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Conseil Municipal - CM du 7 Avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 7 Avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SILLY
LE
LONG
DU
7 AVRIL
2014
L’an
deux
mille
quatorze,
le
sept
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
Mairie
de
Silly
le
Long,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Affichage
du
: 15
avril
2014
Convocation
du
: 2 avril
2014
Membres
élus
: 15
présents
: 12
Membres
présents
:
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire,
Nicolas
CORNIQUET,
Laurette
HABERER-MUSET,
Adjoints
au
Maire.
Fabienne
SCHMITTBIEL,
Laurence
MUNSCH,
Guillaume
CHARTIER,
Mickaël
JOBELIN,
Catherine
SANCHEZ,
Josiane
BESAIN,
Fabrice
SMITH,
Danièle
CHABOT,
Damien
VECTEN,
conseillers
municipaux.
Membres
absents
excusés
:
Madame
DUCHESNE
Valérie
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
pour
voter
en
ses
lieu
et
place;
Monsieur
Jean-Paul
BOURQUIN
a
donné
pouvoir
à
Madame
HABERER
MUSET
Laurette
pour
voter
en
ses
lieu
et
place;
Monsieur
AUPERIN
Romuald
a
donné
pouvoir
à Monsieur
SMITH
Fabrice
pour
voter
en
ses
lieu
et place
;
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
texte
précité,
il
a
été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil
; Monsieur
Guillaume
CHARTIER
accepte
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
Approbation
à l’unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
28
mars
2014
Remarque
sur
le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
mars
2014
:
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
signale
et
porte
à
la
connaissance
de
l'assistance
qu'il
y
a
des
erreurs
dans
le compte-rendu.
Il rappelle
que
le PLU
a été
adopté
à l'unanimité.
Il fait
également
remarquer
que
lors
du
vote
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
de
l'Assainissement
son
vote
était positif et qu'il a
été
inscrit
dans
les
abstentions.
Monsieur
le Maire
demande
que
mention
soit faite
de
cette
intervention
au
compte-rendu
en
rappelant
que
le conseil du
13
mars
était le dernier
de
la précédente
mandature.
Question
Urgente
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
l’absence
d’un
membre
du
personnel,
adjoint
technique
territorial
de
deuxième
classe,
pour
des
raisons
de
santé.
L'organisation
des
services
techniques
s’en
trouve par
conséquent
perturbée.
Monsieur
le Maire
souhaite
pallier
à
cette
absence
par
une
embauche
temporaire
en
remplacement
de
cet agent.
Il demande
aux
Conseillers
la possibilité
d’ajouter
cette
question
à l’ordre
du jour.
Les
Conseillers
acceptent
à l'unanimité.
Objet:
QUESTION
URGENTE
CREATION
D'EMPLOI
NON
TITULAIRE
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
Municipal
que,
En
application
du
nouvel
article
3-1
et
de
l’article
34
de
la
loi
84/53
du
26
janvier
1984,
le
remplacement
momentané
des
agents
titulaires
ou
contractuels
indisponibles
en
raison
notamment
07
avril
2014
Compte-rendu
Conseil
municipal d’un
temps
partiel,
d'un
congé
maladie,
de
grave
ou
longue
maladie,
d’un
congé
de
maternité
ou
d’adoption,
d’un
congé
parental
pour
faire
face
temporairement
et pour
une
durée
maximale
d’un
an,
Compte
tenu
de
l’absence,
depuis
le
3
avril
2014
et
pour
une
durée
indéterminée,
d’un
agent
technique,
il
conviendrait
de
recruter
un
agent
non
titulaire
pour
un
poste
de
droit
public
durant
la
période
de
l’absence.
Le
niveau
de
rémunération
de
cet
emploi
non
permanent
à
temps
complet,
se
fera
sur
la base
du
SMIC,
au
prorata
en
temps
de
travail
effectué.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
mairie
a souscrit
une
assurance
et
à ce
titre bénéficie
de
couverture
pour
compenser
financièrement
les
absences.
