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Déliberation - DL20260603 074 BS 2026 CSAB
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260603 074 BS 2026 CSAB)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
S
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_074-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260603_074
CONSEIL
MUNICIPAL
ù
2
BRIANCON
DU
MERCREDI
03
JUIN
2026
Thème :
Le
mercredi
03
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
FINANCES
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Objet :
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
Budget
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
supplémentaire
2026
|TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
: Budget
annexe
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-
CSAB
CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Convocation : Date
: 27/05/2026
Étaient
représentés :
Lucie
BIAUT
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
membres
Secrétaire
de
séance :
du
Conseil
Municipal
|Maxime
LE
COZ
En
exercice :
33
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
31
1/3 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2086
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260605-DL20260608
074-DE
Rapporteur :
Agnès
ROSSI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1412-1,
L.2221-1
à
L.2221-9,
L.2221-11
à
L.2221-14,
R.2221-1
à
R.2221-17,
R.2221-63
à
R.2221-71,
R.2221-72
à
R.2221-94
;
VU
l'article
L.2221-5,
ainsi
que
les
articles
L.1611-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d’Altitude
de
Briançon
(CSAB) ;
VU
la
délibération
n°2022.11.09/153
du
Conseil
municipal
du
09
novembre
2022
décidant
la
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
centre
d'oxygénation
;
VU
la
délibération
N°
DL20260204_005
du
Conseil
municipal
du
4
février
2026
portant
adoption
du
budget
primitif
pour
le
budget
annexe
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'’Altitude
de
Briançon ;
VU
les
statuts
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
VU
le
débat
d'orientation
budgétaire
pour
2026
en
date
du
17
décembre
2025
;
VU
l'avis
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
;
VU
le
projet
intégral
de
budget
supplémentaire
2026,
comprenant
toutes
les
annexes
réglementaires,
transmis
aux
membres
du
Conseil
municipal
:
CONSIDÉRANT
que
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
par
le
Conseil
municipal
qui
vote
alors
des
décisions
modificatives
;
CONSIDÉRANT
que
les
décisions
modificatives,
qui
font
partie
intégrante
du
budget,
résultent
des
ajustements
de
crédits
nécessaires,
de
l'emploi
de
recettes
non
prévues
au
budget
ou
de
dépenses
où
de
recettes
nouvelles
à
y
inscrire
;
CONSIDÉRANT
que
le
budget
supplémentaire
est
une
décision
modificative
particulière
qui,
outre
l'ajustement
des
crédits,
a
pour
objet
de
reprendre
les
résultats
de
l'exercice
précédent,
lorsqu'ils
n'ont
pas
été
repris
au
budget
primitif
;
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
l'affectation
des
résuitats
2025
après
avoir
arrêté
les
comptes
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
CONSIDÉRANT
qu'il
apparaît
nécessaire
d'ajuster
les
crédits
inscrits
au
budget
primitif,
en
exploitation
et
en
investissement,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses :
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la commission
FINANCES
& AFFAIRES
GÉNÉRALES
réunie
le
01/06/2026 ;
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
+
De
constater
que
le
budget
supplémentaire
de
la
régie
municipale
du
Centre
Sportif
d'Altitude
de
Briançon
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
selon
les
montants
suivants
: Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
S'LOF
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_074-DE
.
