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Procès Verbal - 10 smicval convention de mise a disposition de terrains publics pour l implantation de colonnes aeriennes modification
Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10 smicval convention de mise a disposition de terrains publics pour l implantation de colonnes aeriennes modification)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DfiRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux milLe vingt-cinq le 20 mai. ie Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assemblé en session ordinaire, satle du conseil municipal, après convocation légale en date du 13 mai 2025, sous la présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etalent présents :
M BALDES, Maire.
Mme SARRAUTE. M. BROSSARD. Mme GIROTTI. M CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD , M SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, M. CASTETS, Mme THEUIL, Mme PAIN-GO.JOSSO. Mme BAUDERE, M. EYMAS, M. WINTERSHEIM, M. MOINET. Mme SA\ChtZ Conse,,lers Munic' paux.
Etaient excusés et reorésentés par pouvoir:
Mme HIMPENS à Mme SARRAUTE. Mme GRANGEON à Mme MERCHADOU, M CARDOSO à Mme GIROTTI, Mme HOLGADO à M. CARREAU, M. RENAUD à Mme SENTIER, M .IOUBE à Mme SANCHEZ
Eteient absents:
M. ELIAS, M. DURANT. Mme LUCKHAUS, Mme DUBOURG
Conformément à t'articte I - 2121-15 du Code Générat des collectivités Territoriates, M ryMAS est élu secrétaire de séance, et ceci à l'unanlmité des membres présents.
Blaye
Consetl]ers en exercice : Z
Consei[lers présents : 17
Conseilterc votants : æ
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
10 - SMICI/AL- Coxvemlol DE MlsE À DlsPoslroN DE TERRAINS PUBUcS PouR r-'tuplentAl ON DE COLONNES AËRIENNES- MOOIRCITIOH
Le Conseil Municipal détibère à l'unanimité
Par détibération du 25 mars 2025, te conseil municipal a autorisé Monsieur [e Maire à signer une convention avec [e syndicat Mixte lntercommunal de cottecte et de Vàtorisation des Déchets du Liboumais Haute-Gironde (SMICVAL) concernant [a mise à disposition de terrains pubtics pour ['imptantation de colonnes aériennes'
Afin de prendre en compte les remarques des habitants de [a cité du Gaufrond ainsi que cettes ies Architectes des Bâtiments de France, i[ s'avère nécessaire de modifier [e positionnement de 2 colonnes aériennes :
. Le point n"1, initiatement imptanté sur te domaine pubtic sera déptacé sur te
domâine privé, à ta demande des habitants de [a cité du Gaufrond' oUnnouveaupotntpourraitêtreimptantéruede[apiscine.CedemielseTait réservéàl,usagedesprofessionnelsdetacitadetteoupourraitremptacerlepoint n.29, prévu initiatement place des Cônes, en fonction de l'avis des Architectes des Bâtiments de France.
ll est demandé au conseil municipal d'autolisel Monsieur [e Maire à signer cette
convention avec tes modifications apportées ainsi que tous [es documents y afférents.
La commission n'5 (Médiation citoyenne / Aménagement Pubtic De Proxtmité) s'est réunie [e 72 mai 2025 et a émis un avis favorabte. Falt et adopte à funanlnüt6 en séancê, les Jours. mols et an susdits :
La présente déiibératron peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouyaù devant le Tribunâl Administrahf de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter de sa publrcaion et de sa récepti représentant de lEtat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture te 23105/25 ché, ldentifiant
213300585
de té ion : 033-
DE-1-1
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