Conseil Municipal - 04 cm 02 04 13

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Conseil Municipal - 04 cm 02 04 13 Document publié le Mercredi 27 mars 2013 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 cm 02 04 13)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

L’an DEUX MIL TREIZE, le 02 AVRIL, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à 19 H 30 sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 27 MARS 2013. PRESENTS : J. ANCEY, S. BAFFERT, S. BRUN, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, F. DESCURE, F.DIEDERICHS, Y. GUERPILLON, B. KOCH, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, et M. VIRARD. EXCUSE : J-P ROUSSET

POUVOIR : J-P ROUSSET à M. ROBVEILLE

Secrétaire de séance : Bruno COTTAVE

- 1ère PARTIE de 19 h30 à 20h30 :

Mr le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour l’adhésion à la centrale d’achat de produits alimentaires AGAP-PRO pour la cantine scolaire.

La demande du Maire est acceptée à l’unanimité et celui-ci est autorisé à signer la convention avec AGAP- PRO , la délibération suivante est approuvée :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de convention d’adhésion aux services d’AGAP’PRO afin de bénéficier de tarifs préférentiels sur les achats de produits alimentaires pour la cantine scolaire. Il précise à l’assemblée que cette adhésion est consentie gratuitement. Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de la convention d’adhésion aux services d’AGAP-PRO - autorise le Maire à signer cette convention.

-

L’ordre du jour repend son cours :

1/ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2013

Le compte rendu du conseil municipal du 05 mars 2013 est approuvé.

2- ESPACE DE LOISIRS DE LA DIAT :

a- TARIFS FORET EMERAUDE SAISON ETE 2013

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer pour la saison d’été 2013 les tarifs du parcours acrobatique en Forêt « La Forêt d’Emeraude » ainsi qu’il suit :

ADULTES JEUNES : - de 16 ans /+ 1.40 m

& ETUDIANTS

GRAND PARCOURS :

Individuel 18.50 € 16.50 €

Groupes + de15 pers 16.50 € 14.50 €

CE et groupes + 25 pers = tarifs groupes +1 gratuité pour 10

PARCOURS JAUNE :

Individuel 10.30 € 10.30 € Groupes : + de15 pers 8.30 € 8.30 €

PARCOURS TYROLIENNES : 8 € 8 €

PARCOURS ENFANTS : + de 5 ans/ - de 1.40 m

Individuel : 10.30 € Groupes + de 15 pers : (y compris centres de vacances et de loisirs) 8.30 € Groupes avec leur propre encadrement 5.20 €

TARIFS REDUITS APPLICABLES POUR LES FAMILLES A PARTIR DE 3 PERSONNES :2

ADULTES JEUNES : - de 16 ans /+ 1.40 m

& ETUDIANTS

GRAND PARCOURS : 15.50 € 13.50 €

PARCOURS JAUNE : 8.30 € 8.30 €

PARCOURS ENFANTS : 8.30 €

(+ de 4 ans/ - de 1.40 m)

Les dates et heures d’ouverture sont prévues :

le 1er mai, si les travaux et contrôles nécessaires ont été effectués ou dans le cas contraire le 8 mai, la fermeture sera le dernier dimanche de septembre.

• En Mai, Juin et septembre : les samedi, dimanche, jours fériés, ainsi que le vendredi 10 mai en raison du pont à l’occasion de 2 jours fériés à la suite les 8 et 09 mai, de 11h00 à 19h00 (dernière entrée 17h00)

• En Juillet et août : tous les jours de 11h00 à 19h00 (dernière entrée 17h00)

b- TARIFS DE LA PISCINE POUR LA SAISON D’ETE 2013 :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité de fixer ainsi qu’il suit les tarifs de la piscine municipale pour la saison 2013 :

Tarif Individuel :

Entrée Adulte 3.80 €

Entrée -16 ans 2.50 €

10 entrées Adulte 33.00 €

10 entrées - 16 ans 18.00 €

Les cartes de 10 entrées sont à utiliser dans la saison, et ne seront ni reprises ni échangées en cas de perte ou de vol.

La gratuité est accordée aux enfants de – de 5 ans

L’entrée sera refusée aux enfants de – de 10 ans non accompagnés et non surveillés

Tarif Groupe :

Sur réservation uniquement - minimum 15 personnes - Gratuité accordée à un accompagnateur pour 8 personnes.

(la séance) 1.80 par perso

L’ouverture au public de la Piscine municipale est prévue :

Du samedi 06 juillet au dimanche 25 Août, de 11h00 à 18h00 tous les jours L’eau sera chauffée à 25° afin de faire des économies de consommation éléctrique.

