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Conseil Municipal - CM du 25.09.2023
Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Silly-le-Long.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25.09.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
25
Délibération
du
Conseil
Municipal
du
25
Septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-cinq
Septembre,
à 19h00,
le Conseit
Municipal
de
la Commune
de
Silly
Le
Long
s'est
réuni
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
LEFRANC,
Maire.
Convocation
du
: 2023
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
: 27
Septembre
2023
Membres
élus
: 15
Présents
: 9
Étaient
présents :
Monsieur
LEFRANC
Daniel
: Maire
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas,
Madame
ARNOUX
Nadine
: Adjoints
au
Maire
Monsieur
COURTAT
Christian,
Monsieur
PONS
Philippe,
Madame
VIGNAL
Nathalie,
Madame
IDJERI
Johanna,
Madame
DELAGNEAU
Elody,
Madame
DA
SILVA
CAMACHO
Véronique
: Conseillers
Municipaux
Étaient
absents
excusés
: Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
Monsieur
COURTAT
Christian
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à
Madame
ARNOUX
Nadine
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à Madame
IDJERI
Johanna
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
Monsieur
CHARTIER
Guillaume
1)
Décision
modificative
n°2
«
Commune
»
2)
Décision
modificative
n°1
« Assainissement
»
3)
Tarifs
et
règlement
pour
la location
de
la salle
multifonction
4)
Durée
d'amortissement
véhicule
S)
Modification
du
PLU
simplifiée
n°6
6)
Rapport
d'Activités
2022
- SE60
7)
SPANC
2022
- CCPV
8)
RIFSEEP
9)
Embauche
du
personnel
Questions
diverses
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Conformément
à
l'article
L.2121-15,
il est
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
désigné
au
sein
du
Conseil
; Madame
ARNOUX
Nadine
accepte
cette
fonction.
Approbation
du
procès-verbal
du
11 Juillet 2023
par
le Conseil
Municipal
signé
par
Monsieur
le Maire
et le secrétaire
de
séance
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
d’ajouter
le sujet
suivant
à
l’ordre
du
jour
:
+
ANTAI
Conseil
Municipal
du
25
Septembre
2023 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ces
modifications.
25/2023
Décision
modificative
n°1
« Assainissement
»
Il convient
de
procéder
aux
régularisations
comptables
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
Conseil
Municipal
du
25
Septembre
2023
24/2023
Décision
modificative
n°2
«
Commune
»
26
Il convient
de
procéder
aux
régularisations
comptables
figurant
dans
le tableau
ci-dessous
:
FONCTIONNEMENT
Objets
Dépenses
Recettes
61521
Entretien
cimetière
3 888.00
€
615221
Entretien
divers
bâtiments
3 888.00
€
615221
Entretien
mairie
887.00
€
6156
Microsoft
365
- 3 postes
483.00
€
CH
61
Services
extérieurs
divers
-404.00
€
635
Taxes
foncières
404.00
€
CH
63
Impôts
et taxes
404.00
€
INVESTISSEMENT
Objets
Dépenses
Recettes
203-13
Frais
d'étude
280,00
€
…
|
CH
20
Immobilisations
incorporelles
280,00
€
2152-13
Réfection
routes
-280,00
€
2157-13
Achat
véhicule
-1
212,00
€
2188-12
Réglette
projecteur
1
212,00
€
CH
21
Immobilisations
corporelles
-280,00
€ EXPLOITATION
Objets
|
L
Dépenses
Recettes
7
6061
Electricité
oo
1 430.00
€
CH
60
1 430.00
€
22
Dépenses
imprévues
-1
430.00
€
TOTAL
|
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
ces
modifications.
26/2023
Tarifs
et
règlement
pour
la
location
de
la salie
multifonction
La
commune
n’a
pas
modifié
les tarifs
relatifs
de
location
de
la salle
multifonction
depuis
2015.
Les
modalités
de
paiement
changent,
les
montants
dus
seront
désormais
réclamés
par
la DGFIP
(plus
de
chèque
excepté
les
chèques
de
caution).
