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Arrêté - 2026 386 EIFFAGE chemin de lAlouette enfouissement reseaux 01.09 au 16.11.2026
Document publié le Lundi 10 août 2026 par la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 386 EIFFAGE chemin de lAlouette enfouissement reseaux 01.09 au 16.11.2026)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
1 N° PV 2026 – 386 du 10 août 2026
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Arrêté temporaire N° : PV 2026 – 386
Objet : ARRETE DE CIRCULATION
Voirie métropolitaine : chemin de l’Alouette
LE PRESIDENT DE LA METROPOLE DE LYON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-1 et L3642-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire et aux attributions du Conseil de la Métropole et de son Président ainsi que les articles L2213-1 à L2213- 6 relatifs aux pouvoirs de police de la circulation et du stationnement ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 consolidée par les arrêtés du 11 avril 2023 et du 4 avril 2025 relatifs à la modification de la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU le Règlement de voirie du Grand Lyon, approuvé par le Conseil Métropolitain du 11 décembre 2023 ;
VU la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic ;
VU l’arrêté de coordination individuel délivré par la Métropole de Lyon (n° LYVIA : 202604216) ;
VU l’vis favorable de la ville de Charbonnières-les Bains ;
Considérant la demande en date du 29 juillet 2026, de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES, située ZI de la Pontchonnière - BP 103 – SAVIGNY 69591 L'ARBRESLE, qui doit procéder à des travaux d’enfouissement de réseaux secs au droit du chemin de l’Alouette, il y a lieu de modifier le Règlement Général de la Circulation.
ARRÊTE
Article 1 - Durée
Le présent arrêté est applicable du mardi 1 septembre 2026 au lundi 16 novembre 2026 inclus. Les horaires de chantier sont impérativement de 7 h 30 à 16 h.
Article 2 – Prescriptions générales
Le pétitionnaire doit prendre toutes dispositions en vue d’assurer la sécurité des piétons, des cycles ainsi que la libre circulation des véhicules des services publics et des services de sécurité. 2 N° PV 2026 – 386 du 10 août 2026
Le bénéficiaire doit rendre les lieux dans l’état initial (réfection à l’identique).
Toute dégradation de la chaussée et de ses dépendances doit être réparée aux frais et à la diligence du permissionnaire à l’issue des travaux.
Cette autorisation est précaire et révocable. Elle peut être retirée dans l'intérêt de la gestion de la voirie, pour sauvegarder d'autres intérêts de caractère général ou si le bénéficiaire ne respecte pas les prescriptions contenues dans l'autorisation.
Article 3 – Prescriptions liées à la circulation sur deux phases de travaux :
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
Phase numéro 1, du mardi 1 septembre 2026 au 21 septembre 2026
▪ Restriction de la chaussée ;
▪ Circulation sur une voie par alternat par feux tricolores au droit de l’intersection avenue Jean Bergeron et chemin de l’Alouette pour gérer le flux circulatoire ;
Phase numéro 2, du mardi 1 septembre 2026 au 16 novembre 2026 :
▪ Mise en rue barrée de la chaussée ;
▪ Mise en rue barrée au droit de l’intersection Avenue de Jean Bergeron Chemin de l’Alouette et le n°8 Chemin de l’Alouette,
▪ Mise en place d’une déviation par la Route de Paris-Boulevard du Montcelard et l’avenue Jean Bergeron
▪ Maintien d'au minimum de 3,2m de chaussée afin de garantir la circulation des transports en commun et la collecte des déchets ;
▪ Hors présence « in situ » de l’entreprise, sécurisation des tranchées ouvertes pour permettre la circulation ;
▪ Signalement de la manœuvre des véhicules de chantier par la présence d’au moins un ouvrier, afin de réguler au mieux la circulation ;
Article 4 – Prescriptions liées aux mobilités actives
Les prescriptions suivantes s’appliquent :
▪ Cheminement sécurisée permanent pour les piétons et les personnes à mobilité réduite d’au moins 1,20m notamment avec une protection par des barrières au droit du chantier ;
▪ En cas d’impossibilité de cheminement sécurisé mise en place d’une déviation piétonne sur le trottoir opposé au chantier ;
▪ Déviation sécurisée des cycles ;
▪ Restriction du trottoir ;
▪ Déviation sécurisée des piétons et des personnes à mobilité réduite ;
▪ Hors présence « in situ » de l’entreprise sécurisation des tranchées ouvertes pour permettre la circulation piétonne et/ou des cycles ;
▪ L'accès aux habitations doit être maintenu ;
Article 5 – Signalisation
Signalisation adéquate mise en place conformément à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, (avec mise en place de panneaux d’information sur la route de Paris), huitième partie – signalisation temporaire afin d’identifier le chantier, sécuriser les itinéraires piétons, PMR, cycles et les flux de véhicules.
Mise en place, entretien et dépose de la signalisation de chantier par le pétitionnaire. 3 N° PV 2026 – 386 du 10 août 2026
Article 6 – Affichage
Affichage du présent arrêté sous la responsabilité du pétitionnaire au moyen de panneaux mobiles et prise de contact avec les services de la Police Municipale (Tel : 04.72.59.22.22) pour faire établir un constat de panneaux au minimum 72h avant le commencement des travaux.
Article 7 – Contrôle
Le non-respect des dispositions ciblées entraîne la verbalisation du contrevenant et les véhicules en infraction au présent arrêté peuvent être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 8 – Diffusion
Le présent arrêté est publié et diffusé auprès des instances compétentes et gestionnaires de voiries. Article dernier
Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Tassin la Demi
Lune, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de
la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des
Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut
faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou
effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa
date de notification ou de publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire de la Présidente
de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées
devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON
CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
A Tassin la Demi Lune, le 18/08/2026
#signature#
A Lyon, le 18/08/2026
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