D’autre part, le conseil municipal donne un avis favorable à la demande de mise à disposition de la piscine pour les séances de l’école qui devraient avoir lieu une semaine avant la date d’ouverture au public. Les dates et heures seront à préciser avec le Directeur de l’Ecole.

c- TENNIS ET MINIGOLF TARIFS ETE 2013

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de reconduire pour la saison 2013 les tarifs du tennis et du mini-golf fixés pour la saison d’été 2012, soit :

TENNIS

Libellé TARIFS

1 heure 7.00 €

5 heures 28.00 €3

Saison adulte 45.00 €

Saison Enfant

(moins de 16 ans)

30.00 €

La carte « saison » est personnelle et donne droit à un invité.

MINI GOLF

Libellé TARIFS

Partie Adulte 3.00 €

Partie Enfant

(moins de 16 ans)

2.00 €

LANCEMENT CONSULTATION GESTION MINI-BAR DE LA DIAT

Le Maire propose au Conseil Municipal de confier, comme chaque année, la gestion du mini-bar de l’Espace Loisirs de La Diat à un professionnel pour la période estivale. Une convention de location sera établie pour la durée de la saison d’été.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, décide à l’unanimité de lancer une consultation auprès de professionnels pour la gestion du mini-bar de l’Espace Loisirs de La Diat pour la saison d’été 2013.

Le conseil décide de fixer une base minimum de 1000 € pour cette location. D’autre part il n’y aura pas d’achat de matériel pour remplacer celui qui a été volé en fin de saison. Le matériel nécessaire sera celui du locataire.

3- PERSONNEL COMMUNAL :

a-REVALORISATION TAUX IEMP GRADE REDACTEUR

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 7 mars 2011attribuant l’IEMP au cadre d’emploi des Rédacteurs et sa décision que cette indemnité sera versée à l’agent en charge du service financier, et de porter le taux annuel minimum à 2.000 du montant de référence brut ;

Il rappelle également la délibération du 5 mars 2013 de mise à jour des montants de référence de l’IEMP suite à l’arrêté du 24 décembre 2012 (J.O.R.F. du 27 décembre 2012 ;

Il propose au Conseil Municipal de porter le taux à 3.000 du montant de référence brut à compter du 1er avril 2013.

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité, décide :

- de porter le taux à 3.000 à compter du 1er avril 2013

- que cette indemnité sera versée mensuellement

confirme que la prime d’IEMP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

- accord pour accompagnement du personnel par un psychologue du travail

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal confirme que les taux qui avaient été fixés pour autres grades restent inchangés.

b- DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UN PSYCHOLOGUE DU TRAVAIL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL.

Le Maire expose aux membres du conseil municipal la proposition du Médecin de Prévention de bénéficier des services d’un psychologue du travail pour le personnel communal.4

Il explique que certains agents sont en difficultés et qu’il est du ressort de la collectivité de veiller à la sécurité et la santé de ses agents.

Il précise que les interventions seront facturées à hauteur de 78 € de l’heure avec un forfait de 25 € par déplacement.

La signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Isère sera nécessaire pour mettre en place ce service.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré :

- acceptent de demander l’intervention du psychologue du travail pour les agents qui en éprouvent le souhait - autorisent le Maire à signer la convention correspondante

- demandent qu’un point sur la situation des agents soit réalisé au bout de 3 séances

4- CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE MEDICO SCOLAIRE DE VOIRON ANNEE SCOLAIRE 2012/2013.

Le Maire présente aux membres du conseil municipal la proposition de convention avec la ville de Voiron, concernant la participation de la commune aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Voiron auquel la commune est rattachée. Il explique que cette participation sera calculée au prorata du nombre d’élèves inscrits à la rentrée scolaire 2012, soit 116, sur base de 0.54 € par élève.

Les membres du conseil municipal, après avoir délibéré, décident à l’unanimité :

- d’autoriser le maire à signer la convention avec la ville de Voiron concernant la participation financière de la commune aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Voiron. - d’autoriser le maire à verser à la ville de Voiron la somme correspondante pour l’année scolaire 2012/2013.

5-CONVENTIONS AVEC PROPRIETAIRES POUR LES PISTES DE VTT DE DESCENTE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de conventions de passage entre la Commune et les propriétaires privés concernant les pistes de VTT de descente.

Après avoir pris connaissance de cette convention, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - approuve les termes de ces conventions

autorise le Maire à signer ces conventions.

