Conseil Municipal - 02 cm 050213

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Conseil Municipal - 02 cm 050213 Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm 050213)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Banque, L’an DEUX MIL TREIZE, le cinq février à 20 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Yves GUERPILLON, Maire, s’est réuni en séance ordinaire. Date de convocation du Conseil Municipal : 31 janvier 2013.

PRESENTS : J. ANCEY, S. BAFFERT, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, F. DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, M. ROBVEILLE et M. VIRARD.

EXCUSES : S. BRUN, B. KOCH, J-C. RECEVEUR et J-P ROUSSET

POUVOIRS : S. BRUN à F. DIEDERICHS, B. KOCH à S. BAFFERT, J-C. RECEVEUR à F. DESCURE et J-P ROUSSET à M. ROBVEILLE.

Secrétaire de séance : J-C. CARTANNAZ

Monsieur le Maire demande :

- De supprimer le point n° 3 (présentation du rapport financier de Madame Rabhi, Trésorier) et de le reporter ultérieurement, en effet son rapport n’a pas été communiqué aux élus qui n’ont donc pas pu en prendre connaissance avant la présente réunion

- D’ajouter à l’ordre du jour : de proposer à la Communauté de Communes Chartreuse-Guiers d’intégrer le S.I.V.U. La demande du Maire est acceptée à l’unanimité.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2013 Il est demandé que le nom de l’acheteur de l’ancienne crèche des Ecureuils n’apparaisse pas sur le compte rendu puisqu’il n’avait pas été mentionné lors du conseil municipal.

Concernant les défibrillateurs il est précisé que ce sont bien tous les appareils installés sur la commune qui doivent être mutualisés.

Le compte rendu est approuvé avec ces modifications. Les absents à la réunion du 14 janvier s’abstiennent.

2/ COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 24 JANVIER 2013

Présents : M.Virard, S. Baffert, Y. Mercier, Y. Guerpillon,

Excusés: F. Diederichs, J-C. Cartannaz, S. Brun, J-C. Receveur

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations - Prescriptions

AVIS

28/12 GILBERT Vincent PC N° 10/2012

La

Vignette

AK 307 NCr/NDr Bg1,v

Construction d’un bâtiment

agricole et une partie

comprenant une habitation

En attente retour

consultation des services

SAUR ERDF NICOT

24/01 GERONDEAU Jeanne

DP

N°1/201

3

Route de

Perquelin

AD 281

UAb Bg2,v Prolongement d’un auvent existant au niveau de la

terrasse du RDC

Avis défavorable

Evacuation des eaux pluviales

dans un exutoire naturel

24/01 KOCH Benoit

DP

N°2/201

3

La Diat

AE 499 NBr Bg1,v

Ajout d’une pente de toit

sur un abri de jardin

existant

Avis défavorable

Repartir du faitage

Couverture en tuile écaille idem

pan actuelle

Vérifier pente du toit actuelle :

90% on avait demandé 75 %

Consulter Yves MERCIER

Architecte conseil

La prochaine commission d’urbanisme aura lieu le 28 FEVRIER 2013

3/ SUPPRIMÉ2

4/ EMPRUNT SUR BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un prêt était prévu au BP 2012 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement pour un montant de 64 000.00 €, et que les crédits budgétaires ont été reportés en crédits de report sur le BP 2013. Il explique qu’il convient aujourd’hui de réaliser cet emprunt, la tranche ferme des travaux d’assainissement de la Coche ayant été réalisée.

Il présente au Conseil Municipal les deux offres de prêt présentées par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes et la Caisse d’Epargne des Alpes.

Crédit Agricole Sud Rhône Alpes : 64 000 €, durée 10 ans, échéances annuelles, taux : 4 %, avec un taux réduit à 3.4163 % (si la 1ère échéance est fixée à moins d’un an), frais de dossier : 150 €

Caisse d’Epargne Rhône Alpes : 64 000 €, durée 10 ans, échéances trimestrielle, taux 4.16, frais de dossier : 400 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix « pour » et 5 abstentions :  décide, de retenir la proposition du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes selon les conditions suivantes : - Prêt annuités réduites, montant 64 000 €

- Durée 10 ans

- Echéances de remboursement : Annuelles

- Taux réduit 3.4163 %

- S’agissant d’un prêt à annuité réduite, la première échéance est fixée à moins d’un an de la date de déblocage  Autorise le Maire

- à signer le contrat de prêt avec la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, selon les conditions ci-dessus,

- à régler les frais auxquels l’emprunt pourrait donner lieu

5/ ETUDE D’OPPORTUNITE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU SITE DE LA COMBE DE L’OURS

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la nécessité d’une étude d’opportunité d’aménagement et de développement économique du site de la Combe de l’Ours dans le cadre de la démarche liée au Plan Local d’Urbanisme. Il présente au Conseil Municipal le devis du cabinet OREX Loisirs d’un montant de 6 400.00 € HT (six mille quatre cent euros).

