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Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Bastide-de-Sérou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+séance+CM+02 07 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
de la séance du Conseil Municipal
du jeudi 2 juillet 2020 à 19 h 30
Sous la Présidence de Monsieur Christophe PILLON, Maire
L'an deux mille vingt et le deux du mois de juillet, à dix neuf heures trente minutes, le
Conseil Municipal de la commune de La Bastide de Sérou, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à huit clos, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Christophe PILLON, Maire de la commune.
Présents : Denis Cambus, Fabien Carrère, Laëtitia Cortolezzis, Emmanuel Dupuy, Liliane
Eychenne, Roger Eychenne, Guillaume Lazerges, Ludovic Mazières, Alain Metge,
Isabelle Ottria, Christophe Pillon, Thierry Pros et Danièle Vigneaux
Absente ayant donné procuration : Juliane Boistel (à Christophe Pillon)
Absente excusée : Sandrine Dupuy
Laetitia Cortolezzis est arrivée à 20 h et n’était pas présente pour le vote d'approbation du
précédent conseil.
Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance
a été à huis clos.
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est
procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil. Danièle Vigneaux est
désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte.
> Approbation
Monsieur le maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du conseil
municipal du mardi 02 juin 2020
VOTE : Pour à l’unanimité
> DELIBERATIONS
N° 2020-36 : Délégations du conseil au maire : suite aux observations de la sous-préfecture, le
conseil doit fixer des conditions et des limites de certains items.
Items modifiés : 2-3-15-16-20-26-27
Pas de délégation pour les items 20, 21 et 22
VOTE : POUR = unanimité N° 2020-37 : Vote des taux 2020 : + 1,5 %
foncier bâti = 16,35 %
foncier non bâti = 77,35 %
VOTE : Pour = 11 Contre=3 Abstention=0
N° 2020-38 : Indemnités des élus (brut/mois) :
Maire : 1 166,82 € (30% de l'indice brut) à compter du 23 mai 2020
Adjoints : 311,15 € (8 % de l'indice brut) à compter du 12 juin 2020
VOTE : POUR = unanimité
N° 2020-39 : Remboursement marché hebdomadaire, compte tenu de la crise sanitaire, 2 mois à tous les commerçants
VOTE : POUR = unanimité
N° 2020-40 : Tenue du marché nocturne — prestation musicale le mardi 21 juillet 2020 sur
la promenade du champ de mars.
Groupe de 2 personnes (400 € + charges). Informer les 3 bars
de cet évènement.
VOTE : POUR = unanimité
N° 2020-41 : Concert du mercredi 26 août. 2 possibilités : entrée payante 10 € ou gratuité
(pris en charge par la commune).
VOTE entrée payante : Pour =9 Contre=3 Abstention = 2
VOTE Gratuite (prise en charge par la commune) : Pour=3 Contre=9 Abstention = 2
N° 2020-42 : Désignation des 24 membres à la commission communale des impôts directs.
Dossier ajourné. Réfléchir sur les noms qui seront proposés à la prochaine séance.
VOTE : POUR = unanimité
> INFORMATIONS
- Commission travaux : voir compte-rendu
- Présentation des mécanismes du budget primitif
- Les commissions finances, travaux, cadre de vie, traverse, scolaire, animation et communication ont
effectué un compte-rendu.
> QUESTIONS DIVERSES
Partage de l’agenda du maire aux conseillers et secrétariat de mairie
- Page facebook et futur site: prise de clichés et informations à envoyer à Juliane
Boistel
- Installation d’un panneau d'affichage par hameau avec un référent
-_ Afficher les adresses mails des conseillers pour que la population puisse les contacter
-_ Acquisition ensemble immobilier Martinez : le maire et Alain Metge ont rencontré le
gérant pour l’informer de l'impossibilité d'acquérir ce bien en 2020 et signer le sous-
seing privé avant fin juillet 2020. Le service des domaines n'effectue plus
d'estimation pour des biens de valeur inférieure à 180 000 €. En dessous de ce
montant nous ne sommes pas tenu de les saisir.
- Mini-pelle : la trésorière accepte le mandatement par la commune
- _ Réunion publique : à prévoir fin août/début septembre
- Proposition spectacle juin 2021 par l’estive pour l’école: coût 400 €. Pas de
possibilité de réponse dans les délais impartis (3 juillet), dossier classé sans suite. - Prévoir le remplacement de Sandrine Dupuy au CCAS et diverses commissions et
syndicats
- Changement de local pour la permanence du trésor public le jeudi matin
-__ Prochain conseil municipal le 9 juillet à 19 h 00
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23 h 30.
Le Maire, La secrétaire de séance,