Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal de 14
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 21
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03
Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 1ER SEPTEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 1 septembre 2022 par la commune de Beaucroissant.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal du 1ER SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2022 à 19h00
Page 1 sur 2
Présents : M Antoine REBOUL, Mme Christiane CARNEIRO, M. Patrick ROY, Mme Michelle CIAVATTI, M. Gérard GIROUD-PIFFOZ, M. Guy CARMONA, Mme Dominique FAUCON, M. Manuel GOMEZ, Mme Stéphanie ROUX, Mme Karen BISSONET, M. Hugo GALATIOTO, Mme Sylvie FIGUET, Mme Annick FABBRI, M. Christophe FAYOLLE, formant majorité des membres en exercice.
Absents représentés : Mme Constance CALI qui a donné pouvoir à M. Manuel GOMEZ, M. Stephan HERVE qui a donné pouvoir à M. Patrick ROY, Mme Sandrine COMBE qui a donné pouvoir M. Christophe FAYOLLE
Absents excusés : M. Laurent CHARPENAY, M. Franck CHARPENAY
Secrétaire de séance : M. Hugo GALATIOTO
La séance débute à 19h05.
Le compte rendu de la séance du 22 juin 2022 est adopté à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
Liste de délibérations :
2022_036 : DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE BIEVRE ET REPARTITION DE L’ACTIF ET DU PASSIF
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve la dissolution du syndicat.
- Approuve la liquidation et la répartition entre les communes membres de tous les comptes comptables comme indiqué ci-dessus.
- Approuve les montants que percevront les communes comme indiqué ci-dessus.
- Approuve la conservation des archives du Syndicat Intercommunal de Bièvre dans le local à archives de la Mairie de Rives situé 80 avenue Jean Moulin à 38140 RIVES.
- Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière du Grand-Lemps LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT
SEANCE DU JEUDI 1ER SEPTEMBRE 2022 à 19h00
Page 2 sur 2
2022_037 : CESSION BIEN IMMOBILIER SITUE 620 ROUTE DU BAIN A BEAUCROISSANT
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Valide la cession du bien immobilier situé 620 route du Bain à Beaucroissant pour un montant de 150 000 € net vendeur. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.
- Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte authentique d’acquisition et tous documents afférents.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
o Madame la Trésorière du Grand-Lemps
o Maitre Christine CHALEIL, Notaire
2022_038 : CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (UNE PARTIE DE LA PARCELLE AN 193) – STAND FIXE PERIODE FOIRE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve la convention d’occupation du domaine public avec l’association « CHEZ OLIVE » relative à une partie de la parcelle AN 193.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère
2022_039 : CONVENTION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (UNE PARTIE DE LA PARCELLE AN 194) – STAND FIXE PERIODE FOIRE
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu, à 17 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :
- Approuve la convention d’occupation du domaine public avec l’Association « UNION SPORTIVE IZEAUX » relative à une partie de la parcelle AN 194.
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
- Dit que la présente délibération sera notifiée à :
o Monsieur le Préfet de l’Isère