Déliberation - Liste deliberations Conseil 9 juin 2023

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Déliberation - Liste deliberations Conseil 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gresse-en-Vercors. Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations Conseil 9 juin 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, re le 19/06/2023

le 13/06/2025 République française

DEPARTEMENT Isère ié te

I : 088-21 3401863-20280609-2023 42 CM-CE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-42

Séance du 9 juin 2023 à 19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-

Marc BELLOT, Maire.

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig,

Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés :

Absents :

Secrétaire : Coralie CAPEL-STOLTZ !

HORAIRE RER A EE RON A EE ER OR RO RCE

2023-42 Election des délégués et des su

1000 hab.)

léants pour les élections sénatoriales au scrutin majoritaire (-

Le conseil municipal s’est réuni en mairie, le 09/06/2023 à 19 heures,

Vu le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs,

Vu l'instruction n° IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs

sénatoriaux, '

a) Composition du bureau électoral

‘M. le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil

municipal les plus âgés à l'ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il

s’agit de MM. Dominique GRESLOU, Bertrand LECUYER, Jac SAMSON, Coralie CAPEL-STOLTZ.

La présidence du bureau est assurée par ses soins.

b} Élection du délégué

Les candidatures enregistrées :

M. Jean-Marc BELLOT

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection du (ou des délégués) en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulietins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 2

- suffrages exprimés : 7

- majorité absolue : 4

Ont obtenu:Envoyé en préfecture le 18/06/2023

- M. Jean-Marc BELLOT 7 voix (sept voix) Regçu en préfecture le oo LO :

Publié le

ID : 038-213801863-20230609-2023 42 _CM-DE

M. Jean-Marc BELLOT ayant obtenu la majorité absolue est proclamé(ererrerquemete

délégué pour les élections sénatoriales.

b) Élection des suppléants .

Les candidatures enregistrées :

- Liste : Bertrand LECUYER, Coralie CAPEL-STOLTZ, Octavie MARTIN

M. le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des 3 suppléants en vue des

élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 9

- bulletins blancs ou nuls : 1

- suffrages exprimés : 8

- majorité absolue : 5

Ont obtenu :

- M. Bertrand LECUYER : 8 voix

- Mme Coralie CAPEL-STOLTZ 8 voix

- Mme Octavie MARTIN 8 voix

Mme Octavie MARTIN, Mr Bertrand LECUYER et Mme Coralie CAPEL-STOLTZ,

ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections

sénatoriales.

Fait à Gresse-en-Vercors, le 09/06/2023

Pour extrait conforme

Le maire, Jean-Marc BELLOTEnvoyé er préfecture le 18/08/2023

DEPARTEMENT Isère n

ure le 13/06/2025

ID : 088-218801863-20280609-2023 45 CM-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-43

Séance du 9 juin 2023 à 19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-

Marc BELLOT, Maire.

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique

Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés :

Absents :

Secrétaire : Eric ME NA

VOTE : a POUR © CONTRE © ABSTENTION

2023-43-Tarification du service de l'assainissement

Monsieur l’adjoint Eric Mena rappelle que la gestion de l’eau et de l'assainissement sur la commune

dépend directement de la municipalité. Le prix de l’eau facturé aux usagers comprend le service de

fourniture de l’eau et le service de fourniture de l'assainissement. Une prime fixe annuelle pour l’eau et

une autre pour l'assainissement sont dues par logement indépendamment de là consommation. Ces

services doivent être intégralement financés par les redevances des utilisateurs (« l’eau paye l'eau »).

Le résuitat de fonctionnement cumulé du budget à fin 2022 s'est établi à 41000 euros. La prévision pour

2023 est de 30 000 euros, ce qui signifie que l’on consomme partiellement l'excédent accumulé au cours

des années précédentes. Cette année encore la partie "assainissement" va être déficitaire d'environ 13 000

euros. Pour compenser ce déficit, une hausse de 6% du tarif de l'assainissement serait nécessaire, mais

comme l'inflation impacte tout le monde nous avons décidé de limiter la hausse à 2,74% pour 120 m3

{c’est la consommation de référence utilisée) en augmentant le prix de l’abonnement de 110 à 118 euros.