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
demande
de
connaitre
les
effectifs
du
service
technique
et
si y
a
réellement
utilité
de
remplacer
cette
absence.
Monsieur
le Maire
indique
que
la
Commune
dispose
de
six personnes,
mais
il convient
de
tenir compte
des
réalités.
Un
agent
est en
longue
maladie,
un
agent
est
en
mi-temps
thérapeutique,
un
autre
agent
a fait
valoir
ces
droits
à
un
congé
parental.
Les
effectifs
aux
services
de
l'entretien
sont
aujourd'hui
de fait
réduits
à
deux personnes
à plein
temps
et
une
en
mi-temps
thérapeutique.
Les
travaux
de printemps
et d'été
vont
amener
un
surcroit
de
travail
auquel
il faudra
pallier
avec
cette
embauche.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
e
de
créer,
le plus
rapidement
possible,
un
emploi
non
titulaire
à temps
complet
;
e
le Conseil
Municipal
s’engage
à inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la commune
;
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
actes
aux
effets
ci-dessus.
Puis,
Monsieur
le Maire
présente
l'Ordre
du
Jour.
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
1)
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
2)
Indemnités
de
Fonction
3)
Commissions
Communales
et Comités
consultatifs
4)
Désignation
des
délégués
auprès
des
organismes
extérieurs
5)
Droit
de
préemption
6)
Autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
l’encaissement
de
deux
chèques
7) Questions
Diverses
Obiet
: DELEGATIONS
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
les
articles
L
2122-22
et
L
21122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
le
maire
de
la
commune
peut
recevoir
délégation
du
conseil
municipal
afin
d’être
chargé,
pour
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
un
certain
nombre
de
décisions,
Considérant
qu’il
y a lieu
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
Article
1:
Le
maire
est
chargé,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
et
par
délégation
du
conseil
municipal: (1)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
07
avril
2014
Compte-rendu
Conseil
municipal (2)
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal ;
(3)
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et
de
change,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
()
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et de
services
qui
peuvent
être passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
(5)
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
(6)
De
passer
les
contrats
d'assurance
;
(7)
De
créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
(8)
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
(9)
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
(10)
De
décider
l'aliénation de gré à gré
de biens
mobiliers jusqu'à
4 600
euros
;
(11)
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
de justice
et experts
;
(12)
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
(13)
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
(14)
De
fixer les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
(15)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L 213-3
de
ce
même
code
dans
les conditions
que
fixe
le conseil
municipal ;
(16)
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les cas
définis
par
le conseil
municipal
;
(17)
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
(18)
De
donner,
en
application
de
l'article
L
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
(19)
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L
332-11-
2
du
même
code
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
07
avril
2014
Compte-rendu
Conseil
municipal (20)
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
(21)
D'exercer,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L
214-1
du
code
de
l'urbanisme
;
(22)
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L
240-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
Article
2
: Conformément
à
l’article
2122-17
du
CGCT,
les
compétences
déléguées
par
le
Conseil
Municipal
pourront
faire
l’objet
de
l'intervention
du
1%
Adjoint,
en
cas
d’empêchement
(démission,
révocation,
décès
du
Maire,
ainsi
que
tout
problème
de
santé
le rendant
indisponible).
Article
3
: Le
maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
donne
son
accord
pour
cette
délégation
au
Maire.
Objet
: DELIBERATION
POUR
LE
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Silly
Le
Long,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2123-20
à L
2123-24-1,
Considérant
que
le code
susvisé
fixe
des
taux
maximum
et qu’il
y a donc
lieu
de
déterminer
le taux
des
indemnités
allouées
au
maire
et aux
adjoints
;
Article
1:
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
maire
et
d’adjoint,
dans
la
limite
de
l’enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
pourcentage
de
l’indice
1015,
conformément
au
barème
fixé
par
les
articles
L
2123-23,
L
2123-24 :
-
Maire:
43%
-
192%
et 3° Adjoints :
12,35
%
Article
2
: Dit
que
cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2008
Article
3
: Dit
que
le
Conseil
Municipal
s’engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
sous-chapitre
6531
du
budget
communal.
