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Compte-Rendu - CRCM 08 02 2021
Compte-Rendu - CRCM 02 09 2019
Compte-Rendu - CRCM 29 11 2021
unknown - CRCM 17 11 2017
Conseil Municipal - CRCM 07 02 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thillot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 07 02 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Eau et assainissement,
<
VILLE
DE
LE
THILLOT
Etaient
présents
:
Michel
MOUROT,
Maire.
Marie-Claude
DUBOIS,
Eric
COLLE,
Isabelle
CANONACO,
Michel
PETITJEAN,
Brigitte
JEANPIERRE,
Francis
PANOT,
Jean-Marie
CHIVOT,
Bernard
PIERREL,
Adjoints,
Marie-Noëlle
GIGANT,
Nicole
DAVAL,
Odile
LAPORTE,
Marie-Madeleine
LALOT,
Claude
BERNARD,
Marie-Noëlle
MACHI,
Michel
DARQUY,
Marie-Luce
COLIN,
Pierre
ROMARY,
Christian
PEDUZZI
et
Danielle
MATHIEU
Pouvoirs
:
- Mr
Jean
MILLER
à Marie-Claude
DUBOIS
- Mme
Françoise
BOUGEON
à Isabelle
CANONACO
- Pascal
GALMICHE
à
Eric
COLLE
- Yvonne
FERRY
à Jean-Marie
CHIVOT
- Burhan
ALBEYRAK
à
Michel
MOUROT
Excusé
: Michel
VILLAUME
Absent
: Carlos
ALVES
OUVERTURE
DE
SEANCE
:
M.
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
l'ensemble
des
personnes
présentes
et
déclare
la
séance
de
conseil
municipal
ouverte.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
JEANPIERRE
+ Anouck
MAURICE
+ Lydie
LOUIS
ETAT
CIVIL
Naissance
: Néant Mariage
: Le
4
janvier
2020,
de
Benjamin,
Thomas
LAMBERT,
agent
des
services
techniques
et
Melissa,
Aurélia
ROMARY,
étudiante.
Décès
: Le
13
janvier
2020
à Remiremont,
de
Jean-Marie
NOËL,
âgé
de
60
ans,
Agent
des
Services
Techniques
en
disponibilité.
Approbation
du
compte
rendu
du
19
décembre
2019
:
UNANIMITE Ajouts
de
points
à
l'ordre
du
jour
:
- ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
POUR
2020-2021
-
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
PARTIELLE
A
L'UMT
AU
TITRE
DE
L'EXERCICE
2020
DANS
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DU
BUDGET
GENERAL
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
FONDS
NATIONAL
DE
PREVENTION
CONCERNANT
LA
DEMARCHE
D'EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNEL
- COTISATION
AU
SMIC
88
- EXERCICE
2020
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes
Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire
:
Pour
subvenir
aux
besoins
en
matière
d'emploi
de
la
régie
des
Hautes-Mynes,
Monsieur
le Directeur
de
la
Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes
sollicite,
comme
l'an
passé,
la
création
d'un
poste
d'Adjoint
du
Patrimoine
saisonnier
à
la
Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes
pour
la
période
du
1*
avril
au
30
septembre
2020
et
1 poste
d'adjoint
du
patrimoine
contractuel
du
2 janvier
2020
au
31
décembre
2020 Sous
réserve
Le
Conseil
Mu
de
l'avis
favorable
du
Conseil
d'Exploitation
de
la Régie
Municipale
des
Hautes-Mynes,
nicipal
est
invité à délibérer
afin
:
>
D'autoriser
la création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
saisonnier
à
la Régie
des
Mynes
du
ler
avril
au
30
septembre
2020,
dans
les
conditions
suivantes
:
YVNYNNNY
Contrat
saisonnier
de
6
mois
du
ler
avril
au
30
septembre
2020,
Les
congés
annuels
non
pris
seront
rémunérés
à
la fin
du
contrat,
Travail
à temps
complet,
soit
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
Rémunération:
la
personne
embauchée
sera
rémunérée
sur
la
base
du
3?"
échelon
du grade.
>
D'autoriser
la création
d'un
poste
d'adjoint
du
patrimoine
contractuel
du
2
janvier
2020
au
31
décembre
2020
à temps
complet,
soit
une
durée
hebdomadaire
de
35h,
> >» >
Très
bon
mois
UNANIMITE
Les
congés
annuels
non
pris
seront
rémunérés
à la fin
du
contrat,
Travail
à temps
complet,
soit
une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
Rémunération:
la
personne
embauchée
sera
rémunérée
sur
la
base
du
3°"
échelon
du grade.
de
janvier
2020
pour
Les
Hautes-Mynes.
Présentation
par
: Mr
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à l'Environnement,
à la Foret
et
à l'Agriculture
Demandeur(s)
: PEFC
Grand
Est
Bénéficiaire(s)
: La
collectivité
du
Thillot
Par
mail
du
6
cadre
du
renoi
janvier
2020,
le
PEFC
Grand
Est
nous
informe
du
montant
de
la
cotisation
dans
le
uvellement
de
notre
adhésion
au
processus
de
certification
PEFC
relatif
à
la forêt
du
Thillot.
La
continuité
de
cet
engagement
apporte
aux
produits
issus
de
la
forêt
communale
les
garanties
demandées
par
les
industriels,
les
négociants
et
les
consommateurs
concernant
la qualité
de
la gestion
durable
de
nos
forêts.
La
cotisation
est
établie
pour
5 années
consécutives,
soit
pour
la période
allant
de
2020
à 2025. Sur
proposition
de
Mr
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
l'Environnement,
à
la
Forêt
et
à
l'Agriculture,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-d'autoriser
le renouvellement
d'adhésion
à la certification
PEFC,
-d'autoriser
le mandatement
de
la cotisation
à verser
à PEFC
Grand
Est
au
titre
de
l'exercice
2020
à
2025,
soit
324,09
euros
qui
seront
prélevés
en
une
seule
fois
au
compte
D6281
du
BP2020
du
Service
des
Forêts,
Le
mode
de
calcul
de
la cotisation
correspond
à : 0,65€
x
467,84
ha
de
surface
de
forêt
certifiée
+
20 €
de
frais
de
dossier,
soit
324,09
euros
-d'autoriser
Mr
Le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaire
à cet
engagement.
Monsieur
le Maire
indique
qu'avec
les
forêts
malades,
il y aura
de
moins
en
moins
de
certification.
Jean-Marie
CHIVOT
indique
que
c'est
un
label
important
qui
est
de
plus
en
plus
sollicité
par
les
fabricants
de
meubles.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Jean-Marie
CHIVOT,
Adjoint
à
l'Environnement,
à
la
Foret
et
à
l'Agriculture
Demandeur(s)
: O.NF.
Bénéficiaire(s)
: Service
des
Forêts
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
18
décembre
2019,
l'ONF.
nous
a
adressé
un
devis
concernant
des
travaux
d'exploitation
à réaliser
en
2020
dans
diverses
parcelles
communales
de
bois
scolytés.
Le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-d'approuver
le
devis
présenté
par
l'ONF
d'un
montant
de
2 592,26€
HT
(3
110,71€
TTC),
cette
somme
sera
imputée
au
compte
615
24
en
fonctionnement
du
Budget
Forêt.
Jean-Marie
CHIVOT
indique
que
nous
avons
500
m3
de
bois
supplémentaires
à abattre.
En
2019,
la vente
de
bois
a rapporté
59
000
€.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot Demandeur
: SCP
ARNOULD-FRANTZ
Bénéficiaire
: Mr
et
Mme
MARCHAL
Jean-Yves
Descriptif
sommaire
:
Suite
à
l'assèchement
de
leur
source,
Mr
et
Mme
MARCHAL
Jean-Yves,
domiciliés
2
Claire
Goutte
à le
Thillot
se
sont
entendus
avec
Mme
STICHER
Françoise,
domiciliée
1 Claire
Goutte
à
le Thillot,
pour
capter
le
trop-plein
de
la
source
de
Mme
STRICHER
F.,
sise
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
Section
B
n°
199,
lieudit
boula.
La
canalisation
souterraine
qui
amène
l'eau
au
domicile
de
Mr
et
Mme
MARCHAL
passe
sur
une
parcelle
communale
cadastrée
Section
B
n°203,
lieudit
pré
manteaux. Un
acte
notarié
rédigé
par
la SCP
ARNOULD-FRANTZ
va
régulariser
cette
situation
en
constituant
une
servitude
entre
les
différentes
parties.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-d'autoriser
la
servitude
de
canalisation
et
autorisation
de
captage
du
trop-plein
d'une
source
jaillissant
sur
une
parcelle
communale,
-d'autoriser
Mr
Le
Maire
à signer
les
documents
afférents
à
l'acte
notarié,
-de
préciser
que
les
frais
de
notaire
sont
à la charge
de
Mr
et
Mme
MARCHAL
Jean-Yves.
C'est
une
demande
qui
date
de
l'été
dernier,
la raréfaction
de
la
ressource
en
eau
s'amplifie,
autant
que
le trop
plein
de
la source
bénéficie
aux
voisins.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Bernard
PIERREL,
Adjoint
à
l'Urbanisme
Demandeur
: Mr
Mickaël
PHILIPPS
et
Mme
Belinda
WREMBSER
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
17
novembre
2019,
2
particuliers
thillotins
nous
font
part
de
leur
souhait
de
réserver
le
lot
n°2
du
futur
lotissement
du
Clos
de
Chaume,
d'une
superficie
de
711
m2.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
De
fixer
le
prix
à 35€/m2, -
D'autoriser
la réservation
de
ce
lot
n°
2
au
profit
de
Mr
Mickaël
PHILIPPS
et
Mme
Belinda
WREMBSER,
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
s'agit
de
la parcelle
centrale.
Le
prix
de
vente
a
été
fixé
suite
à
l'appel
d'offre
réalisé
pour
amener
les
VRD
et
les
différents
frais
du
lotissement.
Il
s'agit
des
parcelles
à proximité
de
chez
Monsieur
GILLET.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur
: Un
Agent
spécialisé
principal
de
ere
classe
des
écoles
Bénéficiaire
: Idem
Descriptif
sommaire
:
Dans
un
courrier
en
date
du
8
janvier
2020,
un
agent
spécialisé
principal
de
1ere
classe
des
écoles
de
l'Ecole
Maternelle
Jules
FERRY
a
demandé
à
Monsieur
le Maire
de
pouvoir
exercer
son
activité
à
temps
partiel,
à
raison
de
90
%
de
l'obligation
hebdomadaire
de
service
du
personnel
permanent. Considérant
qu'au
vu
de
la
situation
de
l'agent,
ce
temps
partiel
ne
peut
être
octroyé
que
sur
autorisation, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-
d'autoriser
cet
agent
spécialisé
principal
de
1°
classe
des
écoles
à
accomplir
son
service
à
temps
partiel
à
compter
du
1%
avril
2020,
à
raison
de
90
%
de
l'obligation
hebdomadaire
de
service
du
personnel
permanent,
et
ce
en
fonction
des
nécessités
liées
au
service,
-
d'autoriser
la
personne
concernée
à
surcotiser
à
la
CNRACL
pour
la
période
concernée
sur
la
base
d'un
traitement
indiciaire
brut
à temps
plein.
L'autorisation
délivrée
sera
accordée
à
compter
de
cette
même
date
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
pour
une
période
d'une
durée
maximale
d'un
an,
renouvelable
2 fois
sur
autorisation. L'intéressée
devra
formuler
sa
demande
de
prolongation
de
manière
expresse
3
mois
avant
l'échéance
de
la
période
octroyée,
et
cette
demande
devra
être
acceptée,
également
de
manière
expresse,
par
Monsieur
le Maire.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur
: Un
Adjoint
Technique
Bénéficiaire
: Idem
Descriptif
sommaire
:
Dans
un
courrier
en
date
du
24
janvier
2020,
un
Adjoint
Technique
a
demandé
à
Monsieur
le
Maire
de
pouvoir
exercer
son
activité
à
temps
partiel,
à
raison
de
80
%
de
l'obligation
hebdomadaire
de
service
du
personnel
permanent.