Après avoir pris connaissance de la proposition du cabinet OREX Loisirs et délibéré, le Conseil Municipal avec 7 voix POUR, 5 voix CONTRE et 1 abstention :

- Approuve la nécessité de cette étude

- Approuve le montant du devis du cabinet OREX Loisirs

- Autorise le Maire à passer commande

6/ DEMANDES D’AIDE D’ASSOCIATIONS POUR L’ORGANISATION DE DIVERS EVENEMENTS OU SPECTACLES

a-Participation championnat de France minime de biathlon

Il est décidé que la participation de la commune se fera sous forme de prestation en nature (prêt de chapiteau, de barrières, mise à disposition du personnel communal).

b-Souscription pour Cinébus

L’année 2013 marque les trente ans de l’association CINEBUS, cinéma itinérant des Pays de Savoie. Afin de marquer cet évènement CINEBUS souhaite organiser une journée festive. Pour ce faire CINEBUS sollicite une participation de 100 € (cent euros) auprès de chaque des communes dans lesquelles l’association propose des séances de cinéma.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser une participation exceptionnelle de 100 € (cent euros) à CINEBUS pour l’organisation d’une journée festive à l’occasion de ses trente ans.

c- Zygomatic festival

Le Conseil Municipal accepte de mettre à disposition gratuitement la salle des fêtes pour le spectacle organisé le 27 février prochain. Les organisateurs devront toutefois déposer les cautions pour l’utilisation de la salle et le ménage lors de la remise des clés, conformément au règlement de location de la salle.3

7 / CONVENTION D’OCCUPATION DES ANCIENS BUREAUX DE LA MAIRIE PAR LE PARC NATUREL REGIONAL DE CHARTREUSE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention d’occupation des anciens bureaux de la Mairie par le Parc naturel régional de Chartreuse.

Durée : 3 ans

Montant loyer annuel : 60 € le m² pour une superficie des locaux de 60.21 m² = 3 612.60 €

Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de la convention

- autorise le Maire à signer cette convention

8/ CONTRAT DE MAINTENANCE « MICROBIB »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat de la Sarl MICROBIB, d’un montant de 320 € HT (trois vingt euros), pour la maintenance du logiciel installé à la bibliothèque municipal.

Après avoir pris connaissance du contrat, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de ce contrat de maintenance

- autorise le Maire à signer ce contrat.

9/ AVENANT N°1 A LA CONVENTION AVEC LE C.A.U.E

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 à la convention avec le C.A.U.E. pour la consultance architecturale.

Après avoir pris connaissance de cet avenant n°1, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de l’avenant n°1 à la convention avec le C.A.U.E.

- autorise le Maire à signer cet avenant.

10/ DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE PENALITES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande formulée par Monsieur Stéphane Gusmeroli, de remise gracieuse des pénalités de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme dans le cadre du permis de construire n° PC 4421120011.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, compte-tenu de l’avis défavorable de la direction générale des finances publiques, refuse à l’unanimité d’accorder à Monsieur Gusmeroli la remise gracieuse des pénalités de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme dans le cadre du permis de construire.

11/ PROPOSITION D’INTEGRATION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CHARTREUSE-GUIERS AU S.I.V.U.

Dans le cadre de l’aménagement du Planolet, le Maire expose au Conseil Municipal les projets d’installation de nouveaux téléskis.

Il est nécessaire de remplacer le téléski du gaz. Son implantation se trouve en fort dévers et cela impose un terrassement important (environ 350 000 €) si on rajoute le prix d’un téléski 550 000 € cela induit un investissement de 900 000 € environ. Or si l’implantation envisagée est modifiée, notamment en prévoyant un téléski en angle, cela permettrait une économie d’environ 300 000 €. D’autre part des télésièges d’occasion sont disponibles auprès d’autres stations (Le Corbier, Orelle, La Toussuire) à des prix très intéressants.

Afin de pouvoir envisager ces travaux qui devraient se terminer fin janvier 2014, et d’obtenir des aides au niveau de l’intercommunalité, il a été suggéré d’élargir la composition du S.I.V.U. En conséquence, la délibération suivante a été adoptée :

Le Maire expose au Conseil Municipal l’importance de proposer à la Communauté de Communes Chartreuse-Guiers d’intégrer le S.I.V.U des remontées mécaniques Saint-Pierre de Chartreuse/Le Planolet.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire à l’unanimité :

- Approuve le principe de proposer à la Communauté de Communes Chartreuse-Guiers d’intégrer le S.I.V.U. - Autorise le Maire à engager les négociations avec les élus de la Communauté de Communes Chartreuse-Guiers.

L’ordre du jour ayant été épuisé, Le Maire lève la séance à 22 h 50.