Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Cpte rendu CM du 07.07.15
Conseil Municipal - CM du 08.06.2022
Conseil Municipal - CM du 27.02.2018
Conseil Municipal - CM du 7 Avril
Déliberation - Compte rendu CM du 10.02.2015
Déliberation - Compte Rendu CM du 15.11.2021
Déliberation - Cpte rendu CM du 28.05.15
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 07.04.2015
Conseil Municipal - CM 10.10.2022
Conseil Municipal - CM du 25.09.2023
Compte-Rendu - Cte rendu CM 16.06.15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Cte rendu CM 16.06.15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
16 Juin
2015
L'an
deux
mille
quinze,
le
seize
juin,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Silly
Le
Long
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Maire.
Convocation
du
: 10
juin
2015
Affichage
du
: 30
juin
2015
Membres
élus
: 14
Présents
: 10
Présents
:
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire,
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
HABERER-MUSET
Laurette,
Monsieur
BOURQUIN
Jean-
Paul
: Adjoints
au
Maire.
Madame
BESAIN
Josiane,
Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Madame
MUNSCH
Laurence,
Monsieur
VECTEN
Damien,
Madame
CHABOT
Danièle,
Monsieur
SMITH
Fabrice
:conseillers
municipaux. Absents
ayant
donné
pouvoir :
Madame
DUCHESNE
Valérie
a donné
pouvoir
à Monsieur
LEFRANC
Daniel,
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
a donné
pouvoir
à Monsieur
VECTEN
Damien
Madame
SANCHEZ
Catherine
a donné
pouvoir
à Madame
SCHMITTBIEL
Fabienne,
Absent
excusé
:
Monsieur
JOBELIN
Michael
Conformément
à
l’article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
;Monsieur
Damien
VECTEN
accepte
cette
fonction.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Approbation
à
l'unanimité
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
Extraordinaire
du
28
mai
2015. Départ
de
Monsieur
Aupérin
Avant
d'examiner
les
sujets
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
de
la
démission
de
Monsieur
Romuald
Aupérin
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
quitte
notre
village
pour
s'installer
en
Bretagne
et
ne
peut
donc
poursuivre
son
engagement
au
sein
du
Conseil
Municipal
de
Silly
Le
Long.
Monsieur
le
Maire
reprend
l’ordre
du
jour.
ORDRE
DU
JOUR
:
1)
Solidami
2)
Avancement
de
Grade
3)
CAE—CUI
4)
Décisions
Modificatives
Budget
Communal
Questions
diverses. 23/2015
SOLIDAMI
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
réuni
le
18
décembre
2014,
a
donné
un
avis
sur
la
demande
du
Centre
Social
de
Nanteuil
Le
Haudouin
(CCAS),
relative
à
l’épicerie
sociale
(Solidami).
La
demande
du
Centre
Social
concerne
une
augmentation
de
la
cotisation
des
communes
à Solidami
qui
passerait
de
1.05
€
à
2.05
€
par
habitant.
Cette
réévaluation
de
la
participation
de
la
Commune
à
l’épicerie
sociale
avait
été
justifiée
par
l’arrêt
des
dons
alimentaires
provenant
de
l'Union
Européenne;
Solidami
ne
donne
pas
ces
denrées
alimentaires
aux
ayants
droits
mais
les
vend
à
un
tarif
très
modique
et
de
ce
fait
ne
peut
plus
prétendre
aux
dons
de
la
Communauté
au
regard
des
nouveaux
textes.
Compte
tenu
du
doublement
de
la
cotisation,
proposé
par
le
Centre
Social,
le
Conseil
Municipal
s'était
prononcé
le
18
décembre
2014,
pour
une
participation
financière
maitrisée
à
hauteur
de
1.35
€
par
habitant,
soit
une
augmentation
de
30
%.
Le
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
de
la
commune,
décisionnaire
en
la
matière,
avait
suivi
l’avis
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
réunion
du
1°
juin,
considérant
que
la
somme
demandée
était
trop
élevée
(2
460
€ contre
1 260
€).
Le
2
mars
2015,
un
second
courrier
a
été
adressé
à
notre
Commune
précisant
qu'il
n’y
avait
pas
de
possibilité
de
transiger
sur
la
décision
du
Centre
Social
:
Il
était
donc
demandé
à
la
commune
de
Silly
Le
Long
de
reconsidérer
sa
position.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
qu’une
nouvelle
loi
va
obliger
les
groupes
de
la
grande
distribution
à donner
leurs
surplus
alimentaires
aux
associations.
Il rappelle
également
que
les
dotations
attribuées
par
l'Etat
aux
communes
sont
en
baisse.