Les nouveaux tarifs applicables à compter du mois d'août 2023 seront donc:

Tarif de Domestique | Domestique Petit Collectif Collectif

l'assainissement | 2022 2023 collectif entre 41 et | plus de 60

jusqu'à 40 | 60 logements

logements | logements

Prime annuelle | 110 118 118 X 118 X 118 X

assainissement nombre de | nombre de | nombre de logements | logements | logements

Prix du m3 1,52 1,52 1,52 1,52 1,52

d'eau usée

Redevance Tarif annuel en vigueur

modernisation appliqué par l'agence de

du réseau de l'eau (disponible en mairie)

collecte/m3Envoyé en préfecture le 18/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le S L or

ID : 038-213801863-20230609-2023 _43_CM-DE Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide :

- de fixer le prix de l'assainissement à partir d'août 2023 de la manière suivante :

o facturation des m3 réellement consommés à un euros et cinquante-deux centimes m3

1,52 €/m3 ;

© prime fixe assainissement annuelle d'un montant de cent-dix-huit euros (118 €) par unité

logement.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Gresse-en-Vercors, le 09/06/2022

Monsieur Jean-Marc BELLOT

MaireEnvoyé en préfecture le 18/06/2023

République française Reçu en préfecture le 13/06/2023

à Publié le S L Gr

DEPARTEMENT Isère ID : 038-213801863-20230609-2023 44 CM-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-44

Séance du 9 juin 2023 à 19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-

Marc BELLOT, Maire. Û Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gikes-Apeleig, Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés :

Absents :

Secrétaire :

VOTE : $ Pour © CONTRE © ABSTENTION

2023-44-Tarification du service de l’eau

Monsieur l’adjoint Eric Mena rappelle que la gestion de l’eau et de l'assainissement sur la commune

dépend directement de la municipalité. Le prix de l’eau facturé aux usagers comprend le service de

fourniture de l’eau et le service de fourniture de l'assainissement. Une prime fixe annuelle pour l’eau et

une autre pour l'assainissement sont dues par logement indépendamment de la consommation. Ces

services doivent être intégralement financés par les redevances des utilisateurs (« l’eau paye l’eau »).

Pour information, les investissements cette année sont concentrés sur la mise en conformité des réservoirs

en service (Le Puits, Serre Monet et La Ville). La commune à répondu à l'appel à projets de l'agence de

l’eau consacré à la sécurisation de l'alimentation en eau potable des collectivités pour la source et le

réservoir du Chomeil : si notre projet était retenu la quantité d’eau potable disponible serait renforcée.

En l’état actuel de la loi, à compter du 01/01/2026 les compétences eau potable et assainissement devront

être assumées par la Communauté de Communes du Trièves. Les tarifs devront être uniformisés à l'échelle

de la communauté de Commune. De ce fait, une convergence de prix pour l’eau potable avec la CdC du

Trièves avait été entamée par la commune en 2021. Celle-ci prend fin cette année. Ainsi, le prix de l’eau

potable à Gresse-en-Vercors ne changera pas, il est égal à celui de la CdC du Trièves, et il est même

inférieur si l’on tient compte des 5,5% de TVA qu’applique la CdC du Trièves.

Cette année, il est proposé un tarif moitié moins cher au m3 pour les agriculteurs.

Les tarifs applicables à compter du mois d'août 2023 seront :

Tarif de l’eau + | Domestique Petit Collectif Collectif Tarif collectif entre 41et | plus de 60 agriculteur

jusqu’à 40 60 logements

logements logements

Prime annuelle 70 70 X 70X 70 X 70

d’eau potable nombre de nombre de | nombre de

logements logements logements

Prix du m3 d’eau 1:35 1,35 1,35 1,35 0,675

potable

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide d’ SRE tarif de l’eau potable pour les agriculteurs

de 0,675€ le m3. es

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dess ;

Gresse-en-Vercors, le 09/06/23

Monsieur Jean-Marc BELLOT

Mairere le 19/06/2023

le 13/06/2025 République française

DEPARTEMENT Isère ié te

I : 088-21 3401863-20280609-2023 45 CM-CE

DEUBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-45

Séance du 9 juin 2023 à19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-

Marc BELLOT, Maire.

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique

Greslou, Bertrand Lecuyer, Jac Samson, Octavie Martin

Représentée : :

Absents :

Secrétaire : Eric MENA

VOTE: 9 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

2023-45-Tarifs des produits en vente au Point d'Informations Touristiques

M Le Maire présente,

Au 1° janvier 2023, la Commune de Gresse-en-Vercors a repris en direct la gestion du point

d'informations touristiques de la commune. ‘

Les produits suivants ne sont plus en vente :

- Cartoguide promenades et rando Matheysine (6€)

- Carte IGN La Mure — Valbonnais (14€)

- Carte IGN PNR 1/60 000 (11,95€)

- Vercors à VIT (18€)

- Livre Ronde des ponts (5€)

- Topo sur les pas des Huguenots (15,40€)

- Le Vercors à table (6€) .

De nouveaux produits sont mis en vente à destination des touristes, notamment des cartes, livres et

cartes postales. A ce titre, le Conseil Municipal doit délibérer sur les tarifs applicables à compter du

01/07/2023.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

-__ APPROUVE la grille de tarification suivante pour les produits en vente au Point d'informations Touristiques :

Produit . Prix

CARTES / CARTOGUIDES

Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Trièves 8,00 €

Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Diois 8,00 €

Cartoguide - Promenades et randonnées - Vercors Drôme 8,00 €

Carte IGN 32360T Villard de Lans-Mont Aiguille 14,00 €

Carte IGN 32360T Glandasse-Col de la croix haute 14,00 €

Carte IGN 32360T Dévoluy-Obiou | . 14,00 €

Guide GTV à pied et à VTT 17,90 €

Guide "A la découverte du Vercors" 19,95 €

DOCUMENTS PEDESTRES, VTT, CHEVAL, ESCALADE

Livret "Sentier des nichoirs" 1,00 €

Livret "Sentier des arbres" 2,00 €LIVRES

Guide de la faune du Vercors - PNRV

Guide de la flore du Vercors - PNRV

Chaque livre de B. Freydier : la trilogie (Augustin, Marie et Lili)

Livre "Gresse-en-Vercors, pendant la guerre 39-45"

Livre "Monestier de Clermont terre d'entrepreneurs"

Livre de JC Plat "Trièves Paysage vivant"

Envoyé en préfecture le 18/06/2023

Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le S L O7

ID : 038-213801863-20230609-2023 45 CM-DE

Livre de B. Freydier "Gresse-en-Vercors, un siècle de sports d'hiver" 15,00 €

TI,ZUE

18,20 €

19,00 €

18,00 €

10,00 €

36,00 €

CARTES POSTALES / MAGNETS

Planète Photo Carte postale "Petite - 10x15"

Planète Photo Carte postale "Grande-Panoramique"

Planète Photo Magnet

Planète Photo Carte Postale Fleurs

Cartes postales de JC Plat carré

Cartes postales de JC Plat rectangulaire

2,50 €

3,00 €

5,00 €

1,00 €

2,00 €

1,50 €

3,00 € Poster de la Réserve Naturelle des Hauts-Plateaux du Vercors

COLLATIONS

Eau plate ou gazeuse 50 cl / chips

Canettes soda 25 cl ou 33 cl

1,00 €

1,50 €

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Gresse-en-Vercors, le 09/06/23 à

Monsieur Jean-Marc BELLOT

Maire ïRépublique française Envoyé en préfecture le 13/06/2023

DEPARTEMENT Isère Reçu en préfecture le 13/06/2023

Publié le S LG

ID : 038-213801863-20230609-2023 46 CM-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-46

Séance du 09 juin 2023 à 19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s'est réuni en Mairie sous la présidence du maire

Monsieur Jean-Marc BELLOT.

