Conseil Municipal - CM du 04 Decembre 2024

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Conseil Municipal - CM du 04 Decembre 2024 Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Folligny. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 04 Decembre 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Famille, 1

Département de la Manche – Canton de Bréhal

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE FOLLIGNY

2024 – 88 / RESSOURCES HUMAINES - ACTION SOCIALE – CHEQUE CADEAU DE FIN D’ANNEE

L’action sociale est définie aux articles L.731-1 à L 731-5 du code général de la fonction publique. Une aide doit être modulée et peut être attribuée selon la composition de la famille ou les revenus. La prestation ne doit pas constituer un élément de la rémunération, elle doit être attribuée indépendamment du grade, de l’emploi et de la manière de servir de l’agent. Il est proposé de moduler le montant par rapport à la composition de la famille. Et d’appliquer les conditions d’attribution suivantes :

1. Aide accordée aux agents actifs ayant effectués au moins 3 mois au sein de la collectivité sur un emploi

permanent et présents au 31/12 de l’année en cours.

2. Aide accordée aux agents actifs ayant effectués au moins 6 mois au sein de la collectivité sur un emploi

non permanent et présents au 31/12 de l’année en cours (CDD, apprentis. . .)

3. Aide accordée aux agents retraités ayant été présents au moins 6 mois dans l’année.

4. Les montants attribués sont les suivants :

a. 50 € par agent

b. 10 € par enfant à charge jusqu’à 20 ans (dans l’année civile).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

• DECIDE : d’adopter la procédure d’attribution des chèques cadeaux pour le personnel selon les conditions définies ci-dessus.

L'an deux mille vingt-quatre, le 04 décembre à vingt heures trente minutes se sont réunis, dans la salle de la Mairie les membres du conseil municipal de la commune de Folligny sous la présidence de Mme Florence GOUJAT, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Nombre de Conseillers

En exercice : 15

Procuration : 01

Présents : 12

DATE DE CONVOCATION

28/11/2024

DATE D'AFFICHAGE

10/12/2024

Etaient présents :

BONJOUR David, BELIN Georges, TIROT Stéphanie, adjoints,

TÉTREL Sylvie, Maire déléguée de la Beslière

LAINE Michèle, Maire déléguée du Mesnil Drey

BENSET Jocelyne, SEBIRE Michaël, LE CORFEC Stéphanie, MARIE-AMIOT Antoine, BIDOT Hélène, PIETTE Pascale

Formant la majorité des membres en exercice

Absent excusé ayant donné procuration : MOULIN Jacky

Absents excusés : ANELLI Franck, DURAND Alexandre

Secrétaire de séance : MARIE-AMIOT Antoine2

2024 – 89 / Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche

- Vu le code général de la fonction publique,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le Code des assurances.

- Vu le Code de la commande publique.

- Vu, le Décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Le Maire expose :

◼ L'opportunité pour (la collectivité ou l'établissement public) de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;

◼ Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

◼ Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2025 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.

Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

• Décide :

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

o AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :

▪ Décès

▪ Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)

▪ Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

o AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC :

▪ Accidents du travail - Maladies professionnelles

▪ Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.3

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

o Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

o Régime du contrat : Capitalisation

2024 – 90 / TARIFS ASSAINISSEMENT COLLECTIF – à compter du 01/01/2025

Pour rappel, les tarifs d’assainissement collectif communal en vigueur actuellement sont les suivants : Forfait mensuel : 9 €

Facturation du m3 consommé : 1.20 €

Ces tarifs sont applicables depuis le 1ER janvier 2012 et n’ont jamais été réévalués. Au vu des dépenses qui seront à engager et de la hausse des coûts fixes et récurrents de fonctionnement, il est préconisé une augmentation des tarifs à compter du 1er janvier 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté :

• DECIDE : de fixer les nouveaux tarifs relatifs à la facturation d’assainissement collectif comme suit au 1er janvier 2025 :

o Forfait mensuel : 9 €

o Facturation du m3 consommé : 1.40 €

• RESULTAT DU VOTE :

o Voix pour : 12

o Voix contre : 1 (Jacky MOULIN)

2024 – 91 / TOPO Etudes – Modification du réseau électrique (haute tension) Des travaux de modification du réseau électrique doivent être réalisés sur le chemin rural sis La Croix Rosselin à Folligny (50320).

TOPO Etudes (Bureau d’études) est chargé par ENEDIS de la mise en œuvre de ces modifications, qui nécessitent la mise en place d’un poste de distribution sur le chemin communal. TOPO Etudes nous propose une convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

• DECIDE : d’autoriser Madame Le Maire à signer la convention de mise à disposition pour l’implantation d’un poste de distribution publique constitutive de droits réels.

2024 – 92 / BUDGET COMMUNAL – Décision modificative N°11

Afin de régulariser certaines lignes budgétaires (vente de terrain, régularisation d’erreurs d’imputations, remboursement de frais de personnels. . .), il est nécessaire de procéder aux modifications suivantes :4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

• DECIDE : d’autoriser Madame Le Maire à effectuer les modifications nécessaires sur le budget communal comme détaillée ci-dessus.

2024 – 93 / MAIRIE – ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE

L’ordinateur de l’accueil (serveur) est à changer.

De plus, le secrétariat de mairie va être réorganisé avec notamment l’arrivée d’un nouvel agent au 1er janvier prochain. Il est donc également nécessaire de procéder à l’achat d’un nouvel ordinateur pour le nouveau poste.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

DECIDE : d’autoriser Madame Le Maire à valider le devis pour l’achat des deux postes informatiques auprès de ASSISTECH, pour un montant de 2 584.78 € HT soit 3 101.74 € TTC

QUESTIONS DIVERSES :

• Commission des finances : lundi 13 janvier à 18h00

• Cérémonie organisée par l’Association Cantonale des Anciens Combattants de la Guerre d’Algérie, Tunisie et Maroc, le jeudi 05 décembre à 10 h 30 à l’église de Folligny, suivi d’une remise de gerbes sur la tombe d’un soldat mort en Algérie et au monument aux morts.

• Arbre de Noël : Le vendredi 13 décembre à 18 heures devant le bar, en partenariat avec les gérants.

• Cellule Commerciale : Subventions : la totalité des demandes de subventions sont envoyées auprès des organismes concernés. Le versement, pour certaines, aura lieu d’ici la fin de l’année ou début de l’année prochaine. Pour la Région, mars 2025.5

• Journal Communal : Distribution

• Ressources humaines :

o Le 02 janvier 2025, Angélina BELHAIRE prendra ses fonctions comme secrétaire de mairie.

o Philippe GOURBIN a demandé une rupture conventionnelle. La date de l’entretien est

mardi 10 décembre à 9 heures. Entretien obligatoire même pour un refus. Nouvel arrêt

reçu cette semaine et jusqu’au 20 Décembre.

• Subventions aux associations : Réflexion sur la distribution des subventions. Définir une grille

d’attribution.

• Repas des conseillers municipaux : le 17/01/2025 à 20h00, au restaurant « Aux Bons Jours »

• LE MESNIL DREY :

o M. DURAND Sylvain souhaite une licence de taxi

o Devis pour passage piéton : en attente, rappeler Thomas GAUTIER

o Pascale PIETTE : la pancarte « Impasse du Hamel » est retournée

• LA BESLIERE :

o Route inondée sur la commune de La Beslière (RD 372)