Monsieur
VECTEN
souhaite
savoir
si
la
commune
a
connaissance
des
aides
dont
bénéficient
les
habitants
de
Silly
Le
Long.
Monsieur
le
Maire
indique
que
deux
personnes
de
la
commune
ont
bénéficié
des
aides
de
l'épicerie
sociale
l’année
dernière,
sur
une
période
très
courte
mais
ne
sont
plus
éligibles
aujourd'hui. Madame
Munsch
signale
que
le
CCAS
pratique
des
aides
financières
directes,
(sous
forme
de
prêt,
en
2014).
Elle
indique
que
des
moyens
d'actions
seront
mis
en
place
par
le
CCAS
de
la
commune,
au
cas
par
cas.
Le
Conseil
Municipal,
considérant
qu’un
nouveau
texte
de
loi
fera
obligation
à
la
grande
distribution
de
donner
des
denrées
alimentaires
aux
associations
caritatives,
considérant
la
baisse
des
dotations
attribuées
à
la
commune,
considérant
le
refus
du
Centre
Social
d'accepter
la
proposition
d'augmentation
de
30
%
de
la
commune,
Décide
par
12
voix
pour
et
une
abstention
de
suivre
l'avis
du
CCAS
de
ne
pas
reconduire
l'adhésion
à Solidarni.
24/2015
Avancement
de
Grade
Vu
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale. Vu
l'article
49
modifié
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
2°€
alinéa,
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale.
Vu
l'avis du
CTP
en
date
du
: 26
mai
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
7
avril
2015
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
solliciter
l'avis
des
membres
du
Comité
Technique
Paritaire
au
sujet
des
taux
relatifs
à
des
avancements
de
grade
dans
la Commune
de
Silly
Le
Long.
Le
Comité
technique
a
donné
un
avis
favorable
le
26
mai
2015;
Monsieur
le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée
de
fixer
les taux
d'avancement
de
grade
comme
suit :
Filière
administrative
:
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
(%)
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal
incipal
de
2è
Î
de
1ère
cl
principal
de
2ème
classe
e
1ère
classe
100
Filière
médico-sociale
:
Grade
d'origine
Grade
d'avancement
Taux
(%)
ATSEM
de
1ère
classe
ATSEM
principal
de
2ème
100
classe
il précise
que
ces
avancements
de
grade
concernent
des
agents
qui
seront
éligibles
en
janvier,
sous
réserve
de
l’appréciation
portée
sur
la
qualité
du
travail
et
de
la décision
de
créations
des
postes
correspondants
par
le Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
:
d'adopter
les taux
ainsi
proposés,
Adopté
:
à l'unanimité
25/2015
CAE
— CUI
Création
d’un
poste
d’Agent
technique
polyvalent
dans
le cadre
du
dispositif
CUI--CAE
(Contrat
Unique
d'insertion
- Contrat
d’Accompagnement
dans
l'Emploi)
Compte
tenu
de
l'indisponibilité
de
l'agent
municipal
en
charge
des
travaux
de
maçonnerie,
dans
le cadre
du
dispositif
de
contrat
d'accompagnement
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer un
emploi
à
compter
de
juillet,
dès
réception
des
documents
officiels
signés
par
Pôle
Emploi
pour
le compte
de
l'Etat,
dans
les
conditions
décrites
ci-après.
Ce
contrat
est
un
contrat
aidé,
réservé
à
certains
employeurs,
en
particulier
les
collectivités
territoriales.
||
s'adresse
aux
personnes
rencontrant
des
difficultés
d'accès
à
l'emploi.
Le
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
est
placé
sous
la responsabilité
de
Pôle
Emploi
pour
le
compte
de
l'Etat.
ll est
demandé
au
Conseil
d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'Etat
et
le
contrat
de
travail
à durée
déterminée,
pour
une
durée
de
12
mois,
étant
précisé
que
ce
contrat
peut
être
renouvelé
dans
la
limite
de
24
mois,
sous
réserve
du
renouvellement
préalable
de
la
convention
passée
entre
l'employeur
et
l'Etat.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
à l'unanimité,
-
DÉCIDE
de
créer
un
poste
d’Agent
technique
polyvalent
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi.
- PRECISE
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
12
mois
renouvelable
une
fois
dans
la
limite
de
24
mois.
- PRECISE
que
le contrat
de
travail
est
fixé
à 35
heures
par
semaine.
- INDIQUE
que
sa
rémunération
sera
fixée
sur
une
base
horaire
de
10,13
€,
multipliée
par
le
nombre
d'heures
de
travail.
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
avec
Pôle
Emploi
pour
ce
recrutement.
