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Déliberation - DL20260603 064 Compte de gestion 2025 RMBS
Document publié le Mercredi 3 juin 2026 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL20260603 064 Compte de gestion 2025 RMBS)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026 CS
L
6
Publié
le
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
DÉLIBÉRATION
N°DL20260603_064
CONSEIL
MUNICIPAL
Lo
BRIANCON
DU
MERCREDI
03
JUIN
2026
Thème :
Le
mercredi
03
juin
2026
à
18h00
le
Conseil
Municipal
légalement
FINANCES
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
MURGIA.
Étaient
présents :
Objet
:
Arnaud
MURGIA,
Claire
BARNEOUD,
André
MARTIN,
Agnès
ROSSI,
Jean-
‘
Marc
CHIAPPONI,
Michèle
SKRIPNIKOFF,
Patrick
MICHEL,
Marie
Compte
de
gestion
SOUBRANE,
Hervé
BOULAIS,
Maud
GADÉ,
René
MICHEL,
Isabelle
2025
:
Budget
TISSERAND,
Dhouha
SAIHI,
Thomas
SCHWARZ,
Maryse
XAUSA
annexe
RMBS
FRANÇOIS,
Alexis
LALANNE,
Pierre
ROMAN,
Pascale
NIBOUREL-
CARRARA,
Stéphane
SIMOND,
Ancelot
LECANU,
Julie
CASTREJON,
Maxime
LE
COZ,
Madeleine
PEREIRA-MEYER,
Christophe
OSTI,
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Convocation
:
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND
Date
: 27/05/2026
Étaient
représentés
:
Lucie
BIAUT
donne
pouvoir
à
Maud
GADÉ
Florian
GORACCI
donne
pouvoir
à
Aurore
MARCHAND
Nombre
de
membres
à
Se
Secrétaire
de
séance :
du
Conseil
Municipal
En
exercice
:
33
Maxime
LE
COZ
Présents
:
31
Nombre
de
suffrages
exprimés :
25 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
orétecture
le 09/06/2086
Publié
le
ID
: 605-210500237-20260605-DL20260608
C64-DE
Rapporteur :
Agnès
ROSSI
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1412-1,
L.2221-1
à
L.2221-9,
L.2221-11
à
L.2221-14,
R.222i-1
à
R.2221-17,
R.2221-63
à
R.2221-71
et
R.2221-72
à
R.2221-94
;
VU
l'ordonnance
n°2025-526
du
12
juin
2025
relative
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique
;
VU
l'article
L.2221-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ainsi
que
les
articles
L.1612-12
et
L.2121-31,
dans
leur
rédaction
antérieure
au
1*
janvier
2026,
celle-ci
étant
applicable
à
la
gestion
2025
;
VU
l'article
D.2343-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
applicable
au
compte
de
gestion
de
l'exercice
budgétaire
2025 :
VU
le
décret
modifié
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
au
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
;
VU
la
délibération
n°229
du
16/12/2009
décidant
la
création
d'une
régie
à
autonomie
financière
pour
le
service
public
du
stationnement
payant
;
VU
les
statuts
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
;
VU
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
Ville
de
Briançon
;
VU
le
compte
de
gestion
2025
produit
par
le
comptable
public ;
VU
l'avis
du
conseil
d'exploitation
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS)
;
CONSIDÉRANT
que
les
dispositions
de
l'ordonnance
relative
à
la
généralisation
du
compte
financier
unique
s'appliquent
à
compter
de
l'exercice
budgétaires
2026,
les
dispositions
antérieures
restant
néanmoins
applicables
aux
comptes
2025
;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2025
constitue
ainsi
le
dernier
compte
de
gestion
avant
la
généralisation
du
compte
financier
unique
;
CONSIDÉRANT
que
l'adoption
du
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2025
doit
être
effectué
conformément
aux
dispositions
en
vigueur
pour
cet
exercice
;
CONSIDÉRANT
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
public
à
l’ordonnateur
de
la
Ville
de
Briançon :
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
sans
disposer
du
compte
de
gestion
du
comptable
public ;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
correspondance
parfaite
entre
les
chiffres
du
compte
administratif
du
Maire
de
la
Ville
de
Briançon,
ordonnateur
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement
(RMBS}),
et
ceux
du
compte
de
gestion
du
comptable
public
sur
l'exécution
du
budget
2025
;
CONSIDÉRANT
les
travaux
de
la
commission
FINANCES
&
AFFAIRES
GÉNÉRALES
réunie
le
01/06/2026
:
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal
décide,
«+
De
déclarer
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2025
par
le
comptable
public
de
Briançon
pour
le
budget
annexe
de
la
Régie
Municipale
Briançonnaise
de
Stationnement,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
; Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
+
D'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou,
en
cas
d'empêchement,
son
représentant
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Ville
de
Briançon,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l'unanimité.
POUR
: 25
CONTRE
: O
ABSTENTION
: 8
Luc
MARCHELLO,
Capucine
MOUNAL,
Vincent
VIRAT,
Stéphane
REGNIER,
Etienne
MUSQ,
Maxime
BROUSSE,
Aurore
MARCHAND,
Florian
GORACCI
NE
PREND
PAS
PART
AU
VOTE
: O
Et
les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture.
