Versement d’une aide. Année 2005.

Approbation d’une convention à passer avec le C.O.D.I.F.A.

Depuis plus de 10 ans, l’Institut d’Arts Visuels (I.A.V.) a instauré

une collaboration avec le Comité de Développement des Industries

Françaises de l’Ameublement (C.O.D.I.F.A.). Cet organisme a notamment pour mission de contribuer à la formation professionnelle dans les industries de l’ameublement et plus généralement à l’amélioration des conditions de production et de commercialisation de celles-ci.

Pour l’année 2005, cinq projets réalisés par cinq élèves de la

section design de l’I.A.V. ont été retenus par cet organisme.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

convention à passer avec le C.O.D.I.F.A. , fixant les engagements des parties, et notamment le versement par le C.O.F.I.F.A. d’une subvention de 1 000 € versée en deux parties.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 28 - Institut d’Arts Visuels. Mise à disposition des locaux. Fixation

d’un tarif.

La Société « THE MOST PRODUCTION » a sollicité la Ville afin

d’occuper le hall d’entrée de l’Institut d’Arts Visuels, les samedi 18 et dimanche 19 juin 2005, pour réaliser des photographies publicitaires.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d'appliquer le tarif

horaire de 30,50 €, prévu par délibération du 20 février 2004, pour la mise à disposition des locaux de l’Institut d’Arts Visuels.

Adopté à l’unanimité.

M. CHAMPIGNY n° 29 - Service Archéologique. Demande d’agrément par l’Etat.

Par délibération du Conseil Municipal du 12 juillet 2002, la Ville a

sollicité l’obtention de l’agrément de son Service Archéologique auprès du Ministère de la Culture et de la Communication, afin de pouvoir mener par ledit service, les opérations archéologiques de fouilles préventives, au lieu de faire réaliser ceux-ci nécessairement par l’Institut National de

Recherches Archéologiques Préventives (I.N.R.A.P.).

Par courrier du 5 mars 2003, le Ministère de la Culture et de la

Communication a motivé son refus en considérant que le statut de

contractuel des agents du service archéologique ne garantissaient pas la pérennité du Service Archéologique au sein de l’organigramme de la Ville d’Orléans.

- 10 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

L’archéologue municipale et le médiateur culturel ayant été

intégrés dans la Fonction Publique Territoriale, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe de demande d’agrément par l’Etat du Service Archéologique de la Ville.

Adopté à l’unanimité.

TRANSPORTS – CIRCULATION- STATIONNEMENT

M. LEMAIGNEN n° 30 - Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Mme CHERADAME Conception de la liaison est-ouest. Communication.

M. LEMAIGNEN présente l’ensemble du projet C.L.E.O.

(Conception de la Liaison est-ouest) et plus particulièrement le tracé

envisagé et proposé au vote de la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire » le 12 juillet 2005.

Un large débat s’installe sur ce sujet.

Mme CHERADAME n° 31 - Parc de stationnement Le Martroi. Rapport annuel du

délégataire de service public au titre de l’année 2004.

Présentation.

Conformément à l’article L. 1411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) qui prévoit que les délégataires de services public doivent produire, chaque année, avant le 1er juin, à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la

totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte-rendu annuel d’activités 2004 de la Société VINCI PARK, délégataire du service public pour la gestion du parc de stationnement Le Martroi.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme CHERADAME n° 32 - Centre ville ancien. Cartes d’accès. Fixation du tarif de la

caution.

La Ville a décidé de renforcer le statut piétonnier du Centre ville

ancien dans le cadre de son aménagement et de mettre en place un système de gestion des accès des véhicules.

Le principe consiste à contrôler l’entrée des véhicules dans la zone

piétonne par un système de bornes automatiques qui fonctionnent

notamment au biais de cartes magnétiques.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de fixer à 15 € la caution pour la remise de la carte

magnétique ainsi que son remplacement en cas de perte ou détérioration ;

2°) d’appliquer ces tarifs à compter du 15 juillet 2005.

Adopté à l’unanimité.

- 11 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

DEVELOPPEMENT DURABLE

M. DUPONT n° 33 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur

de l’environnement.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution

d’une subvention de 150 € à l’Union Fédérale des Consommateurs pour ses actions relatives à la protection des consommateurs et de l’environnement.

Adopté à l’unanimité.

TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE

M. DUPONT n° 34 - Relations extérieures. Festival de Loire. Attribution de

subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions suivantes aux associations oeuvrant dans le cadre du Festival de Loire :

- Association ABCD .................................................. 21 000 €

- A.S.EL.Q.O. ............................................................ 5 000 €

- Association Les Violons d’Ingres ........................... 500 €

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 35 - Festival de Loire 2005. Occupation du domaine public par une

guinguette. Modification du tarif.

Dans le cadre du Festival de Loire, compte tenu des contraintes

logistiques du site, il apparaît nécessaire de réduire la surface d’exploitation de la guinguette des Tilleuls.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de fixer à

900 € le tarif de redevance pour occupation du domaine public de cette guinguette au lieu de 1 000 €.

Adopté à l’unanimité.

M. DUPONT n° 36 - Festival de Loire 2005. Contributions financières de

partenaires. Approbation de conventions.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les termes des

conventions à passer avec quatre partenaires financiers du Festival de Loire :

- Département du Loiret....................................90 000 € T.T.C.

- Région Centre .................................................25 000 € T.T.C.

- S.F.R. ..............................................................10 000 € T.T.C.

- Caisse des Dépôts et Consignations ............... 5 000 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

- 12 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

M. GABELLE n° 37 - Relations internationales. Appels et bourses à projets.

Mme MAUROY Attribution d’aides.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions et bourses aux porteurs de projets individuels, de groupes ou associatifs suivants :

- Association Loire-Vistule........................................ 1 700 €

- Association Cemaforre ............................................ 400 €

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 38 - Coopération décentralisée Orléans - Parakou. Approbation du

Mme MIGNOTY-GONZALEZ programme d’actions 2005. Modalités de financement.

