Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 23 Bail mise a disposition terrain antenne TOTEM A
Procès Verbal - 3 installation d une antenne autorisation du maire
Déliberation - D50 24 Bail portant mise a disposition dun terrain
Procès Verbal - 10 smicval convention de mise a disposition de ter
Déliberation - 35 Bail portant mise a disposition de terrain a l
Déliberation - Approbation de la convention de mise a disposition
Déliberation - Approbation de la convention de mise a disposition
Déliberation - 6 smicval convention de mise a disposition de terr
Déliberation - D 2024 06 19 07convention mise à disposition terra
Déliberation - 20231212de07 bail portant mise a disposition d u
Procès Verbal - 1 bail portant mise a disposition d un terrain dans le cadre de l installation d une antenne
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 bail portant mise a disposition d un terrain dans le cadre de l installation d une antenne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
a7
,aÀ 2t Blaye DCTRA|T DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux mille vingt-cinq [e 25 mars, te conseil Municipal de la Commune de Btaye etant assembLé en session ordinaire, salle du conseil municipal, après convocation tégate en date du 18 mars 2025. sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de BLave
Eteient présents :
M. BALDES Maire
Mme SARRAUTE, M. BROSSARD, Mme G|ROTT|, M. CARREAU, Mme MERCHADOU. M. SABOURAUD , M. SERAFFON, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. EL|AS, Mme THEUIL. Mme BAUDERE, M. EYMAS. M. wtNTERSHE M. M. MotNET, M. JouBE. conseitters Municipaux.
Etaient excusés êt représentés par pouvoir:
Mme HIMPENS à M BROSSARD, Mme PAtN-GOJOSSO à M. SERAFFON, M. CARDOSO à Mme G ROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, Mme SENT1ER à Mme SARRAUTE
Etaient excusés:
Mme DUBOURG. M RENAUD, Mme SANCHEZ
Etâlent absênts:
M, DURANT, Mme LUCKHAUS
Conformément à l'artrcte L - 2121-15 du Code Générat des Cotlectivités Territoriates. M ELIAS est é[u secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres orésents.
Conseillers en exercace 2 Zl
Conseilters présents : 17
Conseillers votânts : 22
Pour : 20
Contrê : 1
Abstenüon : 1
1 - Bll ponr*vr MtsE À DtspostTtott o'ux tÊlRAtN DANs LE CADRE Dt t'tnStltrÂttoN
D.UNE ANTENNE - AUTONISMOT.I DU IVLARE À SIGNER
Le Consell Municipal détlbère à la majortté
La société TOTEM France est une société spéciatisée dans l'hébergement d'équipements techniques. A ce titre, ette recherche de nouveaux emplacements susceptibtes de recevoir des infrastructures passives et des équipements de réseaux communications
étectroniques.
C'est dans cette objectif que cette société a sotlicité [a vitte de Btaye.
En conséquence, par dé[ibération du 22 mars 2022, le conseil municipal a autorisé Monsieur [e Maire à signer une convention avec [a société TOTEM dans [e cadre de l'instâllation d'une antenne Orange sur une partie, soit 40 m'z, de [a parcelte cadastrée AV 246 située route des Cônes.
lI s'avère que [es conditions définies initiatement ont fait l'objet de modifications ce qui impose [a signature d'une nouvelte convention dont les caractéristiques prlncipales sont les suivantes :
. Durée de [a convention:12 ans
. Superficie occupée: 60 m'?environ (sur [a parcetle cadastrée AV 246)
. lnstattation du pylône en tieu et place d'un dispositif d'éclairage pubtic du
terrain de rugby (t'éctairage existant sera installé sur [e nouvet équipement) . Redevance annuette:3 000 € La société TorEM réatisera tous les travaux d'aménagement nécessaires et assumera toutes [es charges, les réparations et imposition afférente aux dits équipements techniques.
La recette sera encaissée au chapitre 75 articte 752 du budget principat MS/
l[ est demandé au Conseil Municipat d,autoriser Monsieur [e
convention et tous [es documents afférents.
Maire à signer cette
a
La commission n'7 (urbanisme / Habitat / Revitatisation Urbaine / Mobitités / patrimoine
Urbain Et Fortifié) s'est réunie [e 17 mars 2025 et a émis un avis favorable.
Fait et adopte à la majorité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'oblet d'un recours pour excès de pouvorr devant le Tribunai Administra&f de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter de sa pubiicatron et de sa réception par le représentant de IErat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture te 28/03/25
ldentifiant de tététransmlssion : 033-
2133 00 58500 014 -20250325 -7 5280 -DE-7-7
(§L àn *;oruo,
ncr.â€lr>- Stcâ$oe €t-inS
Pour [e
Madame
hé,
UTE