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Arrêté - cms 155 vente muguet Foulquier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 155 vente muguet Foulquier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
GF/LGC T2026-155
Département de l’ Aude REPUBLIQUE FRANCAISE
|
Canton de LÉZIGNAN-C ORBIÈRE s
Liberté - Egaïité - Fraternité
Commune a
de LÉZIGNAN-CORBIÈRES ARRÊTÉ DU MATRE | de LÉZIGNAN-CORBIÈRES|
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - ANGLE DE LA RUE GAMBETTA ET DU
COURS LAPEYROUSE
Le Maire de la Ville de Lézignan-Corbières,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu l'arrêté n° 2021-648 du 22 juillet 2021, réglementant Poccupation du domaine
public par des commerçants sédentaires,
Vu la délibération n° 2020-167 du Conseil Municipal du 24 septembre 2020, portant délégation de mission du Conseil Municipal au Maire, en vertu
du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu là demande formulée le 24 avril 2026, par Monsieur Serge FOULQUIER, artisan fleuriste, gérant du magasin de fleurs situé au 4 rue
Guynemer, pour permettre une autorisation d’occupation
temporaire du domaine public à l’angle de la rue Gambetta et du cours Lapeyrouse, à l’occasion de la vente de muguets le mercredi 1° mai 2026,
Considérant qu’il convient de définir les conditions générales et les modalités d’occupation du domaine public, à l’occasion de la vente de
muguets du 1* mai 2026, il y a lieu de garantir la bonne
tenue de cette vente,
Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de son pouvoir de police, de garantir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRÊTE
Article 1 :
Le permissionnaire, Monsieur Serge FOULQUIER, artisan fleuriste, gérant du magasin de fleurs situé 4 rue Guynemer, est autorisé à occuper temporairement le domaine public, à l’angle de la ue Gambetta et du cours Lapeyrouse, pour permettre l'installation d’un présentoir de fleurs, à l’occasion
de la vente de muguets.
Cette occupation du domaine public ne devra pas empiéter sur la voie publique. Elle ne devra pas gêner le passage des piétons, poussettes et personnes à mobilité réduite.
Article 2 :
Cette autorisation est consentie pour la journée du vendredi 1° mai 2026.
Article 3 :
La durée de l’autorisation est révocable à tout moment, si l’intérêt de la sécurité, de la salubrité ou de Pordre public lexigent et sera retirée de plein droit si le preneur ne se conforme pas aux conditions
qui lui sont prescrites.
Article 4 :
L’utilisation du domaine public se fera aux risques et périls du permissionnaire. Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers. Article 5 :
Aussitôt après l’enlèvement des installations, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous dépôts de
matériaux et déchets, et de réparer immédiatement tous les dommages qui auraient pu être causés au
domaine public.
Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la
durée de l’occupation.
En cas de dégradation ou de salissure, la commune de Lézignan-Corbières fera procéder aux travaux
de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 :
En cas de non-respect des prescriptions formulées sur cet arrêté ou en cas de circonstances
exceptionnelles ou imprévisibles mettant en cause la sécurité des installations et du public, celui-ci
devient nul et non avenu et ne donne par conséquent plus aucun droit au permissionnaire.
Article 7 :
Cette occupation temporaire du domaine public est accordée à titre gracieux.
Article 8 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié au Recueil des Actes Administratifs de la
commune.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant le maire dans un délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de administration si un recours administratif a été déposé au
préalable.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 10 :
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Serge FOULQUIER, un exemplaire sera transmis à la Brigade de Gendarmerie, au Centre de secours du SDIS et à la Police Municipale.
Article 11 :
Le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, et le Chef de poste de la Police Municipale de la Ville de Lézignan-Corbières, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lézignan-Corbières, le 27 avril 2026
Le Maire,
Gérard FORCADA