Déliberation - 15 decembre

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Déliberation - 15 decembre Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Thiétreville. Lien du pdf (Déliberation - 15 decembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2021

Convocation du 7 décembre 2021

L’an deux mille vingt et un, le quinze décembre, à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué par Mme Florence DOUTRELEAU, 1er Adjoint au Maire, s’est réuni à la mairie.

Étaient présents : Mme Florence DOUTRELEAU, MM. Sylvain COTARD et Alain LANGLOIS, Mmes Marie-Claire BOURCIER et Dominique JONQUAY, M. Gérard NAVARRO, Mme Claire GREVREND, MM. Ludovic GRENIER et Hugo DELHAYE, et Mme Catherine DUMAIS formant la majorité des membres en exercice.

Secrétaire de séance : Mme DUMAIS

La séance est ouverte à 19 heures par une minute de silence à la mémoire de M. André Gélébart, Maire de la commune, décédé le vendredi précédent.

Le compte rendu de la séance du 17 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité. Mme le 1er Adjoint au Maire demande que des délibérations relatives à la prise en charge par la commune du coût de la concession pour la sépulture de M. Gélébart et aux délégations que le Conseil peut lui donner soient ajoutées à l'ordre du jour, ce qui est accepté à l’unanimité.

CLASSE DÉCOUVERTE (délibération n° 2021-19)

Mme le 1er Adjoint au Maire informe les membres du Conseil qu’après une interruption due au Covid, une classe de neige est prévue pour les CM2 du SIVOS du RPI Atouts Vents du 18 au 27 mars 2022 à Valloire ; 20 enfants seront concernés – dont 2 Thiétrevillais. Elle explique que le Conseil doit donner son autorisation pour ce séjour et peut demander une subvention au Département pour participer à son financement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le séjour en classe de neige à Valloire et sollicite une aide financière du Département à cette occasion.

COLIS DE NOËL 2021 (délibération n° 2021-20)

Mme le 1er Adjoint au Maire propose que soient offerts, comme tous les ans, des colis de Noël aux Anciens et au personnel communal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide à l’occasion de Noël d’offrir des colis aux Thiétrevillais de plus de 65 ans et aux employés communaux, et en fixe les montants.

Il est en outre décidé que les colis seront préparés en mairie le samedi 19 pour une distribution le dimanche 20.

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Vu les circonstances, cette réflexion est remise à une date ultérieure.

FÉCAMP CAUX LITTORAL AGGLO / RAPPORT DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES (délibération n° 2021-21)

Mme le 1er Adjoint au Maire présente ce rapport reprenant la gestion des finances de la Communauté d’agglomération pour les années 2015 à 2018 – la communauté de communes de Valmont a rejointl’Agglo le 1er janvier 2017. Il en ressort que bien des postes sont en déficit (gestion des déchets, piscine, personnel…). Ce rapport a été approuvé par le Conseil communautaire le 28 septembre ; le Conseil municipal doit ce soir en débattre et en prendre acte.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral pour les exercices 2015 à 2018 et de son débat.

RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE, DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (délibération n° 2021-22)

Mme le 1er Adjoint au Maire présente les rapports annuels du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable et d’Assainissement (SMAEPA) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, prend connaissance de ces rapports.

PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DU COÛT DE LA CONCESSION DE LA SÉPULTURE DE M. ANDRÉ GÉLÉBART (délibération n° 2021-23)

Mme le 1er Adjoint au Maire propose que la commune prenne en charge le coût de la concession de la sépulture de M. André Gélébart.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de prendre à sa charge le coût de la concession, pour une durée de 30 ans, de la sépulture de M. André Gélébart.

DÉLÉGATIONS ACCORDÉES AU MAIRE (délibération n° 2020-24)

Mme le 1er Adjoint au Maire explique que les délégations accordées au Maire en juin 2020 par le Conseil municipal ne sont pas « transmissibles » aux Adjoints. Dans l’attente de l’élection d’un nouveau Maire et afin de faciliter la gestion des affaires communales, elle propose donc que le Conseil municipal lui accorde les mêmes délégations lui permettant :

- de procéder à la réalisation d’emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget ;

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;

- de décider du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; - de passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.

Elle précise qu’à chaque réunion du Conseil, elle informera ses membres des décisions qu’elle aura prises dans le cadre de ces délégations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accorde à Mme le 1er Adjoint au Maire les délégations ci-dessusURBANISME ET TRAVAUX

Vu les circonstances, le point sur les dossiers d’urbanisme et les travaux ne sera pas fait ce soir.

QUESTIONS DIVERSES

Élection municipale complémentaire : La Préfecture a confirmé la nécessité de compléter le Conseil municipal avant qu’il puisse procéder à l’élection d’un nouveau Maire. Une élection municipale complémentaire aura donc lieu le dimanche 30 janvier 2022 afin d’élire un 11e conseiller municipal – un second tour étant prévu le dimanche 6 février si nécessaire.

Les candidats devront se déclarer en sous-préfecture du 6 au 13 janvier 2022.

L’ordre du jour étant épuisé et les Conseillers municipaux n’ayant rien à ajouter, la séance est levée à 19 h 25.