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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 122 Convention partenariat GAB
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 122 Convention partenariat GAB)
Thèmes du document : Démocratie, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Pays de
PS Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-122 - Environnement - Convention de partenariat avec le
Groupement d'Agriculture Biologique (GAB) d'Ile-de-France dans le cadre de l'appel
à manifestation d'intérêt « Rendez-vous en Terres BIO » dont la Communauté d'agglomération est lauréate - Approbation et autorisation de signature
Membres en exercice 61
Membres présents 41
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 52
Abstentions (incluant
refus de vote) 8
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FEMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT,.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUË, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHE, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250626-2025-122-DE Date de réception préfecture : 04/07/2025 M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY
M. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Cédric THOMA
M. Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Références juridiques :
- _ Arrêté préfectoral 2025/CRCL/BLI/ N°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau - Délibération n°2020-230 du conseil communautaire du 10 décembre 2020 portant approbation du Plan Climat Air Energie (PCAET) de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan Climat Air Energie Territorial (fiche 13 à 16) et de son projet de territoire (fiche 27), la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau a candidaté avec succès à un Appel à Manifestation d'Intérêt intitulé « Rendez-vous en Terres Bio >» émis par le Groupement d'Agriculture Biologique d'Ile de France (GAB IDF).
Le GAB IDF est un organisme professionnel existant depuis 1996 et regroupant un réseau de producteurs biologiques. A travers différentes actions, le GAB IDF a pour but de développer les expertises agricole, alimentaire et filières en agriculture biologique (cf rapport d'activités 2024 en annexe).
L'appel à manifestation d'intérêt « Rendez-vous en Terres Bio » consiste à organiser trois visites de fermes en agriculture biologique à destination de publics ciblés par le programme « Rendez-vous en Terres Bio » : le grand public, les élus, les professionnels de l'alimentation et les structures relais.
Ces visites s'inscriront dans les actions suivantes portées par la Communauté d'agglomération :
- Plan d'actions agricole alimentaire, et notamment son axe « développer les approvisionnements locaux dans la restauration collective » : depuis ce début d'année, des exploitants et des entreprises locales sont accompagnés autour d'un projet de création d'une coopérative de type « centrale d'achats » en vue de fournir la restauration collective locale (action accompagnée par le Pôle développement économique) ;
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-122-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 - Plan Climat Air Energie Territorial au travers d'actions de sensibilisations à l'environnement auprès de publics cibles (ALSH, grand public, ….) (actions déployées par le Pôle Cadre de vie Environnement) ;
- Préservation de la ressource en eau au travers la mise en œuvre et le suivi de d'actions dans le cadre de la protection des captages prioritaires intégrant des objectifs en matière d'agriculture biologique et/ou de cultures à « bas niveaux d'intrants » (actions déployées par le Pôle Cadre de vie Environnement).
Si le financement du programme est majoritairement pris en charge par le GAB IDF, au travers de subventions reçues de l'ADEME, une contribution financière de la Communauté d'agglomération à hauteur de 1 700€ est sollicitée.
Le projet de convention annexé fixe les modalités de réalisation du partenariat dans le cadre du programme « Rendez-vous en Terres Bio ».
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la convention, jointe, avec le Groupement d'Agriculture Biologique d'Ile-de- France, prévoyant le versement de la somme de 1 700 € dans le cadre du programme « Rendez-vous en Terres Bio > dont le Pays de Fontainebleau est lauréat, - Autoriser M. le Président à signer ladite convention,
- Autoriser l'engagement des crédits nécessaires au budget 2025.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver la convention, jointe, avec le Groupement d'Agriculture Biologique d'Ile-de- France, prévoyant le versement de la somme de 1 700 € dans le cadre du programme « Rendez-vous en Terres Bio » dont le Pays de Fontainebleau est lauréat, - Autoriser M. le Président à signer ladite convention,
- Autoriser l'engagement des crédits nécessaires au budget 2025.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
{ Le Secrétaire da séante Président
Michel CALMY PaSCal GOUHOURY = 2
brie N°
Certifié exécutoire le 0 4 JUIL. 2025
Date de mise en ligne leg 4 JUIL. 2025
Notification le
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-122-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-122-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025