FINANCES
DL20260603_064
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Le
uk
naucd
GIA
Le
recours
contentieux
contre
la
présente
délibération
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mûïs
au
Tiblnal
Administratif
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
3/3 Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 le I A
Publié le
ID : 005-2105002€. ______._ _________. __. __
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 02310 SGC BRIANCON N° de SIRET 21050023700321 N° CODIQUE 005029
Date Edition : 06/02/2026
Compte : DEFINITIF
PARKING - BRIANCON
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2025
PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M SEBASTIEN DUCATEL DU 01/01/2025 AU 06/02/2026
Nomenclature M4 spic
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 36 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 37 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 54 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 55 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 7 V
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) Dotations
Terrains 64,04 Fonds Globalisés 151,20 Constructions 5 169,81 Réserves 417,91 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
1 149,96 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau 81,26 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 89,59
Autres immobilisations corporelles 0,50 Subventions transférables 1 319,30 Total immobilisations corporelles
(nettes)
6 384,31 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
4 491,58
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 6 384,31 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6 550,85 Créances 117,99 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités 87,54 Fournisseurs(2) 21,29
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 17,70 TOTAL ACTIF CIRCULANT 205,53 Total dettes à court terme 39,00
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 39,00 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 6 589,85 TOTAL PASSIF 6 589,85
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2026 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
.e VW
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
4/
BILAN (en Euros)
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D
Conces, brev, licences, marques, procéd
Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 64 042,48 64 042,48 64 042,48 Constructions en toute propriété 6 556 349,43 1 386 536,11 5 169 813,32 5 241 929,57 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 2 581 474,84 1 431 518,02 1 149 956,82 1 068 214,25 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 86 471,11 85 974,76 496,35 5 045,11 Immobilisations corporelles en cours
Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 9 288 337,86 2 904 028,89 6 384 308,97 6 379 231,41 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 V V
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
5/
BILAN (en Euros)
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 9 288 337,86 2 904 028,89 6 384 308,97 6 379 231,41 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 9 288 337,86 2 904 028,89 6 384 308,97 6 379 231,41 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 V V
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
6/
BILAN (en Euros)
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 86 249,03 86 249,03 70 642,19 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 31 589,56 31 589,56 17 120,85 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 154,57 154,57 18 173,12 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 87 540,96 87 540,96 71 312,45 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 205 534,12 205 534,12 177 248,61 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 V V
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
7/
BILAN (en Euros)
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Exercice 2025 Exercice 2024 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 4,75 4,75 49,29 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 4,75 4,75 49,29
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 9 493 876,73 2 904 028,89 6 589 847,84 6 556 529,31 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
.e VW
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
8/
BILAN (en Euros)
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 4 491 583,06 4 491 583,06 Écarts de réévaluation
Réserves 417 909,47 417 909,47 Report à nouveau 81 264,78 119 536,77 Résultat de l'exercice 89 594,67 -38 271,99 Subventions d'investissement 1 319 300,06 1 335 613,00 Provisions réglementées
Fonds globalisés 151 198,56 133 484,07 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 6 550 850,60 6 459 854,38 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
.e VW
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ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
9/
BILAN (en Euros)
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
.e VW
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
10/
BILAN (en Euros)
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières 35 614,00 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 13 112,59 56 845,77 Dettes fiscales et sociales 3 640,65 0,21 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 8 181,35 2 639,14 Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 092,65 1 575,81 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 990,00 Produits constatés d'avance 10 980,00