Approbation d’une convention.

La Ville d’Orléans s’est résolument engagée dans le

développement durable en soutenant des actions dans les domaines

écologique, économique et social.

Dans ce cadre, la Ville d’Orléans a franchi une nouvelle étape en

s’impliquant dans la microfinance, afin d’aider au développement. La Ville d’Orléans qui dispose déjà d’une coopération décentralisée avec Parakou souhaite tout naturellement poursuivre ses efforts au Bénin.

Le programme d’actions 2005 est essentiellement centré sur les

domaines de l’information, de la formation et du développement de la micro finance. Il a été défini en 5 points :

- appui institutionnel,

- conseil en maîtrise d’ouvrage,

- appui aux investissements, infrastructures et équipements dans

les domaines de l’éducation,

- actions diverses de partenariat, actions de développement

culturel, socioculturel et stages d’étudiants,

- aide à la création d’entreprises.

Pour financer ce nouveau programme, un crédit de 103 670 € a été

ouvert au budget 2005 de la Ville. Parallèlement la Ville d’Orléans

sollicite :

- une subvention auprès du Ministère des Affaires Étrangères d’un

montant de 35 000 € dont 32 000 € seraient transférés sur le compte du partenariat,

- une subvention auprès du Conseil Régional du Centre, d’un

montant de 21 000 € dont la totalité serait transférée sur le compte du partenariat a été sollicité.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le programme d’actions pour l’année 2005,

- 13 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

2°) d’approuver la convention à intervenir avec Planet Finance et

la ville de Parakou ;

3°) d’autoriser M. le Maire à signer ladite convention,

4°) d’approuver la demande de subvention auprès du Ministère des

Affaires Etrangères pour un montant de 35 000 € ;

5°) d’approuver la demande de subvention auprès du Conseil

Régional du centre pour un montant de 21 000 € ;

6°) de décider de la participation de la Ville pour un montant total

de 86 900 €, sous réserve de l’obtention des subventions sollicitées et après présentation des bilans intermédiaires par la Ville de Parakou.

Adopté à l’unanimité.

M. PARAYRE n° 39 - Vie associative. Attribution de subventions. Mme MIGNOTY-GONZALEZ

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les

subventions aux associations suivantes :

- Accueil des Villes Françaises (A.V.F.) ................... 700 €

- Club de la Presse Val de Loire ................................ 5 000 €

Adopté à l’unanimité.

COMMERCE

M. GABELLE n° 40 - F.I.S.A.C. Centre-Ville. Association des Vitrines d’Orléans.

Attribution de subventions.

En janvier 2005, la Ville a été destinataire de l’arrêté attributif de

subvention pour la première tranche du Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (F.I.S.A.C.) centre-ville détaillant la liste des actions retenues et le montant des subventions accordées pour chacune d’entre elles.

Dans ce cadre, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le versement d’une subvention de 12 843 €, en

juillet, à l’association des Vitrines d’Orléans pour l’opération « chèques-

cadeaux » ;

2°) d’approuver le versement d’une subvention de 6 225 € à

l’association des Vitrines d’Orléans, dès la production des pièces

justificatives du lancement de l’opération « cartes multi-usages ».

Adopté à l’unanimité.

M. GABELLE n° 41 - Association des Vitrines d’Orléans. Attribution de la

subvention annuelle.

Chaque année, l’association des Vitrines d’Orléans élabore un

programme d’actions à destination des commerçants du centre-ville, qu’elle propose à la Ville et qui fait l’objet d’une demande de subvention.

- 14 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Un début de regroupement de l’ensemble des associations de

commerçants ou des Unions commerciales du centre-ville au sein de

l’association des Vitrines d’Orléans a été initié depuis le début 2005. Ce

regroupement devrait permettre une meilleure gestion des animations et des crédits qui s’y rattachent.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider du premier versement de 16 500 €, en juillet, à

l’association des Vitrines d’Orléans, correspondant à la moitié de la

subvention initiale prévue ;

2°) de décider du versement du solde à ladite association, soit

24 000 € maximum, qui sera calculé au prorata des dépenses réelles au cours du second semestre et versé en fin d’année.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT :

ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

M. MARTIN n° 42 - Parc d’Activités du Clos du Moulin. Transfert :

a) Rapport de la commission Locale d’Evaluation des

Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération

« Orléans-Val de Loire ». Approbation.

Le rôle de la Commission Locale chargée d’évaluer les transferts

de charges (C.L.E.T.) est d’évaluer le montant des charges transférées entre les communes membres et l’Agglomération, en particulier lors de la mise en place de la taxe professionnelle unique, ainsi que dans le cadre de chaque transfert de compétence.

Suite à une lettre du 30 mai 2005 de M. le Président de la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire » (AgglO), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’évaluation effectuée par la C.L.E.T., pour les montants figurant dans le rapport présenté, portant sur le transfert du Parc Technologique du Clos du Moulin à l’AgglO.

Adopté à l’unanimité.

b) Approbation des conditions financières et patrimoniales.

M. le Président de la Communauté d’Agglomération « Orléans-

Val de Loire » sollicite la ville d’Orléans pour l’approbation des conditions financières et patrimoniales du transfert du Parc du Clos du Moulin, dans le cadre de la compétence économique de la Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire », sur la base d’une délibération du Conseil de Communauté en date du 23 juin 2005 portant approbation des conditions financières et patrimoniales.

La mise en œuvre du transfert de ce parc donne lieu à un calcul

des indemnités aux communes.

L’indemnité à verser par la Communauté d’Agglomération à la

Ville d’Orléans s’élève à 352 652, 32 €.