Considérant
qu'au
vu
de
la
situation
de
l'agent,
ce
temps
partiel
ne
peut
être
octroyé
que
sur
autorisation, Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-
d'autoriser
l'Adjoint
Technique
à
accomplir
son
service
à
temps
partiel
à
compter
du
1*
décembre
2019,
à
raison
de
80
%
de
l'obligation
hebdomadaire
de
service
du
personnel
permanent,
et
ce
en
fonction
des
nécessités
liées
au
service,
L'autorisation
délivrée
sera
accordée
à
compter
de
cette
même
date
par
arrêté
de
Monsieur
le
Maire
pour
une
période
d'une
durée
maximale
d'un
an,
renouvelable
2 fois
sur
autorisation.
L'intéressée
devra
formuler
sa
demande
de
prolongation
de
manière
expresse
3
mois
avant
l'échéance
de
la
période
octroyée,
et
cette
demande
devra
être
acceptée,
également
de
manière
expresse,
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'agent
a oublié
de
renouveler
sa
demande,
d'où
le passage
aujourd'hui
en
Conseil
Municipal.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: Ville
du
Thillot
Bénéficiaire(s)
: Personnel
communal
Descriptif
sommaire
:
Vu
les avis des
Comités
Techniques
en
date
du
30 janvier
2020
et
du
7 février2020,
Au
ler janvier
2018,
le nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP),
a
été
mis
en
place,
dans
la
fonction
publique
territoriale
pour
les agents
du
Thillot
qui peuvent
y prétendre.
Il y a lieu
de
préciser
certaines
modalités
d'applications
concernant
:
-
Le cumul
avec
l'ICFE
:
-
La
suppression
après
30
jours
d'arrêt
maladie
sur
365
jours
glissants
(même
principe
que
pour
le +
traitement
de
l'agent):
-
La
suppression
après
365
jours
d'arrêt
consécutifs
en
cas
d'accident
de
travail.
Il
est
précisé
qu'à
sa
reprise
du
travail,
l'agent
récupère
le versement
de
sa
prime.
Sur
proposition
de
M.
Michel
MOUROT,
Maire
du
THILLOT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le projet
de
délibération
ainsi
modifié
et
proposé
en
pièce
jointe,
et
ceci
à compter
du
10
février
2020.
Danielle
MATHIEU
indique
qu'un
agent
ne
choisi
pas
de
se
blesser
volontairement.
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
l'analyse
des
arrêts
sur
la
commune
du
Thillot,
nous
avons
constaté,
depuis
2
ans,
une
augmentation
des
arrêts
maladie
suite
aux
accidents
de
travail:
il
fallait
fixer
une
règle.
De
même,
dans
l'élaboration
du
plan
de
formation,
il
a
été
prévu
des
actions
pour
le
retour
des
agents
afin
de
limiter
les
risques
d'accident
de
travail.
Danielle
MATHIEU
indique
que
c'est
à l'employeur
de
faire
respecter
les
modalités
d'applications.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur
: Ville
du
Thillot Bénéficiaire
: Idem
Descriptif
sommaire
:
L'article
59
de
la
loi
du
26
janvier
1984
prévoit
la
possibilité
d'accorder
aux
agents
des
autorisations
spéciales
d'absence,
distinctes
des
congés
annuels.
Ces
autorisations
sont
accordées
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et
aux
contractuels
de
droit
public.
Elles
s'appliquent
également
aux
contractuels
de
droit
privé
en
vertu
du
code
du
travail.
Il y a lieu
de
distinguer
:
-
Les
autorisations
laissées
à l'appréciation
des
pouvoirs
locaux
;
-
Les
autorisations
dont
les
modalités
précisément
définies
s'imposent
à
l'autorité
territoriale.
Ces
autorisations
sont
déjà
en
vigueur
à
la
commune
du
Thillot,
mais
il y
a
lieu
d'en
préciser
les
modalités
pour
certaines.
Vu
l'avis du
Comité
Technique
du
30
janvier
2020,
Sur
proposition
de
M.
Michel
MOUROT,
Maire
du
THILLOT,
Le
conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
le tableau
récapitulatif
des
différentes
autorisations
spéciales
d'absence
proposé
en
pièce
jointe.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cela
était
applicable
au
sein
de
la commune,
nous
avons
juste
précisé
les
modalités
d'application.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: Ville
du
Thillot
Bénéficiaire(s): Personnel
communal
Descriptif
sommaire
:
Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
du
30
janvier
2020,
Un
agent
a souhaité
passer
une
VAE
afin
d'obtenir
le
diplôme
CAP
Accompagnant
Educatif
Petite
Enfance. Cet
agent
a
fait
les
démarches
individuellement
et
souhaite
aujourd'hui
qu'une
partie
des
frais
de
formation
soit
pris
en
charge
au
titre
du
Compte
Personnel
de
Formation.
Or
il s'avère
qu'aucune
délibération
n'est
mis
en
place
au
sein
de
la
collectivité
du
THILLOT
pour
définir
les conditions
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
du
CPF.
De
plus,
la
demande
de
prise
en
charge
au
titre
du
CPF,
doit
se
faire
avant
le
début
de
la
formation,
et
non
après
comme
c'est
le cas
pour
cet
agent.
A
titre
exceptionnel,
il est
proposé
de
prendre
en
charge
ces
frais.
Sur
proposition
de
M.