DETTES
DETTES TOTAL III 38 997,24 96 674,93 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
.e VW
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
11/
BILAN (en Euros)
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
PASSIF Exercice 2025 Exercice 2024
Recettes à classer ou à régulariser
Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 6 589 847,84 6 556 529,31 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 V V
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 728,08 593,73 Autres produits 94,35 67,05 Transfert de charges
Produits courants non financiers 822,42 660,78 Traitements, salaires, charges sociales 264,32 235,48 Achats et charges externes 213,47 200,96 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 207,28 193,92 Autres charges 135,10 126,86 Charges courantes non financières 820,17 757,23 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 2,25 -96,45 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 2,25 -96,45 Produits exceptionnels 87,36 58,65 Charges exceptionnelles 0,02 0,48 RESULTAT EXCEPTIONNEL 87,34 58,17 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 89,59 -38,27 Envoi
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COMPTE DE RESULTAT 2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 728 075,10 593 727,94 Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions 1 000,00 Transferts de charges
Autres produits 94 346,48 66 053,68 TOTAL I 822 421,58 660 781,62 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 213 473,04 200 964,05 Impôts et taxes sur rémunérations 9 157,15 8 283,71 Autres impôts, taxes et versem assimilés 115 578,19 107 876,57 Envoi
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COMPTE DE RESULTAT 2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Salaires et traitements 189 008,49 169 459,83 Charges sociales 75 313,79 66 020,98 Dotations amortissements sur immob 207 279,00 193 921,58 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 10 361,01 10 701,81 TOTAL II 820 170,67 757 228,53 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 2 250,91 -96 446,91 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées Envoi
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COMPTE DE RESULTAT 2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 2 250,91 -96 446,91 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 1 068,04 8 263,75 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 86 290,72 50 388,92 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 87 358,76 58 652,67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 15,00 477,75 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 15,00 477,75 Envoi
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COMPTE DE RESULTAT 2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
POSTES Exercice 2025 Exercice 2024
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 87 343,76 58 174,92 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 909 780,34 719 434,29 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 820 185,67 757 706,28 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 89 594,67 -38 271,99 Envoi
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Opérations Compte de Tiers
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Envoi
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Opérations Compte de Tiers
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2025
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur Envoi
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Résultats budgétaires de l'exercice
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 383 416,00 952 469,00 1 335 885,00 Titres de recette émis (b) 257 820,55 932 890,24 1 190 710,79 Réductions de titres (c) 23 109,90 23 109,90 Recettes nettes (d = b - c) 257 820,55 909 780,34 1 167 600,89 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 383 416,00 952 469,00 1 335 885,00 Mandats émis (f) 297 110,56 820 366,66 1 117 477,22 Annulations de mandats (g) 180,99 180,99 Depenses nettes (h = f - g) 297 110,56 820 185,67 1 117 296,23 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 89 594,67 50 304,66 (h - d) Déficit 39 290,01 Envoi
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
PARKING - BRIANCON
Investissement 34 972,19 -39 290,01 -4 317,82 Fonctionnement 81 264,78 89 594,67 170 859,45 Sous-Total 116 236,97 50 304,66 166 541,63 TOTAL III 116 236,97 50 304,66 166 541,63 TOTAL I + II + III 116 236,97 50 304,66 166 541,63 Envoi
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 35 614,00 35 614,00 35 614,00 35 614,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 154 500,00 144 162,00 298 662,00 212 356,56 212 356,56 86 305,44 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
190 114,00 144 162,00 334 276,00 247 970,56 247 970,56 86 305,44
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 190 114,00 144 162,00 334 276,00 247 970,56 247 970,56 86 305,44 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
47 864,00 1 276,00 49 140,00 49 140,00 49 140,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 47 864,00 1 276,00 49 140,00 49 140,00 49 140,00 TOTAL GENERAL 237 978,00 145 438,00 383 416,00 297 110,56 297 110,56 86 305,44 Envoi
