Conseil Municipal - cm 13.01.22

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Conseil Municipal - cm 13.01.22 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viriville. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 13.01.22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Industrie, C CO OM MP PT TE E- -R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DE E L LA A S SE EA AN NC CE E D DU U 1 13 3 J JA AN NV VI IE ER R 2 20 02 22 2

La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 7 janvier , adressée à chacun des conseillers municipaux afin de délibérer sur :

ORDRE DU JOUR :

APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT

PROMESSE ACHAT BATIMENT

OFFRE DE PRET

NOUVEAUX TARIFS LUDOTHEQUE

QUESTIONS DIVERSES

L’an deux mil vingt deux, le 13 janvier, en application des articles L2121-7 et L2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLE en session ordinaire.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Françoise SEMPE, Martine BENASSI, Laurence MARTENOT, Christian DEVILLE Brigitte BARET, Pierre Olivier BOULARD, Cédric BERRUYER, Isabelle FOIREST, Jérôme GAUCHET, Anthony MASSON, Sylvette RAPP, Edwige THIVIN ,Patrice TOURNIER, Lucia TREILHOU

Absents : Séverine BAGUET, Brigitte BRUNAT, Jean Marie CHENAVAS, Frédéric DELEGUE, Luigi PENSATO Pouvoirs : 4

Nombre de votants : 18

APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT :

Accord à l’unanimité

PROMESSE ACHAT

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal de la proposition de Mr MEYNIER de vendre son bien situé 71 chemin du brin d’amour, estimé entre 395 000 et 405 000 euros par un professionnel. Mme le Maire propose d’échanger avec le conseil municipal sur l’opportunité d’acquérir cet atelier de 300 m2 avec une mezzanine supplémentaire de 167 m2 et un bureau de 25 m2. Un appartement de 80 m2 est aussi dans ce lot, avec un loyer mensuel de 650 € , le tout sur un terrain de 2300 m2 clos et plat. L’acquisition de ce bâtiment permettrait de regrouper tout le service technique ( le personnel, l’atelier…) ainsi que tous les véhicules.

Un avis aux domaines a été demandé (car estimatif de plus de 180 000 euros). Les membres du conseil municipal souhaitent demander un estimatif réalisé par un agent immobilier. La délibération à prendre sera une délibération de principe, en attendant l’estimatif des domaines, de la commune et d’une proposition tarifaire.

Accord à l’unanimité

OFFRE DE PRET

Mme le Maire a demandé à deux banques des propositions de prêt pour un montant de 300 000 euros avec une première échéance en 2022.

Banque Durée Taux fixe Montant échéance annuelle

Montant total des

intérêts

Ca sud-est 15 ans 0.8648 % 21 411.48 € 21 172.17 € Ca sud-est 20 ans 0.9731 % 16 579.53 € 31 590.66 € Ca centre-est 15 ans 0.82 % 21 343.9 € 20 152.32 € Ca centre-est 20 ans 1.04 % 16 691.63 € 33 832.56 €Il est nécessaire de prendre une délibération pour fixer le type de prêt et de transmettre les documents demandés (compte administratif 2020, les états des impôts 2020 et 2021, un plan de financement …) pour le passage devant la commission bancaire.

Après débats, le conseil municipal valide à l’unanimité, le prêt du Crédit Agricole centre au taux de 0.82 % sur 15 ans.

NOUVELLE TARIFICATION LUDOTHEQUE

La ludothèque de Viriville propose de règlementer les tarifs de prêt de jeux. Après lecture des différentes prestations avec leurs tarifs, les membres du conseil municipal votent à l’unanimité la nouvelle tarification, qui sera jointe au règlement de la ludothèque municipale.

QUESTIONS DIVERSES :

- Un duathlon est proposé sur Viriville : le conseil municipal est favorable à cette manifestation pour toutes les retombées économiques mais souhaite négocier le montant de la participation - Les travaux de la Rue de la Gare commenceront le 24/01/2022

- Participation de certains membres du conseil municipal à la réunion avec l’école d’architecture de Grenoble pour un projet d’étudiants sur l’aménagement du bourg…

FIN DE SEANCE : 21h00