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Déliberation - deliberations du 2 mai 2017
Conseil Municipal - 1 cm 06 02 2017
Document publié le Mercredi 21 décembre 2016 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 cm 06 02 2017)
Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Fiscalité,
Page 1 sur 4
PRESENTS : Mmes Claire RENAUDIN, Agnès CLOITRE-DUCOGNON, Nathalie ROGIER, MM Alain COITRE, Yves GUERPILLON, Patrice POULET, Bruno MONTAGNAT.
ABSENTS : Brigitte SOYEUX, Olivier MOLLARET, Jean-Pierre MOULIN TRAFFORT
POUVOIRS : Jean-Pierre MOULIN TRAFFORT à Yves GUERPILLON ; Brigitte SOYEUX à Bruno MONTAGNAT
Début du Conseil à 20H00
Secrétaire de séance : Yves GUERPILLON
1. Approbation des procès-verbaux des réunions des 7 novembre et 21 décembre 2016 Les procès-verbaux des réunions des 7 novembre et 21 décembre 2016 sont approuvés :
Votants : 9 résultat du vote : Unanimité
2. Finances
2.1 Budget principal
a. Approbation du compte administratif 2016 et affectation du résultat de fonctionnement Section fonctionnement Section Investissement
Dépenses 1 584 448.38 677 322.34 Recettes 1 777 170.57 543 054.43 Résultat de clôture de l’exercice 192 722.19 - 134 267.91 Solde des restes à réaliser - 13 703.00 Résultat 2015 reporté 0 21 571.96 Reprise du résultat de clôture SIVU
SPC-P
- 198 190.80 - 250 454.80
Résultat cumulé - 5 468.61 - 376 853.75
Sous la présidence de Bruno MONTAGNAT, le compte administratif est adopté par le conseil municipal. (Voté en l’absence de Patrice POULET, Maire par intérim)
Votants : 8 Unanimité
Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2016 présentée : Déficit reporté en fonctionnement : 5 468.61
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
b. Approbation du compte de gestion de la trésorerie
Le conseil municipal constate que le compte de gestion 2016 dressé par la trésorerie n’appelle ni observation ni réserve.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
c. Vote du Budget prévisionnel 2017
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 664 695.00 € 1 664 695.00 € Section d'investissement 632 358.00 € 305 362.00 € TOTAL 2 297 053.00 € 1 970 057.00 €
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
Relevé de décisions – Conseil Municipal du 06 Février 2017 Page 2 sur 4
d. Vote des taux d’imposition 2017 (+ 4.5% par rapport aux taux 2016)
o Taxe d’habitation = 18.68 %
o Foncier bâti = 28.82 %
o Foncier non bâti = 96.43 %
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
2.2 Budget annexe eau et assainissement
a. Approbation du compte administratif 2016 et affectation du résultat de fonctionnement
Section fonctionnement Section Investissement
Dépenses 144 248.75 81 681.70 Recettes 132 012.13 102 078.10 Résultat de clôture de l’exercice - 12 236.62 20 396.40 Solde des restes à réaliser - 28 667.88 Résultat 2015 reporté 3 260.50 44 704.97 Résultat cumulé - 8 976.12 36 433.49 Sous la présidence de Bruno MONTAGNAT, le compte administratif est adopté par le conseil municipal. (Voté en l’absence de Patrice POULET, Maire par intérim)
Votants : 8 Résultat du vote : Unanimité
Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2016 présentée : Déficit reporté en fonctionnement : 8 976.12 €
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
b. Approbation du compte de gestion de la trésorerie
Le conseil municipal constate que le compte de gestion 2016 dressé par la trésorerie n’appelle ni observation ni réserve.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
c. Vote du Budget prévisionnel 2017
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 152 100.00 € 152 100.00 € Section d'investissement 176 374.00 € 176 374.00 € TOTAL 328 474.00 € 328 474.00 €
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
2.3 Budget annexe de la forêt
a. Approbation du compte administratif 2016 et affectation du résultat de fonctionnement
Section fonctionnement Section Investissement
Dépenses 98 893.94 22 598.78 Recettes 114 428.55 9 733.36 Résultat de clôture de l’exercice 15 534.61 - 12 865.42 Solde des restes à réaliser 11 800.00 Résultat 2015 reporté 8 189.38 - 7 733.36 Résultat cumulé 23 723.29 - 8 798.78 Sous la présidence de Bruno MONTAGNAT, le compte administratif est adopté par le conseil municipal. (Voté en l’absence de Patrice POULET, Maire par intérim)
Votants : 8 Résultat du vote : Unanimité Page 3 sur 4
Le conseil municipal valide l’affectation de résultat de fonctionnement 2016 présentée : Affectation en investissement : 8 798.78
Excédent reporté en fonctionnement : 14 925.21
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
b. Approbation du compte de gestion de la trésorerie
Le conseil municipal constate que le compte de gestion 2016 dressé par la trésorerie n’appelle ni observation ni réserve.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
c. Vote du Budget prévisionnel 2017
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 141 500.00 € 141 500.00 € Section d'investissement 45 450.00 € 45 450.00 € TOTAL 186 950.00 € 186 950.00 €
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
3. Forêt
a. Approbation du plan d’aménagement de la forêt sectionnale de Chartrousse En vertu des dispositions des articles L212-1 et L212-2 du code forestier, l’ONF a établi le plan d’aménagement de la forêt de Chartrousse pour la période 2017 – 2033.