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
16 694,00 16 694,00 17 714,49 17 714,49 -1 020,49
13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
32 827,00 32 827,00 32 827,06 32 827,06 -0,06
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
16 694,00 32 827,00 49 521,00 50 541,55 50 541,55 -1 020,55
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 16 694,00 32 827,00 49 521,00 50 541,55 50 541,55 -1 020,55 021 Virement de la section
d'exploitation
7 758,00 71 939,00 79 697,00 79 697,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
213 526,00 5 700,00 219 226,00 207 279,00 207 279,00 11 947,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 221 284,00 77 639,00 298 923,00 207 279,00 207 279,00 91 644,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
34 972,00 34 972,00 34 972,00
TOTAL GENERAL 237 978,00 145 438,00 383 416,00 257 820,55 257 820,55 125 595,45 Envoi
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 330 884,00 31 950,00 362 834,00 329 232,22 180,99 329 051,23 33 782,77 012 Charges de personnel et frais
assimilés
249 703,00 28 502,00 278 205,00 273 479,43 273 479,43 4 725,57
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
12 007,00 12 007,00 10 361,01 10 361,01 1 645,99
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500,00 500,00 15,00 15,00 485,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
593 094,00 60 452,00 653 546,00 613 087,66 180,99 612 906,67 40 639,33
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
7 758,00 71 939,00 79 697,00 79 697,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
213 526,00 5 700,00 219 226,00 207 279,00 207 279,00 11 947,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
221 284,00 77 639,00 298 923,00 207 279,00 207 279,00 91 644,00
TOTAL GENERAL 814 378,00 138 091,00 952 469,00 820 366,66 180,99 820 185,67 132 283,33 Envoi
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 900,00 900,00 900,00 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,
PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
630 000,00 55 550,00 685 550,00 741 495,06 13 419,96 728 075,10 -42 525,10
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
100 000,00 100 000,00 104 036,42 9 689,94 94 346,48 5 653,52
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 35 614,00 35 614,00 38 218,76 38 218,76 -2 604,76 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
766 514,00 55 550,00 822 064,00 883 750,24 23 109,90 860 640,34 -38 576,34
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
47 864,00 1 276,00 49 140,00 49 140,00 49 140,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
47 864,00 1 276,00 49 140,00 49 140,00 49 140,00
002 Résultat d'exploitation reporté 81 265,00 81 265,00 81 265,00 TOTAL GENERAL 814 378,00 138 091,00 952 469,00 932 890,24 23 109,90 909 780,34 42 688,66 Envoi
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
165 Dépôts et cautionnements reçus 35 614,00 35 614,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 35 614,00 35 614,00 2135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
12 637,75 12 637,75
2153 Installations à caractère
spécifique
197 656,81 197 656,81
2158 Autres 2 062,00 2 062,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 212 356,56 212 356,56 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
247 970,56 247 970,56
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 247 970,56 247 970,56 13911 État et établissements nationaux 7 565,00 7 565,00 13912 Régions 15 772,00 15 772,00 13913 Départements 24 752,00 24 752,00 139188 des tiers 1 051,00 1 051,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
49 140,00 49 140,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 49 140,00 49 140,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
297 110,56 297 110,56 Envoi
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Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 FCTVA 17 714,49 17 714,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RÉSERVES
17 714,49 17 714,49
1311 État et établissements nationaux 10 575,60 10 575,60 1312 Régions 22 251,46 22 251,46 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 SUBVENTIONS DINVESTISSEMENT
REÇUES
32 827,06 32 827,06
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
50 541,55 50 541,55
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 50 541,55 50 541,55 28135 Installations générales,
agencements, aménagements des
constructions
15 234,00 15 234,00
28138 Autres constructions 69 520,00 69 520,00 28153 Installations à caractère
spécifique
116 970,24 116 970,24
28154 Matériel industriel 87,00 87,00 28158 Autres 919,00 919,00 28182 Matériel de transport 3 682,06 3 682,06 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
616,05 616,05
28184 Mobilier 174,65 174,65 28188 Autres 76,00 76,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
207 279,00 207 279,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 207 279,00 207 279,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
257 820,55 257 820,55 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
.e VW
Publié le
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
47 337,37 47 337,37
6063 Fournitures d'entretien et de
