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Déliberation - del 2024.05.29 67 finances affectation des resultats 2023 budget principal
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2024.05.29 67 finances affectation des resultats 2023 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
BRIANCON
DEL 2024.05.29/67
Thème :
FINANCES
Objet :
Affectation des
résultats 2023 -
Budget principal
Convocation :
Date: 22/05/2024
Affichage: 22/05/2024
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
26
30
DELIBÉRATIONS N°67
CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 MAI 2024
Le mercredi 29 MAI 2024 à 18h00 le Conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF,
Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Émilie GENOUX DESMOULINS,
Claire BARNÉOUD, Hervé BOULAIS, Patrick MICHEL, René MICHEL,
Corinne ASCHETTINO, Marie SOUBRANE, Christophe OSTI, Stéphane
SIMOND, Christian FERRUS, Yoann LAGIER, Maryse XAUSA-FRANÇOIS,
Maud GADÉ, Renaud PONS, Sandrine CORDIER, Catherine VALDENAIRE,
Thomas SCHWARZ, Alexis LALANNE, Aurore MARCHAND, Max DUEZ,
Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Jean-Marc CHIAPPONI donnant pouvoir à René MICHEL
Corinne FAURE-BRAC donnant pouvoir à Richard NUSSBAUM
Christian JULLIEN donnant pouvoir à Claire BARNÉOUD
André MARTIN donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Absents excusés :
Jean-Marc CHIAPPONI, Corinne FAURE-BRAC, Christian JULLIEN,
André MARTIN,
Absents :
Lou AFRICAIN, Aurélie POYAU, Francine DAERDEN
Secrétaire de séance :
Émilie GENOUX DESMOULINS
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72 1 3 3
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005-210500237-20240529-2024_05_67-DE
Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 VU
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
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les articles L.2311-5, R.2311-11, R.2311-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales :
l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
le règlement budgétaire et financier de la Ville :
l'état des restes à réaliser d'investissement arrêté au 31/12/2023 ;
l'approbation du compte de gestion du comptable public et du
compte administratif de l'ordonnateur pour l'exercice 2023 qui,
ensemble, constituent l'arrêté officiel des comptes de la
commune de Briançon :
que, afin d'assurer la continuité des exercices budgétaires,
l'instruction budgétaire et comptable M57 a mis en place un
mécanisme d'affectation des résultats au budget de l'année
suivante ;
qu'il y a lieu d'affecter les résultats 2023 préalablement constatés
et arrêtés par le Conseil municipal lors du vote du compte
administratif ;
que les restes à réaliser d'investissement sont pris en compte
pour déterminer le besoin de financement de la section
d'investissement :
que le résultat de fonctionnement cumulé est excédentaire et que
la section d'investissement présente un besoin de financement ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 27/05/2024 ;
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Reçu le 05/06/2024
Publié le 05/06/2024 <= Z 2
Et LeALKHI SE
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'affecter la somme de 368217128€ au compte 1068 en recettes d'investissement et de reporter le reliquat du résultat à affecter sur la ligne 002 en recettes de fonctionnement comme suit:
Pour le Budget Principal :
A)-Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 2 494 139,27
B)-Résultat de fonctionnement antérieur reporté (ligne 002) 4 172 181,84
C)-Résultat à affecter = A+B (hors restes à réaliser) 6 666 321,11
D)-Solde d'exécution de la section d'investissement 2023 (D001) -4 182 171,28
E)-Solde des restes à réaliser d'investissement 2023 +500 000,00
F)-Besoin de financement = D+E -3 682 171,28
Décision d'affectation pour le montant du résultat à affecter en C) :
1)-Affectation en réseræs en investissement (R1068) 3 682 171,28
2)-Report de fonctionnement (RO02) 2 984 149,83
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 30
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2024.05.29/67 :
PUBLIÉE LE : 0 5 JUIN 2004
Maite,
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Publié le 05/06/2024