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Conseil Municipal - 01 CM DU 13.01.22
Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Forteresse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 01 CM DU 13.01.22)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
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PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2022
Date de convocation : 07 janvier 2022
PRESENTS : COLLET Evelyne, PAYSAN-MAYET Hubert, NOIROT Philippe, MARCOZ Robert,
FASCINA Thibault, Philippe JEAN, VINCIGUERRA Coralie,
EXCUSES : REY Stéphanie, ORCEL Nadine, PENIN Edith, CHAMBEFORT Sébastien
ABSENT :
Robert MARCOZ est désigné secrétaire de séance.
I- DELIBERATION CONVENTION ENTRE LE PREFET DE L’ISERE ET LES SERVICES UTILISATEURS DU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT DES DEMANDES DE LOGEMENTS SOCIAUX (SNE)
Madame le Maire annonce au conseil municipal que, depuis 2015, les demandes de logement social en Isère sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement (SNE). Les services utilisateurs du SNE sont principalement les communes, les intercommunalités, les bailleurs sociaux, ainsi que de de manière générale les autres réservataires de logements sociaux (Etat, Département, Action Logement…) tel que défini dans les articles R.441-2-1 et R.441-2-6 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Chaque service utilisateur du SNE doit au préalable avoir signé une convention avec le préfet de l’Isère, rappellent les droits et obligations de chacun.
Les conventions signées depuis 2015 doivent aujourd’hui être renouvelées, afin que la commune puisse continuer à avoir accès au SNE en consultation.
Madame le Maire donne lecture de la convention présentée ce jour, et souligne que celle-ci acte que l’enregistrement des demandes de logement social, déposées sur la commune de La Forteresse, sera réalisé par Bièvre Isère Communauté qui sera co-signataire de la présente convention. Madame le Maire, demande au conseil municipal de se prononcer sur l’adoption de cette convention. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ADOPTE la convention entre le Préfet de l’Isère et les services utilisateurs du SNE AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention.
II- DELIBERATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ISERE
Mme le Maire indique que la commission des bâtiments a constaté qu’il est nécessaire de prévoir des travaux d’étanchéité sur l’Eglise. Des devis ont été demandés dans ce sens. Mme le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée auprès de Monsieur le Président du Département.
Un devis a été établi pour les travaux sur l’Eglise, pour un montant de 5 750.17 € H.T. Le Conseil municipal à l’unanimité, le Maire entendu et après en avoir délibéré : DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Département.
III- DELIBERATION POUR UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L’ISERE
Mme le Maire indique que la commission des bâtiments a constaté qu’il est nécessaire et urgent de prévoir des travaux d’étanchéité sur le bâtiment dénommé « Gîtes ruraux ». Des devis ont été demandés dans ce sens.
Mme le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée auprès de Monsieur le Président du Département.
Un devis a été établi pour les travaux pour un montant de 7 600.97 € H.T. Le Conseil municipal à l’unanimité, le Maire entendu et après en avoir délibéré : DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président du Département. 2
IV- DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
V- DELIBERATION POUR DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES
Mme le Maire indique que la commission des bâtiments a constaté qu’il est nécessaire et urgent de prévoir des travaux d’étanchéité sur le bâtiment dénommé « Gîtes ruraux ». Des devis ont été demandés dans ce sens.
Mme le Maire propose qu’une demande de subvention soit déposée auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes.
Un devis a été établi pour les travaux les Gîtes ruraux, pour un montant de 7 600.97 H.T.
Le Conseil municipal à l’unanimité, le Maire entendu et après en avoir délibéré : DONNE tout pouvoir à Madame le Maire pour déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes.
VI-QUESTIONS DIVERSES
1- L’appartement au-dessus du Foyer rural va se libérer fin février 2022.
2- Les travaux de l’appartement au-dessus de la mairie vont commencer début février. Des
demandes de subventions ont été déposées auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et
du Département.
3- Le prochain Conseil municipal se tiendra le jeudi 10 mars avec le vote du Compte de Gestion
et du Compte Administratif du BP 2021 et l’affectation du résultat au BP 2022.
4- Vote du Budget 2022, le 1er avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.