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Déliberation - DL20260603 071 Affectation des resultats 2025 CSAB
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260603 071 Affectation des resultats 2025 CSAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_071-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260603_
071
È
CONSEIL
MUNICIPAL
a
DU
MERCREDI
03
JUIN
2026
BRIANCON
Thème :
Le
mercredi
03
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
FINANCES
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Objet :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
°
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
Affectation
des
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
résultats
2025 :
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
Budget
annexe
CSAB
|FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-
CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Convocation
:
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Date:
27/05/2026
Étaient
représentés
:
Lucie
BIAUT
donne
pouvoir
à Maud
GADÉ
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
membres
.
:
ecrétaire
de
séance :
du
Conseil
Municipal
Secrétaire de séance :
En
exercice :
33
Maxime
LE
COZ
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
25 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2086
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260605-DL20260608
071-DE
Rapporteur
:
Agnès
ROSSI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2221-
5,
ainsi
que
les
articles
L.1612-12
et
R.2221-92,
dans
leur
rédaction
antérieure
au
ler
janvier
2026,
celle-ci
étant
applicable
à
la
gestion
2025
;
VU
l'article
R.2221-90
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'ordonnance
n°2025-526
du
12
juin
2025
relative
à
la
mise
en
place
du
compte
financier
unique,
et
en
particulier
ses
dispositions
transitoires
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB)
;
VU
la
délibération
n°153
du
09/11/2022
décidant
la
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
centre
d'oxygénation
;
VU
les
statuts
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
VU
l'état
des
restes
à
réaliser
d'investissement
au
31/12/2025
:
VU
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
(CSAB)
:
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
de
l'ordonnance
relative
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique
s'appliquent
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2026,
les
dispositions
antérieures
restant
néanmoins
applicables
aux
comptes
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
et
le
compte
administratif
de
l'ordonnateur
pour
l'exercice
2025
qui,
ensemble,
constituent
l'arrêté
officiel
des
comptes
de
la
régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon,
ont
été
approuvés
par
le
Conseil
municipal :
CONSIDÉRANT
que,
afin
d'assurer
la
continuité
des
exercices
budgétaires,
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
a
mis
en
place
un
mécanisme
d'affectation
des
résultats
au
budget
de
l'année
suivante
:
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
d'affecter
les
résultats
2025
préalablement
constatés
et
arrêtés
par
le
Conseil
municipal
lors
du
Vote
du
compte
administratif
;
CONSIDÉRANT
que
les
restes
à
réaliser
d'investissement
sont
pris
en
compte
pour
déterminer
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
CONSIDÉRANT
que
le
résultat
d'exploitation
cumulé
est
excédentaire
et
que
la
section
d'investissement
présente
un
excédent
de
financement
de
18
722,11 €
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GENERALES
réunie
le
01/06/2026
;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
reporter
l'intégralité
du
résultat
à
affecter
de
48
637,84
€
sur
la
ligne
002
«
Résultat
d'exploitation
reporté
»
en
recettes
d'exploitation,
comme
suit
: Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603
071-DE
Pour
le
Budget
Annexe
de
la
régie
du
CSAB
:
A)-Résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2025
+29
174,86
B)-Résultat
d'exploitation
antérieur
reporté
(ligne
002)
+19
462,98
C)-Résultat
à affecter
= A+B
(hors
restes
à réaliser)
+48
637,84
D}-Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
2025
(R001)
+26
843,11
E}-Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
2025
-8
121,00
Fj-Excédent
de financement
=
D+E
+18
722,11
Décision
d'affectation
pour
le
montant
du
résultat
à
affecter
en
C):
0,00
1-1)-Affectation
en
réserves
réglementées
en
investissement
(R1064)
1-2)-Affectation
en
autres
réserves
en
investissement
(R1068)
0,00
2}-Report
d'exploitation
(R002)
48
637,84
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
POUR
: 25
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 8
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20260603_
071
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
LéfMairé, nald
MURGIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
ois
nal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
SO
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_071-DE
Publié
le
920z SOI018X3
NOÔNVRIS 30 ATIA - L SHAR98II09
AQn1iLTv.Q ALLHOdS 3YLNIO NO 3193 - LL 36png
L-N JuUowessI}seAUI p suiodes sep 822
TIUAZ SENITEA LNY 123 WINPAY.T
TUE 126124 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S'LOT
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_071-DE pneuly
LIL vE:9l 9ZOZ/LO/SL
3 00'E2L 8- SINVINON S3Q TYLOL
EU me
3001218
300218
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126129