Article
4:
Un
tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
conseil
municipal
est
annexé
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
vote
et
approuve
la
proposition
relative
au
versement
des
indemnités
de
fonction.
Objet
: COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
ET
COMITES
Commune
de
Silly
le Long,
Vu
l’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
municipales,
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
dans
le
cadre
d’une
bonne
marche
de
l’administration
municipale,
suite
à
une
nouvelle
élection
du
maire
et
des
adjoints,
de
procéder
au
renouvellement
des
membres
des
commissions
municipales,
07
avril
2014
Compte-rendu
Conseil
municipal Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire
de
Silly
Le
long,
propose
la
mise
en
place
des
commissions
suivantes
:
1% Commission
: des
Finances
et Budget
2° Commission
: Urbanisme
3° Commission
: Scolaire
et périscolaire
(incluant
les
rythmes
scolaires)
4° Commission
: Sécurité
5° Commission
: Travaux
et
Patrimoine
6° Commission
: Personnes
Agées
7° Commission
: Sports,
Loisirs,
Fêtes,
Culture
8° Commission
: Appel
d’offres
(le
maire
et 5
membres)
9° Commission
: Cimetière
10°
Commission
: Communication
et Information
11°
Commission
: Environnement
12° Commission
: Cantine
13° Commission
: CCAS
14° Comité
consultatif
Et
qu’elles
seront
composées
comme
suit
:
-
Maire,
membre
et
Président
de
droit.
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
Maire,
un
vice-
président
désigné
au
sein
de
la Commission
le remplace
en
sa qualité
de Président.
-
De
membres
titulaires
et suppléants,
élus
par
le Conseil
Municipal,
en
son
sein.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
procéder
à l’élection
des
membres
titulaires
et
suppléants
des
commissions
municipales.
Pour
ses
commissions
:
1” Commission
: des
Finances
et Budget
:
L'ensemble
du
Conseil
Municipal
formera
la commission
Finances
et
Budget
2° Commission
: Urbanisme :
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
:
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
DUSCHENE
Valérie.
3° Commission
: Scolaire
et périscolaire,
ainsi
que
des
rythmes
scolaires
:
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
:
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
SANCHEZ
Catherine,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
DUCHESNE
Valérie.
4° Commission
: Sécurité
:
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
:
Monsieur
BOURQUIN
Jean
Paul,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume,
Madame
BESAIN
Josiane.
5° Commission
: Travaux
et Patrimoine
:
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
:
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean
Paul,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
JOBELIN
Mickaël,
Monsieur
AUPERIN
Romuald.
6° Commission
: Personnes
Agées
:
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
:
07
avril 2014
Compte-rendu
Conseil
municipal Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
CHABOT
Danièle.
7° Commission
: Sports,
Loisirs,
Fêtes,
Culture
:
Se
proposent
de
rejoindre
la commission :
Madame
MUNCH
Laurence,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
JOBELIN
Mickaël,
Monsieur
VECTEN
Damien.
8° Commission
: Appel
d’offres
:
Le
maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu'il faut,
5 membres
pour
cette
commission
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
(maire),
Monsieur
BOURQUIN
Jean
Paul,
Madame
HABERER-
MUSET
Laurette,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Monsieur
SMITH
Fabrice,
Monsieur
VECTEN
Damien. 9° Commission
: Cimetière
:
Se
proposent
de
rejoindre
la
commission
: Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Monsieur
BOURQUIN
Jean
Paul,
Monsieur
JOBELIN
Mickaël.
10°
Commission
: Communication
et Information
:
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
:
L'ensemble
du
conseil
à
l’exception
de
Monsieur
JOBELIN
Mickaël
décide
de
former
la
commission
communication. 11°
Commission
: Environnement :
Se
proposent
de
rejoindre
la commission
:
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
BESAIN
Josiane,
Monsieur
JOBELIN
Mickaël.