Présents : Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson, Jean-

Marc Bellot, Coralie Capel-Stoltz

Représentés :

Absents :

Secrétaire : Eric MENA

VOTE : 8 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

2023-46-Adoption du tableau des effectifs des emplois saisonniers

Monsieur l'adjoint Jean-Luc Jamoneau informe l'assemblée, qu’en prévision de la période estivale, il est

nécessaire de renforcer les services de la piscine et de l'Odyssée verte, pour la période du 10 juin au 31

octobre inclus.

L'article L332-23 du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non

permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de

six mois sur une période consécutive de douze mois.

Jean-Luc Jamoneau propose à l'assemblée, d'autoriser le Maire à recruter des agents saisonniers non-

titulaires dans les conditions fixées à l’article L332-23 du code général de la fonction publique précité et à inscrire les crédits nécessaires au budget principal pour :

- au maximum 4 emplois à temps complet ou à temps non complet pour exercer les fonctions de

chargé de l'accueil, de la caisse et de l'entretien des locaux correspondant au grade d’adjoint

technique territorial, catégorie C. Aucun diplôme n’est requis. La rémunération s'effectuera par

référence aux grilles indiciaires afférentes aux adjoints techniques territoriaux et variera selon les

fonctions, diplômes et l'expérience professionnelle des candidats retenus.

- au maximum 2 émploi à temps complet ou à temps non complet pour exercer les fonctions de

responsable du bassin correspondant au grade d’éducateur territorial A.PS, catégorie B. Ces agents

devront disposés du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique. La rémunération

s'effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes aux éducateurs territoriaux A.PS,

catégorie B, et variera selon les fonctions, diplômes et l'expérience professionnelle des candidats

retenus.

DECISION :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 (agents saisonniers),

DECIDE :

D'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions décrites ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Gresse-en-Vercors, le 09/06/2023

Monsieur Jean-Marc BELLO

Maire AEnvoyé en préfecture le 13/06/2023

République française Reçu en préfecture le 13/06/2023

ë Publié le S L CG

DEPARTEMENT Isère ID : 038-213801863-20230609-2023 47 CM-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-47

Séance du 9 juin 2023 à 19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s'est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-

Marc BELLOT, Maire.

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Gilles

Apeloig, Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson

Représentée :

Absents :

Secrétaire: Eric ME NA

VOTE : $ POUR @ CONTRE A ABSTENTION

kXX RRKKKK RRRRR AK ARR RIRE RE

2023-47-Location de la salle municipale

Monsieur le Maire présente,

Pour répondre à des demandes d'associations et ou de personnes privées pour exercer des activités

lucratives, la Commune propose à la location la salle municipale située dans les locaux de la mairie au tarif

horaire de 10 euros.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE le tarif de location de la salle municipale.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Gresse-en-Vercors, le 09/06/2023

Monsieur Jean-Marc BELLOT

MaireEnvoyé en préfecture le 13/06/2023

République française Reçu en préfecture le 13/06/2023

ï Publié le S L GO bé DEPARTEMENT Isère ID : 038-213801863-20230609-2023 48 _CM-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-48

Séance du 9 juin 2023 à 19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-

Marc BELLOT, Maire.

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Gilles

Apeloig, Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson

Représentée :

Absents :

Secrétaire: Ecic ME NA

VOTE : 4 POUR O CONTRE © ABSTENTION

RAKKKKE RRRRRIR KKkX #4 ARR RIRE III IR RIRE

2023-48-Approbation de la lettre « Gresse-en-Vercors, une ambition pour demain »

Monsieur le maire

Le Conseil municipal APPROUVE le texte proposé en conclusion de la « table ronde » du 25 avril 2023 et

titré « Gresse-en-Vercors, une ambition pour demain ».

