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Compte-Rendu - compte rendu 2005 04 22
Document publié le Vendredi 22 avril 2005 par la commune d'Orléans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2005 04 22)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
SEANCE DU VENDREDI 22 AVRIL 2005
COMPTE-RENDU
Publié par extrait, en exécution de l'article L. 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes :
M. le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire.
Mme MAUROY est désignée en qualité de Secrétaire.
M. le Maire n° 2 - Pouvoirs.
M. le Maire n° 3 - Approbation du Procès-Verbal de la séance du vendredi 25
février 2005.
M. le Maire n° 4 - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire sur
délégation de pouvoirs.
M. le Maire effectue un compte rendu des décisions prises sur
délégation de pouvoirs portant sur des marchés, une fixation de tarifs, des assurances, des contentieux et des préemptions en D.P.U.
M. le Maire n° 5 - Communications diverses.
M. le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion
de l’attribution de subventions et pour l’aide apportée par la Ville lors de l’organisation de manifestations.
****
Le Conseil Municipal accueille l’association des Jeunes Sapeurs
Pompiers d’Orléans Sud Loire sous l’autorité du Commandant GAMEL.
****
M. DUPONT et Mme DE QUATREBARBES procèdent à une
communication sur le fleurissement de la Ville en 2005.
Après une présentation des nouvelles réalisations marquantes
dans les différents quartiers, une information est faite sur le fleurissement de printemps d’une part, puis sur le fleurissement estival d’autre part, dont notamment la réalisation d’un tapis rouge de la place Sainte-Croix à l’Hôtel Groslot. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 2 -
M. KAFTANJIAN n° 6 - Associations d’Anciens Combattants. Attribution de
subventions :
a) à l’Union Départementale des Anciens Combattants,
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 1 500 € en faveur de l’Union Départementale des Anciens Combattants, pour ses frais de fonctionnement et ses dépenses en représentation de la Ville d’Orléans à Vauquois.
Adopté à l’unanimité.
b) à la Fédération Nationale des Combattants de moins de 20
ans.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer une
subvention d’un montant de 155 € en faveur de la Fédération Nationale des Anciens Combattants de moins de 20 ans, pour ses frais de fonctionnement et l’aide financière apportée aux adhérents en difficulté.
Adopté à l’unanimité.
AFFAIRES FINANCIERES
M. MARTIN n° 7 - Décision modificative n° 4.
Afin de régulariser l’imputation budgétaire de certaines dépenses
de fonctionnement et d’investissement, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser des transferts et des ouvertures de crédits, dont le détail figure dans la délibération.
Adopté par 42 voix.
Il y a 12 abstentions.
M. MARTIN n° 8 - Admissions en non-valeur. Budget principal de la Ville.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’admettre en non
valeur la somme de 12 852,57 € intéressant le budget de la Ville, concernant huit états de produits communaux qui, après enquêtes et poursuites, se sont révélés irrécouvrables.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 9 - Société Loiret Habitat. Garanties d’emprunt. Approbation de
Mme SUIRE conventions :
a) 738 151 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Loiret Habitat à hauteur de 369 075,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 738 151 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 18 logements situés 35, rue Basse Mouillère – Les Hespérides – Orléans.
La Société Loiret Habitat s’engage envers la commune d’Orléans à
réserver 20 % des logements réalisés dans le cadre de ce programme, soit 4 logements.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 3 -
b) 366 613 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder la garantie
financière de la Ville à la Société Loiret Habitat à hauteur de 183 306,50 € représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 366 613 € que cet organisme se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt est destiné à financer la construction de 18 logements situés 35, rue Basse Mouillère – Les Hespérides – Orléans.
Adopté à l’unanimité.
SYSTEMES D’INFORMATION
M. CARRE n° 10 - Ville et C.C.A.S. Fourniture d’un service d’impression et de
M. PARAYRE reproduction de documents. Approbation d’une convention de
groupement.
Le projet tendant à réorganiser l’ensemble des moyens de
production et de reproduction des documents prévoit la création d’un Centre d’Impression et de Reproduction Documentaire (C.I.R.D.) en vue de rationaliser et optimiser les moyens de la reprographie et de l’imprimerie pour la Ville d’Orléans.
Afin de mutualiser les coûts et d’assurer la cohérence des outils
utilisés tant par la Ville que par le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.), il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de groupement à passer avec le Centre Communal d’Action Sociale, relative à la fourniture d’un service d’impression et de reproduction de documents pour la Ville et le C.C.A.S.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 11 - Services municipaux. Location et maintenance de
M. PARAYRE photocopieurs. Prolongation des marchés. Approbation
d’avenants :
a) à passer avec les Sociétés OCE France et OCE France
Financement,
Le marché conclu avec la Société OCE France pour la location et
la maintenance de deux copieurs haut volume arrive à expiration le 21 mai 2005.