Section
d'Investissement
Section
d'Exploitation
Opérations
:
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Opérations
réelles
+26
361
+41
000
Opérations
d'ordre
+1
500
+1
500
Résultats
reportés
+48
638
Affectation
du
résultat
+26
844
Restes
à
réaliser
N-1
+8
121
Virement
entre
sections
+6
138
+6
138
Total
+34
482
+34
482
+48
638
+48
638
+ __
D'adopter
le
budget
supplémentaire
pour
l'exercice
2026,
pour
les
sections
d'exploitation
et
d'investissement,
tel
que
développé
dans
le
document
annexé
à
la
présente
délibération
;
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
cas
de
besoin,
conformément
au
vote
du
budget
primitif,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
d'exploitation
et
d'investissement
;
+ __
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
POUR
: 31
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 2
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20260603_074
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
auÿTñBunal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
TT Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_074-DE
Chapitre Libellé BP 2026 (1) BS 2026 (2) Budget 2026 (1)+(2) Chapitre Libellé BP 2026 (1) BS 2026 (2) Budget 2026 (1)+(2)
011 Charges à caractère général 387 306 +41 000 428 306 013 Atténuations de charges 1 850 0 1 850
012 Charges de personnel, frais assimilés 428 500 0 428 500 70 Ventes produits fabriqués, prestations 900 000 0 900 000 014 Atténuations de produits 5 500 0 5 500 73 Produits issus de la fiscalité 5 500 0 5 500
65 Autres charges de gestion courante 27 456 0 27 456 74 Subventions d'exploitation 0 0 0
66 Charges financières 0 0 0 75 Autres produits de gestion courante 500 0 500
67 Charges spécifiques 1 500 0 1 500 76 Produits financiers 0 0 0
68 Dotations aux provisions et dépréciations 150 0 150 77 Produits spécifiques 500 0 500
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0 0 0 78 Reprises sur provisions et dépréciations 0 0 0
042 Opérations d'ordre entre sections 16 456 +1 500 17 956 042 Opérations d'ordre entre sections 9 000 0 9 000 023 Virement à la section d'investissement 50 482 +6 138 56 620
002 Déficit d'exploitation reporté ou anticipé 0 0 0 002 Excédent d'exploitation reporté ou anticipé 0 +48 638 48 638
917 350 +48 638 965 988 917 350 +48 638 965 988
Chapitre Libellé BP 2026 (1) BS 2026 (2) Budget 2026 (1)+(2) Chapitre Libellé BP 2026 (1) BS 2026 (2) Budget 2026 (1)+(2)
20 Immobilisations incorporelles 0 0 0 13 Subventions d'investissement 0 0 0 21 Immobilisations corporelles 50 300 +26 361 76 661 16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0
23 Immobilisations en cours 0 0 0 20 Immobilisations incorporelles 0 0 0
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000 0 8 000 21 Immobilisations corporelles 0 0 0 13 Subventions d'investissement 0 0 0 23 Immobilisations en cours 0 0 0
16 Emprunts et dettes assimilées 0 0 0 10 Dotations, fonds divers et réserves 362 0 362 26 Participations et créances rattachées 0 0 0 106 Réserves 0 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0 0 27 Autres immobilisations financières 0 0 0
040 Opérations d'ordre entre sections 9 000 0 9 000 040 Opérations d'ordre entre sections 16 456 +1 500 17 956
041 Opérations patrimoniales 0 0 0 041 Opérations patrimoniales 0 0 0 021 Virement de la section d'exploitation 50 482 +6 138 56 620
- Restes à réaliser N-1 0 +8 121 8 121 - Restes à réaliser N-1 0 0 0 001 Solde déficitaire d'exécution reporté ou anticipé 0 0 0 001 Solde excédentaire d'exécution reporté ou anticipé 0 +26 844 26 844
67 300 +34 482 101 782 67 300 +34 482 101 782
DEPENSES RECETTES
EXPLOITATION
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2026 - BALANCE GENERALE DU BUDGET - BUDGET ANNEXE CSAB
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
1/1 sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_074-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE BRIANÇON
COMMUNE
Numéro SIRET : 21050023700347
Poste comptable : SGC DE BRIANÇON
Budget supplémentaire
relatif à l’exercice 2026
: REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_074-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 19
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 20
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 21
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 22
Nota. -Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le > LUYS
1D7005-210500237-20260603-DL202606037074-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;
- sans les chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
- Fonctionnement : 7.5% (maximum 7,5 %)
- Investissement : 7.5% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé de l’exercice.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Ÿ Publié le > LOST
ID7005-210500237-20260603-DL202 93-074-DE
VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2026
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 48 638,00 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE
(si déficit)
0,00
(si excédent)
48 638,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 48 638,00 48 638,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
26 361,00 7 638,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 8 121,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
26 844,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 34 482,00 34 482,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 83 120,00 83 120,00
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire (sans prise en compte des précédents mouvements de crédits de l’exercices).
