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Conseil Municipal - CM du 04 oct 2023
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune de Folligny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 oct 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
1
Département de la Manche – Canton de Bréhal
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY
2023-79 – Accord de principe à la participation à la SPL GTM Nautisme
Madame Le Maire expose ce qui suit :
I. Contexte
II. Décision de créer une SPL
III. Présentation des statuts et autres documents constitutifs
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le Titre II de son Livre V, Vu le Code de commerce,
Vu le rapport de présentation transmis au Conseil municipal,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : D’APPROUVER le principe d’une participation de la Commune de FOLLIGNY au capital de la SPL « GTM NAUTISME » en cours de création.
Article 2 : D’AUTORISER le Maire à échanger avec les autres actionnaires publics pressentis de la SPL (en premier lieu desquels Granville Terre & Mer) afin de finaliser le processus de rédaction des documents constitutifs de la société ;
Article 3 : DE PRENDRE ACTE qu’une seconde délibération lui sera présentée afin de soumettre à son approbation :
- Le projet de statut de la SPL ;
- Le projet de pacte d’actionnaire de la SPL ;
- Le principe d’une prise de participation de la Commune dans la structure (notamment le montant de cette
participation et le nombre de sièges dans les organes d’administration de la SPL y étant attachée) ;
- La désignation des représentants de la Commune dans le SPL ;
L'an deux mille vingt-trois, le 04 octobre à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de Conseillers
En exercice : 15
Procuration : 02
Présents : 10
DATE DE
CONVOCATION
27/09/2023
DATE D'AFFICHAGE
06/10/2023
Etaient présents :
BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,
TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière,
SEBIRE Michaël, PIETTE Pascale,
LE CORFEC Stéphanie,
MARIE-AMIOT Antoine,
BIDOT Hélène,
Formant la majorité des membres en exercice
Absent excusé ayant donné procuration : BENSET Jocelyne, MOULIN Jacky,
Absents excusés : LAINÉ Michèle, ANELLI Franck, DURAND Alexandre
Secrétaire de séance : Antoine MARIE-AMIOT 2
Article 4 : DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 1 voix contre, 1 abstention, 10 voix pour, d'adopter la présente délibération.
Compétence éparage :
Le conseil communautaire a délibéré en date du 21 Septembre pour le transfert de compétence aux communes, de l’éparage et le fauchage des routes communales hors agglomération.
Pour rappel : 1ER passage en Mai et 2ème passage en Septembre.
29 élus communautaires ont voté pour, 11 contre et 18 abstentions.
La CLECT restituera aux communes les charges qui en incombent.
Des demandes de devis seront effectuées pour assurer le retour de cette compétence à la commune.
2023-80 – Budget communal – Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de la fonction publique
Un décret portant création d'un prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics a été publié au Journal Officiel le 1er août 2023. Il concerne les agents de la fonction publique d'état, de la fonction publique hospitalière ainsi que les militaires. La fonction publique territoriale fait l'objet d'un texte spécifique.
Les conditions d'attributions de cette prime sont :
- Etre nommé avant le 1er janvier 2023
- Etre en poste au 1er juin 2023
- Etre en position d'activité au 1er octobre 2023
- Etre en poste ou sous contrat depuis plus d'un an de façon discontinue.
Pour la commune de Folligny, 6 agents sont concernés, pour un montant total de 3174.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde cette prime aux agents entrant dans les conditions d’attribution. 3
QUESTIONS DIVERSES :
2023-81 – Budget communal – Devis pour travaux changement radiateurs du 12 rue du Village Tétrel, Le Mesnil Drey
Madame le Maire présente au Consiel municipal un devis pour changement des chauffages dans le
logement du 12 Village Tétrel à Le Mesnil Drey :
Elec Tendance Agencement : 3018.40 € TTC soit 2744 € HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis proposé.
Le Mesnil Drey :
Dans le même temps, un nettoyage et la réparation des VMC des deux logements rue du Village Tétrel
ont été effectué.
Repas des anciens :
Le repas des anciens s’est déroulé le 01 octobre 2023. Pour les personnes ne pouvant se déplacer, des
paniers-repas ont été distribués à domicile.
Ce moment de convivialité partagé a été très apprécié et fait l’objet de nombreux remerciement de la
part des bénéficiaires.
Vœux :
La cérémonie des vœux se déroulera le dimanche 07 Janvier 2024 à 17h00, salle Bailly. Il sera proposé comme l’année dernière de partager un morceau de galette. Une commande sera initiée auprès de Christelle Garnier.
Conseil municipal du mois de Décembre :
Le conseil municipal du mois de décembre sera décalé au mercredi 13 Décembre 2023, 20h30. Le conseil du mois de novembre reste fixé au premier mercredi du mois, soit le 08 novembre 2023, 20h30.
Projet de vente du bar, 28 rue de la Libération :
Le Local est prévu à la vente, un rendez-vous avec les futurs acquéreurs est prévu le lundi 09 octobre 2023 .
Le prix d’achat en 2021 était de 125 000.00 € . L’actuelle occupante du logement continuerait à bénéficier de sa prestation dans les conditions définies contractuellement avec la commune jusqu’à la date d’échéance, en accord avec les futurs acquéreurs.
Projet d’une boulangerie :
Il y a une forte demande de réimplantation d’une boulangerie dans la commune. Cependant, les retours
d’expériences montrent qu’il est préférable pour une commune de construire le projet en coopération avec une
personne intéressée que de créer la structure et lancer un recrutement aléatoire. 4
TOUR DE TABLE
Stéphanie Tirot :
Le directeur du CLSH a pris ses fonctions lundi 02 octobre.
Pascale Piette :
Concernant les antennes relais, les DP ont été transmises, ouvrant les délais de recours aux tiers.
Antoine Amiot-Marie :
L’armoire SRO sera installée au niveau du 40 rue de la Libération.
Hélène Bidot :
La commission fleurissement est décalée au jeudi 12 octobre à 18h30.
Des bulbes et des jardinières sont à prévoir à l’achat.
La commission Journal reste prévue au lundi 09 octobre.
Sylvie Tétrel, maire déléguée de La Beslière :
La mairie sera ouverte uniquement le premier vendredi de chaque mois ;
Les documents de l’état-civil seront ramenés et conservés à la Mairie de Folligny.
Florence Goujat, maire de Folligny :
Une réunion de présentation des nouvelles modalités de candidature aux subventions FIR est prévue le lundi 09 octobre à 16h30.
Le CAUE sera présent le 11 octobre à 15h00 ( cimetière de Le Mesnil Drey) Une visite des lagunes est à prévoir avec les élus de Saint-Sauveur-de-la-Pommeraie.
Fin de séance