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Déliberation - DEL2026 0691
Document publié le Jeudi 22 octobre 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 0691)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Acquisition de la parcelle AR 83 située en zone AUH du PLU appartenant à Mesdames BOULET, CHOUTEAU et RACLE
N°2026-069
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 08 octobre 2026 à 20h00, sous la présidence de
Monsieur Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 23
M. Jérôme CAUËT, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, Mme Arlette BOURDELOT, Mme Véronique MILELLI, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, M. Philippe PRAS, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN,
Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
23 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 5
Mme Sandrine BOËTE à Mme Natacha EL HAYEK
M. Patrick MOUCHELIN à Mme Hébé POUCHOU
M. Gilles GUILLAUME à Mme Arlette BOURDELOT
Mme Laurence AMICHAUX à Mme Fabienne LAFON
Mme Virginie DA CRUZ à Mme Katia TOMÉ
Absent.e : 1
Mme Sandrine COFFINET
Nombre de votant.e.s : 28
Mme Véronique MILELLI a été désignée secrétaire de séance.2026-069
2
Rapporteur : Monsieur Enzo SODANO
VU l’article L.2122- 21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la volonté de Mesdames BOULET Nadège, CHOUTEAU Elodie et RACLE Francine de céder la parcelle cadastrée AR 83 à la commune ;
CONSIDÉRANT que ladite parcelle d’une superficie de 260 m² se situe dans l’Opération d’Aménagement et de Programmation du secteur Les Cornutas ;
CONSIDÉRANT qu’un accord amiable a été trouvé avec les propriétaires, Mesdames BOULET Nadège, CHOUTEAU Elodie et RACLE Francine de céder à la commune la parcelle cadastrée AR 83 (cf. plan cadastral ci-
joint) d’une superficie de 260 m² au prix de 80 € le m² sise « La Pièce d’Entragues » pour un prix total de 20 800€ ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• APPROUVE l’acquisition de la parcelle cadastrée AR 83 appartenant à Mesdames BOULET
Nadège, CHOUTEAU Elodie et RACLE Francine située dans l’Opération d’Aménagement et
de Programmation du secteur Les Cornutas au prix de 80 € du mètre carré soit un montant total de 20 800 € ;
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ;
• DIT que les crédits sont inscrits au budget 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ;
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20261008-DEL2026-0691-DE
Date de télétransmission : 22/10/2026
Date de réception préfecture : 22/10/2026