Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5 Indemnites de fonction du President des VP et de
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 053 Fixa
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR proce
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - PROCES V
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 039 Elec
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 Elec
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 060 PV E
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 112 M
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ARR 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - ARR 2026
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 011 Revision delib sur indemnites de fonction du president VP membres du bureau avec delegation de fonction
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - AR 011 Revision delib sur indemnites de fonction du president VP membres du bureau avec delegation de fonction)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le Fe
ID : 041-244100798-20220307-041 011 2022-DE
GRAND
CHAMBORD COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 mars 2022
DATE DE LA CONVOCATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
25 février 2022 Séance du 07 mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : * +0 | U L'an deux mil vingt deux
36 Titulaires et 7 Suppléants Et le 07 mars à 18h30
Le Conseil de Communauté, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, au siège de la Communauté de communes du Grand Chambord, sous la présidence
de Monsieur Gilles CLEMENT, Président de la Communauté de Communes.
Titulaires présents : 25
Suppléants votants : 0
Pouvoirs : 7
Total votants : 32
Membres Titulaires présents :
Henry LEMAIGNEN (Bauzy), Hélène PAILLOUX (Bracieux), André JOLY (Chambord), Claudette SORIN (Crouy-sur-Cosson), Gérard
BARON (Fontaines-en-Sologne), Joël DEBUIGNE, Claire CAILLON, Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson), Anne-Marie
THOMAS (La Ferté-Saint-Cyr), Gilles CLEMENT, José COELHO, Danièle DEBOUT, Dominique GIBAUD (Mont-près-Chambord),
Gérard CHAUVEAU, Fabienne GENDRIER (Montlivault), Patrick MARION (Neuvy), Laurent ALLANIC, Françoise CHAMPY (Saint-
Claude-de-Diray), Didier HEITZ, Mireille BIZERAY (Saint-Dyé-sur-Loire), Michel LAURENT, Christian LALLERON (Saint-Laurent-
Nouan), Christophe HENRY (Thoury), Patrice DUCHET, Virginie VERNERET (Tour-en-Sologne).
Membres Suppléants présents à voix délibérative : -
Membres Titulaires absents et ayant donné pouvoir à un autre Titulaire :
Jean-Luc VINGERDER a donné pouvoir à Hélène PAILLOUX (Bracieux),
Nathalie SAULZET a donné pouvoir à Jean-Luc DAUTREMÉPUIS (Huisseau-sur-Cosson),
Nathalie BINVAULT a donné pouvoir à Danièle DEBOUT (Mont-près-Chambord), Julien MARCILHAC a donné pouvoir à Laurent ALLANIC (Saint-Claude-de-Diray),
Stéphane FRIAUD (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à José COELHO (Mont-près-Chambord), Jacky HERNANDEZ a donné pouvoir à Michel LAURENT (Saint-Laurent-Nouan),
Valérie LODI (Saint-Laurent-Nouan) a donné pouvoir à Christophe HENRY (Thoury).
Membres Titulaires absents ou excusés : Dimitri BRUNEAU (La Ferté-Saint-Cyr}, Patricia HANNON (Maslives), Elisabeth
GUIBERTEAU, Christine SOUCHET (Saint-Laurent-Nouan).
Membres Suppléants présents sans voix délibérative : Denis LEPINE (Fontaines-en-Sologne).
Les membres présents, formant la majorité des conseillers en exercice, Christophe HENRY (Thoury) a été désigné
secrétaire de séance.
| Délibération 041-011-2022
Objet : Révision de la délibération portant sur la fixation des indemnités de fonction du président, des vice-présidents et
des conseillers membres du bureau titulaires d’une délégation de fonction
Monsieur le Président rappelle que par une délibération en date du 23 juillet 2020 les indemnités de fonction du président, des
vice-présidents et des membres du bureau titulaires d'une délégation de fonction ont été fixées pour le mandat.
Considérant l'élection d'un 9° vice-président par délibération en date du 31 janvier 2022 ayant reçu une délégation de
fonction à compter du 7 février 2022, il convient de réviser la délibération du 23 juillet 2020 afin d'intégrer cette nouvelle vice-
présidence.
GRAND CHAMBORD - Communauté de Communes Tél: 02 54 46 53 80
22, avenue de la Sablière - 41250 Bracieux Fax: 02 54465381 www.grandchambord.fr
ERP EEE NE EVE EE NE PONTS ET RE 0 Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le s
ID : 041-244100798-20220307-041 011 2022-DE
Considérant que le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l'enveloppe indemnitaire globale ;
Considérant que pour une communauté regroupant entre 20 000 et 49 999 habitants :
Le montant de l'indemnité maximale de président est fixé à 2 625.35 € Brut par mois correspondant à 67.50% de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
Le montant de l'indemnité maximale de vice-président est fixé à 961.85 € Brut par mois correspondant à 24.73 % de
l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;
- Le montant de l'indemnité maximale de conseiller délégué est libre à la condition que le montant total des
indemnités maximales susceptibles d'être allouées au président et aux vice-présidents ne soit pas dépassée. Elle est
comprise dans l'enveloppe indemnitaire globale.
Considérant que les conseillers communautaires auxquels le président a délégué une partie de ses attributions peuvent
percevoir une indemnité ;
Considérant que toute délibération de l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale
concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres est accompagnée d’un tableau récapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée concernée ;
Considérant que la charge des délégations consentie par le président aux différents vice-présidents et conseillers délégués n'est
pas équivalente ;
Sur la base de la délibération du 23 juillet 2020, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de
maintenir les indemnités telles que précédemment fixées et d'y ajouter celle de la 9" vice-présidence à compter du 7 février
2022, conformément au tableau récapitulatif présenté ci-dessous :
Taux maximum par rapport à Montant | Taux proposé par rapport à Montant en |
l'indice brut terminal de maximum l'indice brut terminal de € brut par
l'échelle indiciaire de la en € brut l'échelle indiciaire de la mois
fonction publique par mois fonction publique
Président 67.50 % 2625.35 € 60.08% 2336.56 €
Vice-président de 1 à 5 (inclus) 24.73 % 961.85 € 22.01 % 856.05 € Vice-président de 6 à 9 (inclus) 24.73 % 961.85 € 13.60% 528.96 € | Conseiller délégué VE n 9 % 350.05 €
Le Conseil sera amené à débattre de cette proposition.
Ce projet a été présenté en commission ressources réunie le 21 février 2022.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
> DECIDE de fixer les indemnités suivantes avec effet rétroactif à compter du 7 février 2022 :
Taux fixé par rapport à l'indice brut terminal de | Montant en euros brut par mois
Péchelle indiciaire de la fonction publique
Président 60.08 % 2 336.56 €
Vice-Président de 1 à 5 (inclus) 22.01 % 856.05 € Vice-Président de 6 à 9 (inclus) 13.60 % 528.96 € Conseiller délégué 9% 350.05 €
> PRECISE que pour les dépenses relatives aux indemnités de fonction, les crédits seront inscrits et à inscrire au
budget général pour les exercices 2022 et jusqu’à la fin du mandat.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Extrait certifié conforme
PAU QU & \,
Le Président :
———" 7
Gilles CLEMENT 2 x Qu