Michel
MOUROT,
Maire
du
THILLOT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la prise
en
charge
des
frais
de
formation
de
l'agent,
à savoir
:
-
13
heures
de
formation
à hauteur
de
35€/h
-
Soit
un
total
de
455€
-
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
au
chapitre
du
budget
2020
prévu
à cet
effet.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: Ville
du
Thillot
Bénéficiaire(s)
: Personnel
communal
Descriptif
sommaire
:
Vu
l'avis favorable
du
Comité
technique
du
30
janvier
2020,
Les
agents
de
la fonction
publique
territoriale
(FPT)
bénéficient
d'un
crédit
annuel
d'heures
de
formation
professionnelle,
appelé
compte
personnel
de
formation
(CPF).
Ces
heures
sont
mobilisables
à
leur
initiative.
Elles
permettent
d'accomplir
des
formations
visant
l'acquisition
d'un
diplôme
ou
le développement
de
compétences
dans
le cadre
d'un
projet
d'évolution
professionnelle
(mobilité,
promotion,
reconversion
professionnelle). D'après
l'ordonnance
du
19
janvier
2017,
une
collectivité
territoriale
peut
prendre
en
charge
les
frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à une
formation
suivie
au
titre
du
CPF.
Il appartient
à chaque
collectivité
territoriale
de fixer
les plafonds
et
les frais
pris en
charge.
Vu
l'avis du
Comité
technique
du
30
janvier
2020, Et
sur
proposition
de
M.
Michel
MOUROT,
Maire
du
THILLOT,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
la mise
en
œuvre
du
CPF
:
Plafond
coût
horaire
pédagogique
: 35€
Plafond
par
action
de
formation
: 700
€
(soit
20h)
Pas
de
prise
en
charge
par
la collectivité
des
frais
de
déplacement,
de
restauration
et
d'hébergement
liés à la formation : La
prise
en
charge
des
frais
par
la collectivité
ne
sera
effective
que
si
la formation
concerne
l'agent
dans
ses
fonctions
au sein
de
la collectivité
et que
la collectivité
y trouve
également
un
intérêt
;
Les
heures
de
formation
pourront
être
considérées
comme
du
temps
de
travail
si
la
formation
concerne
l'agent
dans
ses
fonctions
au
sein
de
la collectivité
et
que
la collectivité
y
trouve
également
un intérêt; D'inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
prise
en
charge
de
ces
frais
liés
aux
actions
de
formation
au
chapitre
du
budget
prévu
à cet
effet.
Il est
également
décidé
d'appliquer
l'ensemble
de
ces
mesures
aux
demandes
éventuelles
de
VAE
des agents.
Pas
d'effet
rétroactif
pour
les
VAE
ou
formations
antérieures
au
10 février
2020.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: Ville
du
Thillot
Bénéficiaire(s)
: Personnel
communal
Descriptif
sommaire
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
la loi n° 2007-209
du
19 février
2007
relative
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la circulaire
préfectorale
n° 52/2007
du
26
avril
2007,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
du
30
janvier
2020,
Sur
proposition
de
M.
Michel
MOUROT,
Maire
du
THILLOT,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
la
proposition
tableau
des
« promus-promouvables
»
lié
aux
avancements
de
grades
proposés
au
titre
de
l'exercice
2020
: Adjoint
technique
territorial
principal
de
2ème
classe
Grade
Actuel
Grade
possible
Ratio 100%
Adjoint
administratif
territorial
|+
100
%
En
cas
de
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
2ème classe
réussite
de
l'examen
professionnel 100%
Adjoint
technique
territorial
en
cas
de
réussite
de
l'examen
professionnel
Agent
spécialisé
principal
de
2ème
classe
des
Agent
spécialisé
principal
de
ère
2%
écoles
maternelles
classe
des
écoles
maternelles
Adjoint
territorial
du
patrimoine
principal
de
2%" | Adjoint
territoriat
du
patrimoine
100%
classe
principal de 1°
classe
C
à
Éducateur
des
APS
principal
de
1ère
Éducateur
des
APS
principal
de
2ème
classe
100%
classe
Technicien
principal
de
2ème
classe
Technicien
principal
de
1ère
classe
0%
choix
de
l'autorité
territoriale,
soit
par
la réussite
d'un
examen
professionnel.
Dans
tous
les
cas,
la collectivité
doit
respecter
les ratios
entre
les
deux
types
de
nomination,
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
les
avancements
de
grade
sont
soumis
à des
conditions
et
se
font
principalement
sait
aux
Dans
le cas
d'une
nomination
unique,
un dispositif
dérogatoire
est
applicable
selon
le tableau
suivant
: A
titre
d'information,
un
adjoint
technique
territorial
a
bénéficié
d'une
promotion
interne
au
grade
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
1*
classe
au
1°
décembre
2017.
Aucune
nomination
au
choix
ne
pourra
intervenir
dans
ce grade
avant
2021.
De
même,
un
adjoint
administratif
étant
nommé
au
choix
en
2020,
aucune
nomination
ne
pourra
intervenir
avant
2024.
En
revanche,
les
nominations
suite
à
réussite
de
l'examen
professionnel
restent
possibles
avant
ces
dates,
libre aux
agents
désireux
de
progresser
de
s'inscrire
à ces
examens.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
le
tableau
ci-dessus,
et
montre
qu'il
y a
obligation
que
le
personnel
se
forme
et
passe
des
examens
professionnels
pour
avancer
dans
leur
carrière.
Une
personne
qui
se
forme
est
une
personne
qui
avance.
UNANIMITE Présentation
par
: Mr
Michel
PETITJEAN,
Adjoint
aux
Sports,
aux
Animations
et
à
la Jeunesse
Demandeur(s)
: Ville
du
Thillot
Bénéficiaire(s)
: Usagers
du
Centre
de
Loisirs
Descriptif
sommaire :
La
directrice
du
Centre
de
Loisirs
a fait
part
de
remarques
de
parents
soulevant
le
problème
des
semaines
avec
jour
férié.
En
effet
lorsqu'il
a
un
jour
férié,
certains
parents
n'inscrivent
pas
leurs
enfants. Pour
remédier
à ce
manque
d'effectif,
Mr
Le
Maire
propose
de
proratiser
le tarif
à
la journée.