- PRECISE
que
notre
collectivité
bénéficiera
d'une
aide
mensuelle
de
l'Etat
dans
les
conditions
arrêtées
dans
la
convention
avec
Pôle
Emploi,
ainsi
que
de
l’exonération
des
cotisations
patronales. 26/2015
Décisions
Modificatives
(DM)
Budget
Communal
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
suite
aux
demandes
de
subventions
adressées
aux
services
de
l'Etat,
la
commune
a
reçu
un
avis
favorable
afin
d'effectuer
les
travaux
de
rénovation
et
de
procéder
à
l’achat
de
matériel
à
destination
de
nos
agents
techniques
en
charge
du
nettoyage.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
trois
de
ces
postes,
à
savoir
la
rénovation
d’un
escalier
situé
à
l’école,
le
marquage
au
sol
ainsi
que
l'acquisition
d’une
laveuse,
les
dépenses
correspondantes
figurent
déjà
au
budget.
La
DM
pour
ces
opérations
ne
concerne
que
les
subventions
reçues.
Les
dépenses
relatives
au
remplacement
des
fenêtres
de
l’école
doivent
par
contre,
être
imputées
au
budget.
Le
Conseil
ayant
validé
l'embauche
d'un
contrat
CUI
CAE
il
convient
également
de
provisionner
la
ligne
budgétaire
correspondante. Monsieur
le
Maire
propose
donc
aux
Conseillers
d'approuver
la
décision
comme
détaillée
ci-après
:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
modificative
n°1,
Articles
Objets
Dépenses
Articles
Recettes
2135-12
Fenêtres
14
281
1321
5355
Cage d'escalier
1321
3 730
Marquage
au
sol
1321
3837
laveuse
et
1321
14695
aspirateur Sous
Totaux
14
281
14
391
20
Dépenses
110
imprévues Total
section
14 391
14 391
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Articles
Obiets
Dépenses
Articles
Recettes
64168
CUI-CAE
9 582
6453
IRCANTEC
365
6454
ASSEDIC
614
6451
Autres
charges
379
sociales
6419
Sub
de
l'Etat
2915
6419
Sub
de
la région
571
Sous
Totaux
10
940
3486
Total
section
10 940
3486
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
Silly
le Long,
à l'unanimité
:
- approuve
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
détaillée
ci-dessus,
- dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
2015.
- 7 454€
seront
prélevés
sur
le résultat
N-1
afin
de
finaliser
le financement
de
la
DM
n°1
2015,
Ce
qui
porte
le résultat
N-1
à 583
383
€
Question
diverses
1}
Route
de
Nanteuil
Le
Maire
informe
les
Conseillers
des
dernières
décisions
prises
lors
de
la
dernière
réunion
organisée
à
Silly
Le
Long
avec
les
représentants
de
la
commune
de
Nanteuil
le
Haudouin
et l'ADTO
(organisme
chargé
des
études).
Plusieurs
points
ont
été
modifiés
suite
à
des
erreurs
notamment
de
délimitations
des
communes
;le
dossier
corrigé
doit
maintenant
être
validé,
la
répartition
des
coûts
doit
également
être
confirmée
par
les
deux
parties.
Une
convention
sera
passée
entre
les
deux
communes
pour
que
Silly
Le
long
porte
le
projet
;
le
volet
des
flux
financiers
entre
les
deux
communes
reste
à
valider
avec
le
comptable
du
trésor.
Les
estimations
réalisées
par
l’ADTO
s'élèvent
à
la somme
de
685
200
€
HT.
La
commission
travaux
sera
réunie
prochainement.
Monsieur
le
Maire
souligne
la
forte
implication
de
Monsieur
SELLIER
Gilles
et
de
son
Adjoint
Frédéric
Buckner
ainsi
que
la
qualité
du
dialogue
engagé
avec
la
municipalité
de
Nanteuil
Le
Haudouin. Madame
Schmittbiel
signale
les
très
mauvaises
conditions
de
circulation
sur
la
route
de
Nanteuil
le
Haudouin.
Elle
demande
si
un
entretien
pourra
être
fait
avant
les
travaux
de
réfection. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
municipalité
actuelle
a
hérité
d’une
route
en
très
mauvais
état,
les
bordures
sont
fortement
dégradées
;
il était
prévu
d'agir
plus
rapidement
avec
des
matériaux
fournis
par
la
Société
Trabet
mais
cette
dernière
n’a
pu
reprendre
ses
activités
au
printemps
comme
prévu.
|| sera
procédé
en
juillet
à
des
actions
afin
d'effectuer
des
travaux
d'entretien
(rebouchage
de
trous),
mais
en
aucun
cas
il
ne
sera
possible
de
rectifier
l'ensemble
des
bordures
avant
la
réfection
totale
de
la
route
(VC4).
Fabrice
Smith
propose
de
participer
aux
actions
d'entretien
prévues
en
juillet.
