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Déliberation - Liste deliberations conseil du 21 septembre 2023
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations conseil du 21 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/09/2023
Reçu en préfecture le 25/09/2023 € :
SLGF Publié le
ID : 038-213801863-20230921-2023_77-DE
République française
DEPARTEMENT Isère
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-77
Séance du 21 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 15 septembre 2023, s’est réuni en Mairie sous
la présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire.
Présents : Jean-Marc Bellot, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Jac Samson
Représentée : Bertrand Lecuyer représenté par Éric Mena, Octavie Martin représentée par Dominique
Greslou
Ne prend pas part au Vote : Coralie CAPEL-STOLTZ
Absents:
Secrétaire : Éric Mena
VOTE : 7 POUR CONTRE ABSTENTION
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2023-77-Election d’un nouvel élu au CCAS suite à une démission
Vu la délibération n°2020-32 du 28 juillet 2020 désignant les membres du CCAS,
Vu la délibération n°2023-23 du 6 avril 2023 relative à la désignation de délégués communaux suite à
la démission de Aurélie Cohendet
Considérant la démission de Jean-Luc Jamoneau le 6 septembre 2023,
Considérant la vacance d’un poste de délégué de la Commune auprès du Centre Communal d'Action
Sociale (CCAS),
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, ilest nécessaire de pourvoir le
poste vacant, :
Considérant que le bureau du CCAS présidé par le maire est formé, en nombre égal, au maximum de 8
membres élus en son sein et au maximum de 8 membres nommés par le Maire parmi des personnes
extérieures (personnes pärticipant à des actions de prévention, d'animation ou de développement
social).
Monsieur le Maire propose de désigner comme nouveau délégué du conseil municipal du CCAS en
remplacement de Jean-Luc JAMONEAU : Coralie CAPEL-STOLTZ. Elle siégera au côté d’Éric MENA,
Octavie MARTIN, Nadine ESPOSITO, Bernard FREYDIER, Soazig QUILLARD et Bernard BRUN-COSME.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote la désignation de Coralie CAPEL-STOLTZ membre du
conseil d'administration du CCAS de la Commune de Gresse-en-Vercors.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 21/09/2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire Envoyé en préfecture le 25/09/2023
; i ï Reçu en préfecture le 25/09/2023 … République française ‘ Cr
Publié le S'L
DEPARTEMENT Isère à ID : 038-213801863-20230921-2023_78_CM-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-78
Séance du 21 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 15 septembre 2023, s'est réuni en | Mairie sous la présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire,
Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Éric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Jac Samson
Représentée: Bertrand Lecuyer représenté par Éric Mena, Octavie Martin RE par Dominique
Greslou
Absents :
Secrétaire : Éric Mena
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2023-78- Renouvellement CA remontées mécaniques
Vu la délibération 2020-33 désignant les 7 membres du Conseil d'Administration de l’EPIC, la Régie du
domaine skiable de Gresse-en-Vercors,
Considérant que, conformément au statut de la RDSGV, la durée des membres du Conseil d'Administration
est de trois années, et que les élus de la commune doivent détenir la majorité des sièges (soit 4 a minima),
Sont désignés, sur proposition de Monsieur le Maire, comme membres du Conseil d'Administration de la. : ”
Régie DU DOMAINE SKIABLE DE GRESSE-EN-VERCORS, pour une durée de trois années :
° Représentants de la commune de Gresse-en-Vercors : 4
+ Autres membres : 3
Sur la base de cette proposition, les conseillers municipaux votent au scrutin plurinominal avec possibilité de
panachage. Les personnes proposées comme membres du CA de la RDSGV obtiennent le nombre de voix
suivant :
APELOIG Gilles — 6 voix RICHE Didier — 8 voix
GRESLOU Dominique — 7 voix GRABIAS Franck — 7 voix
LECUYER Bertrand — 7 voix LEFEVRE Alexandre — 6 voix
MENA Éric — 8 voix ;
En conséquence, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne, sur proposition du maire, 7 membres
pour siéger au Conseil d'Administration de la Régie du Domaine Skiable, dont les noms suivent:
” APELOIG Gilles’ RICHE Didier.
GRESLOU Dominique GRABIAS Franck
LECUYER Bertrand LEFEVRE Alexandre
MENA Éric
Conformément à l'article 10 des statuts de la RDSGV, le maire convoque la première réunion du conseil
d'administration et le délai de convocation est ramené à un jour seulement.
Les membres du nouveau conseil d'administration recevront une convocation pour procéder à l'élection de
ses Président et Vice-Président le Vendredi 22 septembre 2023 à 9h30.
Cette délibération annule et remplace la délibération du 2023-66 du 25 juillet 2023.
. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Gresse-en-Vercors, le 21 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire Envoyé en préfecture le 25/09/2023
. Reçu en préfecture le 25/09/2023 République française M SG
DEPARTEMENT Isère : ID : 038-213801863-20230921-2023_79-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de GRESSE en VERCORS
N° 2023-79
Séance du 21 septembre 2023 à 19h
Le Conseil Municipal exceptionnel, dûment convoqué le 15 septembre 2023, s'est réuni en Mairie sous la
présidence de Jean-Marc BELLOT, Maire. ! Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique Greslou, Jac Samson
Représentée: Bertrand Lecuyer représenté par Eric Mena, Octavie Martin représentée par Dominique
Greslou ‘
Absents:
Secrétaire : Éric Mena
VOTE : 1 POUR 4 CONTRE 3 ABSTENTION
2023-79- Exercice du droit de préemption aux Dolomites
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R
213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 1994 Instaurant sur le territoire de la
Commune un droit de préemption simple,
Vu la déclaration d'intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°10072*02, reçue le 24 août 2023,
adressée par maître Eric LEVASSEUR, notaire à Grasse, en vue de la cession moyennant le prix de 20 000€,
d’une propriété sise aux Dolomites, cadastrée section AC, 183 chemin garde rolland, 38650 GRESSE-EN-
VERCORS, d’une superficie totale de 12a 43ca, appartenant à la société nouvelle les dolomites françaises.
Considérant que l'acquisition par la mairie d’un local de plein pied donnant sur la place des Dolomites est
‘de nature à poursuivre la redynamisation du secteur, :
Le conseil municipal, après délibération, RENONCE A acquérir par voie de préemption un bien situé aux
Dolomites, cadastrée:section AC, 183 chemin garde rolland, 38650 GRESSE-EN-VERCORS, d’une superficie
totale de 12a 43ca, appartenant à la société nouvelle les dolomites françaises car le projet envisagé sur ce
lieu est abandonné.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ét an ci-dessus
Gresse-en-Vercors, le 21 septembre 2023
Monsieur Jean-Marc BELLOT
Maire