De
plus
lorsque
le jour
férié
est
un
mardi
ou
un
jeudi,
il est
proposé
la possibilité
d'une
inscription
sur
3
jours
(Exemple
de
la
semaine
29
où
le
14
juillet
est
un
mardi,
il
serait
possible
d'inscrire
son
enfant
du mercredi
15 au
vendredi
17 juillet
2020). Semaine
avec
un
jour
Semaine
de
3
jours
(à
Semaine
entière
férié
cause
d'un férié)
Demi-pensionnaires
Demi-pensionnaires
Demi-pensionnaires
(Repas inclus)
(Repas
inclus)
(Repas
inclus)
Thillotins
&
enfants
du
personnel
communal
50,00
€
40,00
€
30,00€
(Quotient
familial
< 800
€)
Thillotins
&
enfants
du
personnel
communal
55,00
€
44,00
€
33,00€
(Quotient
familial
> 800 €)
Extérieurs
60,00
€
48,00
€
36,00€
(Quotient
familial
<
800 €)
Extérieurs
65,00
€
52,00
€
39,00€
(Quotient
familial
> 800
€
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-d'autoriser
la
modification
des
tarifs
pour
le
centre
de
loisirs
lorsqu'un
jour
férié
est
compris
dans
la semaine
de
vacances
à compter
du
1°’ avril
2020.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: La
collectivité
Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire
:
Mr
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
de
partenariat
avec
le
comité
départemental
des
Vosges
de
la Ligue
Contre
le Cancer.
Le
tabac
arrive
en
tête
de
toutes
les
causes
de
cancers,
loin
devant
les
autres
facteurs.
Chaque
année
en
France,
78
000
décès,
dont
47
000
par
cancer,
sont
liés
à
sa
consommation.
Il
constitue
ainsi
la première
cause
de
mortalité
évitable
par
cancer
: on
estime
que,
sans
tabac,
un
quart
des
décès
par
cancer
pourraient
être
évités.
Des
lois
protègent
les
personnes
des
dangers
de
la fumée
de
tabac
dans
les
lieux
clos
à
usage
collectif
(lieux
de
travail,
les
restaurants,
bars..).
Pour
améliorer
la santé
et
combattre
la
banalisation
du
tabagisme,
de
plus
en
plus
de
pays
élargissent
ces
mesures
aux
espaces
extérieurs. Un
décret
n°2015-768
du
29
juin
2015
instaurant
l'interdiction
de
fumer
dans
les
aires
collectives
de
jeux
annoncé
dans
le cadre
Plan
National
de
réduction
du
tabac,
a pour
objectif
de
protéger
les
jeunes
de
l'entrée
dans
le tabagisme.
La
Ligue
contre
le
Cancer
peut
accompagner
et
faciliter
la
déclinaison
du
décret
dans
notre
commune,
en
déployant
le
label
espaces
sans
tabac
aux
abords
des
écoles
ainsi
que
les
aires
de
jeux,
et
en
organisant
des
actions
de
prévention.
La
matérialisation
de
ces
espaces
est
prévue
par
des
panneaux
cofinancés
par
la commune
et
la Ligue.
Sur
le
plan
administratif,
un
arrêté
explicitera
la
décision
d'interdire
de
fumer
dans
les
espaces
désignés. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-d'approuver
la convention
ci-jointe,
-d'autoriser
Mr
Le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
comité
départemental
des
Vosges
de
la Ligue
contre
le Cancer
et
toutes
pièces
afférentes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
crèche
va
être
ajoutée
dans
la
convention,
dans
les
espaces
sans
tabac. Danielle
MATHIEU
demande
si
cela
concerne
aussi
le
personnel,
car
dans
ce
cas
là
il
va
falloir
prévoir
un
espace
dédié
aux
fumeurs.
Marie
Madeleine
LALOT
demande
comment
cela
va
se
matérialiser
?
Par
de
la
peinture
au
sol
et
des
panneaux
de
signalisation.
Monsieur
Michel
PETITJEAN
demande
la durée
de
d'application
de
la convention
?
Un
an
avec
tacite
reconduction.
Marie-Noëlle
MACHI
demande
ce
qu'il
en
sera
pour
les
manifestations
type
foire
aux
beignets
?
Un
arrêté
précisera
les
conditions
d'application
de
la convention.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: La
collectivité
Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire
:
Vu
le code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
325-12
et
suivants
et
L325-1
et
L325-13,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
25
avril
2019
portant
agrément
d'un
gardien
et
d'une
installation
de
fourrière, Afin
de
lutter
contre
le
stationnement
gênant,
abusif
ou
dangereux
ou
bien
encore
le
stationnement
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
il devient
nécessaire
de
signer
une
convention
de
mise
en
fourrière
de
véhicules.
La
mise
en
fourrière
est
le transfert
d'un
véhicule
en
un
lieu
désigné
par
l'autorité
administrative
ou
judiciaire
en
vue
d'y
être
retenu
jusqu'à
décision
de
celle-ci,
aux
frais
du
propriétaire
du
véhicule
afin
de
faire
cesser
ces
infractions.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
toutes
les
opérations
d'enlèvements,
de
rapports,
de
gardiennage,
de
restitution,
de
remise
pour
aliénation
aux
services
des
Domaines
ou
de
destruction
des
véhicules
à
une
entreprise
de
démolition
auxquelles
les
autorités
de
Police
feront
procéder
dans
les
conditions
fixées
par
le
Code
de
la
Route.
Ces
interventions
concernent
les
véhicules
stationnés
sur
le domaine
public
et
le domaine
privé
de
la Commune.
La
fourrière
agrée
est
la SARL
Les
Dépannages
du
Parc
sise
rue
des
Poncées,
Parc
Economique
des
Grands
Moulins
à Saint-Etienne-Lès-Remiremont
88200.
Le
conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-d'autoriser
Mr
Le
Maire
à signer
la convention
à
venir
de
mise
en
fourrière
de
véhicules
avec
la
SARL Les
Dépannages
du
Parc
avec
Mr
Guy
BERTRAND,
gérant
de
l'entreprise.