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Gresse-en-Vercors, le 09/06/2023

Monsieur Jean-Marc BELLOT

MaireEnvoyé en préfecture le 18/06/2023

République française Reçu en préfecture le 13/06/2023

< Publié le S L GO bé DEPARTEMENT Isère ID : 038-213801863-20230609-2023_49_CM2-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-49

Séance du 9 juin 2023 à 19h \

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-Marc

BELLOT, Maire.

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Aurélie Cohendet, Eric Mena, Gilles

Apeloig, Dominique Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson

Représentée :

Absents :

Secrétaire: Eric MENA

VOTE : 4 POUR © CONTRE © ABSTENTION

RRRR RER RER HR H HR RH HR HER HER HR RER RERO RC RER RER

2023-49-Délibération pour modification du règlement intérieur de la salle polyvalente et hors-sac de la

maison du Grand Veymont

Le règlement intérieur de la salle polyvalente et de la salle hors sac de la maison du Grand Veymont est ainsi

modifié :

-__ Al'article 3, est ajouté l'alinéa suivant : « L'utilisateur devra fournir une attestation d'assurance. »

Un article 6 additionnel est ajouté concernant l'identité de l'utilisateur.

Le conseil municipal ADOPTE le nouveau règlement intérieur de la salle polyvalente et de la salle hors sac de

la maison du Grand Veymont, tel qu'annexé à la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Gresse-en-Vercors, le 09/06/2023

Monsieur Jean-Marc BELLOT

MaireEnvoyé er préfecture le 18/08/2023

République française Re Pubiié le

DEPARTEMENT Isère .

ure le 13/06/2025

ID : 088-218801863-20280609-2023 50 CM-OE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-50

Séance du 9 juin 2023 à 19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-

Marc BELLOT, Maire.

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique

Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson

Représentée :

Absents :

Secrétaire: Eric MENÂ

VOTE : 4 POUR O CONTRE © ABSTENTION

KRKKKE # HRK xx

2023-50- Délibération désignant des référents déontologiques des élus et adhésion à la mission

d'assistance et de conseil proposée par le CDG38 aux employeurs affiliés

Le Conseil Municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452-40 relatifs aux

compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-1-1,

Vu le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret susvisé, Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l'article L. 1111-1-1 du code général des

collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d'une

charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes,

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et

établissement public local,

Considérant que le CDG38, dans le cadre du démarrage de la mission, propose aux collectivités et

établissements publics locaux qui y sont affiliés un dispositif mutualisé et financé par leur cotisation

additionnelle, facilitant ainsi l’ensemble des démarches en vue de la mise en œuvre des obligations

législatives et réglementaires qui pèsent sur chaque assemblée délibérante à compter du 1er Juin 2023,

Vu le projet de convention d'adhésion à la mission d'assistance et de conseil proposée par le CDG38,

Après en avoir délibéré :

Article 1er : décide d'approuver et d'autoriser le Maire à signer le projet de convention proposé par le

CDG38, aux fins de désignation d'un « référent déontologue élu », dans le cadre législatif et règlementaire

ci-dessus rappelé.

Le financement de cette mission sera assuré par la cotisation additionnelle au CDG38, tequel rémunérera le

référent déontologue à hauteur du montant de quatre-vingts euros par consultation {plafond fixé par

l'arrêté susvisé, et qui évoluera avec celui-ci).

Article 2 : précise que la saisine du « référent déontologue élu » sera ouverte à chaque membre de

l'assemblée, pour une question le concernant. Étant rappelé que le nombre de membres de l'assemblée

délibérante est de 9.