Par ailleurs, en date du 26 juillet 2004, un marché sans formalités
préalables a été passé avec le Cabinet BR AUDIT & CONSEILS pour l’étude des moyens d’élaboration, d’impression et des circuits de diffusion des documents.
Or, cette étude s’étant révélée beaucoup plus complexe, la durée a
dû en être prolongée.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant au
marché relatif à la location et maintenance de photocopieurs dans les services municipaux, à passer avec les Société OCE France et OCE France Financement, afin de prolonger le marché jusqu’au 26 août 2005, pour un montant de 12 500 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 4 -
b) à passer avec la Société RICOH.
Affaire retirée de l’ordre du jour
PERSONNEL
M. KAFTANJIAN n° 12 - Jeux mondiaux de V.T.T. des polices municipales.
Participation d’un agent de la Ville. Prise en charge des frais.
En octobre 2004, M. Sébastien GUILLAUME, Gardien principal
de la police municipale, a participé au 2ème championnat de France de V.T.T. des polices municipales à Fréjus pour défendre les couleurs de la Ville d’Orléans. Il s’est classé 3ème toutes catégories confondues et 1er de la catégorie seniors.
Ce résultat lui permet de participer aux jeux mondiaux organisés
au Québec en juillet 2005 et réservés aux policiers, pompiers, douaniers et personnels pénitentiaires.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de prendre en
charge, à hauteur de 1 900 €, les frais de déplacement et de participation d’un agent de la police municipale à ces jeux mondiaux de V.T.T.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 13 - Formation. Associations A.D.I.A.J. et G.A.R.F. Adhésion de la
Ville.
La Ville met en place des actions de formation organisées par le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale, par elle-même, mais également par des organismes privés. Chaque départ auprès d’organismes privés entraîne des frais d’inscription.
La possibilité d’adhérer à l’Association pour le Développement de
l’Information Administrative et Juridique (A.D.I.A.J.) permettrait de bénéficier de tarifs préférentiels sur les inscriptions.
L’adhésion au Groupement des Acteurs et Responsables de la
Formation (G.A.R.F.) permettrait au service formation et notamment à sa responsable de participer aux réunions et travaux du groupe d’appartenance, de bénéficier des savoirs des membres du réseau et d’enrichir ses compétences professionnelles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de l’adhésion de la Ville à l’Association pour le
Développement de l’Information Administrative et Juridique (A.D.I.A.J.) ;
2°) de décider du versement d’une cotisation annuelle à
l’A.D.I.A.J. fixée pour l’année 2004 à 30,49 € et pour l’année 2005 à 30 € ;
3°) de décider de l’adhésion de la Ville au Groupement des
Acteurs et Responsables de la Formation (G.A.R.F.) ;
4°) de décider du versement d’une cotisation annuelle au G.A.R.F.
fixée pour l’année 2005 à 177 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 5 -
M. KAFTANJIAN n° 14 - Ile Charlemagne. Surveillance des zones de baignade.
Approbation de la convention d’affectation de personnel à
passer avec le S.D.I.S. Approbation de recrutements directs
dans le cadre des emplois saisonniers.
Chaque été, la base de loisirs de l’Ile Charlemagne met à
disposition des Orléanais et des habitants de l’agglomération deux plages de sable fin sur le plan d’eau. Grâce à la qualité et à l’extension de son site, la base connaît une très forte fréquentation qui rend nécessaire un dispositif de surveillance performant et efficace.
En 2005, comme l’année passée, la surveillance serait prise en
charge de la manière suivante :
- affectation de sapeurs-pompiers volontaires mis à disposition par
le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.),
- recrutement direct par la Ville de sauveteurs, dans le cadre des
besoins saisonniers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la convention à passer avec le S.D.I.S. relative à
l’affectation de sapeurs pompiers volontaires pour assurer la surveillance des zones de baignade à la base de loisirs de l’Ile Charlemagne durant l’été 2005 ;
2°) d’autoriser M. le Maire à procéder aux recrutements directs de
sauveteurs dans le cadre des emplois saisonniers.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 15 - Direction de l’Information et de la Communication. Poste
d’attaché de presse. Reconduction du contrat de travail.
Le poste d’attaché de presse auprès de la Direction de
l’Information et de la Communication a été créé par délibération du Conseil Municipal du 19 mai 1989.
Le contrat correspondant arrivant à échéance le 6 juin 2005, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à utiliser la voie contractuelle pour
pourvoir le poste d’attaché de presse auprès de la Direction de l’Information et de la Communication ;
2°) d’autoriser M. le Maire à reconduire le contrat pour une durée
de trois ans, selon les modalités de rémunération énoncée dans la délibération.
Adopté à l’unanimité.
M. KAFTANJIAN n° 16 - Direction de l’Information et de la Communication. Postes de
photographe-pigiste. Reconduction de contrats de travail.
Par délibération du 23 avril 1999, le Conseil Municipal a décidé le
recrutement par voie contractuelle de deux pigistes pour une période de un an, à compter du 1er mai 1999. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
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Ces contrats ont été renouvelés chaque année et modifiés quant au
nombre de piges attribuées.