Monsieur
le Maire
donne
des
explications
à l'assemblée
sur
ce
projet
de
convention.
Lors
du
tour
de
France,
il a
été
demandé
à
la
commune
d'enlever
un
véhicule
sur
le
passage
du
tour
de
France,
ce
qui
a été
fait.
Aujourd'hui,
le
maire,
pour
pouvoir
continuer
à
exercer
son
pouvoir
de
police
doit
faire
intervenir
un
organisme
agréé,
d'où
la convention
avec
la SARL
Les
Dépannages
du
Parc.
Eric
COLLE
indique
également
que
l'on
constate
que
des
personnes
abandonnent
leurs
véhicules
sur
des
parkings
parce
qu'ils
n'ont
plus
les
moyens
de
les
réparer.
Pierre
ROMARY
demande
si
les
propriétaires
des
véhicules
seront
prévenus.
Il
lui
est
répondu
par
l'affirmative. UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: Mr
Thierry
ROUEFF,
propriétaire
du
cinéma
« Les
Variétés
»
Bénéficiaire(s)
: Idem Descriptif
sommaire
:
Mr
ROUEFF,
exploitant
du
cinéma
«
Les
Variétés
»
sollicite
une
aide
de
la
part
de
la
collectivité
pour
l'étude
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
et
conformité
de
son
établissement.
Considérant
que
le cinéma
fait
partie
intégrante
des
services
de
proximité
pour
la population
locale,
qu'il
est
essentiel
à
la vie
culturelle
du
Thillot
et
que
la poursuite
de
son
exploitation
est
d'intérêt
général, Mr
Le
Maire
invite
le conseil
Municipal
à délibérer
afin :
-d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1500
euros,
montant
inscrit
au
compte
D
6748
du
budget
général
2020.
La
règlementation
incendie
évolue
dans
les
ERP
et
la commission
passe
tous
les
5 ans.
Il y a 5 ans
justement,
il avait
déjà
fait
beaucoup
de
travaux,
mais
aujourd'hui
il lui est
demandé
de
faire
un audit
de
l'ensemble
des
travaux
qu'il a effectués,
cette
subvention
compensera
l'audit.
Le
cinéma
est
un
plus
pour
notre
commune,
c'est
pour
cela
que
Monsieur
le Maire
propose
de
l'aider.
Claude
BERNARD
demande
s'il serait
possible
de
mettre
un
passage
pour
piétons
devant
le bar
?
Eric
COLLE
doit
étudier
le sujet.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: L'Association
des
Maires
des
Vosges
Bénéficiaire(s)
: Tdem
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
10
janvier,
l'AMV88
a
adressé
son
appel
de
cotisation
pour
2020.
Au
cours
de
l'Assemblée
Générale
du
26
octobre
dernier,
il a été
décidé
d'appliquer
le même
barème
qu'en
2019,
soit : —
Forfait
de
75
€uros
+ une
contribution
de
0,18
£uro
par
habitant.
La
contribution
à acquitter
par
la
commune
du
Thillot
à
l'Association
des
Maires
du
Département
des
Vosges
pour
l'exercice
2020
s'élève
donc
à :
75
€uros
+ (0,18
£uro
x
3
494
hab.
(1))
= 703,92
£uros Sur
proposition
de
M
le Maire,
le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
- d'agréer
ce montant
de
cotisation
pour
l'exercice
2020,
soit
703,92
euros
- et
d'autoriser
son
inscription
au
compte
D
6281
du
Budget
Général
2020.
(1) Chiffre
en
vigueur
au 1° janvier
2020
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: La
Préfecture
des
Vosges
Bénéficiaire(s)
: La
commune
de
Bussang
Descriptif
sommaire
:
Par
courrier
du
16
janvier
reçu
en
mairie
en
date
du
20
janvier
2020,
la
Préfecture
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
assurer
l'exécution
des
dispositions
contenues
dans
son
arrêté
joint
en
annexe. La
société
KRAGEN
RECYCLAGE
a
présenté
un
dossier
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exploiter
une
carrière
à
Bussang
au
lieu-dit
«
Héraufin»,
Route
des
Champs
Colnots,
et
d'exercer
une
activité
de
transit
de
matériaux
inertes
extérieurs
destinés
au
remblaiement
du
site.
Par
arrêté
n°
03/2020/ENV
du
16
janvier
2020,
la Préfecture
prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
qui aura
lieu sur
la commune
de
Bussang
du
10
février
au
11 mars
2020.
L'affichage
de
l'avis
au
public
a
été
fait
le
20
janvier
2020
au
sein
de
notre
commune
et
ceci
pendant
toute
la durée
de
l'enquête
publique,
c'est-à-dire
jusqu'au
11
mars
2020.
Le
territoire
de
notre
commune
étant
compris
dans
le
périmètre
d'affichage,
le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
afin
de
donner
son
avis
sur
ce
dossier.
Des
matériaux
inertes
seront
enlevés
ou
amenés
depuis
l'Alsace
dans
cette
ancienne
carrière
de
sable
qui
est
exploitée
épisodiquement.
17
voix
pour
et
3 abstentions
Présentation
par
: Mr
Éric
COLLE,
Adjoint
aux
Travaux
et
aux
Ateliers
municipaux
Demandeur(s)
: Ville
du
Thillot Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire
:
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
d'Appel
d'offre
du
4
février
2020,
Le
présent
avenant
concerne
des
travaux
supplémentaires
pour
le
lot
n°1
(Voirie
et
Réseaux
divers)
attribué
à l'entreprise
MOLINARTI
de
Cornimont.
Ces
travaux
complémentaires
sont
à
prévoir
pour
pouvoir
bénéficier
des
prix
du
marché
et
de
la
présence
de
l'entreprise
sur
site.
Les
modifications
introduites
par
le présent
avenant
sont
:
-il a été
décidé
d'augmenter
de
50m2
la surface
du
parking
devant
la station
de
sorte
à constituer
un
ensemble
homogène
avec
la voirie
existante.
