Conseil Municipal - 1 cm du 03 02 2014

Documents similaires

Conseil Municipal - 6 cm du 04 06 2014

Conseil Municipal - 2 cm du 16 02 2009

Conseil Municipal - CM 03 1 2019

Conseil Municipal - 02 cm 050213

Procès Verbal - 03 pv 07 03 2023

Conseil Municipal - 03 cm 04 03 2019

Conseil Municipal - 03 cm 05 03 13 2

Conseil Municipal - 5 cm du 28 04 2014 v2

Déliberation - deliberations cm du 5 02

Procès Verbal - 1 pv 06 02 2023

Conseil Municipal - 1 cm du 03 02 2014 Document publié le Mercredi 29 janvier 2014 par la commune de Saint-Pierre-de-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 cm du 03 02 2014)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

L’an DEUX MILLE QUATORZE, le trois février, à 20 h 30 Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Pierre de Chartreuse dûment convoqué par Yves GUERPILLON, Maire, s’est réuni en séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 janvier 2014 .

PRESENTS : J. ANCEY, J-C. CARTANNAZ, B.COTTAVE, Y. GUERPILLON, J-C. RECEVEUR, M. ROBVEILLE, J-P ROUSSET, et M. VIRARD.

EXCUSES : S. BAFFERT ; S. BRUN, F. DESCURE, B. KOCH.

ABSENT : F. DIEDERICHS.

POUVOIRS : S. BAFFERT à Y. GUERPILLON ; S. BRUN à M. VIRARD ; F. DESCURE à J- C. RECEVEUR ; B. KOCH à J-C. CARTANNAZ.

Secrétaire de séance : M. ROBVEILLE.

1- APPROBATION DES COMPTES RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL DES 04 NOVEMBRE ET 02 DECEMBRE 2013

Les comptes rendus des CM du 04 novembre 2013 et du 02 décembre 2013 sont approuvés à l’unanimité.

2- COMPTE RENDU DE LA COMMISSION D’URBANISME DU 23 DECEMBRE 2013

Le compte rendu de la commission d’urbanisme du 23 décembre 2013 est présenté Etaient présents : M.VIRARD –S.BAFFERT - J-C CARTANNAZ, Y. MERCIER, Excusé J-C RECEVEUR,

Absents : S. BRUN, F. DIEDERICHS.

Date

Dépôt

Nom du

pétitionnaire

Nature

et N°

Lieu

Cadastre

et N°

Zone

POS Risque

Nature du projet ou

des pièces jointes

Observations

Prescriptions

AVIS

09/11

BABAUD DE

MONVALLIER

Sophie

PC n°11 Champ Massot

AB 86

NDa Bg1,v Réhabilitation d’une grange en habitation

Dépôt pièces

complémentaires

Avis favorable

Remarques : le bardage

de la façade Nord Ouest

devrait être arrêté en

retrait des angles

Proposer une verrière

type serre

21/12 LASIO Thérence

PC

N°13

Cherlieu

A0 108 NAc: Bv

Réhabilitation grange

en habitation

Sur le projet

architecturale : avis

favorable

Manque autorisation du

propriétaire

Précision sur type de

cheminée

21/12 DE DAVIDE

Franck

PC

N°14

Brevardière

AN N°77-78

Réaménagement d’une

terrasse en terre plein

existante par une

terrasse sur dalle

soutenue par murs

périphériques

Avis Favorable2

La prochaine commission aura lieu le lundi 27 JANVIER 2014 à 18 h

3a- DISTRACTION DE PARCELLES LIEU-DIT « LES RAJAS » DU REGIME FORESTIER

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

La commune de Saint Pierre de Chartreuse a vendu en 2004 une partie de la forêt sectionale d’Entremont au conseil général de l’Isère, propriétaire de l’espace naturel sensible contigu aux parcelles cédées.

DESIGNATION CADASTRALE DES PARCELLES :

Commune Section Numéro Lieu-dit Surface en ha

Saint Pierre de

Chartreuse

C 492 La Rajas 01 ha 38 a

C 493 La Rajas 02 ha 53 a

C 494 La Rajas 04 ha 06 a 30 ca

C 495 La Rajas 24 ha 68 a 50 ca

TOTAL 32 ha 60 a 60 ca

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, demande la distraction du régime forestier pour les parcelles désignées ci-dessus

3b- AMENAGEMENT DE LA FORET SECTIONALE DE MIOLAN 2014 -2033

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de révision de l’aménagement de la forêt sectionale de MIOLAN, établi par l’Office National des Forêts pour la période 2014 – 2033 en vertu des dispositions des articles L.212-1 et L.212-2 du code forestier.