petit équipement
8 192,91 8 192,91
6064 Fournitures administratives 1 678,40 1 678,40 6068 Autres matières et fournitures 5 015,98 101,82 4 914,16 611 Sous-traitance générale 9 631,51 9 631,51 6135 Locations mobilières 707,25 707,25 61521 Bâtiments publics 541,28 541,28 61523 Réseaux 4 600,27 4 600,27 61528 Autres 7 024,40 7 024,40 61551 Matériel roulant 2 361,36 79,17 2 282,19 61558 Autres biens mobiliers 193,00 193,00 6156 Maintenance 12 641,31 12 641,31 6161 Multirisques 11 849,35 11 849,35 618 Divers 15 764,46 15 764,46 6238 Divers 1 781,20 1 781,20 6251 Voyages et déplacements 161,16 161,16 6261 Frais d'affranchissement 94,74 94,74 627 Services bancaires et assimilés 5 023,17 5 023,17 62871 à la collectivité de rattachement 79 054,91 79 054,91 635111 Cotisation foncière des
entreprises
336,00 336,00
63512 Taxes foncières 100 215,07 100 215,07 63513 Autres impôts locaux 15 027,12 15 027,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 329 232,22 180,99 329 051,23 6331 Versement mobilité 1 608,27 1 608,27 Envoi
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6332 Cotisations versées au FNAL 917,32 917,32 6336 Cotisations au centre national
et aux centres de gestion de la
fonction publique territoriale
6 081,23 6 081,23
6338 Autres impôts, taxes et
versements assimilés sur
rémunérations
550,33 550,33
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
142 104,77 142 104,77
6414 Indemnités et avantages divers 41 643,80 41 643,80 6415 Supplément familial 4 220,88 4 220,88 6451 Cotisations à l'URSSAF 52 161,88 52 161,88 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
15 455,29 15 455,29
6454 Cotisations au Pôle Emploi 6 334,62 6 334,62 6474 Versements aux autres oeuvres
sociales
1 332,00 1 332,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 30,00 30,00 648 Autres charges de personnel 1 039,04 1 039,04 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
273 479,43 273 479,43
6518 Autres 10 302,94 10 302,94 6588 Autres charges diverses de
gestion courante
58,07 58,07
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
10 361,01 10 361,01
6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
15,00 15,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15,00 15,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
613 087,66 180,99 612 906,67
6811 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
207 279,00 207 279,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
207 279,00 207 279,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
207 279,00 207 279,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
820 366,66 180,99 820 185,67 Envoi
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Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
706 Prestations de services 741 495,06 13 419,96 728 075,10 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES,
MARCHANDISES
741 495,06 13 419,96 728 075,10
7542 Forfait post-stationnement 104 035,12 9 689,94 94 345,18 7588 Autres 1,30 1,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
104 036,42 9 689,94 94 346,48
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
1 068,04 1 068,04
778 Autres produits exceptionnels 37 150,72 37 150,72 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 38 218,76 38 218,76 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
883 750,24 23 109,90 860 640,34
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
49 140,00 49 140,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
49 140,00 49 140,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
49 140,00 49 140,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
932 890,24 23 109,90 909 780,34 Envoi
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 133 484,07 17 714,49 151 198,56 151 198,56 1022 Sous Total compte
1022
133 484,07 17 714,49 151 198,56 151 198,56
102 Sous Total compte
102
133 484,07 17 714,49 151 198,56 151 198,56
1064 Réserves
réglementées
4 665,90 4 665,90 4 665,90
1068 Autres réserves 413 243,57 413 243,57 413 243,57 106 Sous Total compte
106
417 909,47 417 909,47 417 909,47
10 Sous Total compte
10
551 393,54 17 714,49 569 108,03 569 108,03
110 Report à nouveau
(solde créditeur)
119 536,77 38 271,99 38 271,99 119 536,77 81 264,78
11 Sous Total compte
11
119 536,77 38 271,99 38 271,99 119 536,77 81 264,78
12 RÉSULTAT DE
L'EXERCICE
(bénéfice ou pert
38 271,99 38 271,99 38 271,99 38 271,99 0,00
12 Sous Total compte
12
38 271,99 38 271,99 38 271,99 38 271,99 0,00
1311 État et
établissements
nationaux
425 368,50 10 575,60 435 944,10 435 944,10
1312 Régions 786 040,11 22 251,46 808 291,57 808 291,57 Envoi
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1313 Départements 1 248 844,39 1 248 844,39 1 248 844,39 13188 des tiers 15 850,00 15 850,00 15 850,00 1318 Sous Total compte
1318
15 850,00 15 850,00 15 850,00
131 Sous Total compte
131
2 476 103,00 32 827,06 2 508 930,06 2 508 930,06
13911 État et
établissements
nationaux
403 894,00 7 565,00 411 459,00 411 459,00
13912 Régions 360 025,00 15 772,00 375 797,00 375 797,00 13913 Départements 371 415,00 24 752,00 396 167,00 396 167,00 139188 des tiers 5 156,00 1 051,00 6 207,00 6 207,00 13918 Sous Total compte
13918
5 156,00 1 051,00 6 207,00 6 207,00
1391 Sous Total compte
1391
1 140 490,00 49 140,00 1 189 630,00 1 189 630,00
139 Sous Total compte
139