(2) Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 387 306,00 0,00 41 000,00 41 000,00 428 306,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 428 500,00 0,00 0,00 0,00 428 500,00
014 Atténuations de produits 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
65 Autres charges de gestion courante 27 456,00 0,00 0,00 0,00 27 456,00
Total des dépenses de gestion des services 848 762,00 0,00 41 000,00 41 000,00 889 762,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (3) 150,00 0,00 0,00 150,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 850 412,00 0,00 41 000,00 41 000,00 891 412,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 50 482,00 6 138,00 6 138,00 56 620,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 16 456,00 1 500,00 1 500,00 17 956,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 66 938,00 7 638,00 7 638,00 74 576,00
TOTAL 917 350,00 0,00 48 638,00 48 638,00 965 988,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 965 988,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 II
Propositions
nouvelles
VOTE (2)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 1 850,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 900 000,00 0,00 0,00 0,00 900 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
Total des recettes de gestion des services 907 850,00 0,00 0,00 0,00 907 850,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 908 350,00 0,00 0,00 0,00 908 350,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
TOTAL 917 350,00 0,00 0,00 0,00 917 350,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 48 638,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 965 988,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
65 576,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde
de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
(1) Cf. Modalités de vote I. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 50 300,00 8 121,00 26 361,00 26 361,00 84 782,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 50 300,00 8 121,00 26 361,00 26 361,00 84 782,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 58 300,00 8 121,00 26 361,00 26 361,00 92 782,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 9 000,00 0,00 0,00 9 000,00
TOTAL 67 300,00 8 121,00 26 361,00 26 361,00 101 782,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 782,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2) II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 362,00 0,00 0,00 0,00 362,00
106 Réserves (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 362,00 0,00 0,00 0,00 362,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 362,00 0,00 0,00 0,00 362,00
021 Virement de la section d'exploitation (3) 50 482,00 6 138,00 6 138,00 56 620,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 16 456,00 1 500,00 1 500,00 17 956,00
041 Opérations patrimoniales (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 66 938,00 7 638,00 7 638,00 74 576,00
TOTAL 67 300,00 0,00 7 638,00 7 638,00 74 938,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 26 844,00 ifecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 ,
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=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 101 782,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie (Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042).
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (7)
65 576,00
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(3) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(4) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(5) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(6) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 41 000,00 41 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 500,00 1 500,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 6 138,00 6 138,00
Dépenses d’exploitation – Total 41 000,00 7 638,00 48 638,00
+
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 48 638,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 34 482,00 0,00 34 482,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks
0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 34 482,00 0,00 34 482,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 482,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 48 638,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 48 638,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 500,00 1 500,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 6 138,00 6 138,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 7 638,00 7 638,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 26 844,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 482,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et en M. 43. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 387 306,00 41 000,00 41 000,00
6013 Matières premières et fournitures 140 000,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 250,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 8 000,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 850,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, ...) 100 000,00 26 000,00 26 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 8 000,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 297,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 000,00 0,00 0,00
607 Achats de marchandises 500,00 0,00 0,00
611 Sous-traitance générale 30 000,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 15 000,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 000,00 0,00 0,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 2 000,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 4 000,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 17 000,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 1 200,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 10 000,00 10 000,00
6226 Honoraires 3 500,00 0,00 0,00
6248 Divers 22 000,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 4 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 150,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 500,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 4 500,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 6 059,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 428 500,00 0,00 0,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 24 418,00 0,00 0,00
6311 Taxe sur les salaires 17 681,00 0,00 0,00
6312 Taxe d'apprentissage 3 431,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 302,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 218,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format° pro. cont. 4 899,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 150,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 731,00 0,00 0,00
6411 Salaires, appointements, commissions 226 456,00 0,00 0,00
6412 Congés payés 4 960,00 0,00 0,00
6413 Primes et gratifications 1 398,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 28 757,00 0,00 0,00
6415 Supplément familial 1 231,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 79 423,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 16 884,00 0,00 0,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 10 913,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 1 545,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 964,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 1 139,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (7) 5 500,00 0,00 0,00