- 15 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les

conditions financières et patrimoniales détaillées dans la délibération

relatives au transfert du parc technologique du Clos du Moulin à la

Communauté d’Agglomération « Orléans-Val de Loire ».

Adopté à l’unanimité.

M. LEMAIGNEN n° 43 - Salon HORTIMAT 2005. Attribution d’une subvention.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de

15 000 € au profit du Comité de Développement Horticole de la Région Centre pour l’organisation du salon HORTIMAT du 7 au 9 septembre 2005 au Parc des Expositions et des Congrès.

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 44 - Colloques universitaires et scientifiques. Associations

d’étudiants. Attribution de subventions.

Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer les subventions

suivantes à l’Université d’Orléans :

- 1 500 € pour l’organisation du colloque « Mythes et Mystères

dans la littérature canadienne »,

- 1 000 € pour l’organisation du colloque « Mises en scènes du

corps dans la modernité »,

- 2 000 € pour l’organisation du colloque « Marcel DUCHAMP et

l’érotisme ».

Adopté à l’unanimité.

Mme BARRUEL n° 45 - Conservatoire National des Arts et Métiers. Centre d’Orléans.

Attribution d’une subvention.

Depuis 2003, l’ensemble des sites régionaux du Conservatoire

National des Arts et Métiers (C.N.A.M.) est regroupé sous la forme d’une association régionale dont le siège est à Orléans, au lycée Benjamin

Franklin.

Cet établissement d’enseignement supérieur dispensant des

formations dans tous les domaines, est bien implanté dans les différents milieux professionnels et assure des formations adaptées aux besoins des salariés des entreprises.

A la rentrée 2005-2006, le C.N.A.M. proposera des formations

dans le cadre de la réforme de la Licence Master Doctorat (L.M.D.)

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention de 3 000 € au profit du C.N.A.M. pour le développement du centre d’Orléans

Adopté à l’unanimité.

- 16 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Mme BARRUEL n° 46 - Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie du C.H.R.O.

Accueil sur le campus universitaire. Participation

complémentaire de la Ville.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19

décembre 2003 relative à l’accueil sur le Campus de l’Université d’Orléans de l’Institut de Formation en Masso-Kinésithérapie (I.F.M.K), la Ville a participé à ce transfert en versant 50 000 €.

Ces installations étant à ce jour terminées, le coût final de

l’opération constaté s’élève à 143 000 €, soit un surcoût de 23 000 €.

Après sollicitation de l’Université pour une prise en charge de ce

financement supplémentaire, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention complémentaire d’un montant de 9 585 €.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SCOLAIRE

Mme MARECHAL n° 47 - Restauration scolaire. Actualisation des tarifs. Année scolaire

2005-2006.

Chaque année, la Ville fait évoluer la grille tarifaire applicable aux

usagers de la restauration scolaire.

Ces tarifs sont encadrés et leur évolution est contrainte par un taux

fixé par le Ministère des Finances, qui n’est pas encore paru actuellement.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver l’augmentation à l’identique pour tous les codes

Q.F. de la grille tarifaire applicable aux usagers de la restauration scolaire au titre de l’année scolaire 2005-2006 ;

2°) approuver la grille tarifaire de la restauration scolaire

prévoyant une augmentation des tarifs de 2 % pour l’année scolaire 2005- 2006.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 48 - Ecoles maternelle Pauline Kergomard et maternelle Jacques

Prévert. Désaffectation des locaux. Recueil préalable de l’avis

de M. le Préfet.

Dans le cadre du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de La Source, la

démolition des locaux actuels de l’école maternelle Pauline Kergomard sise 3, allée Camille Flammarion, a été programmée pour le courant de l’année 2006.

Considérant que le bâtiment ne sera plus utilisé à des fins

scolaires, et ce jusqu’à sa démolition, il convient de procéder à la

désaffectation à l’usage scolaire des locaux dudit bâtiment.

- 17 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Par ailleurs, suite à une opération de regroupement des locaux

réalisée pour la rentrée de septembre 2004 entre la maternelle Jacques Prévert et l’élémentaire Maxime Perrard, les locaux situés au 39, rue Saint- Marceau ne sont plus utilisés à des fins scolaires, et pourront désormais être affectés à un autre usage.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à

solliciter l’avis de M. le Préfet du Loiret, Préfet de la Région Centre pour la désaffectation des locaux :

- de l’école maternelle Pauline Kergomard 3, allée Camille

Flammarion à La Source,

- de l’ancienne école maternelle Jacques Prévert 39, rue Saint-

Marceau.

Adopté à l’unanimité.

Mme MARECHAL n° 49 - Restauration collective. Rapport annuel d’activités du

délégataire de service public au titre de l’année 2004.

Présentation.

Conformément à l’article L. 411-3 du Code Général des

Collectivités Territoriales qui prévoit que les délégataires de service public doivent produire chaque année à l’autorité délégante, un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la Délégation de Service Public et une analyse de la qualité du service, il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du compte- rendu d’activités 2004 de S.O.G.E.R.E.S., délégataire de service de la restauration collective.

Le Conseil Municipal prend acte.

Mme MARECHAL n° 50 - Transports scolaires vers les équipements sportifs.

Approbation de marchés après appel d’offres.

Afin d’assurer un service spécial de transports scolaires, au

bénéfice des élèves d’Orléans qui fréquentent les équipements sportifs, lorsque ces derniers sont éloignés des écoles concernées, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commande, à passer avec les Rapides du Val de Loire pour le lot n° 1 et avec les Cars Dunois pour le lot n° 2, pour la durée de l’année scolaire 2005-2006, renouvelables par période annuelle, par

reconduction expresse pour une durée maximale de 4 ans.

Adopté à l’unanimité.

- 18 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

VIE DES QUARTIERS

M. MONTILLOT n° 51 - Politique de la Ville. Reconduction de postes adultes-relais.

Soutien à des associations. Approbation de conventions.

