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Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 25 avril 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Animaux, Investissement et développement économique,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 25/04/2023
Le 25 avril 2023
à 19h en MAIRIE de GRESSE en VERCORS
Présents: Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena,
Gilles Apeloig, Octavie Martin, Jac Samson.
Représentés : Dominique Grestou représenté par Octavie Martin, Bertrand Lecuyer représenté par Jean-
Luc Jamoneau
Absents:
Secrétaire : Jean-Luc Jamoneau
Le quorum étant atteint, la séance ouvre à 19h.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 6 avril est adopté à l'unanimité.
LES DELIBERATIONS :
2023-38-Tarifs des marchés
Vu le code général de la Propriété des personnes publiques, en particulier ses articles L.2122 et L.2125,
Vu la délibération du 26 juin 2009 relative à la redevance d'occupation du domaine public pour les débits de
boissons et les restaurateurs,
Vu les délibérations du 4 juin 2010, du 17 décembre 2010 et du 5 mai 2015 relatives aux tarifs du marché
hebdomadaire,
Considérant la nécessité de rajouter un tarif pour la fourniture d'électricité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
> DECIDE de fixer à 2,50 € m? le tarif forfaitaire de la redevance d'occupation du domaine public pour les
débitants de boissons et les restaurateurs à compter du 1° mai 2023, et ce quelle que soit la durée effective
d'utilisation accordée.
> DECIDE de fixer à la somme forfaitaire de 20 € par jour d'occupation la redevance due par les cirques et
les foires, quelle que soit la durée d'occupation.
> DECIDE de fixer le tarif d'occupation pour les marchés à 1,50 € le mètre linéaire pour les commerçants
habituels (présents sur toute la saison) et à 2 € le mètre linéaire pour les commerçants occasionnels.
> DECIDE de fixer le tarif de raccordement à l'électricité à 2 € par marché ou 15 € pour la saison d'été.
> DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour fixer individuellement la durée de l'autorisation
d'occupation en fonction de l'intérêt public.
> CHARGE Monsieur le Maire d'exécuter la présente délibération
Vote : 9 Pour 0 Contre 0 Abstention
2023-39- Délibération pour désignation des membres de la commission d’appel d'offres
Mr Le Maire rappelle au conseil municipal que, suite à la démission de Aurélie Cohendet, il convient de
redésigner les membres de la commission d'appel d'offres (art 22 du Code des marchés publics).
Elle est composée du maire, où de son représentant, et de 3 membres élus au sein du Conseil
Municipal.
il est également nécessaire de désigner des suppléants en nombre égal.
Sont proposés :
Titulaires : Jean-Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLTZ, Jac SAMSON Suppléants : Eric MENA, Bertrand LECUYER, Jean-Luc JAMONEAU
Le Conseil Municipal doit voter pour la désignation des membres de la commission d'appel d'offres
pour la commune de Gresse-en-Vercors :
Titulaires : Jean-Marc BELLOT, Coralie CAPEL STOLFTZ, Jac SAMSON
Suppléants : Eric MENA, Bertrand LECUYER, Jean-Luc JAMONEAU
Vote : 9 Pour 0 Contre O Abstention
2023-40-Attribution de subventions aux associations
Monsieur le Maire présente le tableau des subventions accordées aux associations pour l'année 2023 :
25 440 €
Les Hauts Jardins de Gresse en Vercors 500 €
La Gaule du Grand Veymont 850 €
Amicale des Sapeurs-pompiers de GEV 500 €
Sou des Ecoles 4340 €
Amicale des Boules de la Gresse 250 €
Les Mistouflets 8500 €
Amicale des sources de la Gresse 1000 €
Foyer Nordique 250 €
Histoire et Patrimoine 900 €
Les Batissonnantes 300 €
Astrièves 900 €
Les Barbouilleurs 300 €
Ski Club 800 €
BEGAG 1000 €
Ecole 600 €
Gresse Cowork 1000 €
Gresse et le Cor des Alpes 2000 €
Gresse Chœur à Cœur 750 €
Golf 200 €
Pro’Gresse en Vercors 500 €
Ces subventions sont attribuées sur dossier présentés par les associations. Chaque association recevra
un courrier l’informant de la décision du Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les subventions aux associations de la manière
suivante :
Montant Pour Contre | Abstention Ne prends
proposé pas part au
vote
Les Hauts Jardins de Gresse en 500 € 8 0 1
Vercors
La Gaule du Grand Veymont 850 € 9 0 0
Amicale des Sapeurs-pompiers 500 € 7 0 0 Gilles
de GEV Apeloig,
Coralie
Capel-Stoltz Sou des Ecoles 4340 € Coralie
Capel-Stoltz
Amicale des Boules de la Gresse 250 € 9 0 0
Les Mistouflets 8500 € 8 0 0 Jac Sansom
Amicale des sources de la 1000 € 9 0 0
Gresse
Foyer Nordique 250 € 6 0 0 Dominique
Greslou,
Bertrand
Lecuyer,
Octavie
Martin
Histoire et Patrimoine 900 € 8 0 0 Jean-Marc
Bellot
Les Batissonnantes 300 € 9 0 0
Astrièves 900 € 9 0 0
Les Barbouilleurs 300 € 9 0 0
Ski Club 800 € 8 0 0 Gilles
Apeloig
BEGAG 1000 € 5 0 0 Dominique
Greslou,
Bertrand
Lecuyer,
Octavie
Martin,
Coralie
Capel-Stoltz
Ecole 600 € 9 0 0
Gresse Cowork 1000 € 7 1 (Gilles 0 Coralie
Apeloig) Capel-Stoltz
Gresse et le Cor des Alpes 2000 € 9 0 0
Gresse Chœur à Cœur 750 € 9 0 0
Goif 200 € 9 ( 0
Pro'Gresse en Vercors 500 € 7 0 1 (Coralie Gilles
Capel- Apeloig
Stolz)
2023-41-Convention avec le Tichodrome
Mr Le Maire présente,
Le centre de sauvegarde de la faune sauvage du Tichodrome, association Loi 1901 basé à Le Gua, a
pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés, malades, affaiblis ainsi que les
juvéniles, en vue de les relâcher dans des sites appropriés. Ouvert en juillet 2011, le centre recueille
environ 1800 à 2000 animaux d’une centaine d'espèces différentes par an. Il répond également à une
très grande sollicitation du public (environ 7000 appels par an).
il s’agit de la seule structure habilitée à recueillir la faune sauvage blessée sur le département de
l'Isère. Le Tichodrome répond à la demande du public quant à la prise en charge des animaux
sauvages découverts blessés ou en détresse, afin de leur offrir une chance de convalescence, en vue
d'être relâchés à nouveau dans la Nature. Le Tichodrome joue un rôle dans le maintien de la
biodiversité par la richesse des espèces soignées, participe au suivi sanitaire de la faune sauvage,
sensibilise le public par le biais des animaux pris en charge et des conseils téléphoniques, mais également par la tenue de stands régulièrement tout au long de l’année et dans différentes
manifestations.
Afin de pérenniser ses actions et continuer à rendre ce service considéré par tous comme d'utilité
publique, le centre de sauvegarde du Tichodrome a besoin de partenariats précis et durables avec les
communes de son territoire d'action.
Il est proposé au Conseil Municipal de conventionner avec le Tichodrome pour soutenir son action,
selon la convention annexée. La commune s'engage à verser une subvention annuelle dont le montant
est fixé à 0,15 euros par habitant pour l’année 2023, soit 377 X 0,15 € = 56,15 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention avec le Tichodrome
Vote : 9 Pour O Contre 0 Abstention