12° Commission
: Cantine
:
Se
proposent
de rejoindre
la commission
:
Madame
DUCHESNE
Valérie,
Madame
BESAIN
Josiane,
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
SANCHEZ
Catherine,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne.
13° Commission
: CCAS
:
Se
proposent
de
rejoindre
la commission :
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
SANCHEZ
Catherine.
L'article
L
2121-22
du
CGCT
stipulant
que
les
commissions
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
mettre
en
place
des
comités
consultatifs
ouverts
aux
administrés
qui
souhaïtent
participer
à
la
vie
de
la
commune.
Il rappelle
qu'il
est
possible
de
mettre
en
place
de
nouveaux
comités,
si
besoin,
en
cours
de
mandat,
après
avis
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
propose
deux
comités
consultatifs
dans
un premier
temps
:
14° Comité
consultatif :
Eglise
- cimetière
Travaux Les
commissions
et comités
sont
approuvés
à l’unanimité.
Les
commissions
se
réuniront
afin
de procéder
au
vote
de
leur
vice-président
dans
les
huit jours.
Objet
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
AUPRES
DES
ORGANISMES
EXTERIEURS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
:
07
avril
2014
Compte-rendu
Conseil
municipal Vu,
Particle
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
« Le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les cas
et conditions
prévus
par les dispositions
du présent
code
et des
textes
régissant
ces
organismes.
»
Le
Maire
rappelle
aussi
qu’il
peut
être
procédé
à tout
moment
et
pour
le
reste
de
la
durée
du
mandat
à
une
nouvelle
désignation
opérée
dans
les
mêmes
formes.
1"
Liste
électorale
: Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Madame
SCHIMITTBIEL
Fabienne,
Madame
DUCHESNE
Valérie
2°
CCPV:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
l'élection
il
a
été
procédé
au
vote
de
quatre
délégués
communautaires
comme
l'imposaient
les
nouvelles
dispositions
électorales.
Il
informe
le
conseil
municipal
que,
selon
le courrier
de
la
CCPV
en
date
du
24
mars
2014,
le quatrième
nom
sur
la
liste
des
conseillers
communautaires
n'est
pas
un
suppléant
mais
un
nom
en
réserve
pour
remplacer
un
conseiller
démissionnaire
ou
décédé.
Il a
d'ailleurs
pris
contact
avec
la
CCPV
afin
d'en
avoir
la
confirmation.
Monsieur
le
Maire
a
rappelé
que
la
liste
soumise
au
vote
des
Siliciens
correspondait
aux
directives
transmises par
la Préfecture.
3°
rural
: Monsieur
AUPERIN
Romuald,
Madame
BESAIN
Josiane.
4°
Syndicat
d’assainissement
:
Titulaires
: Monsieur
LEFRANC
Daniel
; Monsieur
BOURQUIN
Jean
Paul.
Suppléants
: Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
; Monsieur
VECTEN
Damien.
5° Syndicat
des
eaux
:
Titulaires
: Monsieur
LEFRANC
Daniel
; Monsieur
VECTEN
Damien ;
Suppléants
: Monsieur
BOURQUIN
Jean
Paul
; Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
6° SIVOM : Titulaires
: Monsieur
LEFRANC
Daniel
; Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
;
Suppléants
: Monsieur
VECTEN
Damien
; Madame
MUNSCH
Laurence
7° SE60
I : Monsieur
LEFRANC
Daniel
8° Gestion
de
la salle
multifonction
: Madame
CHABOT
Danièle,
Madame
BESAIN
Josiane
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la
liste
de
ses
représentants
auprès
des
organismes
extérieurs.
Obiet
: DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
législation
en
matière
de
droits
de
préemption
donne
aux
communes
la
faculté
d'instituer
un
“droit
de
préemption
urbain"
sur
la totalité
du
zonage
du
PLU.