Fin 2000, trois associations ayant leur activité dans le quartier de

La Source ont répondu à l’appel à projet lancé par la Préfecture du Loiret et ont sollicité la création de postes d’Adultes Relais, sous réserve du soutien de la Ville d’Orléans par l’apport d’un complément au financement accordé par l’Etat.

Compte tenu des projets de la Ville dans les domaines de la

parentalité et de la médiation, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d'attribuer les subventions proposées dans la

délibération aux associations mettant en place des postes d’Adultes

Relais pour un montant global de 10 671 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes à passer avec

chacune des associations.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 52 - Contrat de Ville. Programmation 2005. 2ème tranche.

Mme BARANGER Attribution de subventions.

Lors de sa séance du 23 juin 2005, le comité de pilotage du

Contrat de Ville a approuvé les plans de financement des actions se déroulant sur le territoire de la commune d’Orléans et constituant la deuxième tranche de programmation 2005.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer

une subvention aux associations dont les actions sont détaillées dans le rapport pour un montant global de 170 734 €.

Adopté à l’unanimité.

ACTION SOCIALE

M. DABAUVALLE n° 53 - Quotient familial. Adaptation du mode de calcul. Actualisation

de la grille tarifaire 2005-2006. Approbation.

Le quotient familial permet de tarifer les prestations aux usagers

en fonction de leurs ressources, après déductions et prise en compte de la composition familiale.

Afin de se rapprocher du mode de calcul du Quotient Familial

retenu par la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.), les pensions

alimentaires et les pensions d’invalidité sont prises en compte sans

abattement.

Par ailleurs, et comme chaque année, la grille du quotient familial

est actualisée selon l’indice des prix à la consommation hors tabac, soit 1,9 %.

- 19 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les nouvelles modalités de calcul du quotient

familial ;

2°) d’approuver le taux d’actualisation de la grille du quotient

familial et l’application de cette nouvelle grille, à compter du 1er septembre 2005.

Adopté à l’unanimité.

M. DABAUVALLE n° 54 - Association Le Secours Populaire Français. Attribution d’une

subvention exceptionnelle.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention de 300 € au Secours Populaire Français à titre exceptionnel pour l’organisation de la journée « soleil du monde ».

Adopté à l’unanimité.

HYGIENE – SANTE - HANDICAP

Mme BOIN n° 55 - Santé publique. Partenariats. Approbation de conventions :

a) avec l’association Le Relais Orléanais,

Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville d'Orléans

a créé en 1962 un service de bains douches municipaux dans les locaux 2, rue Calvin à Orléans conçu initialement pour pallier les manques

d'équipement sanitaire dans certaines habitations.

Actuellement la majorité des usagers de ce service étant constituée

de personnes en grande précarité nécessitant un accompagnement plus adapté, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat à passer avec le Relais Orléanais, afin de définir les modalités de fonctionnement des bains douches situés dans un immeuble 17-19, rue du Petit Chasseur.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

b) avec l’association A Domicile 45.

La Ville d’Orléans, membre du Réseau Français des Villes Santé,

mène une politique de santé publique suivant les objectifs du concept « Ville Santé » de l’Organisation Mondiale de la Santé définissant comme prioritaire une approche globale et pluridisciplinaire de la santé favorisant l’implication des habitants.

Pause Santé Argonne participe à ces objectifs.

Parallèlement, l’association A Domicile 45 a recruté cinq adultes

relais pour intervenir auprès des familles du quartier et de différentes institutions, notamment sur des questions de santé.

- 20 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Dans un souci de cohérence, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver la convention de partenariat à passer avec l'association A Domicile 45, relative à la participation de l’association aux actions de la Pause Santé Argonne.

Adopté à l’unanimité.

JEUNESSE

Mme GRIVOT n° 56 - Aides en faveur de groupements de jeunesse. Mme LABADIE

Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une

subvention de 2 000 € à l’association Cigales et Grillons afin de soutenir le partenariat avec la C.A.F. et le Secours Populaire permettant à des enfants de familles en difficultés de bénéficier de séjours en centres de vacances pendant l’été.

Adopté à l’unanimité.

AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS

Mme GRIVOT n° 57 - Attribution de subventions à des associations pour le soutien

aux manifestations sportives et à titre exceptionnel.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de

subventions pour le soutien au manifestations sportives et à titre

exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 12 850 €.

Adopté à l’unanimité.

Mme GRIVOT n° 58 - U.S.O. 45 Football. Année 2005. Attribution d’une subvention

exceptionnelle.

Afin de permettre à l’U.S.O. 45 Football de recouvrer des fonds

propres tout en lui assurant une assise financière saine, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution d’une subvention

exceptionnelle d’un montant de 20 000 € à ce club.

Adopté à l’unanimité.

REGLEMENTATION - SECURITE

M. MONTILLOT n° 59 - Dispositif de vidéo protection mis en place par l’O.P.A.C.

d’Orléans. Mise à disposition des équipements et modalités

d’intervention de la Police Municipale. Approbation d’une

convention.

Afin de mieux protéger ses locataires du patrimoine locatif et de

lutter plus efficacement contre les dégradations, l’O.P.A.C. d’Orléans a décidé de mettre en œuvre un plan de vidéo-protection. Dans ce cadre, l’O.P.A.C. a sollicité M. le Maire d’Orléans, afin que la Police Municipale, par l’intermédiaire du Centre de Sécurité Orléanais (C.S.O.), puisse

superviser les caméras implantées sur les espaces et les parkings extérieurs.

- 21 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la

convention à passer avec l’O.P.A.C. d’Orléans relative à la mise à

disposition de la Ville des équipements de vidéo-protection implantés par l’O.PA.C. sur les espaces et parkings extérieurs, et aux modalités

d’intervention du service de la Police Municipale dans ce cadre.

Adopté par 49 voix contre 4.

Il y a 2 abstentions.

M. MONTILLOT n° 60 - Cartographie de la délinquance :

a) Communication des données issues du système de

traitement des infractions constatées à des fins de cartographie

partenariale. Approbation d’une convention avec la D.D.S.P.

Dans le cadre du décret du 17 juillet 2002 et de la loi d’Orientation

et de Programmation pour la Sécurité Intérieure du 29 août 2002, l’accent est mis sur la priorité de la lutte contre l’insécurité autour de laquelle doivent se mobiliser les institutions et organismes publics et privés

concernés.

A cet effet, les Conseils Départementaux de Prévention favorisent

l’échange d’informations.

Cette action concertée nécessite la mise en place d’outils de

pilotage au premier rang desquels figure la représentation cartographique des faits constatés de criminalité et de délinquance.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la

convention à passer avec la Direction Départementale de la Sécurité

Publique, relative à la communication de données issues du système de traitement des infractions constatées à des fins de cartographie partenariale.

Adopté par 50 voix contre 1.

Il y a 4 abstentions.

b) Sécurisation des transferts de documents. Approbation

d’une convention avec la D.D.S.P.

Dans le cadre de la convention de mise en place interpartenariale

d’un dispositif de cartographie de délinquance entre la Direction

Départementale de la Sécurité Publique (D.D.S.P.) et la Ville d’Orléans, une convention spécifique a pour objet d’organiser la sécurisation

numérique de documents dans le cadre des échanges partenariaux instaurés entre les signataires.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la

convention correspondante à passer avec la Direction Départementale de la Sécurité Publique.

Adopté par 50 voix contre 1.

Il y a 4 abstentions.

- 22 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

DEVELOPPEMENT :

AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE

M. CARRE n° 61 - S.E.M.D.O. Rapport d’activités des représentants de la Ville

au Conseil d’Administration de la Société en 2004.

Présentation.

Conformément à l’article L. 1524-5 du Code Général des

Collectivités Territoriales, relatif aux Sociétés d'Economie Mixte Locales, qui prévoit que les organes délibérants des collectivités territoriales

actionnaires se prononcent au moins une fois par an sur un rapport écrit d'activités qui leur est soumis par leurs représentants au Conseil

d'Administration, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le compte-rendu d'activités des représentants de la Ville au Conseil

d’Administration de la S.E.M.D.O. ainsi que sur le bilan et les comptes, pour l'année 2004, qu'ils ont approuvés.

Adopté par 47 voix.

Il y a 8 non participations.

M. CARRE n° 62 - Conventions publiques d’aménagement, mandats d’études, de

travaux et de gestion immobilière. Approbation des comptes

rendus d’activités de la S.E.M.D.O. pour l’année 2004. Clôture

de mandats d’études et de travaux.

La Ville a confié à la S.E.M.D.O., par voie de concession ou de

mandats, l’étude ou la réalisation d’opérations d’aménagement et

d’urbanisme, la construction d’équipements publics et la gestion

immobilière de différents bâtiments.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver les comptes-rendus d’activités à la collectivité des

opérations confiées par voie de convention publique d’aménagement à la S.E.M.D.O., dont le détail figure dans la délibération ;

2°) d’approuver les comptes-rendus d’activités et les bilans

financiers des opérations confiées par voie de mandats de réalisation et de travaux à la S.E.M.D.O., dont le détail figure dans la délibération ;

3°) d’approuver le compte-rendu d’activités et le bilan financier de

l’opération confiée par voie de mandat de gestion dans le cadre d’une convention publique d’aménagement à la S.E.M.D.O., soit : la gestion du bâtiment Téléperformance dans la Z.A.C. du Champ Chardon ;

4°) prendre acte du fait que les comptes-rendus d’activités relatifs

aux gymnases Gresle et Barthélemy et au complexe sportif Saint-Marceau sont joints à titre d’information à la présente délibération dans l’attente de la passation au Conseil Municipal des bilans de clôture ;

5°) d’approuver le dossier de clôture du mandat d’études du

secteur de la rue des Halles ;

- 23 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

6°) d’approuver le dossier de clôture du mandat de réalisation de

travaux de la restructuration du parking du Centre Commercial 2002.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 63 - Z.A.C. des Halles Châtelet. Convention publique

d’aménagement passée avec la S.E.M.D.O. Approbation d’un

avenant.

Par délibération en date du 10 juillet 1992, le Conseil Municipal a

confié à la S.E.M.D.O., par traité de concession, l’aménagement et

l’équipement de la Z.A.C. des Halles Châtelet. Par délibération du 14 décembre 2001, celui-ci a été transformé en convention publique

d’aménagement dont l’échéance est fixée au 14 septembre 2005. Afin de permettre à la S.E.M.D.O. de finaliser les dernières cessions foncières permettant d’achever cette Z.A.C., il convient de proroger le délai de la convention pour une durée supplémentaire d’une année.

Par ailleurs, le bilan et l’échéancier financier ont été recalés pour

tenir compte des travaux engagés par la Ville dans le cadre des

aménagements des espaces publics du centre ville et de la nécessité de reprendre en totalité l’étanchéité de la rampe de sortie des parkings.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant

n° 11 à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. des Halles Châtelet, à passer avec la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan modifié, afin de prendre en compte ces évolutions.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 64 - Z.A.C. des Halles 1. Approbation du dossier de réalisation et

d’un avenant à la convention publique d’aménagement à

passer avec la S.E.M.D.O.

Dans le cadre de la réflexion globale sur la nécessité d’établir une

continuité commerciale entre les Z.A.C. des Halles Châtelet et de la Charpenterie, le Conseil Municipal du 26 novembre 2004 a notamment décidé d’engager les procédures de modification du dossier de création de la Z.A.C. des Halles 1 et de création de la Z.A.C. des Halles 2.

