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Compte-Rendu - CR CM du 15 12 2021
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Viriville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 15 12 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
COMPTE.RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE I./I SEANCE
DU IS NO VEMBRE 2O2I
La convocation du conseil municipal de Viriville datée du 5 novembre, adressée à chacun des conseillers municipaux afin de
délibérer sur :
ORDRE DU JOUR:
>APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT
>CLECT
> FRAIS DE FONCTIONNEMENT
>LOYER
>SUEVENTIONS
>QUESTIONS DIVERSES
L'an deux mil vingt et un, le 15 novembre, en application des articles L2127-7 et 12122-8 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de VIRIVILLÉ en session ordinaire.
Etalent présents les conseillers municipaux suivants :
Françoise SEMPE, Frédéric DELEGUE, Martine BENASSI, Laurence MARTENOT, Christian DEVILLE
Pierre Olivier BOULARD, Cédric BERRUYER, Jean Marie CHENAVAS, lsabelle FOIREST, Luigi PENSATO, Sylvette RAPP, Pâtrice
TOURNIER, Lucia TREILHOU
Absents : Séverine BAGUET, Brigitte ERUNAT, Brigitte 8AR€T, Jérôme GAUCHET, Anthony MASSON, Edwige THIVIN
Nombre de votants : 13
APPROBATION COMPTE RENDU PRECEDENT :
Accord à l'unanimité
CLECT
8ièvre lsère Communauté exerce en matière d'Accueil de loisirs Sans hébergement, une compétence partagée avec les communes. Depuis la fusion avec la communauté de commune de la région St Jeannaise, Bièvre lsère gère un ALSH ouvert sur 2 sites (Châtonnay et Savas Mépin) de 11h30 à 18h30 les mercredis. Considérant que cette offre est davantage un service de proximité, la reprise de cette compétence par l'échelon communal à partir du 1'' septembre 2021 a été actée.
Afin d'évaluer les impacts financiers de cette restitution de compétence, la Commission tocale d'évaluation des charges transférées s'est réunie le 5 mai 202Lel le 30 septembre 2021 pour définir le montant qui viendra majorer les attributions de compensation des communes utilisatrices de ce service en fonction du nombre de journées enfants de chaque commune. ll est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le rapport d'évaluation des charges transférées du 30 septembre 2021 avec les montants détaillés dans le tableau reçu, lesquels sont conformes audit rapport. La commune de Viriville n'est pas concernée.
Accord à l'unanimité
FRAIS DE F ONNEMENT
L"article L. 212-8 du Code de I'Education prévoit la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles maternelles
ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre
commune ( se fait en accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence) .
Les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités
périscolaires (garderie, cantine).
Au titre de l'année scolaire 20201202I la participation calculée est de 949 euros par enfant (calcul fait sur 151 enfants inscrits).
Le montant total des frais est de 143 308 euros, avec entre autre les charges du personnel l?2970 euros), les produits
d'entretien ( 16 436 euros), les frais de ménage (13 729 euros), les énergies d'électricité et de gaz ( 15 856 euros)..... Une réflexion est faite sur le cout important des frais de ménages et des produits d'entretien, dû par les protocoles sanitaires mis en place aux écoles.
La répartition est de : 2 enfants pour Marnans, 6 pour Chatenay et 2 pour Montfalcon.
Accord à l'unanimité TOYER
La société HOPEOX gérée par Mme Amélie GAUTRON occupe actuellement le local à usage professionnel du rez de chaussée de
l'ancienne usine.
Le montant du loyer actuellement est de 1 100 euros par mois pour 285 m2.
Des travaux d'isolation ont été effectués, et l'occupation est maintenant plus importante.
Mme le Maire propose d'augmenter le montant du loyer proportionnellement à la superficie rajoutée soit 109 m2 en plus. La proposition est de 50€/m2 , soit 5 450 euros à l'année.
Le nouveau montant du loyer serait alors de 1 550 euros à compter du lc' janvier 2022.
Le montant sera révisable chaque année en fonction de l'utilisation de l'espace et selon la progression des différents travaux.
Accord à l'unanimité.
SUBVENTIONS
Madame le Maire indique que les dossiers de financement au titre de la DETR 2022 doivent faire l'objet d'un dépôt à la Sous-
préfecture de Vienne avant le 31 décembre 2021.
Mme le Maire présente aux membres présents les projets d'investissement éligibles : - Vidéo protection : Projet d'installation du système de vidéo protection dans le village, taux de subvention à 20% pour un
montant de 31 950.90 euros ht pour cablage et serveur et 93 785 euros ht pour les caméras)
Le serveur sécurisé sera climatisé.
- Etude de faisabilité : Prise de décision si possibilité de travaux du pont du tram, taux de subvention à 30 %
ll est demandé de faire un diagnostic d'état général en début d'année, pour tous les ponts situés sur la commune de Viriville.
Accord à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
-Cédric EERRUYER représentont de lo commission communoutoire 7 (économie, commerce, ortisonot, ogriculturc, tourisme et
potrimoine) souhaite loisser so ploce et demonde condidoture
-U/12 : morché de Noel
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FIN DE SEANCE :21h00