ILest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’actualiser
les tarifs
à compter
du
1°
Décembre
2023
comme
suit
:
Location
de
la salle
pour
les
habitants
de
Silly
160
€
Location
de
la salle
Extérieur
350
€
Option
: Ménage
effectué
par
le personnel
de
la mairie
120
€
Caution
lorsque
le ménage
est
fait
par
le
locataire
de
la salle
150
€
|
Caution
dégradation
400
€
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d'adopter
les
évolutions
tarifaires
exposées
ci-dessus
et
le nouveau
règlement. 27/2023
Durée
d'amortissement
véhicule
Conformément
au
montant
inscrit
au
budget
par
décision
du
Conseil
Municipal,
le
camion
neuf
a
été
livré
le
Vendredi
8 Septembre
2023,
cet
achat
doit
faire
l’objet
d’un
amortissement.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
durée
de
cet
amortissement.
Il propose
un
amortissement
constant
sur
5 ans,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
cette
durée.
28/2023
Modification
du
PLU
simplifiée
n°6
Monsieur
le
Maire
a
présenté
lors
du
conseil
municipal
du
11
Juillet
2023
les
raisons
pour
lesquelles
une
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
est
rendue
nécessaire
et
les
objectifs
poursuivis;
cette
modification
n’a
pas
pu
être
mise
en
œuvre
et fait
l’objet
d'une
nouvelle
délibération.
Conseil
Municipal
du
25
Septembre
2023 Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
expose
la nécessité
d'engager
une
procédure
de
concertation
pendant
toute28
durée
de
l'élaboration
du
projet
du
23/10/2023
au
22/11/2023
qui
fera
l'objet
d'une
parution
dans
un
journal
conformément
à la
réglementation.
Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L153-36
à L153-44
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
de
Monsieur
CORNIQUET,
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
définir
les
modalités
de
concertation
suivantes
:
-
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune
-
Mise
à disposition
d'un
registre
d'observations
et d'un
dossier
complet
présentant
les
modifications
envisagées,
en
Mairie
durant
les
horaires
d'ouverture
au
public
durant
un
mois.
29/2023
Rapport
d'Activités
2022
— SE60
Monsieur
le Maire
informe
que
le Syndicat
d’Energie
de
l'Oise
a adressé
son
rapport
d'activités
2022.
Conformément
à l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« ce
rapport
fait l'objet d'une
communication
par
le Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
»
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
des
représentants
de
la commune
au
Syndicat,
- PREND
ACTE
du
rapport
d'activités
2022
du
Syndicat
d’Energie
de
l'Oise.
30/2023
SPANC
2022
Monsieur
le Maire
informe
que
la
CCPV
a adressé
le
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d'assainissement
non
collectif.
Le
Conseil
Municipal,
prends
acte
du
rapport
du
SPANC
2022.
31/2023
RIFSEEP
Le
Conseil
Municipal
a voté
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
le 27
Février
2018.
Ce
RIFSEEP
avait
fait
l’objet
d’un
avis
défavorable
du
Comité
Technique
alors
que
la
décision
du
Conseil
Municipal
était
en
conformité
avec
la
décision
du
Conseil
d'Etat.
La
présente
modification
a
également
fait
l'objet
d'un
avis
défavorable
du
comité,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
majorer
les
montants
plafonds
annuels
du
RIFSEEP
suivant
: Groupe
de
Montant
Montant
Dans
la
fonction
plafond
plafond
limite
du
IFSE
CIA
plafond global
FPE
Avant
le 01/10/2023
Gt
1
600
3
700
5
300
À compter
01/10/2023
G1
2320
5 380
7 700
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
de
majorer
les
montants
plafonds
annuels
relatifs
aux
fonctions
de
secrétaire
de
mairie
et d’adjoint
administratif. Conseil
Municipal
du
25
Septembre
2023 29
32/2023
Embauche
personnel
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
contrat
en
CDD
à compter
du
1°
Novembre
2023
pour
une
durée
de
12
mois
renouvelable
et
rémunéré
au
SMIC
pour
le service
technique
en
remplacement
d’un
agent.
Cet
agent
pourra
se
voir
confier
des
missions
d’agent
de
sécurité
de
la voie
publique
sous
réserve
d'être
agréé
par
le Procureur
de
la
République
et
de
prêter
serment
devant
un
Tribunal
Judiciaire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
créer
le contrat
en
CDD
renouvelable
dans
les
conditions
exposées. 33/2023
ANTAI
Compte
tenu
d’infractions
constatées
sur
le territoire
de
la commune
et du
refus
d’un
certain
nombre
d’administrés
de
tenir
compte
des
interventions
du
Maire,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
de
créer
un
compte
sur ANTAI
afin
de
bénéficier
du
traitement
automatisé
des
infractions.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
a s'inscrire
sur
le
site
ANTAI.
