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Conseil Municipal - 02 cm 04 02 2019 2
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm 04 02 2019 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Page 1 sur 3
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SÉANCE : 14
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Paul PLAISANTIN
PRESENTS : Mmes Dominique CABROL, Fabienne DECORET, Jeanne GERONDEAU, Mrs Stéphane GUSMEROLI, Olivier JEANTET, Maurice GONNARD, Christian MAFFRE, Pascal BERTRAND, Eric DAVIAUD , Jean-Paul PLAISANTIN
ABSENTS EXCUSÉS ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Fabienne BARRIS à Fabienne DECORET. Rudi LECAT à Maurice GONNARD
ABSENTS : Margaux SOYEUX, Marion BONNERAT
Début du Conseil à 20H30
1. Approbation du procès-verbal des conseils municipaux du 3 Décembre 2018 et du 9 Janvier 2019 a- Le procès-verbal du conseil municipal du 3 décembre 2018 est approuvé :
Pour : Unanimité
b- Le porcès verbal du conseil municipal du 9 janvier 2019 est approuvé :
Pour : Unanimité
2. Compte rendu des décisions prises par le maire dans le cadre de ses délégations Le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de ses délégations. Le conseil municipal prend acte.
3. Projet d’effacement des seuils sur le Guiers Mort
Le conseil municipal :
- Exprime son soutien aux projets d’effacement des seuils sur le Guiers Mort et de suppression de l’ancienne décharge de Perquelin, en vue de l’obtention en 2019 du label « rivière sauvage »
- Autorise les travaux sur ce seuil réalisés par la Fédération de pêche et renonce à son droit d’eau en tant que propriétaire de la parcelle n°1028 riveraine du seuil.
- Décide, en tant que propriétaire de la parcelle 38442 B252, de donner son autorisation pour la réalisation des études de suppression de l’ancienne décharge de Perquelin (sondages, accès à des engins spécifiques).
Pour : 10
Abstentions : 2 (Fabienne DECORET, Fabienne BARRIS)
4. Autorisation à M. Weber pour la mise en œuvre d’un revêtement béton sur le chemin rural du hameau de Majeure
Le conseil municipal :
- Autorise M. WEBER à effectuer les travaux de mise en œuvre de béton sur une partie du chemin rural dit « chemin de Majeure »
- Demande à ce que ces travaux soient réalisés de façon à ne pas gêner l’écoulement des eaux et à ne pas modifier les profils en long et en travers des chaussées et des accotements
- Précise que l’entretien futur ainsi que les travaux à réaliser suite à des dégradations éventuelles du revêtement béton seront à la charge de M. WEBER
Pour : Unanimité
5. Revalorisation et développement de l’espace de loisirs de La Diat
Le conseil municipal :
- valide le projet de revalorisation et développement de la base de loisirs de La Diat,
Relevé de décisions – Conseil Municipal du 04 Février 2019 Page 2 sur 3
- autorise le Maire à déposer des demandes de financement aux partenaires institutionnels, aux taux le plus élevé possible - autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Postes Dépenses Recettes Montant H.T. Financements Montant H.T.
Etude de projet de la base de loisirs de la Diat 10 000.00 €
DETR (Etat) : 25% 25 780.00 € Revalorisation de la piscine :
Remplacement de la clôture d’enceinte 19 026.00 €
Sécurisation des casiers 8 843.00 € CPAI (Département de
l’Isère) : 20 % 20 624.00 € Réfection des goulottes de débordement 12 880.00 € Bâche de protection isotherme 13 435.00 €
Aménagement des équipements sportifs et de
loisirs : Plan Montagne (Région Auvergne Rhône Alpes) :
35 %
36 092,00 € Rénovation du gazon synthétique du terrain
multisports 1 790.00 €
Réfection du court de tennis et de sa clôture 11 646.00
Autofinancement 20 % 20 624.00 €
Cheminements – signalétique :
Signalétique/communication 2 000.00 €
Aménagement des chemins piétons 5 000.00 €
Réfection du pont de la Diat 18 500.00 €
TOTAL 103 120.00 € TOTAL 103 120.00 €
Pour : Unanimité
6. Attribution du marché de prestations d’ingénierie dans les domaines de l’infrastructure, du paysage et de la géotechnique
Le conseil municipal :
- décide de retenir l’entreprise ALP’ETUDES Ingénieurs Conseils conformément à la proposition de la commission d’appel d’offre du 19 décembre 2018,
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au marché de prestations d’ingénierie dans le domaine de l’infrastructure, du paysage et de la géotechnique avec l’entreprise ALP’ETUDES Ingénieurs Conseils.
