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Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 40. Signature convention objectifs financement avec CAF refection toiture creche St Vincent de Paul)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 19 décembre 2024
Date de la convocation : vendredi 13 décembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 85
Étaient présents :
Mme Monique SEMAVOINE, M. Nicolas PATRIARCHE (excusé du n° 33 au n° 36), Mme Valérie REVEL (excusée du n° 1 au n° 3), Mme Marie-Claire NE (excusée du n° 38 au n° 42), M. Michel BERNOS, M. Francis PEES, M. Jean-Louis CALDERONI, M. Pascal MORA (excusé du n° 31 au n° 33), M. Claude FERRATO, M. Patrick BURON (excusé du n° 10 au n° 16), M. Jean-Marc DENAX, M. Philippe FAURE, M. Jean-Claude BOURIAT, M. André NAHON, M. Jean-Marc PEDEBEARN, Mme Marie-Hélène JOUANINE, M. Jean-Pierre LANNES, M. Bernard MARQUE, M. Pierre SOLER, M. Jacques LOCATELLI, M. Eric CASTET, M. Patrick ROUSSELET, Mme Martine BIGNALET, Mme Véronique DELUZE, M. Arnaud JACOTTIN, M. Jean-Louis PERES, M. Mohamed AMARA, M. Alain VAUJANY, Mme Patricia WOLFS, Mme Josy POUEYTO, M. Jean LACOSTE, M. Régis LAURAND, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE, M. Michel CAPERAN, M. Kenny BERTONAZZI, Mme Lise ARRICASTRE, M. Gilbert DANAN, Mme Françoise MARTEEL, M. Pascal GIRAUD, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Sébastien AYERDI, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-Loup FRICKER, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Natalie FRANCQ, M. Julien OCHEM, Mme Vanessa HORROD, M. Jean-Marc ARBERET, M. Raymond CHAGOT, M. Eric BOURDET, M. Jean-Michel BALEIX, Mme Roselyne JANVIER, Mme Brigitte COUSTET, Mme Nathalie BOUDER, Mme Corinne TISNERAT, M. Laurent JUBIER, M. Frédérick MAZODIER
Étai(en)t représenté(e)s :
M. François BAYROU (pouvoir à Mme Monique SEMAVOINE), Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Françoise MARTEEL), Mme Fabienne CARA (pouvoir à M. Jérôme MARBOT), M. Fabien CERESUELA (pouvoir à Mme Roselyne JANVIER), M. Thibault CHENEVIERE (pouvoir à M. Gilbert DANAN), Mme Stéphanie DUMAS (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Corinne HAU (pouvoir à M. Philippe FAURE), Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (pouvoir à M. Jean-Louis PERES), Mme Béatrice JOUHANDEAUX (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Didier LARRIEU (pouvoir à M. Jean-Marc DENAX), Mme Véronique MATHIEU LESCLAUX (pouvoir à M. Arnaud JACOTTIN), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Pauline ROY-LAHORE), M. Christophe PANDO (pouvoir à M. Nicolas PATRIARCHE), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à M. Michel CAPERAN), M. Didier RIVIERE (pouvoir à M. Patrick BURON), Mme Karine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Raymond CHAGOT), Mme Martine RODRIGUEZ (pouvoir à M. Jacques LOCATELLI), M. Eric SAUBATTE (pouvoir à M. Claude FERRATO), Mme Christelle BONNEMASON CARRERE (pouvoir à Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, Mme Janine DUFAU POUQUET, M. Victor DUDRET, M. Jérôme RIBETTE
Secrétaire de séance : Madame Lise ARRICASTRE CONSEIL COMMUNAUTAIRE du jeudi 19 décembre 2024 2/2
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N° 40 Signature d'une convention d'objectifs et de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour la réfection de la toiture de la crèche St Vincent de Paul
Rapporteur : M. Jean-Louis CALDERONI Mesdames, Messieurs
Dans le cadre du plan crèche, un état des lieux bâtimentaire a été réalisé. L’audit clos couvert réalisé en juin 2022 est venu compléter cet état des lieux. Il en est ressorti la nécessité de réfection de la toiture de la crèche St Vincent de Paul.
Un dossier d’aide financière a été déposé auprès de la Caisse d’Allocations Familiales sur la base d’un coût prévisionnel de travaux de 155 520 € HT.
Après étude de la commission d’action sociale, la Caisse d’Allocations Familiales accorde pour ce projet une subvention de 124 000 € à la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées. Le versement de cette aide est subordonné à la signature d’une convention d’objectifs et de financement (en annexe), entre la Caisse d’Allocations Familiales et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Après avis de la conférence Services à la population - Solidarités - Sport - Culture - Gens du voyage du 6 décembre 2024 et avis de la conférence Finances - Administration Générale du 11 décembre 2024, il vous appartient de bien vouloir :
1. Approuver la convention d’objectifs et de financement ci-annexée à intervenir entre la Caisse d’Allocations Familiales et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
2. Autoriser M. le Président à signer cette convention.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Président
François BAYROU