Suite à la concertation préalable, le Conseil Municipal a approuvé

le dossier modifié de création de la Z.A.C. des Halles 1.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) d’approuver le dossier de réalisation de la Z.A.C. des

Halles 1 ;

2°) d’approuver l’avenant n° 1 à la convention publique

d’aménagement de la Z.A.C. des Halles 1, à passer avec la S.E.M.D.O., afin de prendre en compte les évolutions du programme.

Adopté par 45 voix.

Il y a 10 abstentions.

- 24 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

M. CARRE n° 65 - Z.A.C. de la Charpenterie. Engagement de la modification du

dossier de création de la Z.A.C. et définition des modalités de

concertation. Approbation d’un avenant à la convention

publique d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O.

La Ville mène actuellement une réflexion globale sur l’évolution

commerciale du secteur de la rue des Halles. C’est ainsi que par différentes délibérations du Conseil municipal des 24 novembre 2004 et 25 février 2005, la Ville a initié un certain nombre de procédures relatives aux Z.A.C. des Halles 1 et Z.A.C. des Halles 2, en cohérence avec la Z.A.C. des Halles Châtelet et la Z.A.C. de la Charpenterie.

Dans le cadre de cette réflexion, il convient d’adapter le contexte

réglementaire de la Z.A.C. de la Charpenterie, notamment pour prendre en compte le devenir de la halle de la Charpenterie qui doit être intégré à la nouvelle dynamique urbaine et commerciale souhaitée pour le quartier.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’engager la concertation préalable à la

modification du dossier de création de la Z.A.C. de la Charpenterie

conformément aux modalités détaillées dans la délibération ;

2°) d’approuver l’avenant n° 9 à la convention publique

d’aménagement à passer avec la S.E.M.D.O. ainsi que le bilan modifié, afin de prendre en compte l’ensemble des évolutions.

Adopté par 42 voix contre 13.

M. CARRE n° 66 - Secteur du Clos Sainte-Croix. Approbation du dossier de

création de la Z.A.C. Engagement d’une procédure de

modification du P.O.S. valant P.L.U. Mise en œuvre de la

procédure de désignation d’un aménageur.

Le Conseil Municipal du 25 juin 2004 a approuvé les orientations

d’aménagement pour la mise en œuvre d’une opération d’aménagement dans le cadre d’une procédure de Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) conventionnée avec la Ville sur les terrains du Clos Sainte-Croix, d’une superficie d’environ 8,5 ha, situés entre le faubourg Saint-Vincent, l’avenue des Droits de l’Homme, au nord de la gendarmerie, et a décidé d’engager la concertation préalable à la mise en oeuvre de la Z.A.C. dénommée Z.A.C. du Clos Sainte-Croix.

Par délibération en date du 28 janvier 2005, le Conseil Municipal a

approuvé le bilan de la concertation préalable à la création de la Z.A.C.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de créer une Zone d’Aménagement Concerté

dénommée “Z.A.C. du Clos Sainte-Croix”, en vue de la réalisation d’une opération d’urbanisme selon le programme prévisionnel précisé dans la délibération ;

- 25 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

2°) d’approuver le dossier de création de ladite Z.A.C. ;

3°) de décider que la Z.A.C. sera exonérée de la Taxe Locale

d’Equipement ;

4°) de prendre acte de l’engagement d’une procédure de

modification du Plan d’Occupation des Sols (P.O.S) valant Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) en vue de l’adaptation des règles d’urbanisme pour la réalisation de la Z.A.C. du Clos Sainte-Croix.

Adopté par 47 voix.

Il y a 8 abstentions.

M. CARRE n° 67 - Z.A.C. du Coigneau. Modification du P.A.Z. Approbation.

Dans le cadre de l’aménagement de la Z.A.C. du Coigneau, une

réflexion s’est engagée entre l’aménageur, le groupe G.F.C. et la Ville pour recaler le plan masse de cette opération en tenant compte, d’une part de l’évolution du programme en terme d’équilibre activité – habitat, et d’autre part des potentialités d’aménagement de la zone d’urbanisation future située au nord.

Aussi, le Conseil Municipal du 26 novembre 2004 a approuvé

l’avenant à la convention d’aménagement de la Z.A.C. prenant en compte le nouveau programme. Il a également pris acte de l’engagement d’une

procédure de modification du P.A.Z. de la Z.A.C. portant sur l’extension de la zone de logements, le renforcement de la zone boisée en interface avec le secteur d’activités et l’intégration dans le règlement des règles du Plan de Protection des Risques d’Inondation (P.P.R.I.).

Suite à l’enquête publique et après un avis favorable émis par le

commissaire enquêteur, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification partielle du P.A.Z. de la Z.A.C. du Coigneau.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 68 - Projet centre ville. Campagne de ravalement. Attribution de

subventions. Approbation de conventions.

Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil

Municipal :

1°) de décider l’octroi de deux subventions pour ravalement de

façades pour un montant global de 1 033 € ;

2°) d’approuver les conventions correspondantes à passer avec les

propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.

Adopté à l’unanimité.

- 26 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

M. CARRE n° 69 - Création d’une dépose-minute, rue des murlins. Engagement

d’une procédure de révision simplifiée du P.O.S. valant P.L.U.

et définition des modalités de concertation préalable.

Pour améliorer la sécurité des élèves de l’école primaire et du

collège privé Sainte-Croix Saint-Euverte, et pour désengorger la circulation du quartier aux horaires des écoles, il est proposé de créer une aire de dépose-minute pouvant accueillir des bus rue des Murlins.