Lesdits contrats arrivant à expiration le 30 avril 2005, il est
proposé au Conseil Municipal :
1°) d’autoriser M. le Maire à pourvoir deux postes de
photographe-pigiste à la Direction de l’Information et de la Communication par voie contractuelle ;
2°) de décider de la reconduction de ces deux contrats de travail
pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, avec effet du 1er mai 2005 ;
3°) de décider de fixer le taux à 39,50 € nets pour une heure de
reportage à compter du 1er mai 2005.
Adopté à l’unanimité.
ACTION CULTURELLE
M. CHAMPIGNY n° 17 - Aides à des associations à caractère culturel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations culturelles, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 15 700 €.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 18 - Hôtel Groslot. Etude sur le bilan sanitaire des façades.
Demandes de subventions.
La Ville, en collaboration avec la Direction Régionale des Affaires
Culturelles (D.R.A.C.), souhaite engager une étude consistant à établir un bilan sanitaire des façades de l’Hôtel Groslot, bâtiment historique classé et prestige pour le patrimoine orléanais.
Cette étude devra permettre de comprendre les pathologies de
l’édifice, de définir les préconisations et l’évaluation générale des travaux à réaliser. Son coût est estimé à près de 60 000 €.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’adopter le projet d’étude sur le bilan sanitaire des façades de
l’Hôtel Groslot ;
2°) d’adopter le plan de financement de cette opération ;
3°) de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles et
les collectivités territoriales susceptibles de financer le projet ainsi que le préfinancement de cette opération par la Ville.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 19 - L’Astrolabe. Dispositif national Scène de Musiques Actuelles.
Approbation d’une convention triennale d’objectifs.
L’Astrolabe, équipement culturel destiné aux Musiques Actuelles,
créé en 1999, a fait l’objet d’une délégation de service public consentie à l’association l’Antirouille, à compter du 1er janvier 2004. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 7 -
Aux vues de ces dernières années d’activité, l’Etat représenté par
M. le Préfet, Préfet de la Région Centre, souhaite l’inscription de cet établissement dans le dispositif national Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.).
Cette démarche de labelisation de l’Etat s’accompagne d’une
augmentation prévisible de ses financements et permet ainsi d’associer le développement d’actions culturelles.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention triennale d’objectifs à passer avec les différents partenaires, afin de définir les engagements de chacun dans le cadre de l’inscription de l’Astrolabe dans le dispositif national Scène de Musiques Actuelles (S.M.A.C.).
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 20 - Artistes en Ville 2005. Exposition d’œuvres chez les
commerçants du centre ville. Approbation de conventions de
partenariat.
Du 15 avril au 15 mai 2005, la Ville organise la nouvelle édition
de l’exposition intitulée « Artistes en Ville » où deux artistes exposent leurs tableaux chez les commerçants du centre ville d’Orléans.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver les conventions
de partenariat à passer avec Mme Dominique GARROS et Melle Marine DUPONT-CANARD définissant les engagements des parties dans le cadre de cette manifestation.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 21 - Service Archéologique. Organisation de visites guidées. Saison
2005-2006. Fixation de tarifs.
Chaque été, le Service Archéologique conçoit et anime un circuit
d’été. Pour l’été 2005, le circuit proposé est intitulé « Orléans, une ville et son fleuve ». Ces visites sont programmées de juillet à octobre 2005.
Par ailleurs, le Service Archéologique a mis en place un cycle de
visites de ville à thèmes, afin de présenter la diversité et la richesse des quartiers d’Orléans, à partir d’une lecture archéologique de l’espace et du bâti. Ces promenades sont programmées d’octobre 2005 à juin 2006.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver la tarification mise en place pour ces visites : 4 €
pour un adulte et 2 € pour un enfant jusqu’à 13 ans ;
2°) de décider de la mise en application de ces tarifs à compter du
1er juillet 2005.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 8 -
M. CHAMPIGNY n° 22 - Musée des Beaux-Arts, musée Historique et Archéologique,
musée des Sciences Naturelles, Maison de Jeanne d’Arc,
Centre Charles Péguy. Gratuité d’entrée pour les
manifestations à caractère local, régional ou national.
Approbation.
Les musées de la Ville sont régulièrement sollicités pour s’associer
à des manifestations locales ou à des événements mis en œuvre par des institutions : Ministère, Région, Département ou la Ville elle-même impliquant une gratuité d’accès dans les lieux culturels.
Ces événements ponctuels de valorisation du patrimoine et qui ont
pour objectif de faire découvrir des sites culturels dans un contexte spécifique favorisent la venue de publics variés et créent une dynamique inter-établissements.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le principe
de la gratuité d’entrée dans les musées de la Ville lors de manifestations ponctuelles ayant pour but de valoriser le patrimoine culturel, après recueil d’un avis favorable de la Commission de l’Action Culturelle.
