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Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.F.24 conventions partenariat mde vga competence enfance 2021 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le Te
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_24-DE
Marwande TERRE E G AR O N NE
N° 2021 F 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 5 juillet 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 21 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 29 juin 2021 s'est
réuni le lundi 5 juillet 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, CALZAVARA Martine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés CILLIERES Charles, CARDOIT Patrick, FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude,
BOURBON Jean-Claude, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie,
BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de CARDOIT Patrick à ROQUES Loréline, de FIGUES Fatima à BORDERIE Sophie, de FEYRT Jean-Claude à FEYRIT Pierre, BOURBON Jean-Claude à MILHAC Michel, de TARASCON Anne-Laure à MARTIN Dominique, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à CARUHEL Maud, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie
F.24
Conventions de partenariat entre la Ville de Marmande et Val de Garonne
Agglomération dans le cadre de la compétence Enfance 2021-2023
Par délibération n° 2010 K 08 du 20 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le transfert de la compétence «Enfance» à la Communauté d'Agglomération Val de Garonne.
Dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, ce transfert de
compétence à VGA impliquait la passation de conventions entre les deux collectivités.
Les conventions pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 sont arrivées à
expiration.
Aussi, il convient de conciure de nouvelles conventions réajustées à la réalité des actions qui précisent les conditions et les modalités des mises à disposition de services et de remboursements de frais par VGA et/ou la Commune de Marmande dans le cadre de ces missions. Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Délibération 2021 .F.24/ Reçu en prétecture le 08/07/2021
Affiché le see
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_24-DE
> De Val de Garonne Agglomération vers la Commune de Marmande :
Convention de mise à disposition de service par VGA pour assurer le service Animation CLAE au profil de la commune de Marmande {annexe 1) Convention de remboursement de frais à VGA pour l'utilisation du bâtiment de l'ALSH pour la restauration de l'école de LOLYA ao profit de la commune de Marmande {annexe 2)
Convention d'utilisation des locaux de l'ALSH « LOLYA » pour l'activité CLAE au profit de la commune de Marmande (annexe 3)
> De la commune de Marmande vers Val de Garonne Agglomération :
Valide
Précise
Autorise
Convention de mise à disposition de service par la commune de Marmande
pour assurer le service animation de l'ALSH de Marmande au profit de VGA
(annexe 4)
Convention de mise à disposition de service par la commune de Marmande
pour assurer l'entretien ménager de l'ALSH de Marmande au profit de VGA (annexe 5)
Convention d'utilisation des locaux de l'école de LOLYA pour l'activité de
l'ALSH au profit de VGA [annexe 6)
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
les conventions ci-dessus énoncées
que ces conventions sont en vigueur du 1e' janvier 2021 au 31 décembre 2023
M. le MAIRE où son représentant à signer ces conventions avec VGA et tous les
documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 - Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
Affiché le eo Délibération 2021 .F.24
ID : 047-214701575-20210706-DELIB_2021_F_24-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 6 juillet 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. Oh. {Ot.Ho24
et de sa transmission au contrôle de légalité le . 08.10%. 12024