Pour : Unanimité
7. Eclairage public
a- Contrat de maintenance avec le SEDI
Le conseil municipal :
- Décide d’attribuer chaque année un fonds de concours au SEDI en vue de participer au financement de la maintenance éclairage public, sur la base du niveau de maintenance 2 – « MAXILUM », soit un montant forfaitaire de 1 461.60 € HT, sur le territoire communal, à compter de 2019 - autorise M. Le Maire à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application de ce choix - d’inscrire les crédits nécessaires au budget communal en section de fonctionnement.
Pour : Unanimité
b- Politique de l’éclairage public sur St Pierre de Chartreuse
Le conseil municipal :
- valide la stratégie d’éclairage public exposée et qu’il souhaite voir se développer sur la Commune par le SEDI - mandate le Maire pour transmettre ces orientations communales au SEDI et au Département de l'Isère (pour l'éclairage des routes départementales)
- mandate Maurice Gonnard et Eric Daviaud :
à mener la concertation avec les habitants pour les choix d'éclairage dans les hameaux et pour les activités professionnelles
à conduire l'expérimentation d'extinction des lumières, de minuit à 5h, lors de la deuxième phase (Hiver 2019- 2020), d’en faire son évaluation et la communication du résultat.
à déposer un dossier en vue de l'obtention du label "village étoilé »
à travailler avec le SEDI pour définir les plans d'actions annuelles de rénovation de l'éclairage, qui seront formalisés dans un protocole d’accord avec le SEDI, à délibérer par le Conseil Municipal pour approbation. A ajuster les contrats au besoin avec le fournisseur d’électricité Page 3 sur 3
Pour : Unanimité
8. Assainissement collectif
a- Adoption du règlement d’assainissement collectif
Le conseil municipal :
- approuve le règlement communal pour l’assainissement collectif de saint Pierre de Chartreuse, proposé par le cabinet NICOT Ingénieur Conseil
- décide l’application de ce règlement communal à compter du 1er mars 2019 - autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
Pour : Unanimité
b- Adoption des tarifs de le Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
Le conseil municipal :
- décide de fixer les montants de Participation au Financement d’Assainissement Collectif, tels que décrits ci-dessous : o 4 800€ pour le raccordement d’une maison individuelle au réseau pré-existant. o 4 800 € pour le raccordement d’une maison individuelle pré-existante au réseau d’assainissement dont le dispositif d’assainissement individuel est qualifié de NON CONFORME par le SPANC. o 1 000 € pour le raccordement d’une maison individuelle pré-existante au réseau d’assainissement dont le dispositif d’assainissement individuel est qualifié de CONFORME par le SPANC. - dit que la participation est exigible à compter de la « date du raccordement », intervenant après le 1er mars 2019. - autorise le Maire à signer tout document relatif à cette opération
- Dit qu’une prochaine délibération sera proposée pour fixer les montants de Participation d’Assainissement Collectif pour les immeubles collectifs ainsi que les immeubles non destinés à l’habitation.
Pour : 11
Abstention : 1 (Eric DAVIAUD)
9. Personnel communal
a- Mise à jour du tableau des emplois dans le cadre des avancements de grade pour l’année 2019 Le conseil municipal :
- décide d'adopter les deux suppressions et créations d'emplois proposées dans le cadre des avancements de grade 2019 - dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Filière Grade créé Nb heures hebdo Date Grade supprimé Nb heures hebdo.
Technique Adjoint technique principal 1ère classe 35 h 00 01/03/2019 Adjoint technique principal 2è classe 35 h 00
Administrative Adjoint administratif principal 1ère classe 35 h 00 01/03/2019 Adjoint administratif principal 2è classe 35 h 00
Pour : Unanimité
b- Rémunération des agents recenseurs
Le conseil municipal décide de fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit : - 1.75 € par formulaire " bulletin individuel "
- 1.15 € par formulaire " feuille logement "
- Un forfait de 60.00 € pour la formation
- Un forfait de 40 € pour la tournée de reconnaissance
DECIDE de rembourser aux agents recenseurs leurs frais de déplacement
DIT que ces tarifs ne comprennent pas les charges sociales qui restent à la charge de la commune DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice 2019 au chapitre 12
Pour : Unanimité
Séance levée à 23 H 40