Article 3 : précise que cette saisine pourra intervenir selon l'une des modalités suivantes :

- Par courrier postal adressé au Référent déontologue élu, 9 Allée Alban Vistel, 69110 SAINTE FOY LES

LYON, avec la mention « CONFIDENTIEL »,Envoyé en préfecture le 13/06/2023

- Par un formulaire de saisine en ligne (auquel seul le « référent déontolog| Reguen préfecture ESP OBS L n

d'accès internet sera prochainement activé et communiqué. ROUE ID : 038-213801863-20230609-2023_50_CM-DE

Article 4 : précise que les réponses seront formulées par écrit à l'élu ayant formulé la demande, et que le «

référent déontologue élu » pourra être amené à le contacter pour solliciter des précisions utiles à

l'instruction de sa demande.

Article 5 : précise que cette désignation pourra être complétée dans les prochains mois, sur proposition du

CDG38, si les besoins qui apparaissent avec la montée en puissance du dispositif le justifient.

Article 6 : précise que ce conventionnement et cette désignation prennent effet le 10 juin 2023, et qu'ils

pourront être remis en cause à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée

au CDG38 avec un préavis de trois mois.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Gresse-en-Vercors, le 09/06/2023

Monsieur Jean-Marc BELLOT

MaireEnvoyé en préfecture le 13/06/2023

République française Reçu en préfecture le nr: L : . Publié le DEPARTEMENT Isère ID : 038-213801863-20230609-2023_51_CM2-DE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de GRESSE en VERCORS

N° 2023-51

Séance du 9 juin 2023 à 19h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 2 juin 2023, s’est réuni en Mairie sous la présidence de Jean-

Marc BELLOT, Maire.

Présents : Jean-Marc Bellot, Coralie Capel Stoltz, Jean-Luc Jamoneau, Eric Mena, Gilles Apeloig, Dominique

Greslou, Bertrand Lecuyer, Octavie Martin, Jac Samson.

Représentés :

Absents :

Secrétaire: Eric MENA

VOTE : 4 POUR © CONTRE OABSTENTION

2023-51-Délégation aux associations dans le cadre du forfait SACEM souscrit par la commune

Monsieur le Maire expose,

Pour soutenir l’action des associations de Gresse en Vercors, notamment les Bâtissonantes et GEVA, en

2022, la mairie a souscrit au forfait proposé par la SACEM pour les communes. Le retour des associations

ayant été concluant, la mairie renouvelle cette année la souscription au forfait illimité pour les associations.

Pour rappel, ce forfait est proposé dans le cadre d’un accord entre SACEM et l'Association des Maires de

France (AMF) pour simplifier les usages de la musique pour les communes de moins de 5 000 habitants, et

permet à la commune entend bénéficier de conditions particulières et de tarifs préférentiels pour

l’organisation de ses fêtes locales. La SACEM ne demande pas de délibération pour accorder les tarifs préférentiels, seule l'adhésion à l'AMF est exigée.

Par contre, pour que les évènements organisés par une association puissent être compris dans le forfait, il

faut produire à l'AMF un « mandat officiel donné à l'association pour l’organisation de chaque évènement ».

Les associations régies par la loi de 1901 subventionnées par la commune pour l’organisation d'évènements locaux peuvent donc bénéficier de cet accord. Les associations subventionnées par la

commune devront déclarer directement à la SACEM les évènements prévus.

Les associations et concerts concernés sont :

-__ Pour les Bâtissonnantes : les vendredis 7 et 21 juillet et 4 et 18 août

- _ Pour GEVA : Concerts été les jeudis 6, 14, 20 et 27 juillet et 3,10, 17 et 24 août

= Pour Gresse Chœur à Coeur : Concert le 1° juillet et projet de kermesse à confirmer le26

ou 27.08

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

= AUTORISE le Maire à souscrire au forfait proposé par la SACEM dans le cadre de l'accord avec

l'AMF et à en faire bénéficier les associations ci-dessus dans le cadre de l’organisation de fêtes

locales ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Gresse-en-Vercors, le

Monsieur Jean-Marc BELLOT

Maire K