Cet aménagement nécessite la démolition d’un mur de clôture et

empiète partiellement sur un espace boisé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de prendre acte de l’engagement d’une procédure de révision

simplifiée du P.O.S. valant P.L.U. à engager dans le secteur de l’école et du collège privé Sainte-Croix Saint-Euverte, rue des Murlins ;

2°) de décider de lancer la concertation.

Adopté à l’unanimité.

DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE

M. CARRE n° 70 - Quartier Madeleine. Site de la Pouponnière. Acquisition des

emprises correspondant à un captage d’eau potable et à un

château d’eau.

La Ville d’Orléans exploite pour son alimentation en eau potable,

dans le cadre d’un contrat d’affermage, un forage et un château d’eau situés dans l’enceinte du site dit de la Pouponnière, faubourg Saint-Jean,

appartenant au Département du Loiret.

Dans le contexte de la définition des mesures et dispositifs de

protection des différents captages d’eau potable, il est apparu nécessaire de régulariser la maîtrise foncière du forage, de sa zone de protection et du château d’eau.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider d’acquérir les emprises correspondant au château

d’eau et l’aplomb de sa petite couronne, le forage dit de la Pouponnière et son périmètre de protection, soit respectivement une emprise de 337 m² et 750 m² à détacher d’une parcelle appartenant au Département du Loiret, et ce moyennant l’euro symbolique que la Ville d’Orléans sera dispensée de verser ;

2°) d’accepter le bénéfice des diverses servitudes de passage

permettant l’accès sur la propriété du Département, et le passage de diverses canalisations ou réseaux.

Adopté à l’unanimité.

- 27 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

M. CARRE n° 71 - Quartier des Blossières. Acquisition d’une propriété bâtie.

Les Consorts BRIGOT se sont rapprochés de la Ville pour lui

proposer la cession d’un pavillon situé 38, rue des Blossières, jouxtant un terrain communal pour partie antérieurement affecté à usage de square fermé depuis au public, et un dépôt de la Direction des Espaces Verts, notamment pour l’équipe de proximité intervenant dans le quartier.

La maîtrise foncière de ce pavillon destiné à être démoli est

l’opportunité de regrouper sur un site plus élargi les équipes de proximité des services Propreté et Espaces Verts.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acquérir une propriété

bâtie située 38, rue des Blossières appartenant en indivision aux Consorts BRIGOT moyennant le prix de 95 000 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 72 - Quartier des Blossières. Rue Masse. Déclassement d’une partie

de trottoir et cession à un riverain.

Le trottoir public au droit du 74 de la rue Masse forme un redent,

et le riverain M. André JAMAIN a été autorisé par un arrêté du 6 mars 2000 à implanter une clôture provisoire pour une durée de cinq ans afin de rétablir l’alignement sur rue.

Ce retrait par rapport à l’alignement de la rue représente une

superficie de 18 m². Le riverain a demandé à acquérir cette bande de trottoir sans intérêt pour le cheminement continu des piétons. En outre,

l’implantation de la clôture dans l’alignement des parcelles voisines

favorise l’intégration dans le paysage urbain.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de déclasser de la voirie communale la partie du

trottoir de la rue Masse située au droit du 74, formant un redent sur une emprise de 18 m² ;

2°) de céder cette parcelle à l’indivision JAMAIN, moyennant le

prix de 600 €, auquel s’ajoute le remboursement les frais d’établissement du document d’arpentage pour 59,80 €, soit un total de 659,80 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 73 - Rue de la Sente aux Veneurs. Acquisition d’un terrain.

Par délibération en date du 17 juin dernier, il a été exposé que les

consorts VOSSION sont propriétaires indivis d’une parcelles située rue de la Sente aux Veneurs, dont ils ont proposé la vente à la Ville d’Orléans.

- 28 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Afin de compléter la réserve foncière de la Ville dans ce secteur, il

est proposé au Conseil Municipal de décider d’acquérir cette parcelle appartenant aux consorts VOSSION, moyennant le prix de 15 660 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 74 - Rue Georges Goyau. Déclassement d’un trottoir et cession aux

trois riverains.

Il est proposé au Conseil Municipal :

1°) de déclasser de la voirie communale une bande de trottoir

formant un redent par rapport à l’alignement actuel de la rue Georges Goyau, représentant une surface totale de 224 m² ;

2°) de décider de céder trois parcelles aux riverains des 5, 7 et 9

rue Georges Goyau moyennant le prix de 30 € le m² et le remboursement des frais de division foncière. L’un des acquéreurs, M. et Mme CABARET, bénéficie d’une réfaction de 100 € sur le prix total d’acquisition en

contrepartie de l’obligation qui leur est imposée de conserver un coffret technique pour le réseau câblé et d’adapter leur ouvrage de clôture en conséquence. La recette totale est de 6 781,46 €.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 75 - Quartier Argonne. Clos de la Borde. Echange foncier avec

l’O.P.A.C. d’Orléans.

L’O.P.A.C. d’Orléans « Les Résidences de l’Orléanais », vient de

réaliser un ensemble de douze logements au Clos de la Borde dans le cadre des actions de renouvellement urbain du quartier.

Une voie nouvelle dénommée rue André Garnier a été aménagée

sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération « Orléans- Val de Loire », et est destinée à être rétrocédée à la Commune.

Les travaux étant désormais achevés ou en cours de finition, il est

proposé au Conseil Municipal :

1°) de décider de céder à l’O.P.A.C. d’Orléans les terrains

déclassés du domaine public d’une surface totale de 1 549 m² ;

2°) de décider d’acquérir de l’O.P.A.C. d’Orléans par voie

d’échange l’emprise de la voie nouvelle représentant une superficie de 966 m² et celle d’un espace destiné pour partie à être aménagé en terrain de jeux, d’une superficie totale de 1 661 m², l’échange se réalisant sans soulte ;

3°) de décider de classer dans la voirie communale l’emprise de la

rue André Garnier, soit une superficie de 966 m².

