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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 70)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Inégalités sociales,
re Orand x:
U# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 09 juillet 2020
N° 70/07/2020 : COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - ELECTION DES MEMBRES Si
L'an deux mille vingt, le jeudi 09 juillet à 10h00, les membres du Conseil Communautaire du
Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports Jacques Chirac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juillet 2020.
Présents Titulaires : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absent ayant donné pouvoir : 1
Monsieur, Rodolphe PORTOLES à Arnaud HILION.
pe © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex
fiaen À 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
ag æ mairiemontauban(ämontauban.com
© www.montauban.com (#) (æ) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu L1411-5 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu'en matière de Délégation de Service Public, les candidatures et les offres, sont ouvertes par une commission composée de la
manière suivante :
- l'autorité habilitée à signer la convention de Délégation de Service Public, à savoir le Président ou son représentant, Président,
- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste sans panachage, ni vote
préférentiel.
Vu la délibération en date du 9 juillet 2020 fixant les modalités de dépôts des listes pour la constitution de la commission de Délégation de Service Public.
l'est fait appel à candidatures :
Liste BAREGES Liste HILION
Marie-Claude BERLY Rodolphe PORTOLES
Titulaires Bernard PAILLARES Stéphane GONZALEZ
Jacques GAYRAL Lucie FOURNEL
Claude VIGOUROUX
Michel WEILL
Alain GABACH Sandrine LAGARDE
Suppléants Philippe BECADE Arnaud HILION
Pauline FORESTIE
Jean-Pierre FOISSAC
Françoise PIZZINI
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- procéder à l'élection des membres de la commission de Délégation de Service Public.
Il est procédé au vote, dont le résultat est le suivant :
Nombres de votants 48
Bulletins blancs et nuls 2
Suffrages exprimés 46
Sièges à pourvoir 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,2
Nombre de Attribution au Attribution au plus | Total de sièges
suffrages obtenus quotient fort reste
Liste BAREGES 41 4 0 4
Liste HILION 5 0 1 1
Après en avoir délibéré, sont déclarés élus de la commission de Délégation de Service Public, pour la durée du mandat :
Liste BAREGES
Marie-Claude BERLY
Titulaires Bernard PAILLARES
Jacques GAYRAL
Claude VIGOUROUX
Alain GABACH
Suppléants |Philippe BECADE
Pauline FORESTIE
Jean-Pierre FOISSAC Liste HILION
Titulaire Rodolphe PORTOLES
Suppléant Sandrine LAGARDE
Les membres élus de la Commission de Délégation de Service Public sont donc les suivants :
Marie-Claude BERLY
Bernard PAILLARES
Titulaires Jacques GAYRAL
Claude VIGOUROUX
Rodolphe PORTOLES
Alain GABACH
Philippe BECADE
Suppléants Pauline FORESTIE
Jean-Pierre FOISSAC
Sandrine LAGARDE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 09 juillet 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 JUIL. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 JUIL. 2020