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Déliberation - DEL2026 046
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Marcoussis.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 046)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TABLEAU DES EMPLOIS COMMUNAUX : Création d’un poste de Rédacteur territorial N°2026-046
Le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni le 19 Mai 2026 à 20h00, sous la présidence de M. Jérôme CAUËT, Maire de Marcoussis, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Marcoussis.
Etaient présent.e.s sur 29 conseiller.ère.s : 27
M. Jérôme CAUËT, Mme Sandrine BOËTE, M. Patrick MOUCHELIN, Mme Hébé POUCHOU, M. Jules THOMAS, Mme Emmanuelle GREZE, M. Enzo SODANO, Mme Katia TOMÉ, M. Gilles GUILLAUME, Mme Arlette BOURDELOT, M. Thierry CUISIN, M. Olivier THOMAS, M. Christophe ROYER, M. Philippe ARNAUD, Mme Laurence AMICHAUX, Mme Sandrine COFFINET, Mme Natacha EL HAYEK, Mme Fabienne LAFON, M. Damien ROUSSEAU, Mme Virginie DA CRUZ, M. Sébastien BOUET, M. Olivier CORPACE, Mme Noémie GERVET MOUCHAIN, Mme Nathalie DEGUEN, M. Frédérick BABY MARINPOUY, Mme Jade BENADY, M. Léon CLEMENT.
27 présent.e.s formant la majorité des membres en exercice.
Absent.e.s excusé.e.s ayant donné procuration : 2
Mme Véronique MILELLI, à M. Jules THOMAS
M. Philippe PRAS à Mme Emmanuelle GREZE
Absent.e : 0
Nombre de votant.e.s : 29
Mme Emmanuelle GREZE a été désignée secrétaire de séance.2026-046
2
Rapporteur : Monsieur Jérôme CAUËT
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’arrêté n°2020-RH329 portant adoption des Lignes Directrices de Gestion de la Ville de Marcoussis ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de créer un poste de Rédacteur territorial à temps complet à compter du 1er septembre 2026 ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
• DÉCIDE de créer à compter du 1er septembre 2026
Un poste de Rédacteur territorial à temps complet.
• SE RÉSERVE la possibilité de recruter un agent contractuel ;
• DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à cet emploi sont inscrits au chapitre 012 du budget 2026 ;
• DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Le Maire,
Jérôme CAUËT
Accusé de réception en préfecture
091-219103637-20260519-DEL2026-046-DE
Date de télétransmission : 21/05/2026
Date de réception préfecture : 21/05/2026