1 140 490,00 49 140,00 1 189 630,00 1 189 630,00
13 Sous Total compte
13
1 140 490,00 2 476 103,00 49 140,00 32 827,06 1 189 630,00 2 508 930,06 1 319 300,06
165 Dépôts et
cautionnements
reçus
35 614,00 35 614,00 35 614,00 35 614,00 0,00 Envoi
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02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total compte
16
35 614,00 35 614,00 35 614,00 35 614,00 0,00
181 Compte de liaison :
affectation...
4 491 583,06 4 491 583,06 4 491 583,06
18 Sous Total compte
18
4 491 583,06 4 491 583,06 4 491 583,06
Total classe 1 1 178 761,99 7 674 230,37 38 271,99 38 271,99 84 754,00 50 541,55 1 301 787,98 7 763 043,91 1 189 630,00 7 650 885,93 2118 Autres terrains 64 042,48 64 042,48 64 042,48 211 Sous Total compte
211
64 042,48 64 042,48 64 042,48
2135 Installations
générales,
agencements, am
503 614,10 12 637,75 516 251,85 516 251,85
2138 Autres constructions 6 040 097,58 6 040 097,58 6 040 097,58 213 Sous Total compte
213
6 543 711,68 12 637,75 6 556 349,43 6 556 349,43
2153 Installations à
caractère spécifique
2 375 742,92 8 063,56 197 656,81 2 573 399,73 8 063,56 2 565 336,17
2154 Matériel industriel 5 453,25 5 453,25 5 453,25 2158 Autres 8 623,42 2 062,00 10 685,42 10 685,42 215 Sous Total compte
215
2 389 819,59 8 063,56 199 718,81 2 589 538,40 8 063,56 2 581 474,84 Envoi
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02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Matériel de transport 71 930,22 71 930,22 71 930,22 2183 Matériel de bureau et
matériel informati
13 195,07 2 848,77 13 195,07 2 848,77 10 346,30
2184 Mobilier 2 116,65 2 116,65 2 116,65 2188 Autres 2 077,94 2 077,94 2 077,94 218 Sous Total compte
218
89 319,88 2 848,77 89 319,88 2 848,77 86 471,11
21 Sous Total compte
21
9 086 893,63 10 912,33 212 356,56 9 299 250,19 10 912,33 9 288 337,86
28135 Installations
générales,
agencements, am
398 021,00 15 234,00 413 255,00 413 255,00
28138 Autres constructions 903 761,11 69 520,00 973 281,11 973 281,11 2813 Sous Total compte
2813
1 301 782,11 84 754,00 1 386 536,11 1 386 536,11
28153 Installations à
caractère spécifique
1 315 954,64 8 063,56 116 970,24 8 063,56 1 432 924,88 1 424 861,32
28154 Matériel industriel 5 326,70 87,00 5 413,70 5 413,70 28158 Autres 324,00 919,00 1 243,00 1 243,00 2815 Sous Total compte
2815
1 321 605,34 8 063,56 117 976,24 8 063,56 1 439 581,58 1 431 518,02 Envoi
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28182 Matériel de transport 68 248,16 3 682,06 71 930,22 71 930,22 28183 Matériel de bureau et
matériel informati
12 430,48 2 848,77 616,05 2 848,77 13 046,53 10 197,76
28184 Mobilier 1 942,00 174,65 2 116,65 2 116,65 28188 Autres 1 654,13 76,00 1 730,13 1 730,13 2818 Sous Total compte
2818
84 274,77 2 848,77 4 548,76 2 848,77 88 823,53 85 974,76
281 Sous Total compte
281
2 707 662,22 10 912,33 207 279,00 10 912,33 2 914 941,22 2 904 028,89
28 Sous Total compte
28
2 707 662,22 10 912,33 207 279,00 10 912,33 2 914 941,22 2 904 028,89
Total classe 2 9 086 893,63 2 707 662,22 10 912,33 10 912,33 212 356,56 207 279,00 9 310 162,52 2 925 853,55 9 288 337,86 2 904 028,89 4011 Fournisseurs 56 664,78 203 768,50 160 216,31 203 768,50 216 881,09 13 112,59 401 Sous Total compte
401
56 664,78 203 768,50 160 216,31 203 768,50 216 881,09 13 112,59
4041 Fournisseurs
d'immobilisations
240 268,74 240 268,74 240 268,74 240 268,74 0,00
40471 Fournisseurs
d'immobilisations -
Retenue
2 639,14 5 542,21 8 181,35 8 181,35
4047 Sous Total compte
4047
2 639,14 5 542,21 8 181,35 8 181,35 Envoi
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02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
404 Sous Total compte
404
2 639,14 240 268,74 245 810,95 240 268,74 248 450,09 8 181,35
408 Fournisseurs -
Factures non
parvenues
180,99 180,99 180,99 180,99 0,00
40 Sous Total compte
40
59 484,91 444 218,23 406 027,26 444 218,23 465 512,17 21 293,94
411 Clients 60 952,25 130 399,25 105 102,47 191 351,50 105 102,47 86 249,03 4161 Créances douteuses 14 024,84 14 024,84 14 024,84 14 024,84 0,00 416 Sous Total compte
416
14 024,84 14 024,84 14 024,84 14 024,84 0,00
418 Clients - Produits non
encore facturés
9 689,94 9 689,94 9 689,94 9 689,94 0,00
41 Sous Total compte
41
70 642,19 144 424,09 128 817,25 215 066,28 128 817,25 86 249,03
421 Personnel -
Rémunérations dues
184 908,22 184 908,22 184 908,22 184 908,22 0,00
422 Comité d'entreprise,
oeuvres sociales
1 332,00 1 332,00 1 332,00 1 332,00 0,00
42 Sous Total compte
42
186 240,22 186 240,22 186 240,22 186 240,22 0,00
431 Sécurité sociale 59 920,47 59 920,47 59 920,47 59 920,47 0,00 437 Autres organismes
sociaux
14 948,64 14 948,64 14 948,64 14 948,64 0,00 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
43 Sous Total compte
43
74 869,11 74 869,11 74 869,11 74 869,11 0,00
4421 Prélèvement à la
source - Impôt sur le
r
3 063,30 3 063,30 3 063,30 3 063,30 0,00
442 Sous Total compte
442
3 063,30 3 063,30 3 063,30 3 063,30 0,00
4431 Dépenses 1 575,81 77 819,72 78 336,56 77 819,72 79 912,37 2 092,65 443 Sous Total compte
443
1 575,81 77 819,72 78 336,56 77 819,72 79 912,37 2 092,65
44562 TVA sur
immobilisations
296,80 27 913,45 27 913,45 28 210,25 27 913,45 296,80
44566 TVA sur autres biens
et services
1 120,05 14 471,45 14 331,45 15 591,50 14 331,45 1 260,05
44567 Crédit de TVA à
reporter