Il rappelle
aux
adjoints
et conseillers
qu’un
droit
de
préemption
existait
au
moment
du
POS
mais
qu'il
a pris
fin avec
la
fin du
POS.
Ce
droit
a pour
objet
de
permettre
aux
communes
d'acquérir
par
priorité
les
biens
mis
en
vente
dans
le
but
de
réaliser
des
actions
d'aménagement
à
l'intérieur
des
périmètres
qu'elles
auront
délimités.
VU:
-
La
loi n°
85-729
du
18 juillet
1985
relative
à la définition
et à la
mise
en
œuvre
de
principes
d'aménagement
et ayant
refondu
le régime
des
droits
de
préemption,
-
La
loi
n°
86-1290
du
23
décembre
1986
tendant
à favoriser
l'investissement
locatif,
l'accession
à la propriété
de
logements
sociaux
et
le développement
de
l'offre
foncière,
07
avril
2014
Compte-rendu
Conseil
municipal -
La
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
de
lutte
contre
l’exclusion
;
-
Le
décret
n°
86-516
du
14
mars
1986
modifié
par
le
décret
n°
87-284
du
22
avril
1987
et
par
le
décret
n°2001-260
du
27
mars
2001
-
art.
3,
relatif
notamment
au
droit
de
préemption
urbain,
-
Le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L.211-1
et
suivants
et
R.211-1
et
suivants,
-
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
en
date
du
13
Mars
2014
ENTENDU
L’EXPOSÉ
DE
M.
LE
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
Le
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
long,
Décide
d’instaurer
le Droit
de
Préemption
Urbain
sur
l'ensemble
des
zones
du
PLU
en
vigueur.
Ce
droit
de
préemption
sera
exercé
pour
:
mettre
en
œuvre
une
politique
locale
de
l'habitat
organiser
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques
développer
les
loisirs
et le tourisme
réaliser
des
équipements
collectifs
lutter contre
l'insalubrité
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
la
réalisation
d’actions
ou
d'opérations
d'aménagement
répondant
aux
objets
précités.
La
Commune
de
Silly
le
Long
est
désignée
comme
bénéficiaire
du
Droit
de
Préemption
Urbain.
Délégation
est
consentie
à
Monsieur
Le
Maire
par
cette
délibération
pour
exercer
au
nom
de
la
commune
le Droit
de
Préemption
Urbain.
En
application
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
maire
peut
au
coup
par
coup,
déléguer
l’exercice
de
son
Droit
de
Préemption
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
;
Dit
que
la
présente
délibération
sera
affichée
en
mairie
pendant
un
mois
et
que
mention
en
sera
insérée
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le
département
(article
R.211-2
du
Code
de
l'Urbanisme)
;
Dit
que
la présente
délibération
sera
notifiée
avec
un
exemplaire
du
plan
(si nécessaire)
à :
-
Monsieur
le
directeur
départemental
de
l’équipement,
service
de
l’aménagement
du
territoire,
-
Monsieur
le directeur
des
services
fiscaux,
-
Monsieur
le président
du
conseil
supérieur
du
notariat,
-_
Monsieur
le président
de
la chambre
départementale
des
notaires,
-_
Monsieur
le président
du barreau
près
du
tribunal
de grande
instance,
-_
Monsieur
le greffier
du
tribunal
de
grande
instance.
Dit
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’ensemble
des
formalités
de
publicité,
à
savoir:
-__
Après
le premier jour
de
l’affichage
en
mairie,
qui
durera
un
mois,
-
Après
parution
des
insertions
dans
la
presse
visées
au
paragraphe
3
ci-dessus
(article
R.211-2
du
Code
de
l'Urbanisme),
Dit
qu'un
registre,
sur
lequel
seront
transcrites
toutes
les
acquisitions
réalisées
par
voie
de
Préemption
ainsi
que
laffectation
définitive
de
ces
biens,
sera
ouvert
en
mairie
et
mis
à
la
disposition
du
public
conformément
à l’article
L.213-13
du
Code
de
l'Urbanisme.