Il présente le projet qui comprend :

 L’analyse de l’état de la forêt

 Les objectifs à assigner à la forêt qui ont été fixés en concertation avec la commune  Un programme d’actions où sont définis les années de passage en coupe, les règles de gestion, ainsi qu’à titre indicatif les travaux susceptibles d’être réalisés et le bilan financier prévisionnel

La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l’aménagement est arrêtée à 104,53 07 ha conformément à la liste des parcelles annexée au document d’aménagement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la révision de l’aménagement de la forêt communale - section de Miolan - et le programme d’action associé.

4- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE

Le maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de valider les modifications mineures qui ont été apportées aux statuts de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse.

- Vu l’arrêté inter préfectoral n° 2013107-0018 du mars 2013 arrêtant les compétences de la nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes Chartreuse Guiers, des Entremonts en Chartreuse et du Mont de Beauvoir,

- Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en date du 06 janvier 2014 adoptant les statuts modifiés,3

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, approuvent, à l’unanimité, les statuts modifiés de la communauté de communes Cœur de Chartreuse.

5- AVENANT AU CONTRAT D’ENTRETIEN DE L’INSTALLATION DE CHAUFFAGE DE LA MAIRIE

Le maire rappelle au conseil municipal le contrat d’entretien de l’installation de chauffage de la mairie signé avec la société CISEPZ en janvier 2012.

Il présente l’avenant à ce contrat stipulant qu’à compter du 1er janvier 2014, la prestation d’entretien prévue dans le contrat initial sera assurée par la société POMBIERS ET ASSOCIES qui reprend l’exécution et la gestion du contrat.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Approuvent l’avenant au contrat d’entretien de l’installation de chauffage de la mairie  Autorisent le maire à signer le dit avenant.

6- CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SPA DU NORD ISERE

Le maire rappelle au conseil municipal la convention de fourrière passée avec la SPA du Nord Isère les années précédentes, afin d’accueillir et de garder les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur le domaine public.

Il propose de renouveler cette convention pour l’année 2014 précisant qu’il s’agit d’une convention dite « simple », sans capture ni transport, et que la redevance est de 0.28 € par habitant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Accepte de renouveler cette convention pour l’année 2014

 Autorise le maire à signer la convention de fourrière avec la SPA du Nord Isère

7- CONVENTION DE PRESTATION DE SECOURS SUR PISTES AVEC L’ASSOCIATION SKI ST HUGUES – LES EGAUX

Le maire explique au conseil municipal que suite à la délégation de service public passée entre le SIVU Saint Pierre de Chartreuse – Le Planolet et l’association Ski St Hugues Les Egaux, il convient de passer une convention avec cette association afin de définir les modalités d’organisation des secours sur pistes sur le domaine de ski alpin des Egaux.

Il présente à cet effet un projet de convention établi en collaboration avec l’association.

Les membres du conseil municipal, après en avoir pris connaissance et délibéré :

 Acceptent les termes de la convention avec l’association Ski St Hugues Les Egaux pour l’organisation des secours sur pistes du secteur de ski alpin des Egaux

Autorisent le maire à la signer.

8- CLASSEMENT DES MEUBLES DE TOURISME : PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU COUT DES VISITES DE CONTROLE – ANNEE 2014

Dans le but de continuer à améliorer la qualité des hébergements touristiques à Saint Pierre de Chartreuse, le maire propose au conseil municipal de renouveler, pour l’année 2014, la prise en charge du cout des visites de classement préfectoral des meublés de tourisme, effectuées par un organisme agréé au choix du loueur.4

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

 acceptent de prendre en charge le cout de cette visite pour l’année 2014  autorisent le maire à mandater les factures correspondantes

9- PRESENTATION DU PROJET DE PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE LA SARL LA SCIA ET LA COMMUNE

L’hôtel a été vendu en 1994 à Messieurs Dallung et Sestier. L’acte prévoyait des conventions avec les remontées mécaniques concernant :

- l’ouverture des remontées mécaniques hiver-été

-le transport des denrées

- l’évacuation des ordures ménagères

Le maire est chargé de vérifier la possibilité de descendre les ordures ménagères à la Combe de L’Ours.