Adopté à l’unanimité.
M. CHAMPIGNY n° 23 - Musée Historique et Archéologique de l’Orléanais. Acquisition
d’un lot de trois verreries. Demande de subvention auprès du
F.R.A.M.
Le musée Historique et Archéologique de l’Orléanais a acquis en
vente publique le 10 décembre 2004, un lot de verreries très rares sur le marché de l’art qui proviennent de la fabrique de Bernard PERROT ou des ateliers qui lui ont succédé.
Ces trois achats viennent compléter la collection de verreries du
musée : il s’agit d’une bouteille et d’un gobelet transparent ainsi que d’un vase en verre opalin.
Le montant total de l’achat s’élève à 7 200 € T.T.C.
Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du
F.R.A.M. une subvention aussi élevée que possible relative à l’achat de trois verreries de Bernard PERROT pour le musée Historique et Archéologique de l’Orléans.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT DURABLE
M. DUPONT n° 24 - Encouragement de la Ville pour des actions menées en faveur
de l’environnement.
Après avis de la Commission de l’Environnement, de l’Hygiène et
de la Santé, il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution des subventions suivantes :
- Arbocentre.............................................................. 300 €
- Les Naturalistes Orléanais.......................................3 500 € - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 9 -
- Association pour la protection
des chats libres d’Orléans .......................................... 350 €
- Artisans du Monde..................................................1 000 €
Adopté par 51 voix.
Il y a 1 abstention.
M. DUPONT n° 25 - Installation classée pour la protection de l’environnement.
Régularisation administrative et extension des activités. Société
PRODIA à Fleury-les-Aubrais. Avis à émettre.
Une enquête publique est ouverte du 29 mars au 29 avril 2005,
concernant la demande formulée par la Société PRODIA, située à Fleury- les-Aubrais en vue d’une régularisation administrative de ses activités et une extension par construction d’une chambre froide pour le stockage de produits congelés.
L’établissement est soumis à la réglementation sur les installations
classées, sous le régime de l’autorisation.
Le rayon d’affichage étant de 3 km, le Conseil Municipal de la
ville d’Orléans, comme ceux de Fleury-les-Aubrais, Semoy, Saint-Jean-de- Braye, Saran, Chanteau et Cercottes sont appelés à émettre un avis.
Compte tenu des éléments du dossier, il est proposé au Conseil
Municipal d’émettre un avis favorable à la régularisation administrative des activités et à la construction d’une chambre froide négative sur le site de la Société PRODIA à Fleury-les-Aubrais, sous réserves expresses :
1°) que la convention de rejet dans le réseau d’assainissement soit
révisée afin qu’elle soit en adéquation avec l’activité future ;
2°) que toutes les précautions soient prises et maintenues pour
protéger les deux captages d’alimentation en eau potable, voisins de l’établissement.
Adopté à l’unanimité.
M. DUPONT n° 26 - Démarche de développement durable. Promotion du
commerce équitable auprès des commerçants et
communication. Approbation.
Dans le cadre de sa démarche de développement durable et suite à
son engagement en 2004 dans la campagne « 500 villes s’engagent pour le commerce équitable », la Ville a souhaité promouvoir le commerce équitable auprès de l’ensemble des commerçants d’Orléans, afin que ces derniers puissent proposer à leur clientèle des produits issus du commerce équitable, qui vise à rémunérer au juste prix les petits producteurs, en particuliers du sud.
La Ville souhaite à l’occasion des Journées du Développement
Durable, qui se tiendront les 4 et 5 juin 2005, faire connaître cette opération et l’engagement des commerçants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe, à
l’occasion des Journées du Développement Durable, d’une communication de la Ville sur les commerçants qui ont bien voulu répondre favorablement - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 10 -
à l’initiative de la Ville pour la promotion du commerce équitable auprès des Orléanais.
Adopté par 42 voix.
Il y 10 abstentions.
TOURISME- RELATIONS EXTERIEURES-VIE ASSOCIATIVE
M. GABELLE n° 27 - Centre de Conférences. Gestion. Délégation de Service Public.
Mme MAUROY Commission d’ouverture des plis. Election des membres.
L’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
prévoit que l’ouverture des plis contenant les offres des candidats susceptibles d’être retenus comme délégataires d’un service public local se fait par une commission dont le rôle est d’émettre un avis sur les offres présentées par les candidats.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à l’élection
des cinq membres titulaires et suppléants de la commission constituée pour la délégation de service public pour la gestion du Centre de Conférences.
