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Déliberation - DEL2026 081
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 081)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX - Modification de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint d’animation à temps non complet
N°2026-081
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 08 octobre 2026 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 24
M. Jérôme CAUËT, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, M. Philippe PRAS, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha
EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
24 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
Mme Sandrine BOËTE à Mme Natacha EL HAYEK
M. Patrick MOUCHELIN à Mme Hébé POUCHOU
M. Gilles GUILLAUME à Mme Arlette BOURDELOT
Mme Laurence AMICHAUX à Mme Fabienne LAFON
Mme Virginie DA CRUZ à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Véronique MILELLI a été désignée secrétaire de séance.2026-081
2
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté n°2020-RH329 portant adoption des Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Marcoussis ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’augmenter le nombre d’heures hebdomadaires d’un poste d’adjoint d’animation ;
CONSIDÉRANT que la suppression du poste d’adjoint d’animation à temps non complet (20 heures hebdomadaires) sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Social
Territorial ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de créer à compter du 1er janvier 2027
➢ Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 29
heures hebdomadaires.
• DIT que la suppression du poste suivant sera proposée lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du Comité Social Territorial :
➢ Un poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 20
heures hebdomadaires.
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à cet emploi seront inscrits au chapitre 012 du budget 2027 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20261008-DEL2026-0811-DE
Date de télétransmission : 13/10/2026
Date de réception préfecture : 13/10/2026