15 704,00 206 691,00 193 286,00 222 395,00 193 286,00 29 109,00
4456 Sous Total compte
4456
17 120,85 249 075,90 235 530,90 266 196,75 235 530,90 30 665,85
44571 TVA collectée 0,21 27 985,99 31 290,43 27 985,99 31 290,64 3 304,65 4457 Sous Total compte
4457
0,21 27 985,99 31 290,43 27 985,99 31 290,64 3 304,65
44585 TVA à régulariser -
Retenue de garantie
923,71 923,71 923,71
4458 Sous Total compte
4458
923,71 923,71 923,71 Envoi
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total compte
445
17 120,85 0,21 277 985,60 266 821,33 295 106,45 266 821,54 28 284,91
447 Autres impôts, taxes 123 482,02 123 482,02 123 482,02 123 482,02 0,00 4486 Charges à payer 336,00 336,00 336,00 448 Sous Total compte
448
336,00 336,00 336,00
44 Sous Total compte
44
17 120,85 1 576,02 482 350,64 472 039,21 499 471,49 473 615,23 25 856,26
466 Excédents de
versement
1 150,00 2 140,00 1 150,00 2 140,00 990,00
46711 Autres comptes
créditeurs
35 876,16 35 876,16 35 876,16 35 876,16 0,00
4671 Sous Total compte
4671
35 876,16 35 876,16 35 876,16 35 876,16 0,00
46721 Débiteurs divers -
Amiable
18 173,12 36 682,04 54 700,59 54 855,16 54 700,59 154,57
4672 Sous Total compte
4672
18 173,12 36 682,04 54 700,59 54 855,16 54 700,59 154,57
467 Sous Total compte
467
18 173,12 72 558,20 90 576,75 90 731,32 90 576,75 154,57
46 Sous Total compte
46
18 173,12 73 708,20 92 716,75 91 881,32 92 716,75 835,43
4711 Versements des
régisseurs
710 084,69 710 084,69 710 084,69 710 084,69 0,00 Envoi
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Recettes perçues
avant émission des
titr
156 113,39 156 113,39 156 113,39 156 113,39 0,00
471412 Excédents à
réimputer -
Personnes morale
2 140,00 2 140,00 2 140,00 2 140,00 0,00
47141 Sous Total compte
47141
2 140,00 2 140,00 2 140,00 2 140,00 0,00
4714 Sous Total compte
4714
2 140,00 2 140,00 2 140,00 2 140,00 0,00
4718 Autres recettes à
régulariser
18 173,11 18 173,11 18 173,11 18 173,11 0,00
471 Sous Total compte
471
886 511,19 886 511,19 886 511,19 886 511,19 0,00
4728 Autres dépenses à
régulariser
45,00 347,00 392,00 392,00 392,00 0,00
472 Sous Total compte
472
45,00 347,00 392,00 392,00 392,00 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de TVA
4,29 2,70 2,24 6,99 2,24 4,75
478 Sous Total compte
478
4,29 2,70 2,24 6,99 2,24 4,75
47 Sous Total compte
47
49,29 886 860,89 886 905,43 886 910,18 886 905,43 4,75
487 Produits constatés
d'avance
10 980,00 10 980,00 10 980,00
48 Sous Total compte
48
10 980,00 10 980,00 10 980,00 Envoi
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 105 985,45 61 060,93 2 292 671,38 2 258 595,23 2 398 656,83 2 319 656,16 117 997,91 38 997,24 5115 Cartes bancaires à
l'encaissement
913,48 913,48 913,48 913,48 0,00
5118 Autres valeurs à
l'encaissement
8 000,00 7 200,00 8 000,00 7 200,00 800,00
511 Sous Total compte
511
913,48 8 913,48 7 200,00 8 913,48 8 113,48 800,00
515 Compte au trésor 66 944,11 921 604,42 904 157,57 988 548,53 904 157,57 84 390,96 51 Sous Total compte
51
66 944,11 913,48 930 517,90 911 357,57 997 462,01 912 271,05 85 190,96
5411 Régisseurs
d'avances (avances)
2 181,82 770,56 2 952,38 2 952,38 2 952,38 0,00
5412 Régisseurs de
recettes (fonds de
caisse)
3 100,00 50,00 800,00 3 150,00 800,00 2 350,00
541 Sous Total compte
541
5 281,82 820,56 3 752,38 6 102,38 3 752,38 2 350,00
54 Sous Total compte
54
5 281,82 820,56 3 752,38 6 102,38 3 752,38 2 350,00
580 Opérations d'ordre
budgétaire
256 419,00 256 419,00 256 419,00 256 419,00 0,00
588 Autres virements
internes
963,48 963,48 963,48 963,48 0,00
58 Sous Total compte
58
257 382,48 257 382,48 257 382,48 257 382,48 0,00 Envoi
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 72 225,93 913,48 1 188 720,94 1 172 492,43 1 260 946,87 1 173 405,91 87 540,96 6061 Fournitures non
stockables (eau,
énergie
47 337,37 47 337,37 47 337,37
6063 Fournitures
d'entretien et de petit
équi
8 192,91 8 192,91 8 192,91
6064 Fournitures
administratives
1 678,40 1 678,40 1 678,40
6068 Autres matières et
fournitures
5 015,98 101,82 5 015,98 101,82 4 914,16
606 Sous Total compte
606
62 224,66 101,82 62 224,66 101,82 62 122,84
60 Sous Total compte
60
62 224,66 101,82 62 224,66 101,82 62 122,84
611 Sous-traitance
générale
9 631,51 9 631,51 9 631,51
6135 Locations mobilières 707,25 707,25 707,25 613 Sous Total compte
613
707,25 707,25 707,25
61521 Bâtiments publics 541,28 541,28 541,28 61523 Réseaux 4 600,27 4 600,27 4 600,27 61528 Autres 7 024,40 7 024,40 7 024,40 Envoi
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02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6152 Sous Total compte
6152
12 165,95 12 165,95 12 165,95
61551 Matériel roulant 2 361,36 79,17 2 361,36 79,17 2 282,19 61558 Autres biens
mobiliers
193,00 193,00 193,00
6155 Sous Total compte
6155
2 554,36 79,17 2 554,36 79,17 2 475,19
6156 Maintenance 12 641,31 12 641,31 12 641,31 615 Sous Total compte
615
27 361,62 79,17 27 361,62 79,17 27 282,45
6161 Multirisques 11 849,35 11 849,35 11 849,35 616 Sous Total compte
616
11 849,35 11 849,35 11 849,35
618 Divers 15 764,46 15 764,46 15 764,46 61 Sous Total compte
61
65 314,19 79,17 65 314,19 79,17 65 235,02
6238 Divers 1 781,20 1 781,20 1 781,20 623 Sous Total compte
623
1 781,20 1 781,20 1 781,20
6251 Voyages et
déplacements
161,16 161,16 161,16 Envoi