Bulletins trouvés dans l’urne : 52
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 52
Majorité absolue : 27
Ont obtenu et sont élus :
Titulaires :
- M. MARTIN..................................... 52 voix
- M. DABAUVALLE .......................... 52 voix
- M. PELLOUX-PRAYER .................. 52 voix
- M. PARAYRE ................................. 52 voix
- Mme PILET .................................... 50 voix
Suppléants :
- M. TABAREAU............................... 52 voix
- Mme DESCHAMPS ........................ 52 voix
- M.VIAU ........................................... 52 voix
- Mme MAUROY............................... 52 voix
- Mme DUPIEUX ............................... 50 voix
M. GABELLE n° 28 - Fêtes de Jeanne d’Arc. Attribution de subventions. Mme MAUROY
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux associations indiquées dans la délibération, qui oeuvrent pour les fêtes de Jeanne d’Arc, pour un montant global de 30 470 €.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 11 -
M. PARAYRE n° 29 - Vie associative. Attribution de subventions. Mme MIGNOTY-GONZALEZ
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions suivantes aux associations :
- Union des Amicales Régionalistes du Loiret .....................9 600 €
- Centre de Volontariat du Loiret .......................................1 500 €
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
ACTION ECONOMIQUE, FORMATION PROFESSIONNELLE, ENSEI- GNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Mme BARRUEL n° 30 - Colloques scientifiques et universitaires. Attribution de
subventions.
Afin de promouvoir le dynamisme universitaire et scientifique, il
est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de :
- 1 300 € au profit du Centre National de la Recherche Scientifique
(C.N.R.S.) pour l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.), relative à l’organisation du séminaire d’initiation au manuscrit médiéval, du 10 au 14 octobre 2005 ;
- 300 € au profit de l’Association des Doctorants du Centre de
Biophysique Moléculaire, pour l’organisation du Colloque « Le Cerveau : du Neurone au comportement », le 7 mai 2005.
Adopté à l’unanimité.
Mme BARRUEL n° 31 - Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006. Aménagement du
campus universitaire. Approbation d’une convention.
Par délibération en date du 29 septembre 2000, la Ville s’est
associée à la mise en œuvre des opérations relatives à l’Université, inscrites au Contrat de Plan Etat-Région 2000-2006.
L’objectif de l’opération sur le campus de l’université est
d’améliorer l’environnement du cadre de vie, par la réalisation d’aménagements paysagers et la réfection des voiries ainsi que des réseaux.
Dans ce cadre, l’Université assume la maîtrise d’ouvrage de
l’opération. La Ville ayant été associée au choix du projet lauréat participe à sa mise en œuvre.
Le projet d’aménagement a pour objectif, en s’appuyant sur les
axes historiques du site, de confirmer les principes structurants et d’achever la mise en valeur de ses espaces remarquables.
Les points forts du projet traitent les stationnements, la
perspective, les entrées.
La mise en œuvre est prévue à partir de septembre 2005 jusqu’à la
fin 2006. Le coût total de l’opération est de 3 810 000 €. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 12 -
Une convention précise la nature du projet, le montant des
participations prévues au titre du Contrat de Plan, les conditions de versement.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention de financement à passer avec l’Université et l’ensemble des partenaires, pour la réalisation des opérations du schéma paysager du campus.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SCOLAIRE
Mme MARECHAL n° 32 - Enseignement du premier degré. Aides à la réalisation de
projets.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer des
subventions aux établissements scolaires du premier degré qui sollicitent l’aide financière de la Ville pour la réalisation de leurs projets pédagogiques, dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 762 €.
Adopté à l’unanimité.
LOGEMENT
M. CARRE n° 33 - Association « Maison de l’Habitat ». Fonctionnement.
Mme SUIRE Approbation d’une convention financière.
Par une délibération en date du 20 février 2004, le Conseil
Municipal a approuvé la création de la Maison de l’Habitat, structure associative intégrant à la fois un lieu d’information et d’orientation gratuit sur les questions relatives au domaine de l’habitat, un guichet d’enregistrement des demandes de logements sociaux, et un espace ouvert aux expositions permanentes ou temporaires sur le thème du logement.
La Ville a adhéré à cette association en tant que membre-fondateur
et le versement d’une subvention d’un montant de 90 000 € a été inscrit au budget primitif 2005.
Dans un souci de transparence et d’encadrement des modalités de
versement de cette subvention, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention à passer avec l’association « Maison de l’Habitat », afin de définir les conditions d’attribution et les modalités de versement de la subvention de fonctionnement versée par la Ville à hauteur de 90 000 €.
Adopté à l’unanimité.
ACTION SOCIALE
M. DABAUVALLE n° 34 - Petite Enfance. Règlement Intérieur. Actualisation du barème
Mme COQUIN de tarification.
La tarification des prestations d’accueil Petite Enfance a été
modifiée, conformément aux recommandations de la Caisse Nationale - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 13 -
d’Allocations Familiales (C.N.A.F.) et ce par une délibération du Conseil Municipal du 20 juin 2002.
Du fait de la revalorisation de l’Allocation de Garde d’Enfant à
Domicile (A.G.E.D.) et du Revenu Minimum d’Insertion (R.M.I.), la C.N.A.F. préconise la revalorisation des montants plancher et plafond.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les modifications du règlement intérieur de la
Petite Enfance, actualisant le barème de tarification ;
2°) de décider de la mise en application de ces mesures à compter
du 1er septembre 2005.