-2ème PARTIE à partir de 20 h 30 :

BUDGET ANNEXE DE LA FORET :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2012 du budget annexe de la forêt qui s’établit ainsi :

♦ Section de Fonctionnement :

Dépenses : 112 625.40 €

Recettes : 94 418.77 €

Déficit de clôture de l’exercice : - 18 206.63 €

Résultat antérieur reporté de 2011 : 35 431.82 €

Excédent cumulé : 17 225.19 €

♦ Section d’Investissement :

Dépenses : 78 114.32 €

Recettes : 88 245.62 €

Restes à réaliser : Dépenses : 4 902.86 €

Recettes : 34 775.00 €5

Résultat antérieur reporté de 2011 : - 63 368.50 €

Besoin de financement : - 23 365.06 €

Il est fait remarquer que les ventes de bois ont été inférieures aux prévisions.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’année 2012 du budget annexe de la forêt.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU RECEVEUR A. RABHI Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, - Après s’être fait présenter le budget annexe primitif de la forêt de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de la forêt de l’exercice 2012 ; - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le budget pris en compte est le budget annexe de la forêt,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, Madame Annie RABHI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- APPROBATION A L’UNANIMITE DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2012 Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 17 225,19 €

- un déficit de 0,00 €

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) -18 206,63 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 35 431,82 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 17 225,19 € (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -53 237,20 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 29 872,14 €

Besoin de financement F =D+E -23 365,06 €

AFFECTATION = C =G+H 17 225,19 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 17 225,19 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F6

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 0,00 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe de LA FORET qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : 99 850.00 €

Investissement : 81 004.00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité le budget primitif annexe de la forêt pour 2013 et vote les crédits inscrits : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- par opération pour la section d’investissement

- BUDGET ANNEXE DE L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT :

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2012 :

Sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2012 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement qui s’établit ainsi :

♦ Section de Fonctionnement :

Dépenses : 136 320.79 €

Recettes : 165 341.98 €

Excédent de clôture de l’exercice : 29 021.19 €

Résultat antérieur reporté de 2011 : -8 472.67 €

Excédent cumulé : 20 548.52 €

♦ Section d’Investissement :

Dépenses : 299 973.74 €

Recettes : 279 947.66 €

Restes à réaliser : Dépenses : 8 014.00 €

Recettes : 152 948.27 €

Résultat antérieur reporté de 2011 : 17 372.74 €

Excédent cumulé 142 280.93 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif de l’année 2012 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement.

- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU RECEVEUR A. RABHI : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, - Après s’être fait présenter le budget annexe primitif de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; - Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget annexe de l’eau et de l’assainissement de l’exercice 2012 ;

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le budget pris en compte est le budget annexe eau & assainissement,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;7

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, Madame Annie RABHI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

- APPROBATION DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent 20 548,52 €

- un déficit d'exploitation 0,00 €

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

A Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 29 021,19 €

B Dont plus-values nettes de cession d'éléments d'actif : 0,00 €

C Résultats antérieurs de l'exercice -8 472,67 € D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 20 548,52 € (si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

e. Solde d'exécution cumulé d'investissement -2 653,34 € f. Solde des restes à réaliser d'investissement 144 934,27 €

Besoin de financement = e. + f 142 280,93 €

AFFECTATION (2) = d. 20 548,52 €

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des 0,00 € plus values nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au

montant du b.)

2) Affectation en réserves R 1068 en investissement (au minimum pour 0,00 € la couverture du besoin de financement diminué de 1)

3) Report en exploitation R 002 20 548,52 €

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif annexe de l’EAU et ASSAINISSEMENT qui s’équilibre ainsi qu’il suit en dépenses et en recettes :

Fonctionnement : 167 850.00 €

Investissement : 375 799.27 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, par 12 voix Pour, 0 contre et 1 abstention le budget primitif annexe de l’EAU et de l’ASSAINISSEMENT pour 2013 et vote les crédits inscrits :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- par opération pour la section d’investissement

- BUDGET PRINCIPAL:

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2012 : Sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2012 du budget principal qui s’établit ainsi :8

♦ Section de Fonctionnement :

Dépenses : 1 661 718.55 €

Recettes : 1 738 320.95 €

Excédent de clôture de l’exercice : 76 602.40 €

Résultat antérieur reporté de 2011 : 0.00€

Excédent cumulé : 76 602.40 €

♦ Section d’Investissement :

Dépenses : 693 188.31 €

Recettes : 602 166.21 €

Restes à réaliser : Dépenses : 180 592.79 €

Recettes : 291 705.40 €

Résultat antérieur reporté de 2011 : - 13 708.17 €

Excédent cumulé : 6 382.34 €

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’année 2012 du budget principal.

