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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2024 095 Conteneurs OM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - DECRE 2024 095 Conteneurs OM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
TERRES
DE
NMONTAIGU Communauté
d'agglomération
Envoyé
en
préfecture
le
26/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/12/2624
s
.
ner
999
D
LOT
Publiéle
2
7
DEC.
2 J74
ID : 085-200070233-20241220-DECRE.
2024_095-AR
DECISION
DU
PRESIDENT
N° DECRE 2024 095
Avenant
n°1
au
marché
de
fourniture
de
conteneurs
pour
la collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
recyclables
Le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
DEL20240212_03
en
date
du
12
février 2024
donnant
délégation
à Monsieur
le
Président
de
Terres
de
Montaigu,
Vu
la
décision
du
Président
n° DECRE_2023_081
en
date
du
27
octobre
2023
attribuant
le
marché
relatif à
la
fourniture
de
conteneurs
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
recyclables,
Vu
les
pièces
contractuelles
du
marché
notifié
à
la société
CONTENUR
SL
(28906
Getafe
/ Espagne
- Agence
locale
: 69009
LYON)
le
31
octobre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
par
avenant,
des
prestations
supplémentaires,
DÉCIDE
ARTICLE
1
L'’avenant
n°1
à
l'accord
cadre
à
bons
de
commande
n°
TDM-2023-04
relatif
à
la
fourniture
de
conteneurs
pour
la
collecte
des
ordures
ménagères
et
des
déchets
recyclables
est
conclu
avec
la
société
CONTENUR
SL
(28906
Getafe
/
Espagne
-
Agence
locale
: 69009
LYON)
titulaire
du
marché.
ARTICLE
2
L’avenant
n°1
ne
porte
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché.
ARTICLE
3
L'avenant
et toutes
les
pièces
s’y
rapportant
seront
signés
par
Monsieur
le
Président.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
services
de
Terres
de
Montaigu,
Communauté
d'agglomération
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Vendée
et
au
Comptable
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale.
Fait
à
Montaigu-Vendée
Le
Président,
Antoine
CHEREAU
Certifiée
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
réception
en
Préfecture
Signé
électrbniquement
pâr
: Antoine
et de sa publication
et/ou de sa notification.
Chereau, Date
dé
signature
: 26/1
4
.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
Qualité
-
Président de
Terres dé
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
(6,
allée
de
l'Ile
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
NANTES
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
notification
Montaigu
Communauté
\ ©
7
d'agglomération
|
35
avenue
Villebois
Mareuil
|
BP
40306
|
85603
MONTAIGU-VENDÉE
| Tél.
02
51
46
45
45
wwVw.terresdemontaigu.fr