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02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
625 Sous Total compte
625
161,16 161,16 161,16
6261 Frais
d'affranchissement
94,74 94,74 94,74
626 Sous Total compte
626
94,74 94,74 94,74
627 Services bancaires et
assimilés
5 023,17 5 023,17 5 023,17
62871 à la collectivité de
rattachement
79 054,91 79 054,91 79 054,91
6287 Sous Total compte
6287
79 054,91 79 054,91 79 054,91
628 Sous Total compte
628
79 054,91 79 054,91 79 054,91
62 Sous Total compte
62
86 115,18 86 115,18 86 115,18
6331 Versement mobilité 1 608,27 1 608,27 1 608,27 6332 Cotisations versées
au FNAL
917,32 917,32 917,32
6336 Cotisations au centre
national et aux ce
6 081,23 6 081,23 6 081,23
6338 Autres impôts, taxes
et versements assim
550,33 550,33 550,33
633 Sous Total compte
633
9 157,15 9 157,15 9 157,15 Envoi
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02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
635111 CFE 336,00 336,00 336,00 63511 Sous Total compte
63511
336,00 336,00 336,00
63512 Taxes foncières 100 215,07 100 215,07 100 215,07 63513 Autres impôts locaux 15 027,12 15 027,12 15 027,12 6351 Sous Total compte
6351
115 578,19 115 578,19 115 578,19
635 Sous Total compte
635
115 578,19 115 578,19 115 578,19
63 Sous Total compte
63
124 735,34 124 735,34 124 735,34
6411 Salaires,
appointements,
commissions de
142 104,77 142 104,77 142 104,77
6414 Indemnités et
avantages divers
41 643,80 41 643,80 41 643,80
6415 Supplément familial 4 220,88 4 220,88 4 220,88 641 Sous Total compte
641
187 969,45 187 969,45 187 969,45
6451 Cotisations à
l'URSSAF
52 161,88 52 161,88 52 161,88
6453 Cotisations aux
caisses de retraite
15 455,29 15 455,29 15 455,29 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 7 V
ublié le
) : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations au Pôle
Emploi
6 334,62 6 334,62 6 334,62
645 Sous Total compte
645
73 951,79 73 951,79 73 951,79
6474 Versements aux
autres oeuvres
sociales
1 332,00 1 332,00 1 332,00
6475 Médecine du travail,
pharmacie
30,00 30,00 30,00
647 Sous Total compte
647
1 362,00 1 362,00 1 362,00
648 Autres charges de
personnel
1 039,04 1 039,04 1 039,04
64 Sous Total compte
64
264 322,28 264 322,28 264 322,28
6518 Autres 10 302,94 10 302,94 10 302,94 651 Sous Total compte
651
10 302,94 10 302,94 10 302,94
6588 Autres charges
diverses de gestion
coura
58,07 58,07 58,07
658 Sous Total compte
658
58,07 58,07 58,07
65 Sous Total compte
65
10 361,01 10 361,01 10 361,01
6718 Autres charges
exceptionnelles sur
opéra
15,00 15,00 15,00 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 7 V
ublié le
) : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
671 Sous Total compte
671
15,00 15,00 15,00
67 Sous Total compte
67
15,00 15,00 15,00
6811 Dotations aux
amortissements sur
immobil
207 279,00 207 279,00 207 279,00
681 Sous Total compte
681
207 279,00 207 279,00 207 279,00
68 Sous Total compte
68
207 279,00 207 279,00 207 279,00
Total classe 6 820 366,66 180,99 820 366,66 180,99 820 185,67 706 Prestations de
services
13 419,96 741 495,06 13 419,96 741 495,06 728 075,10
70 Sous Total compte
70
13 419,96 741 495,06 13 419,96 741 495,06 728 075,10
7542 Forfait post-
stationnement
9 689,94 104 035,12 9 689,94 104 035,12 94 345,18
754 Sous Total compte
754
9 689,94 104 035,12 9 689,94 104 035,12 94 345,18
7588 Autres 1,30 1,30 1,30 758 Sous Total compte
758
1,30 1,30 1,30
75 Sous Total compte
75
9 689,94 104 036,42 9 689,94 104 036,42 94 346,48 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 7 V
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7718 Autres produits
exceptionnels sur
opérat
1 068,04 1 068,04 1 068,04
771 Sous Total compte
771
1 068,04 1 068,04 1 068,04
777 Quote-part des
subventions
d'investissem
49 140,00 49 140,00 49 140,00
778 Autres produits
exceptionnels
37 150,72 37 150,72 37 150,72
77 Sous Total compte
77
87 358,76 87 358,76 87 358,76
Total classe 7 23 109,90 932 890,24 23 109,90 932 890,24 909 780,34 Total général 10 443 867,00 10 443 867,00 3 530 576,64 3 480 271,98 1 140 587,12 1 190 891,78 15 115 030,76 15 115 030,76 11 503 692,40 11 503 692,40 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
7 V V
Publié le
ID : 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
50/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2025
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Envoi
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le S L O7
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N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 005029 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC BRIANCON ETABLISSEMENT : PARKING - BRIANCON
51/
Page des signatures
02310 - PARKING - BRIANCON Exercice 2025
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
LAGIER Helene (1017891076-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A DDFiP DES HAUTES ALPES, le 26/02/2026 Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de PARKING - BRIANCON pendant l'année 2025 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. DUCATEL Sebastien (1014231901-0), Inspecteur divisionnaire FiP classe normale A BRIANCON, le 09/03/2026 Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
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: 005-210500237-20260603-DL20260603_064-DE
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