Adopté à l’unanimité.

- 29 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

M. CARRE n° 76 - Z.A.C. des Halles 2. Cession d’appartements à l’aménageur.

La Ville d’Orléans est propriétaire de deux appartements dans un

ensemble organisé en copropriété sis 1, place du Châtelet.

Pour la réalisation de la Z.A.C. des Halles 2, il est proposé au

Conseil Municipal de céder les deux appartements sis 1, place du Châtelet à la S.E.M.D.O. moyennant le prix de 322 824 € hors droits.

Adopté par 42 voix.

Il y a 13 abstentions.

M. CARRE n° 77 - Parc d’Activités des Montées. Cession de parcelles.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de céder à la S.A.

GAUTHIER des parcelles situées dans le Parc d’Activités des Montées, pour un montant total de 19 485 € H.T., nécessaires à l’extension de son entreprise.

Adopté à l’unanimité.

M. CARRE n° 78 - Z.A.C. Candolle. Cession de terrains.

Il est proposé au Conseil Municipal de décider de céder :

- au Groupe PARTNAIRE, un terrain d’environ 1 300 m2 sur

l’îlot E de la Z.A.C. Candolle devant permettre la construction de 1 000 m2 S.H.O.N., pour un montant de 200 000 € H.T. ;

- à la S.A.S. CATHAY CAPITAL, un terrain d’environ 2 500 m2

sur l’îlot E de la Z.A.C. Candolle devant permettre la construction de 2 000 m2 S.H.O.N., pour un montant de 400 000 € H.T.

Adopté par 54 voix.

Il y a 1 non participation.

M. CARRE n° 79 - Site du 30, rue Pasteur. Modification d’une précédente

délibération.

Par une délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a

accepté l’offre déposée par la S.A.R.L. XAINTRAILLES, pour réaliser un projet de promotion immobilière sur le site du 30, rue Pasteur, prévoyant la construction d’un immeuble d’habitation de 34 logements, intégrant un volume d’environ 800 m² de S.H.O.N. destiné à être aménagé par la Commune pour une crèche de 60 places. Le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de ce volume vient d’être attribué au Cabinet Autret Architecture.

- 30 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération

initiale du 17 décembre 2004 acceptant l’offre déposée par la S.A.R.L. XAINTRAILLES pour acquérir les parcelles situées au 30, rue Pasteur, en précisant que la dation du volume bâti destiné à être remis à la Ville en paiement partiel du prix de cession est valorisée à 840 000 € T.T.C. Le prix de cession reste fixé à 940 000 € hors droits dont une soulte de 100 000 € s’ajoutant à la dation du volume bâti.

Adopté à l’unanimité.

PATRIMOINE

M. PELLOUX-PRAYER n° 80 - Acquisition de véhicules légers. Lot n° 4 – véhicules utilitaires

de petit gabarit. Approbation d’un marché négocié après appel

d’offres infructueux.

Compte tenu des critères d’attribution du marché, et après

jugement de la commission d’appel d’offres, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le marché négocié après appel d’offres infructueux à passer avec la Société PIAGGIO France concernant le lot n° 4 - véhicules utilitaires de petit gabarit, dont le montant minimum est de 15 000 € T.T.C. et le montant maximum de 60 000 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

BATIMENTS - TRAVAUX NEUFS

M. PELLOUX-PRAYER n° 81 - Ecole maternelle du Nécotin. Restructuration et extension.

Différents lots. Approbation d’avenants.

Compte tenu de demandes complémentaires de travaux et afin

d’apporter des améliorations techniques nécessaires pour parfaire les

finitions dans plusieurs locaux, il est proposé au Conseil Municipal

d’approuver les avenants relatifs à la restructuration et à l’extension de l’école maternelle du Nécotin dont le détail figure dans la délibération, pour les lots n° 1, 5, 6, 7 et 9.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 82 - Quartier Madeleine. Construction de salles d’arts martiaux.

Lot n° 5-plâtrerie. Approbation d’une décision de poursuivre

les travaux.

Afin de parfaire la finition de l’ouvrage, il est proposé au Conseil

Municipal d’approuver la décision de poursuivre les travaux, relative à la construction de salles d’arts martiaux dans le quartier de la Madeleine pour le marché de l’entreprise J.P.E. POLYBAT, lot n° 5-plâtrerie, conduisant à une plus-value de 2 617,76 € T.T.C. et portant le montant du marché initial à 69 595,08 € T.T.C.

Adopté à l’unanimité.

- 31 -- Séance du vendredi 8 juillet 2005 -

M. PELLOUX-PRAYER n° 83 - Hôtel des Créneaux. Ravalement des façades est, sur la place

de la République. Approbation de marchés après appel

d’offres.

Affaire retirée de l’ordre du jour.

VOIRIE ET PROPRETE

M. PELLOUX-PRAYER n° 84 - Sanitaires publics. Location et maintenance. Convention avec

la S.E.M.U.P. Modification. Approbation d’un avenant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l'avenant n° 8 à la

convention de location et maintenance de sanitaires à entretien automatique, à passer avec la Société S.E.M.U.P., afin de fixer la date d’échéance au 31 décembre 2007.

Adopté à l’unanimité.

M. PELLOUX-PRAYER n° 85 - Véhicules du Service Propreté. Réparations et fournitures.

Approbation de marchés après appel d’offres.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après

appel d’offres ouvert, fractionné à bons de commandes, relatifs aux

réparations et à l’entretien des véhicules du service Propreté pour l’année 2005-2006, renouvelable par période annuelle, par reconduction expresse pour une durée maximale de 3 ans, pour les lots dont le détail figure dans la délibération.

Adopté à l’unanimité.

Question orale de M. SUEUR portant sur la brigade équestre de

la Police Municipale.

Orléans, le 11 juillet 2005

Le Maire,

Serge GROUARD

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