Charge
Monsieur
Le
Maire
de
l’exécution
de
cette
délibération.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré
le Conseil
Municipal
vote
à l’unanimité
cette
délibération.
Obiet
: AUTORISATION
DU
CONSEIL
POUR
L’ENCAISSEMENT
DE
DEUX
CHEQUES
Monsieur
le Maire
présente
deux
chèques
transmis
par
XEROX
d’un
montant
de
816.96€
et 2472.17€
en
régularisation
d’avoir
liés
à la consommation
du
photocopieur
en
mairie.
07
avril 2014
Compte-rendu
Conseil
municipal Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
encaisser
ces
chèques
d’un
montant
total
de
3289.13€
sur
le budget
principal.
Obijet
: QUESTIONS
DIVERSES
:
Monsieur
le
Maire
informe
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
que
la
mairie
a
subi
un
vol,
dans
les
locaux
techniques
entre
les 21
février
et 24
février
2014
; un
dépôt
de
plainte
a été
déposé
à la gendarmerie
de
Nanteuil
le
12
mars
2014
par
la
précédente
municipalité
par
Monsieur
LEBAT
et une
déclaration
auprès
de
notre
assureur
Groupama.
Le
vol
a
porté
sur
du
matériel
et
des
bidons
d’essence.
La
somme
estimée
du
préjudice
est
de
3500€.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
faudra
ajouter
à cette
somme
la différence
de
prix
de
lPéquipement
à
racheter
qui
a
bien
évidemment
augmenté.
Il
indique
aussi
qu’un
expert
mandaté
par
Groupama
viendra
Le
mardi
8
avril
à
la
mairie,
pour
établir
un
constat.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
conseillers
municipaux
que
conformément
à
l’article
L2122-18
du
CGCT
permettant
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté,
sous
sa
responsabilité,
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints.
Il
a ainsi
confié
:
A
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET
:
e
L’urbanisme;
e
Les
affaires
scolaires
et périscolaires
;
e
L'’encadrement
du
personnel
dans
le domaine
des
tâches
qui
affèrent
au
personnel
affecté
aux
écoles,
le Maire
conservant
les
attributions
de
chef
du
personnel.
A
Madame
HABERER
MUSET
:
e
Finances
et budget
;
e
Cantine;
e
Communication
et information
;
e
Aide
sociale:
e
_L'’encadrement
du
personnel
dans
le domaine
des
tâches
qui
affèrent
au personnel
cantine.
Et
À
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
:
e
Travaux
et
maintenance
;
e
Sécurité
hors
gendarmerie
;
e
Cimetière;
e
L'encadrement
du
personnel
dans
le
domaine
des
tâches
qui
affèrent
au
personnel
des
services
techniques
et
au
personnel
affecté
à
l’entretien
de
la
mairie
et
de
la
salle
multifonction,
le
Maire
conservant
les
attributions
de
chef du
personnel.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
que
la
commune
a
adopté
en
conseil
municipal
du
13
Mars
2014
(précédente
mandature)
un
plan
local
d’urbanisme.
Monsieur
Nicolas
CORNIQUET
organisera
une
réunion,
avec
les
conseillers
pour
leur
expliquer
les
diverses
modifications.
Monsieur
le Maire
rappelle
également
que
le PLU
est consultable
en mairie.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
que
la
Mairie
a
été
contactée
par
la
Préfecture
qui
a
rappelé
les
impératifs
auxquels
nous
sommes
contraints
pour
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires.
Il est
précisé
que
si aucune
décision
n’est
mise
en
place
au
5
mai,
la préfecture
imposera
une
organisation
pour
ces
rythmes
scolaires.
Les
Adjoints
et
la
commission
sont
chargés
de
réfléchir
à une
nouvelle
organisation
qui
devra
se faire en concertation
avec
les enseignantes
et les représentants
de
parents,
avant
d’être
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal. 07
avril
2014
Compte-rendu
Conseil
municipal
9 -
Monsieur
le
Maire
informe
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
qu’il
a
déjà
reçu
des
demandes
pour
les
emplois
d’été
; il sera
établi,
pour
cette
période,
les
besoins
nécessaires.
