Arrêté - AT2025 119 RGLT 52 RUE Gabriel péRI

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Arrêté - AT2025 119 RGLT 52 RUE Gabriel péRI Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2025 119 RGLT 52 RUE Gabriel péRI)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, il 6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ DU MAIRE N° AT2025 - 119

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 52 RUE GABRIEL PÉRI À TAVERNY, AU PROFIT DE LA SOCÉTÉ IBR, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DU LUNDI 3 MARS AU DIMANCHE 31 AOÛT 2025.

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1,

L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants,

Vu le code pénal et notamment ses articles 131-13 et R. 610-5,

Vu le code de la route et notamment ses articles L. 325-1 et suivants, ses articles R. 417-9 et

R. 417-10,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu la délibération n° 2010-208DST03 du conseil municipal du 26 novembre 2010 portant approbation du règlement de la voirie de la commune de Taverny,

Vu le règlement de la voirie communale,

Vu l'arrêté n° AT2025-118 en date du 26 février 2025, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 52 rue Gabriel Péri à Taverny (95150), au profit de la société « IBR », sur l'équivalent de deux places de stationnement, dans le cadre de la pose d'une benne, du lundi 3 mars au dimanche 31 août 2025,

Considérant que la société de « IBR » est autorisée à occuper le domaine public, sis 52 rue Gabriel Péri à Taverny, sur l'équivalent de deux places de stationnement, du lundi 3 mars au

dimanche 31 août 2025 ;

Considérant qu'à ce titre, il est nécessaire de réglementer temporairement le stationnement, sis 52 rue Gabriel Péri à Taverny, sur l'équivalent de deux places, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des opérations du lundi 3 mars au dimanche

31 août 2025 ;

Considérant qu'en conséquence, cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places, sis 52 rue Gabriel Péri à Taverny,

du lundi 3 mars au dimanche 31 août 2025 ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le: 2-S /=2 192. 5

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°":

Le stationnement sera donc interdit de manière temporaire, sis 52 rue Gabriel Péri à Taverny sur l'équivalent de deux places, du lundi 3 mars au dimanche 31 août 2025, sauf services de

secours, services de police et services publics.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du code de la route (articles R. 417-9 et

suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des totems destinés à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies

conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Il appartient au pétitionnaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Le pétitionnaire est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de

cette signalisation.

Article 6 :

Madame le Maire, Monsieur le commissaire divisionnaire et Monsieur le chef de la police municipale de Taverny sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent

arrêté.

Article 7 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la commune et

inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https:/Avww.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et

accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/1ww.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 26 février 2025

: L'adjoint au Maire délégué à l'urbanisme,

aux|traaux, à la voie

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Tavèrny - N° AT2025 - 119

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