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Déliberation - DEL2026 009
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/02/2026
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : Création d’un poste de Technicien territorial N°2026-009
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 03 Février 2026 à 20h00, sous la présidence de Monsieur Olivier THOMAS, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 22
M. Olivier Thomas, M. Jérôme Cauët, Mme Sonia Roisin, Mme Emmanuelle Grèze, M. Sylvain Legrand, Mme Sandrine Boëte, M. Gilles Guillaume, Mme Catherine Delaitre, M. Sébastien Bouet, Mme Arlette Bourdelot, Mme Natacha El Hayek, Mme Joane Besse, M. Patrick Mouchelin, M. Jean-Marc Payen, M. Jérôme Plateau, Mme
Hébé Pouchou, Mme Cécile Revoyre, Mme Katia Robert-Hautemulle, M. Damien Rousseau, M. Christophe Royer, M. Enzo Sodano, M. Jules Thomas.
22 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 4
M. Alexandre Bussière à M. Gilles Guillaume
Mme Laurence Amichaux à Mme Katia Robert-Hautemulle
M. Frédérick Baby Marinpouy à M. Enzo Sodano
Mme Laure Gibou à Mme Sandrine Boëte
Absent.e : 3
Mme Justine Giagnoni
M. Sébastien Le Ferrec
Mme Emmanuelle Pic
Nombre de votant.e.s : 26
Mme Natacha El Hayek a été désignée Secrétaire de Séance2026-009
2
Rapporteur : Monsieur Olivier THOMAS
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de créer un poste de Technicien territorial à temps complet à compter du 1er mars 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de créer à compter du 1er mars 2026
Un poste de Technicien territorial à temps complet ;
• SE RÉSERVER la possibilité de recruter un agent contractuel ;
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Monsieur Olivier THOMAS
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260203-DEL2026-009-DE
Date de télétransmission : 04/02/2026
Date de réception préfecture : 04/02/2026