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2012 DU RECEVEUR A. RABHI : Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Yves GUERPILLON, Maire, - Après s’être fait présenter le budget principal de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget principal de l’exercice 2012 ; - Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le budget pris en compte est le budget principal,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012, par le receveur, Madame Annie RABHI, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- APPROBATION DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2012

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de 76 602,40 €

- un déficit de 0,00 €

Décide à l’unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 76 602,40 €

B Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 0,00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 76 602,40 €9

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

D Solde d'exécution d'investissement -104 730,27 € E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) 111 112,61 € Besoin de financement F =D+E 6 382,34 €

AFFECTATION = C =G+H 76 602,40 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0,00 € G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 76 602,40 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0,00 €

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2013 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter ainsi qu’il suit les taux d’imposition des taxes directes locales nécessaires à l’équilibre du budget primitif 2013 :

Libellé Bases d’imposition

notifiées

Taux (%) produit

Taxe d’habitation 2 032 000 16.08 326 746 Taxe foncière (bâti) 1 462 000 24.80 362 576 Taxe foncière (non bâti) 140 000 82.95 116 130 CFE 154 400 27.08 41 812 TOTAL 847 264

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de voter les taux d’imposition pour l’exercice 2013 tels que Monsieur le Maire vient de les présenter.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2013

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2013. Il précise que seules les subventions dûment notifiées ont été prises en compte pour l’élaboration du budget, et le montant des opérations correspondantes a été réduit au prorata des subventions accordées.

Dans le cas où de nouvelles subventions viendraient à être notifiées en cours d’année, les opérations seront alors revues en conséquence.

D’autre part le Maire informe le conseil municipal que la subvention allouée pour l’opération Station de Trail a été diminuée en raison du non suivi de la procédure en matière de marché public, ce qui occasionne une perte de 7 448 € pour la Commune.

Il informe également l’assemblée que l’opération VTT est quant à elle subventionnée à hauteur de 80 %. En ce qui concerne les opérations de construction de la cantine et du centre technique municipal, il sera nécessaire de réaliser l’emprunt inscrit en reste à réaliser de 200 000 €, et de contracter un nouvel emprunt de 589 000 €.

Le budget principal est présenté en équilibre, tant pour la section de fonctionnement, que pour la section d’investissement.

Le Conseil Municipal APPROUVE, par 8 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions, le budget primitif principal pour 2013, qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : 1 864 154.00 €

Investissement : 1 471 639.40 €

et vote les crédits inscrits :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- par opération pour la section d’investissement.

- REPARTITION INDIVIDUELLE DE L’ENVELOPPE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le maire présente aux membres du conseil municipal, les demandes de subvention des associations locales pour l’année 2013.10

Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide d’octroyer :

- à l’unanimité :

Associations Montants A.D.M.R. 6 000.00 € Artistes de Chartreuse 1 000.00 € Crèche de Saint-Laurent-du-Pont 1 600.00 € Crèche Fées et Lutins 24 000.00 € C.L.S.H. Curieux de nature 2 000.00 € Charmant Som Gym 500.00 € D.D.E.N. 30.00 € Fédération Française Montagne et Escalade 153 € L’Ephémère « Rencontres BREL » 10 000.00 € L’Ephémère « Animations de rue le Dimanche » 3 500.00 € Les Amis de l’Eglise de Saint Hugues 1 000.00 € Office de Tourisme 70 000.00 € Pic Livres 800.00 € Radio Couleur Chartreuse 1 524.00 € Sou des Ecoles 1 000.00 € Sous-total 123 107.00 €

- par 9 voix et 4 abstentions :

une subvention à l’association « Club des Sports » (abstentions de Benoit Koch, Stéphane Brun, Jean- Claude Cartannaz et Frédéric Diederichs) d’un montant de : 1 000.00 €

Soit un total de 124 107.00 €

D’autre part le Conseil Municipal décide de ne pas octroyer de subvention : - à l’association Ephémère pour la sculpture, avec une abstention de François Descure - à l’association Photo Som, à l’unanimité

- à l’association MFR Le Chalet, à l’unanimité

- à l’association Station de Trail, avec une abstention de François Descure.

Monsieur Jean Claude RECEVEUR demande de prendre la parole pour faire part à l’Assemblée des raisons qui l’ont poussé à ne pas voter le budget. Ces raisons sont les suivantes :

1- L’exonération du SIVU de la taxe sur les remontées mécaniques 2- Le retour en double sens du Plan de Ville 3- L’étude de la Combe de l’Ours qui ne concerne presque que des particuliers

4- Le projet de construction de la nouvelle cantine qui n’a pas été présenté

5- Le nouveau CTM : les élus n’ont pas eu toutes les informations nécessaires, le chiffrage n’est pas concret. Il constate une connaissance insuffisante du projet et estime que par rapport au m2, le prix du nouveau projet est en fait plus important que celui des Barjettes. D’autre part la salle hors sac est trop petite.

Stéphane Baffert répond que le montant du projet est moins important et qu’il ne dépassera pas le Million d'euros, car la Commune doit faire avec ses moyens.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.