Le
Conseil
devra
se
prononcer
sur
la création
des
emplois
correspondants.
-
Monsieur
le Maire
informe
les
Adjoints
et les Conseillers
Municipaux
qu’une
nouvelle
grille
indiciaire
et de
nouvelles
modalités
de reclassements
ont
été mises
en place.
Le
vendredi
31
janvier
2014
sont
parus
les
textes
portant
réforme
des
carrières
des
fonctionnaires
relevant
de
la catégorie
C
et B.
Cette
réforme
qui
entrait
en
vigueur
le
ler
février
2014
prévoit
une
refonte
des
grilles
indiciaires
des
catégories
C
et B
et notamment
une
augmentation
du
nombre
d'échelons
dans
les
échelles
4,
5 et 6 ainsi
qu'une
modification
de
la durée
de
carrière.
En
application
du
décret
n°
2014-80
du
29 janvier
2014,
la
mise
en
œuvre
de
ce
reclassement
se
fera
en
deux
temps :
>
une
première
revalorisation
sera
appliquée
sur les salaires
d’avril
avec
un
effet rétroactif au
Ler février
2014
;
?
une
seconde
au
ler janvier
2015.
- Monsieur
le Maire
informe
les Adjoints
et les Conseillers
Municipaux
qu’une
commémoration
sera
organisée
par
UNC
le
dimanche
27
avril
en
mémoire
des
déportés.
A
cette
occasion,
monsieur
le
Maire
invite
les
Adjoints
et Conseillers
qui
le
pourront
à
être
présents
au
monument
aux
morts
où
il procédera
au
dépôt
d’une
gerbe
avec
l'association
des
anciens
combattants.
L'heure
sera
précisée
ultérieurement
par
l’'UNC.
- Monsieur
le Maire
informe
les
Adjoints
et
les
Conseillers
Municipaux
que
suite
à un
problème
technique
sur
la
balayeuse,
le
nettoyage
des
rues
prendra
du
retard,
une
intervention
du
prestataire
est
prévue
dans
la
semaine. - Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
armoire
électrique
a
été
posée
par
la
précédente
municipalité
sur
la
place
pour
mettre
l’installation
aux
normes,
en
vue
de
la
fête
foraine
le
1®
mai.
Il
doit
prendre
contact
avec
EDF
pour
faire
le
raccordement.
Contact
sera
pris
aussi
avec
les
forains
afin
de
connaitre
les
dispositions
engagées
par
l’ancienne
municipalité.
- Madame
MUNSCH
Laurence
signale
un
problème
avec
le panneau
stop
Rue
du
Stade
qui
serait
à changer.
- Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a des
démarches
à engager
concernant
les
panneaux
indiquant
la direction
de
Silly
le Long
au
Plessis
Belleville
et sur
la Nationale
2.
- Monsieur
CHARTIER
Guillaume
indique
que
si
la
municipalité
souhaitait
reprendre
les
chemins
agricoles
entre
la National
2
et
la voie
ferrée,
il faudrait
veiller,
à ce
que
la rétrocession
s’accompagne
d’une
convention
de
remise
en
état.
En
effet
les
passages
réguliers
des
camions
ont
grandement
endommagé
le
chemin.
Il
demande,
si
la commune
décidait
de
reprendre
ces
chemins,
qu’un
arrêté,
en
interdise
l’accès
aux
camions
dès
rétrocession. - Monsieur
LEFRANC
indique
au
Conseil
Municipal,
qu'il
faudra
poursuivre
les
contacts
avec
les
syndicats
de
copropriétaires
ou
les promoteurs
privés,
pour
envisager
une
rétrocession
à la commune
des
rues
privées.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
et en
l’absence
de
questions.
Monsieur
le Maire
lève
la séance.
Heure
: 23h00
07
avril
2014
Compte-rendu
Conseil
municipal
10