7398 Restitut° autres produits issus fisca. 5 500,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 27 456,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 14 000,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 456,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 848 762,00 41 000,00 41 000,00
66 Charges financières (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 1 500,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BRIANÇON - REGIE DU CENTRE SPORTIF D'ALTITUDE - BS - 2026
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 500,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (9) 150,00 0,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 150,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 850 412,00 41 000,00 41 000,00
023 Virement à la section d'investissement 50 482,00 6 138,00 6 138,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 16 456,00 1 500,00 1 500,00
6031 Variation stocks mat. premières 7 000,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 456,00 1 500,00 1 500,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
66 938,00 7 638,00 7 638,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 66 938,00 7 638,00 7 638,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
917 350,00 48 638,00 48 638,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 48 638,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art
(1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 1 850,00 0,00 0,00
6032 Variat° stocks autres approvisionnements 850,00 0,00 0,00
64198 Autres remboursements 850,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 150,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 900 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 865 000,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses 9 500,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par coll. de rattachement 1 500,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 23 500,00 0,00 0,00
7088 Autres produits activités annexes 500,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 500,00 0,00 0,00
738 Autres produits issus de la fiscalité 5 500,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 500,00 0,00 0,00
7588 Autres 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION COURANTE 907 850,00 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 500,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 908 350,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 9 000,00 0,00 0,00
6031 Variation stocks mat. premières 9 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 9 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
917 350,00 0,00 0,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE 48 638,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 48 638,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 50 300,00 26 361,00 26 361,00
2158 Autres 1 000,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 6 000,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 6 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 37 300,00 26 361,00 26 361,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 50 300,00 26 361,00 26 361,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000,00 0,00 0,00
1021 Dotation 8 000,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 8 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 58 300,00 26 361,00 26 361,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 9 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 9 000,00 0,00 0,00
313 Matières premières et fournitures 9 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 9 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
67 300,00 26 361,00 26 361,00
+
RESTES A REALISER N-1 8 121,00
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 482,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
* Sublié le Us
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 362,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 362,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 362,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 362,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 50 482,00 6 138,00 6 138,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 16 456,00 1 500,00 1 500,00
28135 Installations générales, agencements, .. 143,00 0,00 0,00
28158 Autres 416,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 923,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 950,00 0,00 0,00
28188 Autres 7 024,00 1 500,00 1 500,00
313 Matières premières et fournitures 7 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 66 938,00 7 638,00 7 638,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 66 938,00 7 638,00 7 638,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
67 300,00 7 638,00 7 638,00
+
RESTES A REALISER N-1 0,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE 26 844,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 34 482,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
1
L Frais d'études et frais d'insertion non suivis de réalisation 5 09/11/2022
L Concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs
similaires
2 09/11/2022
L Autres immobilisations incorporelles 2 09/11/2022
L Agencements et aménagements de terrains 15 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements des
constructions
15 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique < 10 000 € HT 10 09/11/2022
L Installations à caractère spécifique > 10 000 € HT 15 09/11/2022
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 09/11/2022
L Installations générales, agencements, aménagements divers 10 09/11/2022
L Matériel de transport 5 09/11/2022
L Matériel de bureau et matériel informatique 4 09/11/2022
L Mobilier 10 09/11/2022
L Autres immobilisations corporelles 10 09/11/2022 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Budget de l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a +
b)
Solde d’exécution 001 de la section d’investissement (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 26 844,00 26 844,00 26 844,00
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
8 121,00 -8 121,00 -8 121,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
8 121,00 18 723,00 18 723,00 26 844,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a +
b)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
8 121,00 18 723,00 18 723,00 26 844,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
8 121,00 18 723,00 18 723,00 26 844,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Budget de
l’exercice
(BP+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (1)
(a) (b) (c = a +
b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(2) 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(2) 60 300,00 7 638,00 7 638,00 67 938,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
52 300,00 7 638,00 7 638,00 59 938,00
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Tom TA + 4
lié le
005-210500237-20260603-DL20260603-074-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 8 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
8 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
1021 Dotation 8 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
mn.
