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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 2024)
Thèmes du document : Industrie, Démocratie, Intelligence artificielle et robotique,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 20/12/2024 Reçu en préfecture le 20/12/2024 Publié le SO ID : 079-200041317-20241216-C__ 44 12 _2024-DE
C- 44-12-2024
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 09 décembre 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 16 décembre 2024
SYSTÈMES D'INFORMATION - NUMÉRIQUE RESPONSABLE - MATÉRIELS INFORMATIQUES ET ÉLECTRONIQUES DE RÉEMPLOI DANS LE CADRE D'UNE EXPÉRIMENTATION
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Sophie BROSSARD pouvoir à Corinne RIVET BONNEAU, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Gérard LABORDERIE pouvoir à Christian BREMAUD, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Aurore NADAL, Sophia MARC pouvoir à Sophie BOUTRIT, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Marie-Paule MILLASSEAU pouvoir à Lydia ZANATTA, Michel PAILLEY pouvoir à Philippe TERRASSIN, Nicolas ROBIN pouvoir à Gérard LEFEVRE, Mélina TACHE pouvoir à Stéphanie ANTIGNY.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Romain DUPEYROU, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Jacques BILLY, Guillaume JUIN, Johann SPITZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__ 44 12 _2024-DE C- 44-12-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024
SYSTÈMES D'INFORMATION - NUMÉRIQUE RESPONSABLE - MATÉRIELS INFORMATIQUES ET ÉLECTRONIQUES DE RÉEMPLOI DANS LE CADRE D'UNE EXPÉRIMENTATION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
En application du décret n°2023-266 du 12 avril 2023 fixant les objectifs et modalités de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par l'Etat et les collectivités territoriales, et considérant le caractère réformé et nettoyé de toutes informations du matériel informatique, dont la liste est annexée à la présente délibération.
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est engagée dans une politique volontariste en matière de numérique responsable. Outre les actions de gestion interne, la collectivité s’engage pour le réemploi de ses équipements réformés et en bon état de marche. Aussi, orientation est donnée de proposer ce matériel à différentes structures selon des règles de priorité adoptées par l’Assemblée communautaire. Il s’agit d’une expérimentation qui donnera lieu à un bilan pour déterminer la pérennité de l’action.
Le matériel sera dans un premier temps proposé aux communes de l’Agglomération niortaise. Si les communes ne sont pas intéressées, il sera ensuite proposé aux associations du territoire. Si les associations du territoire ne sont pas intéressées, il sera proposé au personnel de la CAN, de la Ville de Niort et du CCAS de Niort. Si le personnel n’est pas intéressé, il sera alors proposé sur un site d’enchère (en lot) auprès de collectivités et d’associations sur le territoire national soit en don soit en vente. Si le matériel n’est pas récupéré, il sera proposé à des éco-organismes. Enfin, si les éco- organismes ne sont pas intéressés, le matériel sera recyclé.
L’expérimentation se déroulera durant 6 mois.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Décide de sortir de l’actif le matériel informatique et électronique listé en annexe ; - Autorise le don ou la vente du matériel ; Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20241216-C__ 44 12 _2024-DE
- Autorise le recyclage du matériel qui ne sera pas réemployé.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué