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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 091 Convention partenariat UPEC IEP Fontainebleau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 091 Convention partenariat UPEC IEP Fontainebleau)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Pays de
ÊA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 26 juin 2025
Délibération n° 2025-091 — Administration générale - Convention de partenariat
entre la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et l'EPIC
Fontainebleau Tourisme, d'une part, et l’Université Paris Est Créteil Val de Marne (UPEC) et l’Institut d'Études Politiques de Fontainebleau-UPEC, d'autre part
Membres en exercice 61
Membres présents 40
Membres ayant donné 11
pouvoir
Membres intéressés (se . 0
retire du vote)
Votants 51
Abstentions (incluant
refus de vote) $
Suffrages exprimés Si
Majorité absolue 26
Pour 51
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 juin, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 20 juin 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Estelle BERTÉE, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Françoise
BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMENIA, Dominique L'HOSTIS, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT.
MM. Michel CALMY, Michel CHARIAU, Romain COQUERY, David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUE, Pascal GROS, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n° 2025-092), Yann MOREAU, Sylvain PIESSET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE.
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à Mme Nathalie VINOT
Mme Francine BOLLET à M. Thibault FLINE
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
M. Christophe BAGUET à Mme Sonia RISCO
M. Christian BOURNERY à M. Michel CALMY Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250626-2025-091-DE Date de réception préfecture : 04/07/2025 M. Nicolas PIERRET à Mme Françoise BOURDREUX
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
M. Frédéric VALLETOUX à M. Julien GONDARD
M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMENIA
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Anne GHYSSENS
Mme Marie HOLVOET
Mme Lamia KORT
Mme Isabelle MARIE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR
M. Jean-Claude DELAUNE
M. Cédric THOMA
M. Olivier MAGRO (de la délibération n°2025-088 à n° 2025-091)
Secrétaire de Séance :
Michel CALMY
Références :
- Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L 5211-1
- Arrêté du 1° août 2022 portant création de l'Institut d’études politiques de l'université Paris-XII
- Arrêté préfectoral n°2025/DRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Rapporteur : M. Laurent ROUSSEL
L'université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC) comprend, en son sein, un Institut d'Études Politiques dénommé IEP Fontainebleau-UPEC qui a notamment pour vocation de former des étudiants qui souhaitent exercer leur activité professionnelle au sein des collectivités locales et sont ainsi formés aux méthodes de l'évaluation des politiques publiques.
La Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et l'EPIC Fontainebleau Tourisme présentent des besoins d'évaluation des politiques publiques qu'ils développent et accompagnent.
Ainsi, il existe un intérêt partagé pour ces acteurs de développer des actions de coopération et de partenariat, fondées sur la complémentarité de leurs missions, au service du développement local, de l'évaluation des politiques publiques et de la valorisation mutuelle de leurs expertises.
C'est dans cet objectif qu’une convention de partenariat a été établie pour une durée de trois ans. Elle prévoit des modalités de promotion réciproque des activités et missions de chaque signataire, ainsi que la possibilité de proposer à des étudiants de l'IEP Fontainebleau-UPEC la réalisation de missions d'évaluation de politiques publiques mises en œuvre par la communauté d'agglomération et l'EPIC Fontainebleau Tourisme.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :
- _ Approuver la convention de partenariat, jointe, entre la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et l'EPIC Fontainebleau Tourisme, d'une partet l'Université Paris
os ES Le PFOUE <£ SsUr D
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-091-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Est Créteil Val de Marne (UPEC) et l'Institut d'Études Politiques de Fontainebleau-UPEC, d'autre part ;
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, et tout document s'y rapportant ; - Autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité de :
- Approuver la convention de partenariat, jointe, entre la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et l'EPIC Fontainebleau Tourisme, d'une part, et l'Université Paris Est Créteil Val de Marne (UPEC) et l'Institut d’ Études Politiques de Fontainebleau-UPEC, d'autre part ;
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, et tout document s'y rapportant ; - Autoriser M. le Président à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire séance
g
Coninauté Michel CALMY OUHOURY
Certifié exécutoire le @ 4 JUIL. 2025
Date de mise en ligne le 025
Notification le q4 JUIL. 2
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au
représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-091-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250626-2025-091-DE
Date de réception préfecture : 04/07/2025