Questions
diverses :
°
Antenne
: Monsieur
le Maire
informe
que
l’antenne
dédiée
aux
opérateurs
de
téléphonies,
selon
les
informations
communiquées,
sera
mise
en
fonction
fin
Octobre
début
Novembre.
e
Polices
municipales
: Une
réunion
aura
lieu
le 4 Octobre
2023
concernant
la possibilité
de
mettre
en
place
une
police
pluricommunale.
e
Affaire
tribunal
urbanisme
: Un
administré
engage
une
procédure
auprès
du
tribunal
d'Amiens
contestant
un
permis
de
construire
accordé
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
a
pris
contact
avec
un
avocat
spécialisé
dans
l’urbanisme
afin
d’assurer
la défense
de
la commune.
e
Zone
d'accélération
énergétique:
Le
Gouvernement
envisage
de
demander
aux
communes
de
prévoir
des
zones
de
production
d'énergie
renouvelable.
Les
modalités
de
cette
planification
territoriale
sont
encore
floues.
e
Noël
des
enfants
: Monsieur
le
Maire
interroge
le
Conseil
sur
la
date
de
l’organisation
du
Noël
des
enfants.
La
date
retenue
est
le
09
Décembre
2023.
e
Commission
travaux
: Des
dates
seront
envoyées
aux
Conseillers
pour
planifier
une
réunion.
e
Réfection
chemin
de
Oissery:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
sujet
a
été
évoqué
lors
d’une
précédente
réunion.
Pour
des
raisons
économiques
il avait
été
précisé
que
la réfection
de
ce
chemin
interviendrait
lorsque
les
travaux
seraient
effectués
par
EUROVIA
à
proximité
de
notre
commune.
EUROVIA
vient
de
nous
transmettre
un
devis
de
30924,00
€
Les
travaux
seront
réalisés
prochainement.
La
séance
est
levée
à 20h45
24/2023
| Décision modificative
n° 2 « Commune
»
25/2023
Décision
modificative
n°
1 « Assainissement
»
26/2023
|
Tarifs
et
règlement
pour
la location
de
la salle
multifonction
27/2023
Durée
d'amortissement
véhicule
28/2023
Modification
du
PLU
simplifiée
n°
6
29/2023
Rapport
d'Activités
2022
—
SE60
30/2023
SPANC
2022
- CCPV
Conseil
Municipal
du
25
Septembre
2023 31/2023
RIFSEEP
30
32/2023
Embauche
du
personnel
33/2023
ANTAI
Daniel
LEFRANC
Maire
Présent
Nicolas
CORNIQUET
Adjoint
au
Maire
Présent
| Nadine
ARNOUX
Adjoint
au
Maire
Présente
Jean-Paul
BOURQUIN
Adjoint
au
Maire
Monsieur
BOURQUIN
Jean-Paul
donne
pouvoir
à
Monsieur
COURTAT
Christian
Christian
COURTAT
Conseiller
délégué
Présent
Philippe
PONS
Conseiller
Municipal
Présent
|
Danièle
CHABOT
Conseillère
Municipale
Madame
CHABOT
Danièle
donne
pouvoir
à
Madame
ARNOUX
Nadine
Guillaume
CHARTIER
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
Nathalie
VIGNAL
Conseillère
Municipale
Présente
Damien
VECTEN
Conseiller
Municipal
Monsieur
VECTEN
Damien
donne
pouvoir
à
Madame
IDJERI
Johanna
| Johanna
IDJERI
Conseillère
Municipale
Présente
Elody
DELAGNEAU
Conseillère
Municipale
Présente
Véronique
DA
SILVA
CAMACHO
|
Conseillère
Municipale
Présente
Jerom
WARAHENA
LIYANAGE
Conseiller
Municipal
Monsieur
WARAHENA
LIYANAGE
donne
pouvoir
à
Monsieur
LEFRANC
Daniel
Estelle
ALAGUILLAUME
Conseillère
Municipale
Madame
ALAGUILLAUME
Estelle
donne
pouvoir
à
Monsieur
CORNIQUET
Nicolas
Conseil
Municipal
du
25
Septembre
2023