Après en avoir pris connaissance, le conseil municipal approuve le plan d’aménagement présenté.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
b. Transfert à la commune de Saint Pierre de Chartreuse de l’ensemble des biens, droits et obligations des sections de communes de St Pierre ; Miolan ; Entremont ; Chartrousse Selon les dispositions de l’article L2411-12-1 du code général des collectivités territoriales, le transfert à la commune des biens, droits et obligations de sections peut être prononcée par le représentant de l’Etat sur demande du conseil municipal. Il est ainsi proposé au conseil municipal de faire cette demande auprès du Préfet de l’Isère concernant les sections de St Pierre, Chartrousse, Miolan et Entremont.
Le conseil municipal approuve la demande de transfert de ces forêts sectionnales et autorise le maire à faire les démarches nécessaires.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
4. Convention tripartite Domaine skiable / communes
Afin d’assurer la mise en service du domaine skiable, le SIVU de St Pierre de Chartreuse/le Planolet a pris à sa charge avant sa dissolution un certain nombre de factures correspondant à la saison 2016/2017. Une convention entre l’EPIC du domaine skiable Cœur de Chartreuse et les communes prévoit que le montant de ces factures soit reversé aux communes à hauteur de 80% pour St Pierre de Chartreuse et de 20% pour St Pierre d’Entremont.
Le conseil municipal autorise le maire à signer la convention tripartite entre les communes de St Pierre de Chartreuse, de St Pierre d’Entremont et l’EPIC du domaine skiable Cœur de Chartreuse.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
5. Vente de l’ancien CLSH
Deux personnes se sont porté acquéreurs de ce local. Après avoir reçu de leur part la même offre et ce le même jour, il leur a été demandé de redéposer une offre. Seule la proposition de Mme Sylvie PECH étant arrivée à la date limite de remise des offres, il est proposé au conseil municipal de valider cette offre et d’engager les démarches nécessaires à la vente de ce local à Mme Sylvie PECH. Pour un montant de 55 078 €.
Le conseil accepte cette offre et autorise le maire à signer les actes notariés correspondants.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité Page 4 sur 4
6. Gestion de l’espace snack de la Diat : lancement d’une DSP
Afin de renouveler la convention de gestion du snack de La Diat arrivée à son terme en 2016, un cahier des charges a été établi par les membres du conseil municipal. Il est proposé au conseil municipal de lancer une consultation pour la gestion du snack de la Diat pour les trois années à venir, selon le cahier des charges présenté.
Le conseil valide cette proposition.
Votants : 9 Résultat du vote : 8 voix pour et 1 abstention (Alain CLOITRE)
7. Avenant 1 au contrat d’assurances dommages aux biens
Afin de mettre à jour la superficie de bâtiments assurés dans le cadre du contrat Dommage aux biens, par la société SMACL, il convient de signer un avenant à ce contrat.
Le conseil municipal valide les termes de cet avenant et autorise le maire à le signer.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
8. Création d’un poste d’adjoint administratif à temps non complet
Dans le cadre de la mise en place de l’agence postale communale à compter du 1er mars 2017, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires. Le conseil municipal décide de créer ce poste à compter du 23 février 2017 , de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
9. Convention avec l’association « à 4 pieds groupés »
Il est proposé de mettre en place des séances d’éveil corporel pour les enfants de l’école, dans le cadre des Temps d’Activité Pédagogiques (T.A.P.) durant le premier trimestre 2017. Le coût est de 450 € TTC pour 6 séances. Le conseil municipal accepte cette proposition et autorise le maire à signer la convention correspondante.
Votants : 9 Résultat du vote : Unanimité
La séance est levée à 21H00