Adopté à l’unanimité.
HYGIENE – SANTE - HANDICAP
Mme BOIN n° 35 - Aides à des associations relevant de la santé et du handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions à des associations dont le détail figure dans la délibération :
- pour un montant global de 9 250 € en matière de santé,
- pour un montant global de 6 800 € en matière de handicap.
Adopté à l’unanimité.
JEUNESSE
Mme GRIVOT n° 36 - Aide en faveur d’un groupement de jeunesse. Mme LABADIE
Affaire retirée de l’ordre du jour
AFFAIRES SPORTIVES ET LOISIRS
Mme GRIVOT n° 37 - Aides en faveur d’associations pour le soutien aux
manifestations sportives et à titre exceptionnel.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions pour le soutien aux manifestations sportives et à titre exceptionnel, aux associations dont le détail figure dans la délibération, pour un montant global de 55 850 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 38 - Contribution de la Ville en faveur d’associations sportives au
titre du fonctionnement pour l’année 2005. Fixation du
montant des subventions et versement des soldes.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider de l’attribution de
subventions, au titre du fonctionnement, aux clubs sportifs dont le détail figure dans la délibération.
Certaines subventions ayant fait l’objet d’une décision de
versements d’acomptes lors de la séance du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, ces acomptes viendront en déduction des sommes à verser - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
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effectivement.
Le montant global des soldes à verser s’élève à 261 570 €.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 39 - Installations sportives, patinoire et E.M.I.S. Actualisation des
tarifs.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les nouveaux tarifs applicables aux installations
sportives, à l’Ile Charlemagne, à la patinoire et aux activités de l’E.M.I.S., tels qu’ils figurent dans les tableaux annexés à la présente délibération ;
2°) de décider de l’application de ces nouveaux tarifs à compter du
1er juin 2005.
Adopté à l’unanimité.
Mme GRIVOT n° 40 - Aides en faveur de groupements de loisirs.
Il est proposé au Conseil Municipal de décider d’attribuer les
subventions aux groupements de loisirs suivants :
- Parallèles 45 ................................................. 1 000 €
- Maquette Club Plastique d’Orléans ............... 160 €
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT :
AMENAGEMENT ET PLANIFICATION URBAINE
M. CARRE n° 41 - Grand Projet de Ville. Z.A.C. des Allées de La Source.
M. VIAU Modification du P.O.S. valant P.L.U. Engagement de la
procédure.
L’un des principaux enjeux du Grand Projet de Ville (G.P.V.) de
La Source est de renouveler le secteur d’habitat social afin de changer le fonctionnement du quartier et le rendre attractif pour tous.
Le périmètre d’intervention du G.P.V. est en Zone
d’Aménagement Concerté (Z.A.C. des Allées de La Source créée le 30 janvier 2004) comprenant différentes zones au P.O.S. valant P.L.U.
Une modification du P.O.S. valant P.L.U. sur la partie
opérationnelle située à l’ouest de l’avenue de la Bolière est indispensable, puisque la réalisation du projet nécessite la libération d’emprises foncières par le biais de démolitions.
Il est ainsi envisagé de créer une nouvelle zone qui permettra de
répondre aux besoins du projet en supprimant le caractère restrictif de l’ancien zonage en matière de démolitions et constructions.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
1°) de prendre acte de l’engagement des procédures de
modification du P.O.S. valant P.L.U. dans le secteur du Grand Projet de - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
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Ville de La Source ;
2°) de déléguer M. le Maire pour accomplir les formalités
nécessaires, et notamment assurer les mesures de publicité et organiser l’enquête publique.
Adopté par 42 voix.
Il y a 10 abstentions.
M. CARRE n° 42 - Projet Centre Ville. Campagne de ravalement. Attribution de
M. VIAU subventions. Approbation de conventions.
Dans le cadre du projet Centre Ville, il est demandé au Conseil
Municipal :
1°) d’approuver l’octroi de deux subventions pour ravalement de
façades pour un montant global de 8 626 € ;
2°) d’approuver les conventions correspondantes à passer avec les
propriétaires ou les syndics d’immeubles en copropriété.
Adopté à l’unanimité.
DEVELOPPEMENT : ACTION FONCIERE
M. CARRE n° 43 - Z.A.C. Candolle. Voirie à réaliser. Echange de terrains.
M. VIAU Modification d’une précédente délibération.
Par une délibération du 28 mai 2004, la Ville entérinait les
négociations menées avec les Consorts COUTEAU, propriétaires d’un unité foncière située dans le périmètre de la Z.A.C. Candolle, à diviser pour acquérir l’emprise d’une future voie de maillage.