2)
Assainissement
Un
Conseil
Municipal
Extraordinaire
s’est
réuni
le
28
mai
2015
suite
à
l'effondrement
du
réseau
d'assainissement
et de
la
route
survenu
Grande
rue.
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
réseau
d'assainissement
est
en
très
mauvais
état
SUR
CERTAINES
PORTIONS
DU
VILLAGE,
des
travaux
de
rénovation
seront
à conduire.
Une
réunion
est
prévue
le 30
juin
2015
avec
la SAUR
et
le
syndicat
d'assainissement.
3)
Urbanisme
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise,
dans
sa
circulaire
en
date
du
11
juin
2015,
demande
aux
Maires
d'effectuer
des
visites
d’inspections
régulières
pour
détecter
les
infractions
d'urbanisme
{murs
sans
enduit,
permis
de
construire
non
demandé,
construction
non
conforme
au
permis
de
construire
etc...)
Le
droit
de
visite
est
prévu
à l'article
L461-1
du
code
de
l'urbanisme.
Une
première
information
a
été
diffusée
dans
le
bulletin
municipal
afin
de
permettre
aux
administrés
concernés
de
régulariser
les
situations
par
des
demandes
officielles
et
des
travaux
nécessaires.
En
dernier
recours,
si
les
demandes
ne
sont
pas
régularisées
ou
si
les
travaux
ne
sont
pas
effectués,
Monsieur
le
Préfet
demande
aux
Maires,
conformément
à
la
loi,
de
dresser
des
procès-verbaux
qui
seront,
le
cas
échéant,
adressés
au
Procureur,
afin
de
faire
respecter
la
loi. Le
Maire
précise
que
Monsieur
Corniquet
réunira
la
commission
urbanisme
afin
de
répondre
à la
demande
de
Monsieur
le
Préfet.
4)
Commission
sécurité.
La
commune
ayant
reçu
une
subvention
pour
le
marquage
au
sol,
la
commission
sécurité
sera
réunie
afin
d'envisager
toutes
les
mesures
à
prendre
dans
les
zones
à risques.
5)
CCPV
Monsieur
le
Préfet
vient
de
communiquer
une
décision
du
Conseil
Constitutionnel
qui
remet
en
cause
la
composition
des
communautés
de
communes
dont
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Valois
(CCPV).
Cette
décision
s'applique
dès
qu’une
élection
intervient
dans
une
municipalité
de
la
communauté,
c’est
le
cas
d'Ermenonville
aujourd'hui.
Le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
précise
les
modalités
des
nouvelles
règles
de
la
représentativité
des
communes
dans
la
CCPV,
ainsi
la
commune
de
Crépy
en
Valois
bénéficiera
de
22
représentants
alors
qu’elle
en
comprend
aujourd'hui
huit,
de
ce
fait
les
communes
rurales
verront
le
nombre
de
leurs
représentants
baisser.
Pour
Silly
Le
Long
le
nombre
actuel
de
trois
passera
à un
représentant.
La
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
Valois
étudie
la
possibilité
d'intenter
un
recours
juridique,
par
ailleurs
une
lettre
est
adressée
au
Ministre
de
l'Intérieur.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Corniquet,
tous
deux
membres
de
la
Communauté
de
Commune
considèrent
que
la
mesure
est
un
déni
de
démocratie.
En
effet,
le
vote
de
nos
concitoyens
(lors
de
la
dernière
élection
municipale)
est
remis
en
cause
et
se
substitue
un
vote
du
Conseil
Municipal
pour
désigner
l'unique
représentant.
Cette
décision
est
contraire
à
l'esprit
dans
lequel
a
été
construite
notre
Communauté
de
Communes;
la
représentativité
des
communes
rurales
étant
ainsi
gravement
remise
en
cause. Enfin
cela
devrait
modifier
la composition
des
commissions
et du
bureau
de
la CCPV.
6)
Syndicat
de
locataire.
Suite
à
une
lettre
reçue
du
Syndic
de
la
Résidence
du
Parc,
soulevant
un
problème
de
sécurité.
Monsieur
le
Maire
à
transmis
une
invitation
à
trente
locataires
de
la
Résidence
; trois
personnes
ont
répondu
à
l'invitation.
Un
dialogue
très
constructif
a été
échangé
avec
ces
trois
représentants
de
la Résidence
du
Parc.
Les
mesures
de
sécurité
envisagées
par
la
municipalité
ont
été
abordées;
à
l'issue
de
la
réunion
il
a
été
convenu
que
les
deux
parties
se
rencontreraient
à nouveau
si les
mesures
de
sécurité
dans
la
rue
principale
ne
réglaient
pas
le
problème
de
sécurité
de
la
Résidence.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h15