Il est en outre précisé que ce sujet est présenté à titre d’information, le Conseil Municipal n’est pas appelé à délibérer.

10- PRESENTATION DU PROJET D’AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA STATION DE TRAIL

La convention initiale se termine le 31/01/2014.

Elle prévoyait une prestation d’animation pour laquelle la commune versait 30 000 € par an. La subvention de la Région de 10 500 € a été versée. Le solde de 21 000 € est en attente. Le montant des dépenses pour l’acquisition du matériel s’élève à environ 70 000 € La Préfecture nous a notifié que l’on devait faire une DSP (délégation de service public) Cette mission a été confiée à l’ASADAC.

Suite à une réunion en Préfecture il a été cependant précisé que s’il n’y avait pas de changement, la DSP n’était pas requise.

Jean-Claude Receveur dit que François Descure et lui-même sont étonnés car ils ne sont pas au courant alors qu’ils sont les représentants de la commune au sein de l’Association Station de Trail. D’autre part, il précise que le coût résiduel s’élève à 39 000 € sur l’ensemble du projet et que la valeur résiduelle du matériel est quasi nulle.

Il estime que la location est surévaluée.

Le Maire n’a eu les comptes de l’Association que très récemment.

Le projet de convention sera remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

11- EMPRUNT SUR BUDGET PRINCIPAL POUR FINANCEMENT D’UNE SALLE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de construction d’une salle de restauration scolaire. Il explique que pour ce projet, il convient de recourir à un emprunt de 270 000 €, conformément au plan de financement adopté en conseil municipal du 4 novembre 2013. Il rappelle les demandes de subvention auprès du conseil général de l’Isère et de l’Etat au titre de la DETR, en attente de réponse.

L’offre de prêt établie par la caisse des dépôts est à échéance au 17 mars 2014, et le maire a trois mois pour la signer à partir de l’établissement du contrat ce qui permet de prolonger la durée de validité.

Bruno COTTAVE précise que le budget prévisionnel 2014 sera voté par la prochaine équipe municipale.

Le maire explique qu’il est important de garantir les conditions de ce prêt pour la suite.5

Il présente l’offre de la caisse des dépôts et consignations qui propose de financer le projet aux conditions suivantes :

Montant 270 000.00 €

Commission d’instruction 160 €

Durée 30 ans

Index* Livret A

Marge fixe sur index 1%

Taux d’intérêt Livret A + 1%

Périodicité Trimestrielle

Profil d’amortissement Amortissement prioritaire (échéance déduite) Modalité de révision Simple révisabilité du taux d’intérêt à échéance en fonction de la variation du taux du livret A.

* A titre indicatif, la valeur de l’index à la date de l’offre est de 1.25 %

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de retenir l’offre et de signer le contrat de prêt avec la CDC lorsque les crédits correspondant seront prévus au budget, soit après le vote du budget primitif 2014.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, par 5 voix « contre » et 7 voix « pour », acceptent les conditions de la caisse des dépôts et consignation ci-dessus concernant l’emprunt pour la construction d’une salle de restauration scolaire, et autorisent le maire à signer le contrat après le vote des crédits correspondant lors du budget primitif 2014.

12- PERSONNEL COMMUNAL :

12a- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDERANT qu’en raison de l’augmentation des tâches au sein des services techniques, il convient de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet,

Monsieur le Maire propose donc aux membres de l’Assemblée d’approuver la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps complet à compter du 1er février 2014 :

- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,

- il sera chargé des fonctions d’agent technique polyvalent,

- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emploi concerné.

En conséquence Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel affecté au service technique, à compter du 1er février 2014 :6

FILIERE CADRE

D’EMPLOI

GRADE ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Technique Adjoint technique

Adjoint technique principal 1ère

classe

1 1

Adjoint technique principal 2ème

classe

1 1

Adjoint technique de 1ère classe 1 1

Adjoint technique de 2ème classe 1 2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée ; - Accepte les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la mise en œuvre de cette décision ; - Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

12b- CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D’UN POSTE DE REDACTEUR

Le Maire rappelle à l'assemblée:

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année.

Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des nouveaux emplois correspondants aux grades d'avancement.

Considérant l'avis du Comité Technique du 11 février 2014, sur la suppression d'emploi,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la suppression d’un emploi de rédacteur, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

- la création d’un emploi de rédacteur principal 2è classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'adopter la suppression et création d'emploi ainsi proposée.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 01 février 2014

Filière : administrative

Cadre d'emploi : Rédacteur

Grade : Rédacteur principal de 2è classe

- ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 17

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTE : à l'unanimité des membres présents.

12c- EXTENSION DU REGIME INDEMNITAIRE AU GRADE DE REDACTEUR PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le régime indemnitaire a été instauré pour le personnel communal par délibération initiale en date du 11 décembre 2003, et a été révisé au fil des années par plusieurs délibérations successives.

Il informe l’assemblée qu’en raison de la création d’un nouveau grade dans la collectivité, il est nécessaire d’étendre le régime indemnitaire à ce grade.

En conséquence le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 - IFTS :

D’étendre l’IFTS au grade de Rédacteur Principal de 2ème classe, et de fixer le coefficient multiplicateur de ce grade à 2.5 à compter du 1er février 2014.

Article 2 - IEMP :

D’octroyer l’IEMP au grade de Rédacteur Principal de 2ème classe.

Selon l’article 2 du décret ministériel décret n° 97 –1223 du 26 décembre 1997, le Conseil Municipal décide que cette indemnité sera versée à l’agent en charge du service « secrétariat général » de la mairie, à compter du 1er février 2014.

Il fixe le taux annuel minimum à 3.000 du montant de référence brut, et décide que cette indemnité sera versée mensuellement.

En outre le Conseil Municipal confirme que la prime d’IEMP fera l’objet d’un ajustement automatique lorsque les montants de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

12d- REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité que la rémunération des agents recenseurs 2014 sera basée sur les données de l’année 2009 réajustées, soit :

- Bulletins individuels : 1.72 € le bulletin

- Bulletins logements : 1.13 € le bulletin

- Formation : 55.00 €

12e- ATTRIBUTION D’UNE INDEMNITE DE STAGE A MATHILDE BALON

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une indemnité de 300 Euros à Mademoiselle Mathilde Balon, qui a effectué trois stages, d’une durée de 2 semaines chacun, durant la période d’Avril 2013 à Février 2014. Ces stages, non rémunérés ont été faits au service administratif de la mairie dans le cadre de sa formation scolaire.

13- REGIE FORET D’EMERAUDE : DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU REGISSEUR POUR DEFICIT SUITE AUX VOLS PAR EFFRACTION DE 2012.8

Le maire rappelle au conseil municipal les vols avec effraction au parc de loisirs « la forêt d’Emeraude » des 11 et 15 septembre 2012 et le déficit de recettes effectives suite à ces vols s’élevant à 250 euros.

Il explique que la personne exerçant les fonctions de régisseur, Mme Delphine REIGNEAU, a adressé en mairie une demande de remise gracieuse auprès du directeur départemental des finances publiques, et qu’il convient aux membres du conseil municipal d’émettre un avis sur cette demande.

Après avoir entendu l’exposé du maire et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, émettent un avis favorable à la demande en remise gracieuse de Mme Delphine REIGNEAU auprès du directeur des finances publiques de l’Isère.

Cette délibération annule et remplace celle du 06 mai 2013 portant sur le même sujet et dont le montant du déficit est erroné.

14- INFORMATIONS CONCERNANT LE CIMETIERE COMMUNAL

Divers travaux sont nécessaires au cimetière de Saint Pierre :

Le portail est hors d’usage

Il n’y a plus de tête de robinet à la prise d’eau

Il serait bien de mettre une grille pour poser un seau

Il faudrait utiliser une partie de l’auvent pour le stockage des déchets

Le mur penche et menace de tomber, il faudrait le reprendre

Il faudrait faire faire des plaques pour les tombes abandonnées de manière à les récupérer Possibilité de faire un jardin du souvenir

Prévoir 3 fois par un entretien du cimetière

A Saint Hugues le problème d’une tombe tombée (Perruquat) est évoqué.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45