Dans le cadre de la préparation du projet d’acte, le notaire des
vendeurs a constaté une erreur dans l’attribution d’un des bâtiments situés sur l’emprise.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de modifier la
délibération n° 10 du 28 mai 2004 afin d’autoriser l’acquisition des parcelles concernées par deux actes :
- vente par Mme Brigitte COUTEAU à la Ville de la parcelle
comportant un hangar à démolir, moyennant le prix de 14 375 € auquel s’ajoute une indemnité de remploi de 2 406,25 € ;
- échange par l’indivision COUTEAU à la Ville de la parcelle
correspondant à l’application d’un pan coupé, en contrepartie de l’acquisition des parcelles constituant des délaissées de l’opération d’aménagement, moyennant une soulte à la charge de l’indivision COUTEAU de 468 €, et le paiement par la Commune au profit de l’indivision d’une somme de 17 081,55 € à titre d’indemnité couvrant les travaux de reprise des dépendances situées derrière le hangar.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
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M. CARRE n° 44 - Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe. Déclassement du domaine public
M. VIAU d’une partie de la rue de la Râpe et de trottoirs. Cession à
l’aménageur.
Dans le cadre de la Z.A.C. de l’Ilot de la Râpe, plusieurs portions
de voie et des trottoirs compris dans le périmètre de la Z.A.C. doivent aujourd’hui être déclassés du domaine public de la Ville.
En application des articles L. 141-3 et suivants du Code de la
Voirie Routière, l’arrêté municipal du 20 décembre 2004 a ouvert l’enquête publique préalable au déclassement qui s’est déroulée du 10 au 24 janvier 2005 inclus. A l’issue de cette enquête et en l’absence d’observations portées au registre d’enquête, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable, conformément au rapport d’enquête et aux conclusions joints.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de déclasser du domaine public une partie de la rue de la Râpe
et des trottoirs inclus dans le périmètre de la Z.A.C., pour une superficie totale de 810 m² ;
2°) de céder à la S.E.M.D.O., aménageur de la Z.A.C. de l’Ilot de
la Râpe, les 810 m² à l’euro symbolique, que le vendeur dispense expressément l’acquéreur de lui verser.
Adopté à l’unanimité.
M. CARRE n° 45 - Quartier Carmes-Bannier. Cession de parts indivises des murs
M. MARTIN du cinéma des Carmes.
La Ville a acquis par un acte du 28 octobre 2004 les murs d’un
immeuble situé 7 rue des Carmes exploité à usage de cinéma art et d’essai, dénommé « Cinéma Les Carmes ».
La Chambre de Commerce et d’Industrie du Loiret a décidé de
participer à cette opération qui s’inscrit dans les actions de revitalisation du centre ville, en se portant acquéreur de parts indivises des murs à hauteur de son engagement financier à l’égard de l’exploitant, la S.A.R.L. Cinéma Les Carmes, dont elle a garanti l’emprunt.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
1°) de décider de céder à la Chambre de Commerce et d’Industrie
du Loiret 30 % des parts indivises de l’immeuble situé 7 rue des Carmes, moyennant le prix de 195 000 € ;
2°) de déléguer M. le Maire pour signer l’acte notarié de cession
de parts indivises et approuver la convention de gestion de l’indivision jointe à l’acte de vente.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
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PATRIMOINE
M. PELLOUX-PRAYER n° 46 - Acquisition de véhicules légers, accessoires et équipements.
Approbation de marchés après appel d’offres.
Dans le cadre du programme 2005 de renouvellement des
véhicules municipaux, est prévu le remplacement de véhicules pour les différents services : véhicules haut de gamme, véhicules particuliers, véhicules utilitaires et véhicules utilitaires de petit gabarit.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres concernant :
- le lot n° 1 – acquisition de véhicules « Haut de gamme »,
- le lot n° 2 – véhicules particuliers,
- le lot n° 3 – véhicules utilitaires,
à passer avec les entreprises retenues par la commission d’appel
d’offres.
Adopté à l’unanimité.
BATIMENTS-TRAVAUX NEUFS
M. PELLOUX-PRAYER n° 47 - C.A.S. de la Gare. Restructuration des locaux. Lot n° 4 –
menuiseries extérieures. Approbation d’un avenant.
Par marché en date du 7 janvier 2005, la Société BOULAND a été
chargée des travaux de restructuration du C.A.S. de la Gare, pour le lot n° 4 – menuiseries extérieures.
Compte tenu des souhaits des utilisateurs, il est proposé au Conseil
Municipal d’approuver l’avenant à ce marché, conduisant à une plus-value de 6 399,68 € T.T.C., portant le montant du marché initial à 134 838,95 € T.T.C.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 48 - Complexe sportif à La Source. Construction. Approbation de
marchés après appel d’offres.
Par délibération en date du 9 juillet 2004, le Conseil Municipal a
approuvé l’avant-projet détaillé relatif à la construction d’un complexe sportif à La Source, établi par le Groupement d’Architectes VACONSIN- GAILLEDRAT et DEBAQUE, maîtres d’œuvre de l’opération.