lié le
005-210500237-20260603-DL20260603-074-DE
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 60 300,00 7 638,00 VI 7 638,00
Ressources propres externes de l’année (a) 362,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 362,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 59 938,00 7 638,00 7 638,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 143,00 0,00 0,00
28158 Autres 416,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 923,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 950,00 0,00 0,00
28188 Autres 7 024,00 1 500,00 1 500,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 50 482,00 6 138,00 6 138,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL2026( 773 _074-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par ,
A le
,
Délibéré par l’assemblée, réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante,
01 MURGIA Arnaud
02 BARNEOUD Claire
03 MARTIN André
04 ROSSI Agnès
05 CHIAPPONI Jean-Marc
06 SKRIPNIKOFF Michèle
07 MICHEL Patrick
08 SOUBRANE Marie
09 BOULAIS Hervé
10 GADE Maud
11 MICHEL René
12 XAUSA-FRANÇOIS Maryse
13 ROMAN Pierre
14 OSTI Christophe
15 SIMOND Stéphane
16 NIBOUREL-CARRARA Pascale
17 PEREIRA-MEYER Madeleine
18 SAIHI Dhouha
19 SCHWARZ Thomas
20 TISSERAND Isabelle sfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL2026( 3_074-DE
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
21 BIAUT Lucie
22 LECANU Ancelot
23 LALANNE Alexis
24 CASTREJON Julie
25 LE COZ Maxime
26 MARCHELLO Luc
27 REGNIER Stéphane
28 MOUNAL Capucine
29 MUSQ Etienne
30 VIRAT Vincent
31 BROUSSE Maxime
32 MARCHAND Aurore
33 GORACCI Florian
Nota. – L’ajout des signataires est facultatif.
Certifié exécutoire par , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026 CS
L
9
Publié le 1D-:005-210500237-20260603-DL-20260603
074-DE
V
- ANNEXES
v
ARRETE
ET
SIGNATURES
A
D
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
FD.
Présenté
par le Maire,
Arnaud
MURGIA
Nombre
de
membres
présents
can
Mass cs
A Briançon,
le A)
à
J{]
)
Nombre
de
suffrages
exprimés
RC
Le
Maire
Pour
CS
VOTES
:
Contre
Ds
sr
Abstentions
&.
ai axe
Date
de
convocation
:
1
7
MAI
206
Régie
du
Centre
Sportif
d'Altitude
- BS
- 2026
Délibéré
par
le
Conseil
municipal
réuni
en
session
A Briançon,
Le
_{} à
JUIN
2026
Les
membres
du
dnsoi
municipal,
h
|
di
Su
TT
André
MARTIN
h
AN
Ee
|
A
[1]
y,
41
4
Jean-MardCHIAPPONI
Michèle
SKRIP
; FT
D
UT)
)
Marie
SOUBRAN
Hervé BOULAR
ra
ABEUU
VTC
|
ki
PR
René MICHEL
Maryse
XAUSA
FRANCOIS
Pierre ROMAN
Christophe OSTI
Stéphane
SIMOND
Pascäle NIBOUREL-CARRARA
5
Dhouha
SAIHI
.
Lucie
BJAUT
Abs
exe’
remplac
ar
Maud
GADE
d
CT
Julie
CASTREJON (armes
Stéphane
REGNIER
Madeleine
PEREIRA-MEYER
Vincent
VIRAT
Maxime
DAC
Aurore
MARCHAND
Florian
GORACCI
Abs
[Certifié
exécutoire
par
le Maire,
exc. remplacé
par Aurore
MARCHAND
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
23: ass
snssesene
savane
et de
la publication
le .....................
u
Sd