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Déliberation - N° 49 Enfance Jeunesse et Education Conventions d objectifs et de financement CAF ALSH et EAJE 2020 2022
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 49 Enfance Jeunesse et Education Conventions d objectifs et de financement CAF ALSH et EAJE 2020 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 49
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Mme Martin-Dolhagaray,
OBJET : ENFANCE-JEUNESSE-EDUCATION – Conventions d’objectifs et de financement 2020-2022 avec la Caisse d’allocations familiales (CAF) pour les établissements d’accueil jeunes enfants et les services périscolaires municipaux.
En application de son schéma directeur de la Petite Enfance, dont la réactualisation interviendra prochainement, la Ville de Bayonne propose une offre d’accueil diversifiée et adaptée aux besoins des familles selon l’âge des enfants.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les établissements multi-accueils jeunes enfants municipaux (EAJE) : St Esprit, Quai Chaho et Pyrène garantissent ainsi 102 places à destination des enfants âgés de 2 mois jusqu’à leur entrée à l’école maternelle. Les structures répondent aux exigences réglementaires fixées par le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 ainsi qu’aux conditions tarifaires établies par la Caisse nationale des allocations familiales.
A ce titre, la CAF des Pyrénées-Atlantiques accompagne le fonctionnement de ces établissements par l’octroi d’une prestation de service unique (PSU). De ce fait, elle sollicite le renouvellement des conventions pluriannuelles d’objectifs et de financement (2020/2022) qui correspondent au fonctionnement de ces 3 EAJE municipaux).
Par ailleurs, la Ville de Bayonne propose aux familles des enfants scolarisés dans les écoles maternelles publiques, un accueil périscolaire le matin avant la classe, le soir après la classe, et durant la pause méridienne. Ce service respecte les dispositions légales et règlementaires en matière d’accueil des mineurs. Il bénéficie d’un agrément de l’État, et il est déclaré comme Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH). La CAF des Pyrénées-Atlantiques soutient financièrement la mise en œuvre dudit dispositif par le biais d’une prestation de service accueil de loisirs et propose de renouveler la convention dédiée pour la période 2020/2022.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer les quatre conventions jointes en annexes.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne