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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carmausin Ségala - 3.5 dm et creation operation ap cp)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/1
FES
L
Publié
le 02/10/2025
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925_3_5-DE
à
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ss
V/
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
CARMAUSIN-SEGALA
ÉAdale
SEANCE
DU
18 SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
septembre
à
18h00,
le
Conseil
de
communauté,
dûment
convoqué
le
12
septembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
Le
Ségur,
sous
la
Présidence
de
Didier
SOMEN.
MEMBRES
DU
CONSEIL
Titulaires
en
exercice
55
Suppléant
avec
voix
1
Titulaires
présents
36
Voix
délibératives
42
Délégués
avec
pouvoir
5
Membres
présents
37
Titulaires
présents
: 36
(du
début
au
point
4.6),
35
(du
point
5.1
à 8.1),
34
(du
point
8.2
à la fin)
ASTIE
Alain,
BALARAN
Jean-Marc
(jusqu’au
point
4.6),
BARILLIOT
Christine
(pouvoir
de
NORKOWSKI
Patrice),
BARRAU
Jean-Louis,
BONFANTI
Djamila,
BORDOLL
Christian,
BOUSQUET
Jean-Louis,
BOUYSSIE
François,
CALMELS
Thierry,
CINTAS
Jean-Marc,
CLERGUE
Jean-Claude,
COURVEILLE
Martine,
DELPOUX
Jacqueline,
EMERIAUD
Françoise,
HAMON
Christian
(pouvoir
de
SIBRA
Jean-Michel),
ICHARD
Xavier,
IMBERT
Véronique,
KOWALIK
Jean-
François
(pouvoir
de
AZEMAR
Jean-Louis),
LEBLOND
Nelly,
MALATERRE
Guy
(jusqu’au
point
8.1),
MALIET
Thierry,
MANUEL
Christian
(pouvoir
de
CARMES
Monique),
MERCIER
Roland,
MILESI
Marie,
PUECH
Christian,
RECOULES
Vincent,
REDO
Aline,
SAN
ANDRES
Thierry,
SANCHEZ
Marie-Christine,
SCHULTHEISS
Pierre,
SOMEN
Didier,
SOULIE
Jérôme
(pouvoir
de
AUZIECH
Cécile),
TAGLIAFERRI
Rosanne,
TROUCHE
Alain,
VEDEL
Christian,
VIDAL
Suzette.
Suppléant
présent
avec
voix
délibérative
: 1
CAYRE
Chantal
(représente
SENGES
Jean-Marc)
Titulaires
excusés
: 19
(du
début
au
point
4.6),
20
(du
point
5.1
à
8.1),
21
(du
point
8.2
à
la
fin)
AUZIECH
Cécile
(pouvoir
à SOULIE
Jérôme),
AZEMAR
Jean-Louis
(pouvoir
à KOWALIK
Jean-François),
BALARAN
Jean-
Marc
(à
partir
du
point
5.1),
BARBE
Christian,
BEX
Fabienne,
CARMES
Monique
(pouvoir
à
MANUEL
Christian),
ESCOUTES
Jean-Marc,
MAFFRE
Alain,
MALATERRE
Guy
(à
partir
du
point
8.2),
MARTY
Denis,
MUNOZ
Sonia,
NORKOWSKI
Patrice
(pouvoir
à
BARILLIOT
Christine),
ORRIT
Didier,
PENA
Sylviane,
SELAM
Fatima,
SENGES
Jean-
Marc
(représenté),
SIBRA
Jean-Michel
(pouvoir
à
HAMON
Christian),
SOURDIN
Anne,
TESSON
Régis,
TOUZANI
Rachid,
VALIERE
Jean-Paul.
Suppléant
présent
sans
voix
délibérative
: 0
Secrétaire
de
séance
:
BOUSQUET
Jean-Louis
DELIBERATION
N°
18/09/2025-3.5
DECISIONS
MODIFICATIVES
ET
CREATION
OPERATION
(AP/CP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
l'approbation
du
budget
primitif
en
date
du
15/04/2025,
Considérant
que
l'exécution
du
budget
principal
2025
nécessite
d’ajuster
les
crédits
budgétaires
pour,
D'une
part,
Dans
le
cadre
du
projet
de
classement
du
Viaduc
du
Viaur
au
patrimoine
mondial
de
l'Unesco,
il
est
envisagé
d'acquérir
des
éco-compteurs
afin
de
comptabiliser
les
flux
(personnes,
véhicules...)
sur
les
sites
touristiques
et
analyser
les
données
de
comptages.
Les
crédits
budgétaires
pour
le
projet
UNESCO
ont
été
intégralement
prévus
en
section
de
fonctionnement.
Or
les
dépenses
d’éco-compteurs
sont
considérés
comme
des
immobilisations.
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2
rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
—
Délibération
n°
3.5
1 Envoyé
en
préfecture
le
02/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/10/2025
Publié
le 02/10/2025
S
L
C
ID
: 081-200040905-20250918-180925
3_5-DE
Il convient,
par
conséquent,
de
créer
une
opération
en
investissement
pour
affecter
ces
dépenses
et de
prévoir
une
décision
modificative
pour
transférer
les
crédits
prévus
initialement
en
section
fonctionnement,
en
section
d'investissement. D'autre
part,
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
la
marque
Ségala,
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement,
notamment
la
création
d’un
site
internet,
sont
programmées
sur
l'exercice
2025.
Ces
dépenses
n’ont
pas
été
prévues
initialement
au
budget
primitif
dans
l’attente
d'avancement
des
projets
et
des
dépôts
de
demande
de
subventions
(Leader
et
Département).
Il convient,
par
conséquent,
de
créer
une
opération
en
investissement
pour
affecter
ces
dépenses
et
de
prévoir
des
décisions
modificatives
pour
intégrer
les
dépenses
et
les
recettes
sur
chacune
des
sections.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
CREE
les
autorisations
de
programme/opérations
«
Projet
Classement
Unesco
» et
« marque
Ségala
»
-
AUTORISE
les décisions
modificatives
suivantes
:
Dépense : c/6288
cs
3231
Section
de
fonctionnement
Recette
Prestations
"classement
UNESCO"
-9
700,00
€
c/023 Virement
à la section
d'investissement
+9
700,00
€
c/6188
cs
3205
c/7473
cs
3202
Maintenance
site
internet"Marque
Ségala"
+3
922,00
€
Subvention
Conseil
Dpt
"Marque
Ségala"
3
922,00
€
[total
+3922,00€|
[total
+3 922,00 €
Section
D'investissement
Dépense
:
Recette
c/2188
op.170
cs
3205
c/13173
cs
3205
Création
site
internet
"Marque
Ségala"
13
300,00
€
Subvention
Leader
"Marque
Ségala”
13
300,00
€
c/2188
op.
169
cs
3231
c/021
Acquisition
Eco-Compteurs
"classement
UNESCO"
+9
700,00
€
Virement
section
de fonctionnement
9
700,00
€
[total
23000,00€|
[total
23 000,00 €|
[total 2 sections
+26922,00€|
[total
+26 922,00 €|
Ainsi
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
figure
la liste
et
la
signature
des
membres
présents
Certifié
conforme,
Le
Président idier
SOMEN
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Louis
BOUSQUET
Communauté
de
Communes
Carmausin-Ségala
— 2 rue
du
Gaz
- 81400
CARMAUX
Conseil
de
Communauté
du
18/09/2025
- Délibération
n°
3.5