Les Architectes et la S.E.M.D.O. mandataire de la Ville, ont mis
au point le projet et le dossier de consultation des entreprises.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les marchés après
appel d’offres détaillés dans la délibération, relatifs aux travaux de construction d’un complexe sportif à La Source.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
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RESEAUX DE COMMUNICATION ET DE L'ELECTRICITE
M. PELLOUX-PRAYER n° 49 - Fourniture de terminaux et de services de radiotéléphonie
mobile G.S.M. Marché avec ORANGE France. Modification.
Approbation d’un avenant.
Suite à l’appel d’offres ouvert, ORANGE France a été retenue
pour assurer le service de la flotte de téléphonie mobile de la Ville du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2004, renouvelable, chaque année civile, par reconduction expresse, pour une durée maximale de trois ans.
Compte tenu qu’une nouvelle offre de cette Société, plus
intéressante, est apparue sur le marché, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes de l’avenant n° 1 à passer avec la Société ORANGE France, concernant la fourniture de terminaux et de services de radiotéléphonie mobile GSM avec la nouvelle offre « ORANGE V.P.N. ».
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 50 - Musée des Beaux-Arts. Marché de travaux pour la mise en
sécurité et la modernisation du contrôle d’accès. Approbation
d’un avenant de transfert.
Après appel d’offres, la Ville a confié le marché de travaux de
mise en sécurité et de modernisation du contrôle d’accès du musée des Beau-Arts à la Société SDTA-BELL SECURITE.
Suite à un acte de cession en date du 10 mars 2005, il est proposé
au Conseil Municipal d’approuver l’avenant à ce marché permettant son transfert de la Société SDTA-BELL SECURITE à la Société SECURITAS SYSTEMS.
Adopté à l’unanimité.
ESPACES VERTS
M. DUPONT n° 51 - Parc Floral d’Orléans-La Source du Loiret. Approbation des
tarifs d’entrée et des articles de la boutique.
Il est proposé au Conseil Municipal :
1°) d’approuver les tarifs d’entrée au Parc Floral d’Orléans-La
Source du Loiret pour l’année 2005, tels qu’ils sont détaillés dans la délibération ;
2°) d’approuver les tarifs concernant les produits proposés à la
boutique du Parc Floral pour l’année 2005, tels qu’ils sont détaillés dans la délibération.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
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M. DUPONT n° 52 - Journées de l’Association des Journalistes du Jardin et de
l’Horticulture à Orléans. Prise en charge de frais d’accueil des
participants. Approbation.
L’association des Journalistes du Jardin et de l’Horticulture
(A.J.J.H.) organise sa rencontre annuelle à Orléans les 9 et 10 juin 2005.
Regroupant plus de 300 adhérents de la France entière, cette
rencontre amènera à Orléans pas moins de 180 personnes dont de très nombreux journalistes, des chroniqueurs ainsi que des représentants de grands groupes d’équipements horticoles.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le principe de la
prise en charge d’une partie des frais inhérents à l’accueil de cette association, notamment les frais de déplacement, l’achat d’objet et cadeaux promotionnels à remettre aux journalistes.
Adopté à l’unanimité.
VOIRIE ET PROPRETE
M. PELLOUX-PRAYER n° 53 - Colonnes Morris. Modification de la convention. Approbation
M. DUPONT d’un avenant.
Dans le cadre d’une réflexion générale sur le mobilier urbain, et
dans l’optique d’une future procédure de mise en concurrence, la Ville souhaite harmoniser la date de fin des conventions.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant
n° 1 à la convention d’installation de colonnes Morris à passer avec la Société J.C. DECAUX, afin notamment de fixer la date d’échéance au 31 décembre 2007.
Adopté à l’unanimité.
M. PELLOUX-PRAYER n° 54 - Lotissement de l’Orée de Sologne. Balayage des chaussées et
caniveaux. Approbation d’une convention.
La Ville assure depuis de nombreuses années le balayage
mécanique des chaussées et caniveaux des 40 placettes qui desservent le lotissement de l’Orée de Sologne.
Le matériel de nettoyage, l’organisation du travail ayant beaucoup
évolué, et la convention arrivant à son terme, il est nécessaire de revoir les conditions de cette prestation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la
convention à passer avec l’Association Syndicale de l’Orée de Sologne afin de définir les conditions de réalisation du balayage mécanique des dessertes de ce lotissement.
Adopté à l’unanimité. - Séance du vendredi 22 avril 2005 -
- 20 -
M. PELLOUX-PRAYER n° 55 - Quartier Saint-Marceau. « Le Jardin des Hespérides ».
Dénomination de voies.
L’ensemble « Le Jardin des Hespérides » à Saint-Marceau étant en
cours de réalisation, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer les voies : rue Edouard GITTON et rue Charles GIRAUD, situées dans cet ensemble.
Adopté à l’unanimité.
Orléans, le 25 avril 2005
Le Maire,
Serge GROUARD