-en
raison
de
l'interférence
du
réseau
d'eaux
pluviales
existant
et
de
la
nouvelle
conduite
de
rejet
des
eaux
de
lavages
de
la
nouvelle
station,
le
tracé
du
rejet
des
eaux
de
lavage
a
dû
être
réalisé
plus
en
aval,
entrainant
l'augmentation
du
linéaire
et
la
mise
en
œuvre
de
regards
supplémentaires. -le
réseau
des
eaux
de
lavages
étant
connecté
au
réseau
d'eaux
usées,
il a été
décidé
d'ajouter
en
sécurité
au
clapet
anti
retour,
une
vanne
motorisée
positionnée
dans
un
regard
sur
le
réseau
des
eaux
de
lavage,
celle-ci
ne
sera
ouverte
que
lors
des
lavages
de
filtres.
-dans
un
souci
de
sécurisation
de
l'approvisionnement
en
eau,
et
en
raison
de
l'âge
et
l'état
de
la
conduite
existante
entre
le puits
et
la future
station,
il a été
décidé
également
de
renouveler
cette
conduite,
par
une
conduite
en
PEHD
DN
125,
sur
une
longueur
de
220ml.
-le
tracé
des
réseaux
secs
entre
la
nouvelle
station
et
le
puits
a
été
optimisé
entrainant
une
diminution
du
linéaire
de
75ml.
Le
tracé
étant
linéaire,
le nombre
de
chambre
tirage
a pu
également
être
réduit.
Aussi
les
réseaux
étant
en
zone
inondable,
il
a
été
décidé
de
rehausser
la
buse
de
forage
et
de
créer
un
regard
intermédiaire
pour
la mise
en
œuvre
du
compteur
demandé
par
l'ARS.
-le
branchement
de
la
station
d'épuration
étant
connecté
sur
la
conduite
d'adduction,
il
a
été
déplacé
sur
la conduite
de
distribution.
Un
tableau
en
annexe
reprend
toutes
les
opérations,
le montant
de
l'avenant
s'élève
à
18
623€
HT,
soit
22
347.60€
TTC
(ce
qui
représente
un
écart
de
23,43%).
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
le montant
de
l'avenant
qui
est
18
623€
HT
soit
22
347,60€
TTC.
Cela
a été
évoqué
lors
de
la réunion
de
la CAO
mardi
4
février
2020.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a été
constaté
que
lorsqu'il
pleut
abondamment,
le
réseau
se
met
en
charge
et
entre
en
communication
avec
le réseau
des
eaux
de
lavage,
ce
qui
est
interdit.
Dans
l'appel
d'offre,
il
avait
été
prévu
un
clapet
anti
retour,
mais
la
commission
a
choisi
une
garantie
supplémentaire
pour
fonctionner
à 100%
sans
pollution
sur
cette
nouvelle
station. UNANIMITE
NÉ
Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: Ville
du
Thillot
Bénéficiaire(s)
: Les
candidats
pour
les élections
municipales
Descriptif
sommaire
:
En
vue
de
la
campagne
électorale,
et
afin
d'amener
une
égalité
de
traïtement
à
l'ensemble
des
candidats
qui
solliciteraient
le prêt
de
salles
communales
pour
organiser
des
réunions,
publiques
ou
non. Mr
Le
Maire
propose
:
-
la gratuité
pour
la salle
Cécile
Valence*
avec
l'écran
et
le
projecteur,
1 fois
par
liste
pour
le
1°
tour
et
également
1 fois
par
liste
pour
le second
tour.
-la
gratuité
également
pour
la salle
de
réunion
à la Maison
des
Associations”,
1 fois
par
liste
et
par
semaine
et
ceci
jusqu'au
second
tour.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'approuver
cette
proposition.
*La
mise
à disposition
gratuite
des
locaux
est
consentie
sous
réserve
de
la disponibilité
des
salles.
Monsieur
le Maire
indique
que
cela
ne
se
faisait
pas
auparavant,
mais
cette
proposition
permet
une
égalité
de
traitement
entre
les
candidats.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: Mme
Veuve
HERDZIK
Danièle
Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire
:
Par
mail
du
27
janvier
2020,
Mme
Veuve
HERDZIK
Danièle
nous
fait
part
de
sa
décision
de
rétrocéder
la
concession
N°
1738.
Suite
à
son
déménagement,
Mme
Veuve
HERDZIK
a
fait
procéder
à
l'exhumation
de
son
époux
afin
de
le ramener
dans
le cimetière
de
son
nouveau
domicile. A
ce
titre,
si
le Conseil
Municipal
accepte
la
rétrocession,
le
contrat
administratif
qui
lie
les
deux
parties
prend
fin.
Le Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin :
-d'autoriser
Mr
Le
Maire
à procéder
au
rachat
de
la concession
-et
de
prévoir
l'inscription
du
montant
au
budget
cimetière
2020,
soit
1675€.
Concession
qui
pourrait
être
vendue
à la famille
qui
possède
la concession
voisine.
Monsieur
le Maire
indique
que
le prix
de
rachat
est
celui
de
vente
de
l'époque.
UNANIMITE 22. CREDITS DE FONCTIONNEMENT
DES ECOLES - EXERCICE 2020
Présentation
par
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
Demandeur(s)
: Ecoles
de
la Ville du Thillot
Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire
:
La
commission
scolaire
s'est
réunie
le 24
janvier
2020,
Sur
proposition
de
Mme
Brigitte
TEANPIERRE,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
-d'approuver
les
différentes
propositions
présentées
dans
le
tableau
ci-joint,
au
titre
des
crédits
de
fonctionnement
à accorder
aux
écoles
pour
l'exercice
2020.
Il
convient
de
rappeler
que
les
crédits
sont
calculés
sur
l'année
civile,
si
les
effectifs
évoluent
en
septembre
2020,
un additif
sera
présenté
pour
augmenter
les
crédits
budgétaires.
Michel
PETITJEAN
souhaite
avoir
des
explications
sur
les
tarifs
des
bus.
Poursuite
des
bons
d'achat
avec
la
librairie
pour
les
collégiens
pour
la rentrée
2020/2021.
Monsieur
le
Maire
indique
que
certaines
communes
de
la
vallée
commencent
à
allouer
des
crédits
budgétaires
pour
les
fournitures
scolaires
gratuites
pour
les
enfants.
UNANIMITE Présentation
par
: Mme
Brigitte
JEANPIERRE,
Adjointe
aux
Affaires
Scolaires
Demandeur(s)
: TEN
de
Remiremont
Bénéficiaire(s)
: Elèves
des
écoles
communales
du
Thillot,
les
enseignants
et
parents
d'élèves
Descriptif
sommaire
:
Par
mail
du
3
février
2020,
l'Inspecteur
de
l'Education
Nationale
de
Remiremont
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
(avant
le
13
mars
2020)
pour
la
reconduction
de
l'Organisation
du
Temps
Scolaire
pour
une
durée
de
3
ans
(2020-2023),
la
précédente
arrive
à
échéance
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2019/2020. L'OTS
répond
à
des
objectifs
pédagogiques
pour
permettre
aux
enfants
de
mieux
apprendre
à
l'école
dans
le respect
de
leurs
rythmes.
Considérant
le Conseil
d'Ecole
du
12
novembre
2019,
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'approuver
le
tableau
ci-joint
qui
précise
l'organisation
de
la semaine
scolaire
dans
nos
écoles
maternelles
et
primaires.
Jour
de
la semaine
Matin
Après-midi
Lundi
8h30-11h30
13h30-16h30
Mardi
8h30-11h30
13h30-16h30
Jeudi
8h30-11h30
13h30-16h30
Vendredi
8h30-11h30
13h30-16h30
UNANIMITE Présentation
par:
Mr
Francis
PANOT,
Adjoint
aux
Associations,
aux
Animations
et
aux
Fêtes
Patriotiques Demandeur(s)
: Union
Musicale
du
Thillot
Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire
: L'Union
Musicale
du
Thillot
qui
doit
faire
face
à d'importantes
charges
de
gestion
en
début
d'année
(notamment
en
termes
de
salaires)
demande
à
pouvoir
bénéficier
du
versement
d'une
subvention
partielle
avant
que
le budget
primitif
2020
du
budget
général
ne
soit
voté.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
d'autoriser
le versement
par
le Budget
Général
d'une
subvention
partielle
de
4000€
au
titre
de
l'exercice
2020,
permettant
à
l'Union
Musicale
du
Thillot
de
procéder
au
mandatement
de
ses
salaires
et
de
ses
charges
de
gestion
courante
en
début
d'année. Le
mandatement
de
la subvention
normale
définitive
à attribuer
à cette
structure
lors
du
vote
du
budget
primitif
tiendra
compte
de
ce
versement
anticipé.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
compte
D6574
du
Budget
Général
2020.
(Le
compte
D6748
réservé
au
mandatement
des
subventions
exceptionnelles
n'est
pas
impacté
par
cette
décision)
Francis
PANOT
indique
que
l'association
a
un
salarié,
il
lui
faut
une
trésorerie
afin
de
payer
le
salaire
et
les
charges
afférentes
en
attendant
le vote
des
subventions.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: CDG
88
Bénéficiaire(s)
: La
collectivité
Descriptif
sommaire
:
Vu
l'avis favorable
du
comité
technique
en
date
du
7 février
2020
Vu
l'article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la sécurité
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
fonction
publique
territoriale,
indiquant
que
les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à
la sécurité
et
à
la protection
de
la santé
des
agents
placés
sous
leur autorité, Vu
les
dispositions
contenues
aux
articles
R.4121-1
à R.4121-4
du
Code
du
Travail,
précisant
que
les
employeurs
territoriaux
doivent
transcrire
et
mettre
à jour
dans
un
Document
Unique
le
résultat
de
l'évaluation
des
risques
pour
la santé
et
la sécurité
des
travailleurs,
Considérant
que
le
Fonds
National
de
Prévention
de
la
Caisse
Nationale
des
Retraites
des
Agents
des
Collectivités
Locales
(CNRACL)
attribue
des
subventions
compensant
le
temps
des
agents
investis
dans
la réalisation
de
la démarche
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
délibérer
afin
d'autoriser
Mr
Le
Maire
à
présenter
le
dossier
auprès
du
Fonds
National
de
Prévention
et
à recevoir
la subvention
allouée.
UNANIMITE Présentation
par
: Michel
MOUROT,
Maire
du
Thillot
Demandeur(s)
: SMIC
88
Bénéficiaire(s)
: Idem
Descriptif
sommaire
:
Par
courriel
du
6 février
2020,
M.
Le
Président
du
SMIC
88
nous
informe
que
le 21
janvier
2020,
le
Comité
Syndical
a
décidé
de
reconduire
le
mode
de
calcul
de
la
participation
financière
des
communes
adhérentes
au
Syndicat
sur
la
base
d'une
cotisation
forfaitaire
par
tranche
de
10
habitants
avec
un
plafond
de
cotisation
fixé
à 2
000
euros
au
titre
de
l'exercice
2020.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à délibérer
afin
:
- d'arrêter
le
montant
correspondant
à cette
participation
syndicale
budgétaire
à
la somme
de
1
800
Euros
qui
sera
prélevée
au
compte
D
65548
du
budget
général
2020.
UNANIMITE La
séance
est
levée
à 22h15
Monsieur
le Maire
remercie
toute
l'équipe
pour
le travail
fourni
pendant
les
6 années.
1 million
de
dotations
en
moins
1 million
de
désendettement 6
millions
d'investissement
1 114
000
€
environ
de
trésorerie
pour
la prochaine
équipe
municipale.
Marie-Claude
DUBOIS
remercie,
au
nom
de
l'équipe
municipale,
Mr
le Maire
pour
le travail
effectué
ensemble.
--00000--
MNM/ELL/2020.07.02.01 Compte
rendu
affiché
le
11/02/2020
Le
Maire,
M.
MOUROT
()